Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Servaville-Salmonville a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 19 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 19 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

19 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Servaville-Salmonville a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal adhère à la convention de participation prévoyance du Centre de gestion 76 et modifie le périmètre de sécurité d'une cavité souterraine.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal liste sept délibérations du 8 septembre 2026 : RODP, retrait d'une commune du SDE76, dissolution du CCAS, contrat d'assurance statutaire, dotation au CCAS, don aux communes sinistrées, subvention d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes sont approuvées.

Juillet 2026 1 décision

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de trois délibérations de sa séance du 19 mai 2026 : commission des impôts directs, référents déontologues des élus, et achat d'un terrain issu d'une division de parcelle. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal attribue le marché de rénovation thermique et fonctionnelle du gymnase et l'extension de la salle polyvalente. Délibération approuvée, transmise en préfecture le 8 juin 2026.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve la modification du périmètre de sécurité de deux cavités souterraines, n°33 et n°80. Il s'agit d'une liste récapitulative des délibérations de la séance du 9 avril 2026.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations au maire, règlement intérieur, délégués intercommunaux et syndicaux, CCAS, appel d'offres et correspondant incendie. Toutes sont approuvées.

Février 2026 1 décision

Liste de cinq délibérations du 17 février 2026 : approbation du budget primitif 2026, taux d'imposition 2026, demande de subvention départementale pour un aspirateur broyeur, subventions 2026 aux associations, participation communale aux familles pour l'ALSH. Toutes approuvées.

Janvier 2026 1 décision

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 9 décembre 2025 : fonds de concours voirie 2026, avenant à une convention d'occupation du domaine public pour un commerce, et autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la suppression d'un poste et la modification du tableau des effectifs, puis les contrats d'assurance des risques statutaires du personnel.

Juin 2025 2 décisions

Liste des délibérations du conseil municipal du 8 avril 2025 : budget primitif, taux d'imposition, subventions, demandes de subvention, participation aux familles en ALSH. Toutes approuvées.

Le conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 17 juin 2025 : participation à la mutuelle santé, création d'un emploi permanent, levée d'un indice de cavité souterraine, participation au Fonds d'Aide aux Jeunes. Toutes approuvées.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations : régime indemnitaire RIFSEEP, affectation du résultat 2024, compte financier unique et acte constitutif d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies.

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