Ce que la mairie de Val-de-Reuil a décidé

La commune ferme temporairement les parcs et jardins communaux en raison d'une vigilance orange vent.

Prolongation de la permission de voirie AT-2026-361 : travaux de peinture de la passerelle Boréale

La commune prolonge jusqu'au 6 novembre 2026 l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'entreprise Peinture et Nuances pour la remise en peinture de la passerelle Boréale, suite à l'interruption du chantier par la météo. Les conditions initiales restent applicables.

Permission de voirie – travaux d'ouverture de chambres télécoms (projet ARIANE) pour Orange, via Fibrostat

Autorisation accordée à la société Fibrostat, pour le compte d'Orange, d'ouvrir des chambres télécoms sur plusieurs voies de la commune, du 2 novembre au 1er décembre 2026, avec stationnement ponctuel d'un camion-grue et d'un camion-treuil. Remise en état et balisage à la charge du permissionnaire.

Permission de voirie pour travaux télécoms (projet ARIANE) à Val-de-Reuil

La commune autorise la société ABID TECHNOLOGIES, pour le compte d'Orange, à occuper le domaine public pour ouvrir des chambres télécoms et récupérer des câbles cuivre, du 2 novembre au 1er décembre 2026. Le permissionnaire doit faire un constat d'huissier, sécuriser le chantier, remettre les lieux en état et supporter les frais de réfection.

Procès-verbal de carence : quorum non atteint, le conseil ne peut délibérer

Le conseil d'administration constate l'absence de quorum et ne peut pas délibérer. La prochaine séance est fixée au 23 octobre 2026.

Permission de voirie accordée à la société PREMYS pour occupation du domaine public (site de l'École des Cerfs-Volants)

La commune autorise la société PREMYS à occuper temporairement le domaine public pour installer un périmètre de sécurité lors de la démolition de l'École des Cerfs-Volants, du 26 octobre au 1er décembre 2026. L'occupant doit faire un constat d'huissier avant travaux, remettre la voirie en état, entretenir l'ouvrage et supporter les frais de tout déplacement demandé pour motif d'intérêt général. L'autorisation est précaire et révocable.

Permission de voirie accordée à Veolia Eau Normandie pour remplacer un poteau incendie

La commune autorise la société Veolia Eau Normandie à occuper le domaine public, Voie de la Pommeraie, du 21 octobre au 20 novembre 2026, pour remplacer un poteau incendie. Le permissionnaire doit faire un constat d'huissier avant travaux, remettre la voirie en état à l'identique, entretenir l'ouvrage et supporter les frais de déplacement éventuel.

Virements de crédits de chapitre à chapitre (décision DCM 2026-054)

Augmente un crédit du chapitre 27 de 1 100 euros et diminue d'autant un crédit du chapitre 10035 du budget.

Versement de la cotisation à l'association Le Prix des Incorruptibles (décision DCM-2026-055)

Annule et remplace la décision DCM-2026-052 et verse à l'association Le Prix des Incorruptibles une cotisation annuelle de 33,00 euros.

Tarifs de prestations d'accueil de jeunes en centre de loisirs « L'Éléphant »

La commune fixe de nouveaux tarifs d'accueil des pré-adolescents au centre de loisirs « L'Éléphant », modulés selon le quotient familial, applicables au 1er septembre 2026.

Tarifs de prestations d'accueil d'enfants en centres de loisirs primaires pendant les vacances scolaires

La commune fixe de nouveaux tarifs d'accueil des enfants en centres de loisirs maternelle et élémentaire pendant les vacances scolaires, modulés selon le quotient familial, applicables au 1er septembre 2026.

Suppression de la régie d'avances n°50 pour paiement en ligne (décision DCM-2026-032)

Supprime la régie d'avances n°50 du secteur administration dédiée au paiement en ligne.

Suppression de la régie d'avances de la Direction Aménagement et Cadre de vie (décision DCM-2026-043)

Supprime la régie d'avances de la Direction Aménagement et Cadre de vie.

Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau Vélo et Marche (décision DCM-2026-053)

Renouvelle l'adhésion de la commune à l'association Réseau Vélo et Marche moyennant une cotisation de 276,00 euros.

Redevance d'occupation du domaine public, piste dédiée aux deux roues, route de Louviers

La commune fixe à 100 euros par jour la redevance d'occupation du terrain dit piste de loisirs dédiée aux deux roues, route de Louviers.

Modification et simplification de la grille tarifaire de la piscine municipale Alice Milliat

La commune fixe une nouvelle grille tarifaire de la piscine municipale Alice Milliat, applicable au 1er septembre 2026, pour les activités aquatiques et l'accès à la piscine.

La commune de Val de Reuil apporte son cautionnement à l'emprunt de 1 538 045 € souscrit par SILOGE SA H.L.M auprès de La Banque Postale pour financer l'acquisition de 12 logements en LLI.

Désignation de la SELARL Huon Sarfati pour défendre la commune (décision DCM-2026-041)

Désigne un cabinet d'avocats pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Rouen dans une requête de la société Colas France liée au marché d'aménagement de la Dalle.

Délivrance d'une concession funéraire au columbarium n°12 case 80 (décision DCM-2026-022)

Accorde une concession dans le columbarium n°12, case 80, du cimetière communal, pour une durée de 30 ans.

Demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Eure - appel à projet « Quartier d'été 2026 »

La commune sollicite auprès de la Préfecture de l'Eure une subvention de 17 000 € pour un programme d'animation sociale de proximité pendant l'été, destiné aux jeunes des quartiers prioritaires et aux familles qui ne partent pas en vacances.

Attribution du marché M26_03 d'aménagement paysager de la liaison piétonne passerelle voie Dagobert (décision DCM-2026-016)

Attribue à l'entreprise Pinson Paysage Normandie le marché de travaux d'aménagement paysager de la liaison piétonne rue Grande, pour 77 162,19 euros HT.

Acceptation de l'indemnisation d'un sinistre automobile du 10 janvier 2026 (décision DCM 2026-042)

Accepte l'indemnisation proposée par SMACL Assurances pour un sinistre impliquant un véhicule communal, soit 4 363,26 euros après franchise de 300 euros.

