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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
217 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2026 et le 24 septembre 2026 : 217 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La Ville verse le solde des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conventionnées et attribue des subventions aux associations non conventionnées, pour un total de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Secours populaire français, affectée à son fonds « Solidarité incendies » pour aider les sinistrés. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Document officielLa commune fixe la taxe sur la publicité extérieure au 1er janvier 2027 avec une hausse de 0,9 %, et augmente de 5 € les tarifs des dispositifs numériques.
Document officielLa commune verse aux coopératives scolaires une subvention forfaitaire par classe, calculée selon les effectifs, la situation sociale de l'école et le solde de la coopérative.
Document officielLa Ville revalorise la subvention de l'équipe de natation artistique de l'Espadon, passée en National 1, de 2 500 € à 3 000 €, et autorise le versement complémentaire de 500 €.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°5 au contrat de concession de la piscine Camille Muffat. Deux journées de manifestations sportives sont transformées en quatre demi-journées de six heures, et le maire est autorisé à signer l'avenant.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la ville et du lotissement, qui présente un excédent net de 3,72 millions d'euros et aucun recours à l'emprunt en 2025.
Document officielLa commune rembourse au FGTI la somme de 11 276 euros versée à un policier municipal victime de violences, et se subroge dans ses droits contre l'auteur des faits. Cette somme est due au titre de la protection fonctionnelle accordée à l'agent.
Document officielLa commune rembourse au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions les sommes liées à la protection fonctionnelle accordée à un agent.
Document officielLe conseil municipal est appelé à se prononcer sur des produits communaux au profit du budget principal que le receveur municipal n'a pu recouvrer pour des motifs s'imposant à la collectivité. L'extrait ne comporte pas le dispositif de la décision.
Document officielLa commune reprend une délibération autorisant l'accueil de volontaires en service civique au sein de la collectivité, afin de permettre la poursuite de la demande d'agrément.
Document officielLa commune adopte son plan de formation 2026 pour ses agents, avec une enveloppe complémentaire de 100 000 € en plus de la cotisation CNFPT de 151 000 €, structuré en sept axes stratégiques.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer deux conventions avec l'association Addictions France : co-construction d'un projet de prévention et de formation, et mise en place du programme « Une Affaire De Famille », avec d'éventuels avenants.
Document officielLa commune modifie son tableau des emplois permanents : créations et suppressions d'emplois dans les pôles Ville Durable et Préservée et Ville Éducative et Dynamique, à compter du 1er octobre 2026 ou du 1er janvier 2027, et augmentation du taux d'emploi de deux agents (périscolaire et restauration). Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition de l'association Amicale et d'Entr'Aide du Personnel Communal un local équipé de mobilier et d'un équipement informatique à l'Hôtel de Ville, à compter du 1er octobre 2026, pour un an reconductible tacitement dans la limite de douze ans. Elle approuve la convention et autorise sa signature.
Document officielLa commune instaure la taxe sur la vacance des logements d'habitation à partir du 1er janvier 2027 afin de lutter contre la vacance des logements.
Document officielLa commune accorde à Quevilly Habitat sa garantie solidaire à hauteur de 50 % pour un emprunt destiné à la réhabilitation thermique de 10 pavillons.
Document officielLa commune approuve des travaux d'installation de supervision de gestion technique du bâtiment à l'école Jean Moulin et à la cuisine du village scolaire.
Document officielLe conseil municipal nomme un élu pour assurer le secrétariat de séance et désigne un agent du service juridique pour l'assister.
Document officielLe conseil municipal désigne, à main levée et sans scrutin secret, une présidente de séance pour l'examen du compte financier unique 2025.
Document officielLe Conseil municipal désigne deux représentantes de la Ville pour siéger à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole, au scrutin à main levée.
Document officielLe conseil municipal désigne des commissaires titulaires et suppléants pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs de la Métropole.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire COM-SPORTS pour l'exploitation et la gestion de la piscine C. Muffat.
Document officielLe conseil prend acte des décisions prises par délégation du conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de présentation sur la protection sociale complémentaire des agents et engage le débat sur ce sujet.
Document officielLa commune sollicite des aides financières auprès de l'ODIA Normandie et de l'ONDA pour la diffusion de spectacles, et autorise le maire à signer les conventions et avenants.
Document officielLa commune crée un emploi permanent de chargé de mission RH au sein de la direction des ressources humaines pour renforcer la coordination et anticiper deux départs de gestionnaires RH.
Document officielLa commune autorise le maire à signer les conventions financières relatives au paiement des droits de raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain.
Document officielLa commune approuve deux conventions avec l'association Addictions France : la mise en œuvre de l'action « Une affaire de famille » d'accompagnement des familles, et la mise à disposition gratuite de la salle n°3 du centre socioculturel François Mitterrand pour les consultations.
Document officielLa Ville adopte une convention tripartite permettant la réalisation de fresques artistiques sur les postes de distribution d'électricité, avec règles de sécurité, d'entretien et de remise en état. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et ses avenants.
Document officielLa commune approuve la convention de financement avec la Métropole pour les travaux de gros œuvre et d'étanchéité du site POST et la création de trois salles de danse, estimés à 657 000 euros HT. Le fonds de concours métropolitain attribué est de 91 276,81 euros. Le maire est autorisé à signer la convention et les éventuels avenants.
Document officielLa Ville adopte une convention de mise à disposition du gymnase du collège Branly pour la résidence de la compagnie Azul. Des frais de fonctionnement de 200 € seront facturés à la Ville par le collège.
Document officielLa commune approuve une convention de prêt de locaux municipaux à l'association Réseau Culture 21 pour un temps de travail sur la déclaration de Fribourg et une formation sur les droits culturels, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention quadripartite avec la communauté de communes Terroir de Caux et les villes de Luneray et d'Ouville-la-Rivière pour installer deux points relais de l'artothèque, à titre gratuit, pour un an renouvelable dans la limite de trois ans, et autorise le maire à signer.
Document officielLa commune approuve une convention avec la DRAC pour l'emprunt de dix œuvres de la collection de l'artothèque, à titre payant de 220 euros par an, pour un an renouvelable dans la limite de trois ans.
Document officielLa Ville renouvelle sa convention avec l'association Planeth Patient pour des ateliers de santé, avec adaptation des horaires, mise à disposition d'une salle communale et soutien à la communication. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et ses avenants.
Document officielLa Ville adopte une convention de trois ans, à titre gracieux, avec l'EEAP Tony Larue et l'AEJ Bernard Bruguet pour l'accueil de personnes en situation de handicap lors des événements municipaux. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et ses avenants.
Document officielLa Ville adopte une convention-type de trois ans avec Quevilly Habitat pour la mise à disposition gracieuse de locaux servant de loges et de stockage lors d'événements, notamment les Bakayades. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions et leurs avenants.
Document officielLa commune adopte une convention de mutualisation de fonctions support (ressources humaines, finances, informatique, services techniques, entretien, restauration, communication, affranchissement) avec le CCAS, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2032, et autorise le Maire à la signer ainsi que ses avenants.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition de l'association une salle mutualisée de l'ancienne école Marie Curie, pour trois ans, afin de poursuivre ses actions de lien social. La convention est approuvée et le Maire est autorisé à la signer.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition gratuite de la salle des Bains Douches à la CPTS A2RS le jeudi 10 décembre 2026, de 16h à 23h, pour son assemblée générale, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielLa commune approuve les conventions financières relatives aux aides du programme ACTEE+ CHENE pour un projet de maîtrise d'œuvre et un logiciel de management de l'énergie, et autorise le maire à les signer.
Document officielLa commune adopte le versement d'une subvention de 75 euros à chacune des sept écoles participant au concours des écoles fleuries.
Document officielLa Ville décide de candidater au label « 100% Éducation Artistique et Culturelle » auprès du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle. Autorisation donnée au Maire de déposer la demande et de signer les pièces afférentes.
Document officielLe conseil municipal adopte les budgets supplémentaires 2026, équilibrés à 3,58 M€ en fonctionnement et 11,04 M€ en investissement, avec de nouvelles dépenses d'investissement de 1,35 M€.
Document officielLe conseil municipal approuve le principe d'une délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion de la piscine. Il autorise le maire à lancer la procédure de mise en concurrence et approuve les caractéristiques des prestations.
Document officielLa commune signe un avenant modifiant les modalités de mise à disposition de la piscine pour les manifestations sportives.
