Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bois-d'Ennebourg a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 9 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 12 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 9 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 21

Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

9 septembre 2026Délibérationdivers

Le comité syndical approuve le procès-verbal du 27 avril 2026, une décision modificative budgétaire, l'avenant n°2 à la convention de délégation et nomme le secrétaire de séance.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Bois-d'Ennebourg a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le comité syndical approuve le procès-verbal du 27 avril 2026, une décision modificative budgétaire, l'avenant n°2 à la convention de délégation et nomme le secrétaire de séance.

Juillet 2026 1 décision

Liste des délibérations de la séance du 6 juillet 2026 : secrétaire de séance, approbation du PV, décision modificative, travaux de défense incendie, règlement intérieur du personnel et participation à une fiabilisation des évaluations de locaux d'habitation.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal de Bois d'Ennebourg publie la liste de six délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : désignation du secrétaire, approbation du PV, élections sénatoriales, remboursement de frais, convention d'urbanisme, aides aux aînés. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Mai 2026 1 décision

Liste des délibérations de la séance du 28 avril 2026 : affectation des résultats 2025, taux de fiscalité 2026, subventions à trois associations et aux exploitants agricoles, budget primitif 2026, désignation des référents déontologues, télétransmission, approbation du PV du 21 mars.

Avril 2026 2 décisions

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison adopte à l'unanimité une liste de délibérations : secrétaire de séance, approbation de deux procès-verbaux, procuration pour documents postaux et avenant n°1 à la convention de délégation.

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison installe ses instances : élection du président et du vice-président, fixation de leurs indemnités, toutes décisions approuvées à l'unanimité.

Mars 2026 3 décisions

Liste des délibérations de la séance du 9 mars 2026 : secrétaire de séance, approbation du PV, indemnités IHTS et heures complémentaires, approbation du compte financier unique 2025, affectation des résultats 2025.

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison adopte une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, création d'un emploi, tableau des emplois, comptes financiers 2025, affectations de résultats et autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026.

Le conseil municipal de Bois d'Ennebourg approuve la désignation du secrétaire de séance et le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025. Ces deux points sont adoptés à l'unanimité.

Février 2026 1 décision

Le syndicat liste les délibérations du conseil du 5 février 2026 : nomination du secrétaire, approbation du procès-verbal du 18 novembre 2025, et cession d'un car scolaire avec reprise.

Décembre 2025 2 décisions

Octobre 2025 2 décisions

Le SIVOM du Bois Tison liste les délibérations du conseil syndical du 30 septembre 2025, dont la suppression et création d'un poste suite à modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le transfert à la communauté de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026, renouvelle le contrat d'assurance statutaire, et adhère à deux dispositifs de protection sociale complémentaire des agents.

Juillet 2025 1 décision

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison adopte, à l'unanimité, dix délibérations : autorisations d'absence, révision du régime indemnitaire RIFSEPP, suppressions de postes, clôture d'une régie d'avances, créations d'emplois et mise à jour du tableau des emplois.

Avril 2025 2 décisions

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2025 : affectation des résultats, taux de fiscalité, subventions aux associations, compte financier unique et budget primitif 2025.

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison adopte à l'unanimité dix délibérations : tarifs de cantine et garderie, comptes financiers et budgets primitifs 2025 du syndicat et de sa régie de transport, affectations de résultat, et remplacement du car scolaire.

Mars 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 24 février 2025 : éclairage public en LED, fonds de concours voirie, adhésion SDE76, convention Présence Verte, reprise de concessions abandonnées, création d'un emploi de secrétaire général.

Le comité syndical du SIVOM du Bois Tison approuve l'acte constitutif d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et crée un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet.

Février 2025 2 décisions

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD7 à Saint-Jacques-sur-Darnétal, entre la RD42 et la RD91, du 13 au 28 février 2025, pour des travaux de broyage en bord de route : alternat, stationnement interdit, vitesse limitée à 50 km/h, dépassements interdits.

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD491 à Montmain, du 27 février au 14 mars 2025, pour des travaux d'exploitation forestière : circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 50 km/h.

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