Acceptation d'un cofinancement de la Banque des Territoires pour le poste de manager centre-ville 2026

La commune sollicite auprès de la Banque des Territoires un cofinancement de 20 000 € pour participer au financement du poste de manager centre-ville.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Val-de-Reuil pour le Marathon Seine-Eure du 17 au 18 octobre 2026 : interdictions et déviations de voies, stationnements réservés.

Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « Nos quartiers ont du talent (NQT) » pour 2026 et versement de la cotisation annuelle de 1 794 euros, imputée au budget communal.

Le maire renouvelle l'adhésion de la commune à l'AFCCRE pour 2026 et paie la cotisation annuelle de 150 euros, imputée au budget communal.

La commune sollicite auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure une subvention de 10 468 euros pour le remplacement du lave-vaisselle de l'office du centre de loisirs La Trésorerie, estimé à 22 481 euros.

Le préfet réglemente la circulation, l’accès et le péage sur les autoroutes A 13, A 29, A 131 et A 154 dans le département de l’Eure.

Le préfet de l'Eure interdit, du 2 au 6 octobre 2026, le transport et l'utilisation de carburants, produits chimiques et artifices de divertissement F2 et F3 sur la voie publique, en raison de violences liées à un mouvement lycéen.

Le préfet de l'Eure autorise la circulation à pied et celle de matériels non immatriculés sur les autoroutes A13, A29, A131 et A154 pour le personnel de la SANEF, ses intervenants et les agents chargés du contrôle, sous conditions de sécurité. Il abroge l'arrêté du 20 août 2001.

La commune réglemente temporairement la circulation le 15 octobre 2026 de 17h30 à 19h30 pour un cross inter-laboratoires organisé par l'association CAP Sanofi Pasteur : alternat manuel rue de l'Orée, interdiction de circuler route de la Lisière, stationnement autorisé sur accotements chaussée de Ritterhude.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée de Ritterhude le 23 septembre 2026, de 9h à 18h30, pour le forum santé et handicap au stade Jesse Owens : interdiction de circulation sauf secours, fermeture de trois accès, stationnement en épi autorisé.

Le maire abroge et remplace l'arrêté AT-2026-279 et réglemente la circulation et le stationnement pour les 66es Puces Motos, du 8 au 11 octobre 2026 : interdictions de circulation, stationnements neutralisés, double sens et verbalisation des véhicules gênants.

Interdiction du stationnement sur les places de dépose-minute devant le groupe scolaire Victor Hugo, route des Lacs, du 13 au 14 septembre 2026, pour l'inauguration de l'école.

Le préfet de l'Eure interdit de façon permanente les lâchers de ballons et de lanternes volantes dans les communes proches des aérodromes et dans le périmètre de la CTR d'Évreux. Ailleurs, il les autorise sous conditions de sécurité strictes.

La commune autorise la société VEF-68D-27-76-EURE-BRAY à occuper le domaine public, Chaussée de la Voie Blanche, pour poser un branchement d'eau potable, du 7 septembre au 5 novembre 2026.

Autorise la société LOGISERVICES à réaliser des travaux de démoussage de toitures aux abords de huit immeubles rue Boréale du 9 au 11 septembre 2026, avec circulation, stationnement de nacelle et sécurisation du chantier encadrés.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée de Ritterhude le 4 septembre 2026, de 16h à 23h, pour le forum des associations au stade Jesse Owens : interdiction de circulation, fermeture des accès et stationnement en épi autorisé.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement aux abords du collège Alphonse Allais : ancienne voie de bus ouverte à la dépose-minute, panneau cédez le passage, interdiction de stationner et d'arrêter devant l'entrée des élèves, sens interdit renforcé.

Fermeture des parcs, jardins et espaces verts communaux au public à compter du 27 août 2026 à 16h00 jusqu'à la fin de la vigilance orange orage. Interdiction des manifestations extérieures pendant la même durée.

Réglementation du stationnement rue du Bahut pour permettre à une entreprise de déménagement de stationner un véhicule sur le domaine public du 17 au 18 juillet 2026.

Réglementation de la circulation et du stationnement voie Garance du 15 juillet au 14 août 2026 pour une tranchée de réseaux divers réalisée par une entreprise : stationnement interdit sur le parking, circulation maintenue, passage des secours garanti.

Permis de stationnement accordé à la société VIZZIA pour la pose de caméras au parking 12, route des Lacs, du 11 août 2026 à 17h00 au 12 août 2026 à 18h00, avec interdiction de stationner sur deux emplacements réservés. Occupation du domaine public à titre gratuit.

Le maire abroge la décision DCM-2025-056 et fixe, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs des prestations d'accueil de jeunes au centre de loisirs « L'Éléphant ». Les montants figurent dans un tableau annexé, non reproduit dans le texte.

La commune fixe, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs du centre de loisirs « L'Eléphant » pour les pré-adolescents, selon le quotient familial et le lieu de domiciliation, avec un tarif extérieur pour les familles hors commune.

La commune fixe, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs des centres de loisirs primaires pendant les vacances scolaires, modulés selon le quotient familial CAF et le lieu de domiciliation, avec tarif maximal sans justificatif.

La commune fixe les tarifs des prestations d'accueil d'enfants en centre de loisirs primaires (maternelle et élémentaire) pendant les périodes scolaires, à compter du 1er septembre 2026, et abroge la décision DCM-2025-051.

La commune fixe les tarifs des centres de loisirs primaires en périodes scolaires à compter du 1er septembre 2026, selon le quotient familial CAF en dix tranches, pour les accueils matin, soir, midi et mercredi.

La commune modifie et simplifie la grille tarifaire de la piscine municipale Alice Milliat à compter du 1er septembre 2026, et abroge la décision précédente du 24 décembre 2024.

La commune fixe les tarifs de la piscine applicables au 1er septembre 2026 : entrées, abonnements, tarifs réduits, séances bien-être, location de ligne d’eau, événementiel, scolaires et périodes de canicule, selon la résidence.

