Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fontaine-sous-Préaux a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 19
Juillet 2026 12 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans décompte des élus désignés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les référents déontologues chargés d'accompagner les élus locaux, conformément à la loi relative à la déontologie des élus.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal débat des orientations du projet d'aménagement et de développement durable dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme métropolitain.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise un projet de construction de lotissement déposé par un particulier. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la cession du camion communal et fixe son prix de vente.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant d'une autre commune, scolarisé dans une école de la commune. Le montant et le détail ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'Office National des Forêts l'établissement et l'émission des factures des recettes issues de la vente de bois.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le renouvellement de la convention d'accueil scolaire intercommunal et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
La commune actualise les horaires d'accueil du public de la mairie.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire pour le mandat 2025-2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le RIFSEEP afin d'instituer une indemnité pour les agents désignés assistant de prévention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents pour évènements familiaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi administratif de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée limitée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent technique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget principal 2025, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr