Ce que la mairie de Bois-Guillaume a décidé

Le conseil d’administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 2026 du budget annexe du service d’aide à domicile, avec des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement.

Le conseil d'administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 : ajustement des crédits de fonctionnement avec un équilibre à -22 500 € et acquisition d'un logiciel pour 12 000 €.

Le conseil d'administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 2026 du budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine : ajustements de dépenses et recettes de fonctionnement, dont travaux de rénovation de trois appartements.

Retrait de la désignation des membres de la commission communale d'accessibilité

La délibération désignant les membres de la commission communale pour l'accessibilité est retirée de l'ordre du jour et reportée au conseil du 1er octobre.

Raccordement des caméras de vidéoprotection au centre de commandement de la Police Nationale

Délibération remise sur table concernant le raccordement des caméras de vidéoprotection au centre de commandement de la Police Nationale, présentée sous réserve d'absence d'opposition des élus.

Arrêté préfectoral relatif aux élections sénatoriales

Communication de l'arrêté de la préfecture concernant les élections sénatoriales, remis sur table.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 est approuvé.

Délégations attribuées aux adjoints et aux conseillers municipaux

Information donnée au Conseil sur les délégations que le maire entend attribuer à neuf adjoints et trois conseillers délégués. Les noms et délégations seront publiés sur le site de la Ville.

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, document annexé à la délibération, transmis au préfet. Une erreur à l'article 29 (scrutin public) sera rectifiée.

Le conseil municipal prend acte de l'installation du conseil, de l'élection du maire, de la détermination du nombre d'adjoints, de l'élection des adjoints, et de la distribution de la charte de l'élu local.

Le conseil municipal liste et adopte une série de délibérations d'organisation : règlement intérieur, délégations au maire et aux adjoints, indemnités des élus, commissions permanentes, représentants dans des syndicats et organismes extérieurs.

Le conseil municipal du 12 février 2026 modifie le tableau des effectifs, renouvelle le comité social territorial, adopte le DUERP et le règlement intérieur, dissout le SI2B, organise le semi-marathon 2026 et accorde une avance de subvention à l'école de musique.

Le CCAS de Bois-Guillaume sollicite et perçoit une aide départementale de 20 000 € pour acquérir un véhicule aménagé destiné au transport de personnes à mobilité réduite de la résidence autonomie La Fontaine.

Le maire prolonge du 12 au 30 mars 2026 la réduction et l'alternat de circulation, l'interdiction de stationnement et la limitation à 30 km/h rue Jean Fréret pour des travaux Télécom.

Interdit la circulation et le stationnement rue de la Prévotière le 16 mars 2026 de 9h à 16h pour un chantier avec grue mobile ; prévoit une déviation et un cheminement piéton.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations et suppressions de postes (adjoint technique, attaché), mises en stage et avancement de grade d'un attaché. Il autorise aussi l'organisation des élections du Comité Social Territorial et autres instances du personnel.

Le conseil municipal modifie les délégations d’attributions accordées au maire : marchés publics, assurances, demandes de subventions, autorisations d’urbanisme et participation du public par voie électronique.

Le conseil municipal modifie la délégation d'attributions accordée au maire : marchés publics, assurances, demandes de subventions, autorisations d'urbanisme et participation du public par voie électronique.

La commune actualise le tableau des effectifs du personnel : créations et suppressions de postes liées aux avancements, mises en stage, départs, et mise à disposition du chef de service social/CCAS à 20 %. Le DGS devient directeur du CCAS à 10 %.

La commune rend impraticables les terrains en herbe du Parc des Cosmonautes durant le week-end des 6 et 7 décembre 2025 en raison des conditions atmosphériques.

Le maire déclare impraticables les terrains en herbe du Parc des Cosmonautes durant le week-end des 29 et 30 novembre 2025 en raison des conditions météorologiques.

Le maire interdit l'utilisation des terrains en herbe du Parc des Cosmonautes durant le week-end des 22 et 23 novembre 2025 en raison des conditions météorologiques.

Prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026, de la convention de prévoyance du personnel avec la MNT, avec hausse de 30 % des tarifs ; autorisation de signer l'avenant.

Le conseil d’administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal, avec +23 600 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Le CCAS adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine pour 2025, avec ajustements de dépenses et recettes et un total de 14 450 €.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 du budget principal de la ville, après concordance avec le compte de gestion.

Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2025 : +1 585 311,19 € en fonctionnement et 4 643 468,79 € en investissement, en dépenses et recettes.

Le conseil municipal modifie les délégations d'attributions au maire : marchés, assurances, demandes de subventions, autorisations d'urbanisme et participation du public par voie électronique.

Le maire ferme au public le Parc des Cosmonautes le 11 octobre 2025 de 15h à 20h en raison de la billetterie d’un match de l’USCB Football.

Attribution d'une subvention à l'association Bois-Guillaume Énergies Partagées au titre de l'année 2025. Plusieurs élus membres du bureau n'ont pas pris part au vote.

Le conseil municipal décide de la participation mutuelle santé des agents à partir du 1er janvier 2026, portée à 15 euros par mois pour les contrats labellisés. Il actualise aussi la rémunération des animateurs du service jeunesse au 1er novembre 2025 et remplace la délibération de 2022.

La commune sollicite et perçoit une aide financière de la Métropole Rouen Normandie au titre du FACIL Culture 2025-2028 pour l'acquisition de matériel de musique destiné à l'école de musique.

Le conseil municipal de Bois-Guillaume examine une liste de délibérations : comptes et budgets 2024-2025, convention CNAS, transfert de la piste d'athlétisme à la Métropole, convention d'occupation du domaine public pour un café-restaurant, vente d'une propriété, conventions éducatives et sportives, don de cartes postales, candidature à l'appel à projets 2027.

Le conseil municipal modifie la délégation d'attributions au maire : marchés et avenants, contrats d'assurance, demandes de subventions, autorisations d'urbanisme sur les biens municipaux et participation du public par voie électronique.

Présente les orientations budgétaires 2023 : stabilité des taux de fiscalité, recours à un emprunt sans dépasser le niveau de dette 2020, investissements pour la transition écologique et le Cœur de Ville.

Le conseil municipal vote le budget primitif 2023 de la ville par nature, avec 17 591 223,35 euros de crédits de fonctionnement.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif 2025 de la Ville.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé. Aucune dépense ni recette n'est engagée.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025, approuve des participations au CCAS et au SIREST et autorise des mouvements de crédits.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la ville, voté par nature, avec autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites fixées.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2023 de la ville, approuve les participations au CCAS, au SI2B et au SIREST et constitue une provision pour créances douteuses.

La commune adopte le compte administratif 2023 du budget principal ville.

La commune adopte le budget primitif 2024 du budget principal ville, voté par nature au niveau des chapitres, avec provisions semi-budgétaires et sans reprise des résultats de l'exercice précédent.

La Ville présente le rapport d’orientation budgétaire 2023 : contexte inflationniste, stabilité des taux de fiscalité, recours envisagé à un emprunt et poursuite des investissements.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal au 1er septembre 2025 : suppressions et créations de postes liées aux avancements de grade, départs à la retraite et postes vacants depuis longtemps. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

La commune revalorise de 1,5 % à l'arrondi supérieur les tarifs des services municipaux et adopte les nouveaux tarifs annexés ; la hausse s'applique au 1er janvier 2025, sauf pour le scolaire et périscolaire au 1er septembre 2025.

Le maire de Bois-Guillaume déclare impraticables l'ensemble des terrains en herbe du Parc des Cosmonautes pendant le week-end des 8 et 9 février 2025, en raison des conditions météorologiques.

Le maire déclare impraticables toutes les pelouses du Parc des Cosmonautes du 27 janvier au 2 février 2025, en raison des conditions météorologiques.

Le maire de Bois-Guillaume déclare impraticables les terrains en herbe du Parc des Cosmonautes pendant le week-end des 18 et 19 janvier 2025, en raison des conditions atmosphériques.