Fixe les tarifs des activités aquatiques communaux applicables au 1er septembre 2026, avec tarifs pour les habitants de la commune et hors commune.

Réglementation du stationnement et de la circulation au 3 ruelle Fraternelle à Val-de-Reuil, du 31 juillet au 14 août 2026, pour des travaux d'intervention Enedis réalisés par la société DMTP.

Réglementation de la circulation et du stationnement voie de l'Orée du 6 au 9 août 2026 pour la réparation de bordures par la société Colas France, avec interdiction de stationner au droit du chantier.

Réglementation de la circulation et du stationnement chaussée de Léry à Val-de-Reuil, du 4 août au 3 septembre 2026, pour des travaux de terrassement de branchements gaz par la société CVM TP : alternat, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit.

Réglementation de la circulation et du stationnement au 4 voie du Testelet du 22/07/2026 au 20/09/2026 pour un branchement d'assainissement réalisé par la société SNV : stationnement interdit, voie neutralisée, circulation alternée.

Fixe la redevance d'occupation du domaine public à 15,00 euros par jour pour les commerçants ambulants alimentaires (foodtrucks) lors des Veillées de Jardin(s) d'été 2026 au Jardin Sportif.

Le préfet de l'Eure interdit temporairement, du 9 au 20 juillet 2026, la vente au détail et le transport par des particuliers de carburants et produits inflammables ou explosifs en récipients, hors bouteilles de gaz domestiques.

Le préfet de l'Eure interdit temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département, du 9 juillet au 1er septembre 2026, sauf dérogations.

Le préfet de l'Eure interdit la détention et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics de tout le département, du 11 au 15 juillet 2026.

Le maire ferme au public le terrain synthétique et le skate park du Parc des Sports, endommagés par un épisode météorologique, jusqu'à nouvel ordre et réparation.

Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027, avec exonération des enseignes jusqu'à 12 m² et des tarifs par m² selon surface et type de support.

Autorise le recours à l’apprentissage pour 2026 et le recrutement d’un apprenti dans la filière administrative, impute les dépenses au chapitre 012 et charge le maire des démarches.

Fermeture de la chaussée du Parc à la circulation, sauf secours, du 3 juillet au 3 août 2026, pour l'opération « Jardin(s) d'été 2026 ». Déviation par la route de Louviers et la voie Matinale. Annule et remplace l'arrêté AT-2026-156.

La commune effectue un virement de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice 2026.

Cession à titre onéreux de neuf véhicules municipaux, selon le titre de la délibération ; le détail des conditions de cession ne figure pas dans le texte.

Renouvellement de la convention avec l'association ECTI pour des permanences d'accompagnement emploi au Hub de l'Emploi, du 19 janvier au 18 décembre 2026, pour un coût de 4 200 euros. Autorisation donnée au Maire de signer.

Le conseil municipal de Val-de-Reuil rend un avis défavorable à la demande de création d'une crèche (EAJE) présentée par la société People & Baby, jugeant les pièces de l'étude des besoins insuffisantes.

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Val-de-Reuil Athlétique Club, versée au club et non à l'athlète, pour soutenir la participation d'une licenciée aux championnats du monde d'athlétisme masters à Daegu, et approuve l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens.

Le conseil municipal attribue des subventions complémentaires 2026 à onze associations sportives et une subvention exceptionnelle à l'Association de la Motte, pour un total de montants listés au tableau.

Le conseil municipal attribue 6 200 € de subventions aux coopératives scolaires (300 € x 14 écoles) et aux associations de parents d'élèves et sportives des établissements scolaires (400 € chacune). Adoption à l'unanimité.

Le conseil maintient un Comité social territorial commun à la commune et au CCAS, avec paritarisme numérique : 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège, élus et personnel, ainsi que la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail.

La commune approuve le reversement de 5 000 euros à la Ligue contre le Cancer, comité de l'Eure, issu des dons collectés lors de la Rolivaloise 2026.

La commune approuve le projet de structuration de la Structure Info Jeunes pour 2026, adopte son plan de financement de 154 490 euros, sollicite 9 000 euros de la CASE au titre du PESL et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

La communauté d'agglomération renouvelle pour 2025-2026 le dispositif d'initiation à la voile pour les écoles primaires, participe à hauteur de 8 euros par séance et par enfant, prend en charge les transports et autorise la signature des conventions.

La commune attribue le marché n°M25_27 pour l'aménagement d'un terrain multisports route des Lacs, au profit de la société PREMIER'S. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

Le conseil municipal approuve une convention de mutualisation avec l'Agglomération Seine-Eure pour partager un délégué à la protection des données (DPO) au titre du RGPD, et autorise le maire à la signer ainsi que ses avenants.

Le conseil municipal approuve des conventions de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux pour l'accueil des animaux en sortie de fourrière (sites d'Orgeval et de Cabourg), d'une durée de cinq ans, et autorise le maire à les signer.

La commune modifie les périmètres de sectorisation scolaire des écoles Jean Moulin, Victor Hugo et Pivollet pour la rentrée de septembre 2026, afin d'homogénéiser les effectifs et de réduire les temps de trajet.

Arrêté fixant, par commune de l'Eure, le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire en 2026, selon la population.

Instauration d'un panneau STOP sur la voie de l'Équerre avec interdiction de tourner à droite derrière le magasin Action, et interdiction de tourner à gauche à l'intersection avec la chaussée du Village.

Réglementation de la circulation route de Seine à Val-de-Reuil pendant les travaux EDF d'alimentation d'un logement réalisés par ACM TP : circulation alternée par feux et stationnement interdit du 5 janvier au 4 février 2026.

Limitation de la vitesse à 30 km/h rue du Chant des Oiseaux à Val-de-Reuil, du 2 février au 4 mars 2026, pendant les travaux de tranchée et fonçage réalisés par SPIE CityNetworks pour ENEDIS.