Document officielLa commune approuve le principe d'un contrat de concession pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains, qui renouvelle le marché conclu en 2009. Le maire est autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence et à approuver les caractéristiques des prestations.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 24 juin 2026.
Document officielLa commune adhère à la convention de participation prévoyance conclue par le Centre de gestion de Seine-Maritime avec la MNT, au 1er décembre 2026. Elle accorde aux agents ayant adhéré au contrat, à partir du 1er janvier 2027, une participation mensuelle employeur variant selon leur traitement de base, régime indemnitaire et indemnité CSG, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielLa commune adhère à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion 76 et fixe sa participation financière aux agents.
Document officielLa commune adopte la nouvelle convention 2026/2032 fixant la participation financière annuelle par enfant accueilli d'une autre commune à 400 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil crée un Comité social territorial, des commissions administratives paritaires et une commission consultative paritaire communs à la Ville et au CCAS, et adopte le protocole pré-électoral.
Document officielLa commune verse des subventions aux associations œuvrant sur son territoire.
Document officielLa commune verse 18 000 € à l'association Codégaz pour co-financer la construction de deux salles de classe à Morondava, et autorise le Maire à signer la convention et ses avenants.
Document officielLa commune cède ses droits indivis sur la parcelle AL 620 à la SCI REAL au prix de 2 625 €, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielLa commune fixe les catégories de tarifs applicables aux spectacles : exceptionnel, réduit, réduit plus, flash, CCAS et gratuité, avec leurs bénéficiaires. Le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes.
Document officielLa commune adopte une nouvelle grille tarifaire pour le théâtre Charles Dullin hors les murs au centre Marx Dormoy, avec des catégories de places et la création d'un Pass 5 spectacles, applicable à la saison 2026-2027.
Document officielLe conseil fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2027.
Document officielLa commune accorde une subvention forfaitaire de haut niveau au club de l'Espadon pour son équipe de natation artistique.
Document officielLa commune signe des conventions avec les établissements scolaires pour des mesures de responsabilisation.
Document officielLe conseil municipal est informé des règles comptables applicables : journée complémentaire, rattachement des charges et produits avec seuil de 150 euros TTC, reports de crédits d'investissement, gestion de l'inventaire, seuil de faible valeur de 500 euros TTC et amortissement prorata temporis.
Document officielLa commune autorise le maire ou son représentant à signer la convention, annexée à la délibération, ainsi que ses éventuels avenants et toutes pièces afférentes, pour le renouvellement de l'éclairage public en LED.
Document officielLe conseil prend acte du renouvellement de la réserve communale.
Document officielLe conseil prend acte du rapport annuel 2025 et des perspectives 2026 de la Commission communale pour l'accessibilité : travaux de voirie, bâtiments municipaux, logements sociaux et actions handicap.
Document officielLe Maire indique avoir signalé au Préfet l'installation illicite sur un terrain privé SNCF, arrêté préfectoral notifié ce matin imposant le départ. Il rappelle que la responsabilité première revient au propriétaire et que la suite relève de la Préfecture et de la Police nationale.
Document officielLe conseil désigne une élue chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par la SA Quevilly Habitat.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget de la Ville et du lotissement du Clos du Père Jules.
Document officielLe conseil approuve le plan de formation des agents pour 2026.
Document officielLa commune approuve la convention financière avec la Métropole Rouen Normandie pour la requalification de la place Maryse Bastié. Le projet est estimé à 488 650,71 € HT et la Métropole attribue un fonds de concours de 233 825,35 € pour l'opération.
Document officielLe conseil approuve la convention avec la Métropole Rouen Normandie attribuant une subvention de 22 218,13 euros pour la modernisation de l'éclairage d'équipements sportifs, sur un coût prévisionnel de 44 436,26 euros HT.
Document officielLa commune actualise à compter du 1er septembre 2026 les tarifs du ludo-éducatif, des centres de loisirs, du Pass'Âge et de l'Espace Jeunesse.
Document officielLa commune fixe la liste des fonctions ouvrant droit au remisage à domicile de véhicules de service : directeurs des pôles Ville éducative et dynamique et Ville durable et préservée, directeur de la direction Cadre de vie, chef de service de la Police municipale. Une autorisation écrite de l'autorité territoriale est requise. Le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes.
