Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Duclair a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 5 novembre 2025 et le 8 avril 2026 : 36 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 236 094,79 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances14 décisions sur 36
Avril 2026 1 décision
Février 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Avenant n°2 à la convention ORT Duclair et Le Trait : prorogation du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, durée de la convention inchangée.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
La commune fixe pour 2026 les tarifs municipaux : location des salles (Hallettes, Clos Bolard, théâtre), matériel, ponton, cimetière, droits de place, restaurant scolaire et fourrière, avec des hausses comprises entre 0 % et 10 % selon les postes.
Document officielNovembre 2025 33 décisions
Délibérationdivers
Le texte ne contient que des en-têtes de transmission en préfecture (accusés d'envoi et de réception, identifiants) relatifs à des délibérations du 12 octobre 2020, sans contenu décisionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le document n'est qu'un bordereau de transmission au contrôle de légalité : les lignes d'envoi, réception et affichage en préfecture, sans contenu de délibération précis.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission préfectorale d'un lot de délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2021 ; le texte ne contient que les accusés de réception et identifiants, sans objet décrit.
Document officielDélibérationdivers
Ce document est un bordereau de transmission en préfecture listant les délibérations du conseil municipal du 29 novembre 2019 ; il ne contient aucun dispositif ni décision détaillée.
Document officielDélibérationculture
Renouvellement de la délégation de service public de diffusion cinématographique ambulante confiée à la SPL CinéSeine pour cinq ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Prise en charge par la commune des frais de déplacement du maire et des élus pour une journée au Salon international de l'agriculture de Paris : train aller-retour, repas et billet d'entrée, sur la période du 24 février au 3 mars 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le document présente le compte administratif 2023 de la commune de Duclair, budget principal, voté par nature, avec les résultats d'exécution, les restes à réaliser et le résultat cumulé.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail de Duclair les dimanches 22 et 29 décembre 2024, à la demande de l'enseigne Carrefour Market, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2024 : rapport sur le contexte économique, la situation financière 2023, la dette et les perspectives, sans vote de décision budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2024 de la convention ORT de la Métropole Rouen Normandie et de la convention Petites Villes de Demain pour Duclair et Le Trait : 27 actions suivies, dont 11 réalisées.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie l'article 6 du règlement de la pause méridienne : droits et devoirs de l'enfant, création d'un imprimé de liaison, notification aux familles et sanctions graduées pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables inférieures à 100 euros, et autorise le maire à subdéléguer à deux adjoints en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Duclair maintient à sept le nombre d'adjoints au maire, malgré la démission d'un adjoint.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Duclair maintient à 22 % de l'indice brut terminal l'indemnité de fonction du nouvel adjoint n°2, majorée de 15 % au titre d'ancien chef-lieu de canton, à compter de sa prise de fonction.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Duclair fixe pour 2024 les taux des taxes locales : taxe d'habitation 17,55 %, taxe foncière bâti 60,90 %, taxe foncière non bâti 70,11 %. Taux inchangés depuis 2013.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise, jusqu'au vote du budget primitif 2024, l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2023, soit 947 819,51 euros, hors remboursement de la dette.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des articles 6 et 8 des statuts du Syndicat intercommunal du Val de Seine : nouveau receveur comptable et actualisation du mode de calcul des contributions des communes membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget Ville pour financer la cotisation au fonds de péréquation, les intérêts d'emprunts et le remboursement d'une subvention de construction durable, équilibrée par des recettes non prévues au budget primitif.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs municipaux 2024 : location de salles, théâtre, matériel, restauration scolaire, fourrière et cimetière. Les tarifs définitifs figurent en annexe.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Duclair décide de prolonger à 75 ans le bail emphytéotique avec l'EPFN sur les parcelles inondables du parc des Eaux Mêlées, avec une redevance annuelle de 260 € révisable. Autorisation donnée au maire de signer l'avenant.
Document officielDélibérationécole
La commune de Duclair confie à la MJC la prise en charge des élèves de l'école André Malraux sur les temps méridiens, de septembre 2023 à juillet 2024, moyennant 26 euros TTC par heure et par animateur.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Duclair autorise l'entreprise AJC Auto à occuper six places de stationnement avenue du Président Coty pour une redevance annuelle de 500 euros, avec renouvellement tacite. Le texte d'avis du Domaine sur la cession d'un terrain rue du 19 mars 1962 à un promoteur est également joint.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Duclair approuve l'avenant n°1 à la convention ACTEE MERISIER avec la Métropole, prolongeant la fin du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux jusqu'au 31 décembre 2023.
Document officielDélibérationécole
La commune de Duclair adhère au dispositif départemental TOPE-LA !, accueille des jeunes pour des missions de bénévolat et leur délivre des attestations permettant de bénéficier du soutien du Département.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à un acquéreur la maison située 630 rue de Verdun, bien communal inoccupé, sur la base d'un avis du Domaine fixant la valeur vénale à 210 000 euros, avec un prix proposé de 208 000 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune cède à son fournisseur le véhicule électrique buggy, défectueux, au prix d'achat de 15 334,79 € TTC, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision budgétaire modificative n°3 : vente de l'ancienne école de musique, achat de terrain, et ajustements de crédits en investissement et fonctionnement. Elle fixe aussi les tarifs municipaux 2025 et les taux d'impôts.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2024 de la commune de Duclair : ajustement des crédits d'investissement et de fonctionnement, sans reprise de résultats.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune : annulation du titre 822/2022 lié au transfert de voirie, avec ajustements de crédits en fonctionnement (énergie électricité, titres annulés, attribution de compensation, droits de place, DSR, participations de l'État).
Document officielDélibérationécole
Convention entre la Ville de Duclair et la MJC fixant la fourniture et la refacturation des repas de l'accueil de loisirs, aux tarifs municipaux annuels, pour une durée indéterminée.
Document officielDélibérationpatrimoine
Convention d'intervention entre la commune de Duclair et l'EPF Normandie pour la réhabilitation de l'ancienne école de garçons en tiers lieu : études techniques, acquisition en indivision d'une parcelle pour 12 000 € HT et travaux estimés à 1 100 000 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Duclair, avec constatation des résultats d'exécution (investissement et fonctionnement) et du budget du théâtre.
Document officielDélibérationfinances
Annulation du titre de subvention n°2475/2021 par une décision modificative budgétaire ; ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement pour un total de 45 100 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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