Interdiction permanente du stationnement des poids lourds sur la moitié sud de la zone de stationnement avenue des Métiers, à l'intersection avec la rue d'Épreville, pour préserver la visibilité au stop de l'aire d'accueil.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2025, avec un ajustement de -129 000 euros, pour réaffecter les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Décision modificative n°2 du budget principal 2025 de la commune de Val-de-Reuil : document budgétaire annexe présentant les informations générales, les modalités de vote et l'équilibre du budget.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Migole du 15 au 30 décembre 2025, pour des travaux de réparation de fourreaux télécom menés par EXELIUM TP.

Rectificatif de la délibération D251202 : mise en conformité des contrats, abrogation des anciennes délibérations et annexe listant les emplois créés par catégorie, grade et durée de travail.

Limitation de la vitesse à 30 km/h sur la voie Verte, entre la rue de la Cabastère et la chaussée de Léry, pendant les travaux de tranchée et fonçage réalisés pour Enedis, du 15 décembre 2025 au 14 janvier 2026.

Le CCAS crée formellement tous les emplois permanents occupés par des agents contractuels, abroge les anciennes délibérations de création et désigne la présente délibération comme référence des contrats.

La commune attribue le marché n°M25_17 pour les travaux d'aménagement d'une aire de jeux à l'Eco-Quartier à la société PINSON PAYSAGE NORMANDIE, pour 98 536,04 € HT.

Attribution du marché n.M25_17 pour l'aménagement d'une aire de jeux à l'Eco-Quartier, confiée à l'entreprise Pinson Paysage Normandie.

Limitation de la vitesse à 30 km/h route de Louviers, du 1er au 6 décembre 2025, pendant des travaux d'inspection du câble cuivre pour le déploiement de la fibre optique par la société AXIONE.

Le maire réglemente la circulation par feux tricolores alternés au Parc d'Activités des Saules pendant des travaux d'alimentation HTA, du 25 novembre au 26 décembre 2025.

Le conseil d'administration du CCAS de Val-de-Reuil adopte la décision modificative n°1 du budget CCAS pour l'exercice 2025, présentée dans le cadre du budget annexe.

Le conseil d'administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 du budget 2025, équilibrée à 114 540 € en fonctionnement et 51 540 € en investissement.

Interdiction de stationnement, mercredi 26 novembre 2025 de 9h à 18h, place des Chalands, sur deux emplacements réservés au van de l'établissement Accueil Service, pour une action de sensibilisation aux violences intrafamiliales. Occupation du domaine public gratuite.

Réglementation de la circulation et du stationnement place des Quatre Saisons du 2 au 16 décembre 2025, pour le marché de Noël : interdiction sauf véhicules de secours, avec accès Auchan et voie de l'Echange concernés.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Val-de-Reuil le dimanche 1er février 2026, de 11h à 23h, pour le meeting d'athlétisme au stade Jesse Owens : interdiction de circulation sur la chaussée de Ritterhude, stationnement en épi, parking du lycée réservé et stationnement interdit voie de l'Excelsior.

Déplacement temporaire du marché hebdomadaire du vendredi sur le parking de la voie de l'Échange, et réglementation du stationnement et de la circulation sur cette voie du 4 décembre 18h00 au 5 décembre 20h00 2025, pendant le marché de Noël.

Déplacement temporaire du marché hebdomadaire du mercredi sur le parking bas de la place des Quatre Saisons, avec interdiction de stationner pendant la période du marché de Noël.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement voie des Vendaises à Val-de-Reuil, du 24 novembre au 15 décembre 2025, pour des travaux de terrassement de branchement gaz réalisés par l'entreprise Marron TP pour GRDF.

La commune crée à compter du 15 novembre 2025 un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite route de Louviers, près de la passerelle rue Traversière, matérialisé par la signalisation réglementaire.

Réglementation temporaire de la circulation rue du Bahut pour travaux de voirie de l'entreprise Seine TP : déviation par la voie Bachelière et double sens rue du Savoir à allée de l'Estudiantine, du 7 au 15 novembre 2025.

Réglementation de la circulation avenue des Métiers à Val-de-Reuil du 3 au 6 novembre 2025, circulation alternée par feux pendant des travaux de réfection du tapis et purges réalisés par l'entreprise Colas France.

Autorise le stationnement d'un camion d'emménagement cour de la Lune le 6 novembre 2025 de 8h30 à 12h30, sur deux emplacements neutralisés, avec interdiction aux autres véhicules.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Troubadours du 3 au 20 novembre 2025 : vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit pendant les travaux de renouvellement d'une boîte de branchement d'eau usée.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Thuillières, du 3 novembre au 13 décembre 2025, pour travaux de pose de fourreaux : alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Réglementation de la circulation voie des Coutures du 3 au 20 novembre 2025 pendant des travaux de branchement eau usée : circulation alternée manuelle et dépassement interdit.

Permis de stationnement accordé à la société ATALIAN pour une nacelle rue Grande le 3 novembre 2025, afin de nettoyer les vitres d'un immeuble 3F, moyennant une redevance de 35 euros.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement voie de l'Équerre du 22 octobre au 22 novembre 2025 pour des travaux de réfection de voirie, abrogeant l'arrêté VO-2025-147. Occupation du domaine public gratuite.

Le maire institue un sens unique permanent de circulation dans trois voies de Val-de-Reuil (rue des Thuillières, rue du Conquérant, voie Verte) à compter du 15 octobre 2025, pour renforcer la sécurité routière.

Le maire ferme temporairement les parcs, jardins et espaces verts communaux au public, du 22 au 23 octobre 2025, en raison d'une vigilance jaune vents violents. Les manifestations extérieures sont interdites pendant la même période.

Le maire ferme temporairement les parcs et jardins communaux en raison d'un épisode de vents violents.

Création d'une voie verte réservée aux modes actifs (piétons, cycles, engins personnels motorisés, cavaliers) sur d'anciennes voies communales entre Val-de-Reuil, Poses et Porte de Seine, avec règles de circulation et interdiction de baignade aux berges.

Pendant les travaux de voirie rue du Bahut par l'entreprise SEINE TP, du 22 octobre au 6 novembre 2025, la circulation est déviée par la voie Bachelière, avec double sens rue du Bahut et allée de l'Estudiante.