Document officielLe Conseil accorde au Maire un mandat spécial pour les congrès des maires, les échanges avec les villes jumelles, les cérémonies de labels et les tournois sportifs, avec prise en charge des frais réels sur justificatifs.
Document officielLa commune propose sa labellisation « 100% EAC » au titre de sa politique d'éducation artistique et culturelle.
Document officielRappel du cadre des garanties d'emprunt accordées par la commune, décidées par l'assemblée délibérante et soumises aux ratios de la loi Galland, avec communication annexée au budget.
Document officielPrésentation de l'inventaire comptable et de l'inventaire physique, et du travail annuel de mise à jour avec le comptable public, incluant la sortie des biens de faible valeur totalement amortis par certificat administratif.
Document officielLa commune rappelle les principes de la commande publique et les seuils de procédure retenus. Les marchés inférieurs à 60 000 € HT (fournitures et services) et 100 000 € HT (travaux) sont passés sans formalisme particulier. Au-delà, la commission des marchés adaptés ou la commission d'appel d'offres intervient selon les seuils légaux. Les marchés sont dématérialisés.
Document officielRappel des règles de cession des biens : délibération avec évaluation France Domaine et acte de vente pour les immeubles ; délibération au-delà de 4.600 euros pour les meubles, sinon décision du Maire. Sortie de l'actif par écritures d'ordre.
Document officielLa commune rappelle l'obligation de mettre en ligne sur son site internet, gratuitement, les documents budgétaires après adoption par l'assemblée. Elle rappelle aussi que l'exécutif doit présenter dans un délai d'un an les actions menées après un rapport d'observations de la chambre régionale des comptes.
Document officielLa commune accorde sa garantie à un emprunt contracté par Quevilly Habitat pour financer des travaux sur dix pavillons.
Document officielAccorde à Quevilly Habitat la garantie de la Ville à hauteur de 100 % d'un prêt de 120 000 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour le transfert de patrimoine de deux logements conventionnés situés à Grand Quevilly. Les conseillers liés à Quevilly Habitat ne prennent pas part au vote.
Document officielLa Ville garantit à hauteur de 50 % un prêt de 13 500 000 euros contracté par Quevilly Habitat auprès du Crédit Coopératif pour l'acquisition d'un ensemble immobilier rue Molière.
Document officielLa Ville accorde à Quevilly Habitat une garantie à 100 % d'un prêt de 6 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation de 262 logements à Grand Quevilly, et autorise le Maire à signer les pièces.
Document officielLa commune verse 100 000 € de fonds de concours à la Métropole pour remplacer les lanternes d'éclairage public par des LED à Grand Quevilly.
Document officielLe conseil crée quatre commissions municipales permanentes pour le mandat, chargées d'étudier les affaires et d'émettre des avis, sans pouvoir décisionnel, avec une répartition des sièges entre les listes.
Document officielLe conseil municipal répartit l'enveloppe des indemnités de fonction des élus : 80 % de l'indice pour le Maire, 23 % pour les adjoints, 10,35 % pour les conseillers délégués, 2 % pour les conseillers. Les indemnités sont revalorisées automatiquement et versées mensuellement.
Document officielLe conseil fixe à 4 145 euros les crédits annuels de formation des élus et adopte trois orientations prioritaires. Il valide le remboursement des frais de déplacement pour les formations préalablement autorisées par le Maire.
Document officielLe conseil nomme un de ses membres pour assurer le secrétariat de la séance, et désigne un responsable du service juridique pour l'seconder. Les noms ne figurent pas dans le texte.
Document officielLe conseil municipal désigne une élue pour représenter la ville au conseil de la vie sociale de l'établissement pour enfants et adultes polyhandicapés et de l'accueil éducatif de jour.
Document officielLe conseil désigne le président de séance pour le vote du compte financier unique.
Document officielLe conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires.
Document officielLa commune désigne, pour la durée du mandat, les référents déontologues des élus, autorise le Maire à faciliter leur saisine et approuve le paiement au CDG76 des vacations à 80 euros l'unité.
Document officielLe conseil désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole.
Document officielLe conseil municipal désigne, à main levée et à l'unanimité, les élus représentant la Ville aux conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Document officielLe conseil désigne, à main levée et sans scrutin secret, les conseillers membres des quatre commissions municipales créées précédemment.
Document officielDésignation de trois membres titulaires, dont la présidente, et de trois membres suppléants de la commission de contrôle financier.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission intercommunale des impôts directs de la Métropole.
Document officielLe Maire annonce que le prochain conseil municipal, fixé au 5 juin 2026 à 18h00, désignera des délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielLe conseil municipal approuve la liste de 32 contribuables proposée à l'administration fiscale pour siéger à la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Normandie Impressionniste.
Document officielDésignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SPL RNAS, société d'aménagement et de stationnement.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à cinq dimanches de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail en 2027 : 17 janvier, 5, 12, 19 et 26 décembre.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire le pouvoir de saisir la commission consultative des services publics locaux pendant la durée du mandat.
Document officielLe conseil municipal débat des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi, sans vote, et transmet les échanges à la Métropole.
Document officielLe conseil prend acte d'un débat sur la protection sociale complémentaire des agents.
Document officielLa commune demande une participation financière à l'office de diffusion artistique de Normandie et à l'office national de diffusion artistique, et signe les conventions associées.
Document officielLe conseil municipal crée pour la durée du mandat la commission d'appel d'offres et désigne ses membres titulaires et suppléants.
Document officielLe conseil municipal rappelle le cadre juridique des régies : création par délibération ou délégation au maire, nomination des régisseurs, encaissements, versements, obligations de contrôle et de comptabilité.
Document officielCréation d'une commission de contrôle financier présidée par le Maire, chargée de contrôler les conventions avec les entreprises, notamment la délégation de service public de la piscine. Composition fixée à 3 titulaires et 3 suppléants.
Document officielLe conseil crée un emploi permanent.
Document officielLa commune signe des conventions fixant le règlement financier du raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain.
Document officielLa commune signe une convention tripartite avec ENEDIS et la Métropole pour la réalisation de projets artistiques sur des postes de distribution du réseau électrique.
Document officielLa Ville autorise le Maire à signer la convention financière et à prendre en charge les travaux de réparation de l'échangeur de la sous-station des écoles, pour 5 497,80 € HT (6 593,76 € TTC).
Document officielLa commune signe avec la Métropole Rouen Normandie une convention pour une subvention de 24 573,22 € à l'achat de véhicules électriques (dépense prévisionnelle 49 931,45 € HT).
Document officielLa commune conclut une convention de résidence de la compagnie Azul au collège Branly.
Document officielLa commune approuve la convention-type de partenariat entre les écoles concernées et la Ville pour les actions artistiques de la Maison des Arts Agnès Varda et de l'artothèque, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune conclut une convention de partenariat avec l'association Planeth patient.
Document officielLa commune conclut une convention de partenariat avec l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Tony Larue et l'atelier éducatif de jour Bernard Bruguet.
Document officielLa commune conclut avec Quevilly Habitat une convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil d'artistes.
Document officielLa commune conclut avec le CCAS une convention de mutualisation de fonctions support pour la période 2026-2032.
Document officielLa commune approuve la convention de mise à disposition du logiciel Atelier Fiscal de l'Observatoire fiscal de la Métropole, autorise le paiement de sa participation annuelle et autorise le Maire à signer.
Document officielLa Ville met gratuitement la salle des Bains Douches à disposition pour le concert de sortie d'album du groupe Hot Slap, porté par l'association Seagull. En contrepartie, le groupe donnera gratuitement un concert lors de l'édition 2026 de l'Eté Quevillais. Approbation de la convention et du contrat de cession, et autorisation de signature au Maire ou son représentant.
Document officielLa commune met gratuitement la salle Marx Dormoy à l'Établissement Français du Sang pour trois collectes de sang.
Document officielLa commune signe une convention avec le GIP Normandie Impressionniste pour accueillir l'exposition de Mika Ninagawa à la Roseraie du 26 mai au 30 août 2026. Le GIP verse 5 000 € couvrant 50 % des dépenses. Le Maire est autorisé à signer la convention et ses avenants.
Document officielLa commune conclut avec la Métropole une convention de participation au programme ACTEE+ chêne.
Document officielLe conseil approuve le concours des écoles fleuries.
Document officielLa commune adopte le cadre de sa comptabilité d'engagement : engagement préalable des dépenses, enregistrement des factures sur Chorus Pro, liquidation, mandatement et règles de paiement.
