Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roumare a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 27 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Le conseil municipal de Roumare élit les membres non élus des comités consultatifs, et crée des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielLe conseil municipal de Roumare adopte le projet éducatif de territoire (PEDT) et élit un nouveau membre des comités consultatifs.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Le conseil municipal de Roumare, réuni le 28 avril 2026, approuve le procès-verbal du 14 avril, élit les membres non élus des comités consultatifs et crée des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielLe conseil municipal de Roumare émet un avis sur le PLUi, désigne des délégués au CNAS et à l'ADICO, propose des commissaires à la CCID, délègue au maire les admissions en non-valeur et approuve des dépenses au compte 6232.
Document officielLe conseil municipal de Roumare détermine le nombre d'adjoints, adopte son règlement intérieur et délègue certaines compétences au maire.
Document officielLe conseil municipal de Roumare fixe les indemnités des élus, compose le CCAS et les comités et commissions, nomme ses délégués au SDE 76, vote les taxes locales et les subventions 2026, supprime un poste d'adjoint technique et en crée un de classe supérieure. Le PLUi est reporté.
Document officielMars 2026 2 décisions
Le conseil municipal de Roumare fixe le nombre d'adjoints, adopte son règlement intérieur et délègue certaines compétences au maire.
Document officielLe conseil municipal de Roumare approuve les comptes 2025 des budgets principal et annexe, affecte le résultat 2025, vote le budget principal 2026 et sollicite des subventions pour la réfection du manoir et l'animation du village.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Le conseil municipal de Roumare approuve une liste de 12 délibérations couvrant voirie, éclairage, bois de chauffage, arbres, PLUi, collecte des déchets, contrats éducatifs, subventions, archivage et dépenses d'investissement. Cet acte est un récapitulatif sans montant détaillé.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal de Roumare vote les tarifs 2026, arrête le SCoT révisé d'Inter Caux Vexin, approuve un avant-projet d'éclairage public, fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents et décide la restauration des registres d'état civil.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Le conseil municipal de Roumare approuve une série de 14 délibérations : clôture d'un budget annexe, renouvellement de contrats, transfert de l'eau et de l'assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2026, programme de voirie 2026, assurances et tableau des emplois, vente de livres, financements scolaires.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Le conseil municipal de Roumare liste sept délibérations : attribution du marché de réhabilitation du manoir en mairie, indemnités horaires, astreintes, suppression d'un poste de rédacteur, tableau des emplois, emploi saisonnier et admission en non-valeur de créances éteintes.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal de Roumare approuve, lors de sa séance du 24 mars 2025, le vote des taxes locales, les comptes 2024 et les budgets principal et annexe 2025, plusieurs conventions avec le CDG, le choix d'un contrat de maintenance de vidéosurveillance et une subvention à l'association Terres de Jim.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 février 2025 : une délibération modificative sur les demandes de subventions pour la réhabilitation du manoir en mairie, et l'adhésion à la LNPN avec paiement de sa cotisation.
Document officielLe conseil municipal de Roumare approuve une série de neuf délibérations : modification de postes d'agents, mise à jour du RIFSEEP, recrutements, dotations et subventions 2025, tarifs de location, travaux de portail et de columbarium avec demandes de subvention, programme de voirie avec la CCICV, et recrutement pour l'ALSH.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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