Circulation alternée par feux tricolores et permis de stationnement d'une roulotte de chantier voie du Futur, du 20 au 24 octobre 2025, pour la pose de garde-corps par une entreprise de travaux. Redevance de 60 euros.

Autorise la SAS Orphée Films à occuper le domaine public voie Bachelière le 21 octobre 2025 de 8h à 12h pour un tournage, avec interdiction de circulation et réglementation du stationnement.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement chaussée de Ritterhude et voie de l'Orée, du 18 au 19 octobre 2025 de 9h à 18h, pour l'organisation de la Taekwondo Cup au stade Jesse Owens.

Le maire annule et remplace l'arrêté VO-2025-142 et organise la circulation et le stationnement pour les 64èmes Puces Motos du 11 au 12 octobre 2025, avec fermetures de voies, sens uniques et zones de stationnement deux-roues.

Rectificatif de l'annexe de la délibération du 29 septembre 2025 : tableau des emplois de la commune mis en conformité avec les contrats, abrogation des anciennes délibérations et de la délibération de référence créant les emplois.

Le conseil municipal crée formellement tous les emplois permanents occupés ou pouvant l'être par des agents contractuels, abroge les anciennes délibérations de création, et fait de la présente délibération la référence unique citée dans les contrats.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025, portant le budget à 69 194 000 €. Elle ajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement pour 3 508 000 € (écritures d'ordre incluses).

Interdiction de circulation voie de l'Équerre pour travaux de réfection de voirie par l'entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, du 13 octobre au 22 novembre 2025, avec déviation. Occupation du domaine public à titre gratuit.

Décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la Ville de Val-de-Reuil, présentée sous forme de projet de budget annexe, sans décision chiffrée de dépense ou recette précise dans l'extrait.

Annule et remplace l'arrêté VO-2025-123 : organise la circulation et le stationnement pour les 64èmes Puces Motos du 11 au 12 octobre 2025, avec interdictions de circulation, stationnement réservé et sens de circulation modifié.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Val-de-Reuil pour le 20e marathon Seine-Eure le 19 octobre 2025, avec interdictions de stationnement, circulation en double sens et stationnement en épi autorisé.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 16 octobre 2025 autour du stade Jesse Owens, pour le concours de rédacteur organisé par le Centre de Gestion de l'Eure.

La commune accepte l'indemnisation de 677,17 € TTC versée par son assureur SMACL après un accident de véhicule communal, déduction faite de la franchise de 100 €.

Autorisation de stationnement, rue Payse, le 4 octobre 2025 de 11h à 17h, d'un camion de 20 m3 avec hayon pour une prestation d'emménagement. Les véhicules gênants seront verbalisés et mis en fourrière.

Réglementation de la circulation et du stationnement route des Sablons du 22 septembre au 22 octobre 2025, pour des travaux d'ouverture de chambres télécom et d'aiguillage de fourreaux réalisés par la société AIMS TÉLÉCOM.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement chaussée de Ritterhude, le 8 octobre 2025 de 11h à 19h, pour le concours ATSEM organisé au stade Jesse Owens : circulation interdite sauf secours, stationnement en épi autorisé côté gauche.

Création temporaire de sept places de stationnement chaussée de Léry, pendant les travaux de la rue du Pas du Coq, du 17 septembre au 31 décembre 2025.

Interdiction de circulation et stationnement en épi autorisé chaussée de Ritterhude, le 25 septembre 2025 de 11h à 19h, pour un concours d'animateur territorial au stade Jesse Owens.

Limitation de la vitesse à 30 km/h et interdiction du stationnement et du dépassement voie Dagobert pendant les travaux de création d'une voie piétonne par l'entreprise Colas France, du 15 septembre au 5 octobre 2025. Occupation du domaine public à titre gratuit.

Limitation de la vitesse à 30 km/h et interdiction de stationner sur la voie Verte, au droit des travaux d'aménagement paysager Pas du Coq, du 15 septembre au 15 décembre 2025. Exonération de redevance d'occupation du domaine public.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement voie de la Ferme du 15 septembre au 8 octobre 2025 : vitesse limitée à 30 km/h et permis de stationnement accordé à l'entreprise EXELIUM TP pour des travaux de pose de chambre télécom.

Interdiction du stationnement et du dépassement chaussée de Léry à Val-de-Reuil, du 15 au 20 septembre 2025, pendant des travaux de terrassement réalisés par l'entreprise Brunet Bataille pour Enedis.

Limitation de vitesse à 30 km/h, interdiction du stationnement et du dépassement voie Dagobert pendant les travaux de branchement en eau potable par Véolia, du 8 septembre au 8 octobre 2025.

Pendant les travaux de purge sur réseau GRDF réalisés par SOGEA, du 8 au 22 septembre 2025, la circulation est alternée par feux sur la chaussée de la Voie Blanche, avec limitation à 30 km/h et stationnement interdit.

Interdiction de circulation chaussée de la voie Blanche du 27 au 28 août 2025 pour le montage d'une grue, avec déviation et permis de stationnement accordé à l'entreprise SICOBA.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement voie de la Nation le 9 septembre 2025 pour des travaux de pose d'un poste ENEDIS par une entreprise de travaux publics : circulation alternée manuelle et stationnement interdit.

Réglementation de la circulation et du stationnement voie de la Ferme du 4 au 29 août 2025 pour des travaux d'isolation de façade de logements, par l'entreprise Léon Grosse : circulation interdite sauf secours, déviation, permis de stationnement d'un échafaudage, stationnement réservé aux engins, occupation gratuite.

Permis de stationnement accordé à une société de déménagement le 19 août 2025 : circulation interdite rue des Compagnons, stationnement réservé à deux camions, déviation mise en place par la société.

Interdiction de circulation voie Matinale du 12 au 14 août 2025 pour des travaux d'évacuation de déchets verts sur les toits d'immeubles, avec déviation et permis de stationnement d'une grue et d'un véhicule de chantier moyennant une redevance.

La commune fixe à compter du 1er janvier 2025 les tarifs de l'activité aquatique de la piscine municipale Alice Milliat, selon un tableau annexé, et abroge les tarifs de 2016.