Document officielLe Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation : perception d'un remboursement de 170 € après sinistre à la crèche, modification d'une régie d'avances du service Enfance Education Jeunesse, délivrance et renouvellement de 20 concessions funéraires pour 8 574 €, honoraires d'avocate de 840 € TTC, demande de subvention de 13 302,18 € au Département pour le label Tourisme et Handicap, deux mandats spéciaux pour le Salon des Maires.
Document officielLe conseil approuve les budgets supplémentaires 2026 de la Ville et du lotissement du Clos du Père Jules.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan des actions de sécurité civile : plan communal de sauvegarde, défibrillateurs, prévention des risques et réserve communale.
Document officielLe conseil approuve la cession à la société CIMME MANUTENTION de l'ancien chargeur télescopique Manitou MLT741, reprise à 7 200 euros lors de l'achat d'un engin de remplacement.
Document officielLe Conseil autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces afférentes, dont les éventuels avenants.
Document officielLe conseil autorise le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et tous documents s'y rapportant, avenants compris.
Document officielApprouve l'augmentation du capital de la SPL RNE de 800 000 € et la souscription de la Ville à hauteur de 24 000 € d'actions nouvelles, portant sa participation à 39 000 € (3 %).
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielLe conseil adopte le procès-verbal de sa séance du 24 septembre 2026.
Document officielLe conseil adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement interne, dont la mise à disposition d'un local administratif gratuit pour les conseillers de l'opposition.
Document officielLe conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, annexé à la délibération. Ce règlement s'applique au budget principal et au budget annexe et pourra être révisé à tout moment.
Document officielLa commune renouvelle la convention fixant sa participation aux charges de scolarité de l'accueil scolaire intercommunal.
Document officielLe Conseil municipal proclame élus suppléants les candidats des deux listes, dans l'ordre de présentation, pour l'élection sénatoriale.
Document officielLe conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs du Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe du lotissement, affecte les résultats de fonctionnement et adopte le CFU.
Document officielLa commune verse le solde des subventions de fonctionnement 2026 à seize associations conventionnées, pour un total de 297 000 euros environ, dont l'Amicale du Personnel Communal.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027 par type de support et par surface, applique les exonérations et une réfaction de 50 % pour certaines enseignes.
Document officielLa commune verse un complément de 500 euros au club de l'Espadon, dont l'équipe de natation artistique est montée en National 1, ce qui relève le barème forfaitaire applicable.
Document officielLe Conseil approuve les conventions de partenariat avec les lycées Val de Seine et trois collèges, et autorise le Maire à signer les documents d'exécution.
Document officielLe conseil prend acte des résultats 2025 : excédent net de 3 719 794,46 €, dont 4 942 291,81 € en fonctionnement et un besoin de financement de 1 222 497,35 € en investissement. Information sur les dépenses et recettes de fonctionnement et sur les impôts locaux.
Document officielLe conseil municipal adopte le plan de formation 2026 des agents, annexé à la délibération, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à la SA Quevilly Habitat pour un prêt de 1 150 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, destiné à la réhabilitation thermique de 10 pavillons non conventionnés.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu pour assurer le secrétariat de la séance du 24 juin 2026, assisté du responsable juridique de la collectivité.
Document officielLe Conseil autorise le vote à main levée et désigne une personne pour présider la séance lors de l'examen du compte financier unique 2025.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants de la Ville pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole, au vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal désigne deux membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Métropole Rouen Normandie, pour une durée identique au mandat de l'organe délibérant.
Document officielCréation d'un poste permanent d'attaché territorial (catégorie A) de chargé de mission Ressources Humaines à compter du 1er octobre 2026, pouvant être pourvu par un contractuel à défaut de fonctionnaire, avec modification du tableau des emplois et inscription des crédits au budget.
Document officielLa commune approuve les conventions financières fixant le paiement des droits de raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain, pour un total de 121 340,83 € HT, et autorise le Maire à les signer.
Document officielLa commune approuve les conventions financières relatives aux aides du programme ACTEE+ CHÊNE, saisons 5 et 6, versées via la Métropole Rouen Normandie, et autorise le Maire à les signer, ainsi que tout avenant.
Document officielLa commune approuve une convention tripartite avec Enedis et la Métropole Rouen Normandie pour réaliser des fresques artistiques sur les postes de distribution du réseau d'électricité.
