Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Maromme a décidé
37 décisions publiées par la commune entre le 18 août 2026 et le 20 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,16 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 37
Octobre 2026 26 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune de Maromme attribue le lot 8 (électricité, courant fort et faible, sécurité incendie, gestion technique du bâtiment) à la société ERI-AVENEL, pour 1 121 000 € HT, sur une durée de 8 mois, après résiliation du marché initial.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire clôture la régie de recettes encaissant le produit de la vente des concessions et la redevance d'entretien des tombes du cimetière, à compter du 19 octobre 2026.
Document officielDécision du mairedivers
Décision relative à un mandat spécial pour des élus, certifiée exécutoire après réception en préfecture et publication ; le dispositif n’est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD du PLU métropolitain et formule ses observations : mobilités, densification, transition énergétique, commerce, patrimoine et culture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Maromme modifie le tableau des effectifs : suppression de deux postes de rédacteur (B) et création d'un poste d'adjoint administratif (C) et d'un poste d'attaché territorial (A), à compter de décembre 2026 et janvier 2027.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Maromme engage les procédures contre les propriétaires qui n'ont pas d'autorisation préalable de mise en location, et autorise le maire ou son adjoint à fixer et percevoir les amendes prononcées.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Maromme dénomme une partie de la rue de Verdun (du n°1 au n°30) « Impasse Yvette Roudy », dans le cadre de l'extension du parc urbain.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Maromme autorise le maire à signer le formulaire d'adhésion de la commune à l'ANDES, Association nationale des élus en charge du sport, et désigne un représentant de la ville au sein de cette association.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Maromme autorise le lancement de l'élaboration du nouveau Projet Éducatif de Territoire de 2e génération, prévu pour la rentrée 2027-2028. Il autorise le maire à saisir les partenaires institutionnels et à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Maromme approuve la convention d'accueil scolaire intercommunal, fixe la participation aux charges de scolarité à 400 euros, pour une durée de 6 ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Maromme accorde une subvention de 2 520,11 euros à la Métropole Rouen Normandie au titre du Fonds d'aide aux jeunes pour 2026 et autorise le maire à signer le bordereau de participation.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Maromme accorde la gratuité d'accès aux séances de cinéma et spectacles jeune public de l'Espace culturel Beaumarchais aux enfants du Centre de loisirs, ainsi qu'à leurs animateurs et accompagnateurs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet de conseiller territorial des activités physiques et sportives, catégorie A, à compter du 1er octobre 2026, pour nommer un agent reçu au concours interne. Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de bibliothécaire (catégorie A) et un emploi de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet au 1er octobre 2026, suite aux promotions internes 2026, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de groupement de commande avec le CCAS pour le marché de téléphonie et d'accès à internet.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le rectorat de l'académie de Rouen relative à la réutilisation des listes de résultats d'examens pour la session 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la Ville de Déville-lès-Rouen pour la natation scolaire 2026-2027, ainsi que les documents et avenants s'y rattachant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective (lots 1 à 17) et leurs avenants, et autorise le délégataire du maire à signer le lot 18 (produits panifiés artisanaux) pour la rentrée scolaire 2026.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de réservation de 20 berceaux en structure multi-accueil petite enfance avec l'association Crèche de la Poudrerie, et les éventuels avenants après avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à demander l'avis du préfet sur la désaffectation de logements de fonction et d'une partie de l'école Jules Ferry, afin de les déclasser du domaine public.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un cadre stratégique 2026-2030 d'accompagnement au vieillissement de la population, articulé en cinq axes, crée un comité de pilotage et approuve la structuration d'un réseau bien vieillir sous le pilotage du CCAS.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le reversement gratuit à la coopérative scolaire de l'école Gustave Flaubert de la subvention de 1 060 € reçue du Département, destinée à un projet de classe de découverte, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social 2026-2033 de la médiathèque de Maromme, document stratégique fixant les orientations de la lecture publique.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve des subventions complémentaires aux coopératives scolaires de six écoles pour leurs projets pédagogiques 2026-2027, dont un séjour en classe de découverte et des projets d'école en maternelle et élémentaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 310,06 € de titres de recettes émis en 2025, le comptable public ne pouvant en recouvrer le montant malgré les diligences réglementaires.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Arrêté du mairesocial
Nomme les membres du centre communal d'action sociale.
Document officielDécision du mairedivers
La commune établit un mandat spécial pour des élus auprès de l'ANDES.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire procède à un virement de crédit de 2 500 euros en section de fonctionnement, du chapitre 011 article 611 vers le chapitre 67 article 673, pour annulation de titres sur exercices antérieurs.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire procède à des virements de crédits entre opérations d'équipement de la section investissement du budget 2026 : logiciels, matériel, mobilier mairie/médiathèque, aire de jeux, fourgon électrique, vidéoprotection, chalet.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Le maire se déporte de l'exercice de ses compétences sur le dossier du marché des denrées alimentaires, lot produits panifiés artisanaux, lié à l'ESAT IDEFHI, et donne délégation au deuxième adjoint.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire approuve un protocole transactionnel avec un particulier et lui verse une indemnité de 990,72 euros pour un dommage matériel survenu lors d'une opération de nettoyage.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue par arrêté la célébration des mariages, acte transmis en préfecture et publié sur le site de la Ville.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire retire la décision n° 2026-20 qui désaffectait et déclassait du domaine public les logements des écoles Robert Desnos, Lucie Delarue Mardrus et Paul Fort, après observation du préfet.
Document officielDécision du mairefoncier
Fin du bail du local n°403, 15 rue du Moulin à Poudre, loué à la SARLU Renoviva, à compter du 18 août 2026, après liquidation judiciaire et restitution des clés.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS adopte le plan de formation 2026 ville et CCAS, priorise l'offre du CNFPT et prévoit des achats de formations complémentaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe à 100 % le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs, pour la durée du mandat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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