La commune fixe les tarifs de la piscine municipale applicables au 1er janvier 2025 : entrées, PASS familles, PASS horaires, écoles, séances bien-être, location de ligne d'eau, événementiel et activités aquatiques (Aquadouce, Aquabike, bébé nageur, cours initiation).

Le conseil municipal attribue les lots 02 et 03 du marché de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels, dont les montants et attributaires ne figurent pas dans l'extrait transmis.

La commune attribue le lot 01 du marché de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels (procédure M25_06) à l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres.

Attribution à la société SDHE du lot 01 (consommables et usage unique) de l'accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la commune et le CCAS, pour un montant minimum de 10 000 euros et maximum de 25 000 euros par an.

Attribution à la société ORAPI HYGIÈNE des lots 02 (chimie/lessiviels) et 03 (petits matériels et microfibres) de l'accord-cadre de fourniture de produits d'entretien pour la commune et le CCAS de Val-de-Reuil.

Le maire fixe, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs des prestations d'accueil en centre de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) en périodes scolaires, selon un tableau annexé, et abroge la décision du 28 août 2024.

Le maire fixe, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs des prestations d'accueil de jeunes enfants en crèches, en remplacement de la décision de 2024.

Le maire fixe, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs des prestations d'accueil de jeunes au centre de loisirs « L'Éléphant », présentés dans un tableau annexé.

Le maire fixe, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs des activités sportives multisports municipales et abroge la décision précédente du 12 décembre 2024.

Le maire fixe de nouveaux tarifs des prestations d'accueil des jeunes de 12 à 16 ans et de 16 à 25 ans, et abroge la décision DCM-2024-027 du 10 juillet 2024.

Le conseil municipal fixe les tarifs des restaurants municipaux applicables au 1er septembre 2025 : repas réservé à 3,10 euros pour le personnel communal et du CCAS, 4,50 euros pour le personnel extérieur, repas non réservé ou réservé non consommé à 1,00 euro.

La commune fixe, à compter du 1er septembre 2025, la tarification des crèches : participation familiale calculée selon le barème national CNAF, taux d'effort par enfant et majoration pour les familles hors commune.

La commune fixe, au 1er septembre 2025, les tarifs des centres de loisirs primaires en périodes scolaires : accueils périscolaires, pause méridienne et mercredis, modulés en dix tranches selon le quotient familial CAF.

La commune fixe les tarifs des activités multisports pour enfants et adultes à compter du 1er septembre 2025, avec deux niveaux selon le domicile des participants.

Fixe les tarifs des centres de loisirs primaires pendant les vacances scolaires, selon le quotient familial, pour les familles de Val-de-Reuil et hors commune, applicables au 1er septembre 2025.

Fixe les tarifs 2025-2026 de l'accueil des adolescents à La Ferme des Jeunes, applicables au 1er septembre 2025, selon le quotient familial et le domicile, pour l'adhésion annuelle et les journées vacances.

Adoption des tarifs 2025 du centre de loisirs pré-adolescents « L'Eléphant » applicables au 1er septembre 2025, modulés selon le quotient familial pour les familles de Val-de-Reuil et les familles extérieures.

Le préfet de l'Eure supprime l'article 3 de l'arrêté de chasse 2025/2026 autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage, suite à une décision du Conseil d'État.

Réglementation de la circulation chaussée de Léry à Val-de-Reuil du 8 au 23 juillet 2025 : stationnement et dépassement interdits pendant des travaux de terrassement réalisés par l'entreprise Brunet Bataille pour Enedis.

Arrêté de circulation pour travaux de raccordement ENEDIS réalisés par SPIE CityNetworks voie du Testelet du 15 juillet au 14 août 2025 : vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée manuelle, stationnement et dépassement interdits.

Fixe à 40,00 € par jour la redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants ambulants alimentaires (foodtrucks) lors de l'événement Summer Break 2025, voie Coudée.

Le préfet de l'Eure fixe, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : lapin de garenne, sanglier et pigeon ramier.

Le préfet autorise un lieutenant de louveterie à effectuer des battues administratives de Bernaches du Canada, de jour, sur la plage de la Capoulade à Val-de-Reuil, jusqu'au 30 septembre 2025.

Autorisation donnée à un lieutenant de louveterie d'organiser des tirs de nuit aux sangliers sur trois communes de l'Eure, jusqu'au 30 septembre 2025, pour raison de sécurité sur un site industriel.

La commune réglemente la circulation et le stationnement voie de la Ferme, entre la chaussée de Léry et la voie Verte, du 1er juillet au 28 décembre 2025, pour des travaux d'aménagement paysager. Une déviation est mise en place. Aucune redevance d'occupation n'est appliquée.

Permission de stationnement accordée à la société MELI PRO NET pour une nacelle de 16 m, place des Quatre Saisons, du 26 au 28 juin 2025, pour le nettoyage des vitres de la Rotonde. Occupation du domaine public à titre gratuit, le contrat relevant de la commande publique.

Le maire arrête des mesures de sécurité applicables pendant la vigilance orage du 25 juin 2025 ; le texte fourni est incomplet, le dispositif n'apparaît pas.

Interdiction de la circulation et du stationnement sur la voie Coudée du 27 juin 2025 à 20h00 au 28 juin 2025 à 19h00, pour un repas partage de l'association Vivre Ensemble, avec déviation.

Fermeture des parcs, jardins, squares, aires de jeux, équipements sportifs de plein air et cimetière à partir de 18h00 pendant la vigilance orage orange, et interdiction de toute activité extérieure.

Réglementation temporaire de la circulation avenue des Falaises, à l'intersection de la chaussée du Parc, le samedi 21 juin 2025 de 7h à 18h, avec alternance par feux tricolores, pour la foire à tout du Comité des fêtes.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement, du 20 juin à 13h au 21 juin 2025 à 22h, pour la foire à tout du comité des fêtes sur plusieurs routes de Val-de-Reuil. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté VO-2025-086.

Interdit le stationnement chaussée de Léry du 18 au 22 juin 2025 pour la fête de la musique, avec permis pour les intervenants. Circulation interdite le 20 au 22 juin sauf secours et commune. Abroge l'arrêté VO-2025-093.