Document officielLa commune approuve une convention accueillant la compagnie Azul en résidence dans le gymnase du collège Branly pour la création de son prochain spectacle, avec des frais de fonctionnement de 200 € facturés par le collège.
Document officielLa Ville approuve une convention d'un an avec l'association Planeth Patient, prévoyant la mise à disposition d'une salle pour accueillir des patients atteints de maladies chroniques et une aide à la communication.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat de 3 ans avec l'établissement EEAP Tony Larue et l'atelier éducatif de jour Bernard Bruguet pour améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap lors des événements de la Ville, notamment les Bakayades.
Document officielLa commune approuve une convention de mise à disposition gracieuse de locaux appartenant à Quevilly Habitat pour l'accueil des artistes, pour une durée de 3 ans, et autorise le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Document officielLa Ville approuve la convention cadre avec le CCAS pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2032, autorise le Maire à la signer et prévoit l'inscription annuelle des crédits de facturation aux budgets.
Document officielLa Ville verse une subvention de 75 euros à chacune des sept écoles participant au concours des écoles fleuries 2026.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire 2026 de la Ville, avec ajustement des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, puis celui du budget annexe du lotissement du Clos du Père Jules.
Document officielLe conseil autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents constituant le compte financier unique 2025 du budget de la Ville et du budget annexe du Lotissement Clos du Père Jules, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Document officielLa commune autorise les demandes d'aide financière pour les spectacles proposés et autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec l'ODIA Normandie et l'ONDA, ainsi que leurs avenants.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
Document officielPrésentation des recettes et dépenses de fonctionnement de la commune pour 2025, sans décision de dépense ou de recette nouvelle.
Document officielLa commune approuve les termes de la convention d'accueil scolaire intercommunal fixant la participation aux charges de scolarité à 400 euros, pour une durée de six ans.
Document officielLe conseil approuve le versement d'une participation à l'association Codegaz.
Document officielLe conseil approuve la vente à la SCI REAL d'une propriété communale non bâtie située rue du 11 novembre.
Document officielLe conseil fixe la tarification de programmation et de restauration de Dullin / Dormoy pour 2026 / 2027.
Document officielLe conseil approuve un fonds de concours versé à la Métropole pour le remplacement des lanternes d'éclairage public.
Document officielLe conseil prend acte du rapport annuel 2025 de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
Document officielLe conseil modifie les tarifs liés au cycle scolaire.
Document officielLe conseil accorde sa garantie à Quevilly Habitat pour un emprunt finançant le transfert de patrimoine de 2 logements.
Document officielLe conseil accorde sa garantie à Quevilly Habitat pour un emprunt finançant un ensemble immobilier rue Molière.
Document officielLe conseil adopte les modalités du droit à la formation des élus.
Document officielLe conseil crée un Comité Social Territorial commun, des Commissions Administratives Paritaires communes et une Commission Consultative Paritaire commune, et fixe le nombre de représentants du personnel.
Document officielLe conseil désigne un secrétaire de séance.
Document officielLe conseil désigne les référents déontologues des élus locaux.
Document officielLe conseil désigne la liste de 32 contribuables pouvant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant à l'assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste.
Document officielLe conseil désigne un représentant de la Ville au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SPL Rouen Normandie Evènements.
Document officielLe conseil prend acte des décisions prises par délégation.
Document officielLe conseil prend acte du bilan des actions du correspondant incendie et secours.
Document officielLe conseil approuve une convention financière avec la Métropole pour la requalification et l'aménagement paysager de la place Maryse Bastié.
Document officielLe conseil approuve une convention financière avec la Métropole pour l'acquisition de véhicules électriques.
Document officielLe conseil approuve une convention de partenariat dans le cadre du Parcours Flash Itinérance Artothèque.
Document officielLe conseil approuve la mise à disposition gratuite des Bains Douches à l'association SEAGULL.
Document officielLe conseil approuve la mise à disposition d'une salle municipale à l'Établissement français du sang.
Document officielLe conseil approuve une convention de financement avec le GIP Normandie Impressionniste pour le festival 2026.
Document officielLe conseil approuve une convention financière avec la Métropole pour la modernisation de l'éclairage d'équipements sportifs.
Document officielLe conseil autorise la vente d'un chargeur télescopique Manitou appartenant à la commune.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.
Document officielLe conseil adopte le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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