Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Belbeuf a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,61 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 13
Juillet 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le comité syndical du centre aquatique du plateau Est de Rouen prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen approuve à l'unanimité le compte de gestion 2025 établi par le trésorier municipal.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen approuve le budget primitif 2026, fixe le taux de fongibilité à 7,5 % et arrête les participations des communes membres.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical approuve le compte administratif 2025 du SICAPER et arrête ses résultats définitifs : excédent de clôture de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical affecte le résultat de clôture de l'exercice 2025 : 666 674,80 € au compte 1068 en investissement, 0 € en report à nouveau de fonctionnement.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Le syndicat fixe les participations des communes membres pour 2025 et décide de les fiscaliser, soit les faire financer par l'impôt local.
Document officielDélibérationsport
Le syndicat approuve le choix de la société ADL-RÉCRÉA comme délégataire de la concession du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen, approuve le contrat de concession et autorise le Président à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du centre aquatique prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 établi par le trésorier.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical approuve les comptes 2024 et affecte le résultat de clôture : 819 186,60 € au compte 1068 en investissement, 0 € en report à nouveau.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical approuve le compte administratif 2024 du SICAPER, arrêtant les résultats de fonctionnement et d'investissement, avec restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical adopte le budget primitif 2025 du syndicat du Centre aquatique du Plateau Est de Rouen, avec un total général de 1 400 000 euros en fonctionnement et 3 937 780,80 euros en investissement, et fixe le taux de fongibilité à 7,5 %.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr