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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Roumare a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 27 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets14 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionÉcoles et enfance1 décisionAutres sujets14 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare adopte les tarifs 2027, des travaux d'éclairage public avec le SDE, le recrutement d'animateurs ALSH, la création d'un poste d'adjoint technique, un refus d'adhésion à la collecte des déchets verts intercommunale et une modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes.

allée du manoir
Document officiel

Juin 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare élit les membres non élus des comités consultatifs, et crée des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité.

Document officiel
Délibérationécole

Le conseil municipal de Roumare adopte le projet éducatif de territoire (PEDT) et élit un nouveau membre des comités consultatifs.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 4 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare, réuni le 28 avril 2026, approuve le procès-verbal du 14 avril, élit les membres non élus des comités consultatifs et crée des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare émet un avis sur le PLUi, désigne des délégués au CNAS et à l'ADICO, propose des commissaires à la CCID, délègue au maire les admissions en non-valeur et approuve des dépenses au compte 6232.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare détermine le nombre d'adjoints, adopte son règlement intérieur et délègue certaines compétences au maire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare fixe les indemnités des élus, compose le CCAS et les comités et commissions, nomme ses délégués au SDE 76, vote les taxes locales et les subventions 2026, supprime un poste d'adjoint technique et en crée un de classe supérieure. Le PLUi est reporté.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare fixe le nombre d'adjoints, adopte son règlement intérieur et délègue certaines compétences au maire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Roumare approuve les comptes 2025 des budgets principal et annexe, affecte le résultat 2025, vote le budget principal 2026 et sollicite des subventions pour la réfection du manoir et l'animation du village.

Vote 16 pourmanoir de Roumare
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare approuve une liste de 12 délibérations couvrant voirie, éclairage, bois de chauffage, arbres, PLUi, collecte des déchets, contrats éducatifs, subventions, archivage et dépenses d'investissement. Cet acte est un récapitulatif sans montant détaillé.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare vote les tarifs 2026, arrête le SCoT révisé d'Inter Caux Vexin, approuve un avant-projet d'éclairage public, fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents et décide la restauration des registres d'état civil.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare approuve une série de 14 délibérations : clôture d'un budget annexe, renouvellement de contrats, transfert de l'eau et de l'assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2026, programme de voirie 2026, assurances et tableau des emplois, vente de livres, financements scolaires.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare liste sept délibérations : attribution du marché de réhabilitation du manoir en mairie, indemnités horaires, astreintes, suppression d'un poste de rédacteur, tableau des emplois, emploi saisonnier et admission en non-valeur de créances éteintes.

manoir (réhabilitation en mairie)
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare approuve, lors de sa séance du 24 mars 2025, le vote des taxes locales, les comptes 2024 et les budgets principal et annexe 2025, plusieurs conventions avec le CDG, le choix d'un contrat de maintenance de vidéosurveillance et une subvention à l'association Terres de Jim.

Document officiel

Février 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 février 2025 : une délibération modificative sur les demandes de subventions pour la réhabilitation du manoir en mairie, et l'adhésion à la LNPN avec paiement de sa cotisation.

manoir (réhabilitation en mairie)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Roumare approuve une série de neuf délibérations : modification de postes d'agents, mise à jour du RIFSEEP, recrutements, dotations et subventions 2025, tarifs de location, travaux de portail et de columbarium avec demandes de subvention, programme de voirie avec la CCICV, et recrutement pour l'ALSH.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-Maritime

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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