Interdiction de stationnement sur la chaussée de Léry du 18 juin 2025 à 18h au 21 juin 2025 à 2h, pour la fête de la musique. Permis de stationnement délivré aux organisateurs. Véhicules gênants verbalisés et mis en fourrière.

Interdiction de circulation avenue des Métiers à Val-de-Reuil le samedi 28 juin 2025 de 6h à 9h, avec déviation, et permis de stationnement d'une grue pour des travaux de levage d'équipements CVC pour le compte de Sanofi Pasteur.

Autorisation exceptionnelle de stationnement, le dimanche 29 juin 2025 de 7h30 à 18h, des véhicules des participants à une randonnée de nage en eaux vives organisée par le Club de Plongée de Val-de-Reuil, sur le parking de l'école Louise Michel et chaussée de Léry.

Arrêté pour la manifestation sportive « La Rolinordik » du 28 septembre 2025, de 8h à 14h : circulation interdite route de la Lisière (sauf secours), alternée voie de l'Orée, stationnement autorisé sur accotements chaussée de Ritterhude.

Pour le concert Summer Break Fun Radio du 9 au 11 juillet 2025, la commune délivre un permis de stationnement de mobilier festif sur la piste deux-roues, interdit le stationnement et la circulation sur la voie Coudée, et fixe la signalisation.

La commune autorise la société LHOTELLIER BÂTIMENT à faire surplomber le domaine public par la flèche d'une grue, pour la construction d'une résidence pour séniors, voie Dagobert, du 13 juin 2025 au 13 mars 2026.

Interdiction de circulation à tout véhicule sauf secours et incendie, voie de la Ferme, le 11 juin 2025 de 8h à 12h, pour l'installation d'un échafaudage-pont lors de travaux d'isolation de façade. Déviation par la voie Verte et la route de Louviers ; accès piéton maintenu.

Fermeture des parcs et jardins municipaux au public à compter de 19h00 pendant la vigilance orage orange, et interdiction de toutes les manifestations extérieures pendant sa durée.

Autorise la société LHOTELLIER BÂTIMENT à poser deux poteaux, deux buses béton et une armoire électrique sur la voie Dagobert, du 13 juin 2025 au 13 mars 2026, pour le raccordement électrique du chantier d'une résidence pour séniors.

Le maire modifie temporairement et exceptionnellement les horaires du marché hebdomadaire du vendredi 13 juin 2025 en raison d'une manifestation sur la voie publique.

Le maire ferme exceptionnellement le marché hebdomadaire de Val-de-Reuil le vendredi 13 juin 2025 à 14h00, en raison d'une manifestation sur la voie publique. Les exposants doivent quitter les lieux avant 15h30.

Interdiction de l'accès au jardin sportif, route de Louviers, du 1er au 8 juillet 2025, pour installer l'opération « Jardin d'été 2025 ».

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée de Ritterhude le 6 juin 2025 de 6h à 12h, pour une manifestation culturelle au Parc des Sports.

Réglementation de la circulation et du stationnement chaussée de Ritterhude le 6 septembre 2025 pour le forum des associations au stade Jesse Owens : interdiction de circuler, fermeture des accès et stationnement en épi autorisé.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la chaussée du Parc, la route de Louviers et la voie des Chalands pour la foire à tout du Comité des fêtes, du 20 juin 13h au 21 juin 2025 22h.

La commune réglemente la circulation et le stationnement sur la voie Coudée et autorise l'installation de mobilier festif sur la piste de loisirs pour le festival Cin'été, du 11 juillet au 18 août 2025.

Interdiction de stationner sur le parking de la mairie à Val-de-Reuil du 19 au 22 juin 2025 pour la fête de la musique, avec permis de stationnement pour le mobilier festif.

Fermeture de la chaussée du Parc à toute circulation, sauf secours et incendie, du 7 juillet au 4 août 2025, pour l'opération Jardin(s) d'été, avec déviation par la route de Louviers et la voie Matinale.

Réglemente la circulation et le stationnement avenue des Métiers à Val-de-Reuil du 23 juin au 22 août 2025 pour des travaux de raccordement électrique par la SAS Duval : alternance manuelle, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Réglementation de la circulation et du stationnement voie de la Ferme et voie Verte pour des travaux d'isolation de façade de logements 3F par l'entreprise Léon Grosse, du 28 mai au 30 juillet 2025.

Permis de stationnement accordé à la SAS SICOBA pour des barrières et une armoire électrique sur voirie, pour des travaux de construction d'espaces pédagogiques du CFAIE, du 3 juin 2025 au 16 octobre 2026, moyennant une redevance.

Permis de stationnement accordé au Musée Mobile x Centre Pompidou pour son camion, place des Chalands (parking P3), du 13 au 20 juin 2025 de 16h à 21h, avec interdiction de stationnement pour les autres véhicules.

Le maire autorise la SAS Pontice­lli Frères à stationner une grue avenue des Métiers le 7 juin 2025 pour lever des éléments sur un bâtiment Sanofi, avec circulation alternée et déviation, moyennant une redevance de 50 euros.

Interdiction de circulation à tout véhicule, sauf riverains et secours, voie de la Pommeraie du 14 juin 2025 14h au 15 juin 03h, pour une fête des voisins avec feu de la Saint-Jean, déviation via la rue du Côteaux.

Interdiction de circulation et de stationnement sur la voie Marmaille, parvis de l'école Louise Michel, le 29 mai 2025 de 6h à 19h, pour une foire à tout organisée par l'association de parents d'élèves. Circulation en double sens sur une section.

Interdiction de circulation clos Saint Gilles à Val-de-Reuil pendant les travaux de réfection de voirie de la SARL VERLEYEN TERRASSEMENT, du 2 juin au 31 août 2025, sauf riverains et secours.

Autorise la SAS SICOBA à faire surplomber le domaine public communal par la flèche d'une grue à tour installée sur le site du CFAIE, pendant les travaux de construction d'espaces pédagogiques, du 3 juin 2025 au 16 octobre 2026.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue des Falaises pour des travaux d'inspection de la passerelle métallique par la société INFRANEO, du 26 mai à 20h00 au 27 mai 2025 à 18h00, avec occupation du domaine public et redevance de 73,70 euros.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement avenue des Métiers pendant des travaux de création d'adduction GC du 23 mai au 22 juin 2025 : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Interdiction de stationner voie de la Ferme du 27 mai à 18h au 28 mai à 20h pour une étude de sol par forages, avec permis de stationnement d'engins et exonération de redevance d'occupation du domaine public.

Circulation alternée par feux tricolores route de Seine, du 23 mai au 2 juin 2025, pour des travaux de branchement en eaux usées réalisés par une entreprise de travaux publics.

Abroge l'arrêté VO-2025-054 et réglemente la circulation route de Louviers pour des travaux de branchement en eaux usées du 23 mai au 17 juin 2025 : interdiction à tout véhicule, déviation par la voie de l'Échange et la voie Blanche.

Le maire instaure un sens unique de circulation automobile sur la voie Verte, entre la chaussée de Léry et la rue du Lièvre, pour la sécurité après travaux d'aménagement.

La commune accepte l'indemnisation de 921,23 euros versée par son assureur SMACL après un accident de véhicule communal survenu le 20 mars 2024, franchise de 100 euros déduite.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue Courtine à Val-de-Reuil du 5 mai au 14 juin 2025 pendant des travaux d'adduction télécom : alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Permis de stationnement accordé à une entreprise de déménagement pour un camion, une camionnette et une échelle électrique, voie Coudée, le 14 mai 2025 de 8h à 18h, pour une prestation rue Traversière.

La commune signe l'avenant n°02 au marché d'aménagement des voies (NPNRU, Route des Lacs – Chaussée de Léry Nord, lot VRD) avec l'entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, pour l'ajout de prix nouveaux.

La commune conclut avec l'entreprise PINSON PAYSAGE l'avenant n°01 au marché M2024-02-02 (aménagement des voies, route des Lacs, lot 02 plantations) pour ajouter des prix nouveaux, avec une baisse de 3,25 % du montant initial.

La commune attribue à un groupement d'architectes l'accord-cadre composite de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'accueil de la piscine municipale, pour quatre ans, avec un montant maximum de 128 850 € HT.

La Ville signe l'avenant n°02 au marché de location longue durée de véhicules utilitaires électriques avec le groupement titulaire. Cet avenant corrige une erreur matérielle sur la répartition des paiements, sans incidence financière.

Interdiction de circulation à tout véhicule, sauf secours et incendie, sur la route de l'Ancien Château, du 9 au 12 mai 2025, pour un concours hippique organisé par l'association Les Mottes.

Circulation alternée par feux tricolores route de Seine, du 23 avril au 3 mai 2025, pendant des travaux de branchement en eaux usées réalisés par l'entreprise SOGEA.

Annulation de l'arrêté n° AA-2025-050 accordant une permission de voirie à SPIE CityNetworks pour des travaux ENEDIS sur la voie verte. Aucun nouveau chantier n'est autorisé sur cette voie jusqu'à nouvel ordre, afin de préserver l'aménagement récemment réalisé.

Permis de stationnement accordé à la société ECIB pour une nacelle avenue des Métiers, du 14 au 15 avril 2025, pour des travaux de bardage sur un bâtiment d'entreprise. Redevance d'occupation du domaine public de 70 euros.

Le maire réglemente la circulation sur la voie Verte : vitesse limitée à 30 km/h du 14 avril au 14 mai 2025, pendant les travaux de raccordement ENEDIS réalisés par SPIE CityNetworks.

Le maire réglemente la circulation route des Lacs du 14 avril au 6 juin 2025 pour des travaux de voirie de l'entreprise Viafrance Normandie : circulation interdite sauf secours, déviation par la chaussée du Parc, stationnement d'engins autorisé, occupation du domaine public gratuite.

Interdiction de circulation et de stationnement voie Verte, le 17 avril 2025, pour travaux d'étanchéité par l'entreprise Seinétanch, avec déviation par la voie de la Ferme. Permis de stationnement accordé pour grue, benne et matériaux, moyennant une redevance de 107,90 €.

Limitation de la vitesse à 30 km/h sur la voie Verte, du 14 avril au 14 mai 2025, pendant les travaux de raccordement ENEDIS réalisés par SPIE CityNetworks.

Interdiction de circulation chaussée des Berges du 24 au 31 mars 2025 pour travaux de raccordement en eaux usées, avec déviation, permis de stationnement d'engins et redevance de 500 euros à l'entreprise VIAFRANCE NORMANDIE.

Arrêté interdisant le stationnement voie des Coutures le 18 avril 2025 et délivrant un permis de stationnement d'un camion nacelle à l'entreprise LOCNACELLE IDF pour une opération de maintenance d'antenne mobile, moyennant une redevance.

Pour le Forum des métiers du 27 mars 2025 au stade Jesse Owens, la commune organise la circulation en sens unique et autorise le stationnement en épi rue de Ritterhude, et interdit le stationnement voie d'Excelsior, de 7h à 19h. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté VO-2025-003.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Val-de-Reuil pour la 63e édition des Puces Motos les 5 et 6 avril 2025 : interdictions de circuler et de stationner, stationnement deux-roues, double sens, chicanes et accès piéton restreint.

Interdiction de stationner sur le parking de la mairie du 21 au 26 mai 2025 pour la fête « Ville fleurie », avec permis de stationnement pour le mobilier festif. Cinq places de la rampe d'accès sont réservées aux personnes à mobilité réduite les 23 et 24 mai.

La communauté d'agglomération renouvelle pour 2024-2025 le dispositif d'initiation à la voile dans les écoles primaires, avec une participation de 8 euros par séance et par enfant, et autorise la signature des conventions.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée des Berges pour le passage d'un convoi exceptionnel livrant une passerelle piétonne, les 5 et 12 mars 2025.

La commune interdit la circulation des piétons promenade des Tilleuls du 27 février au 6 mars 2025 pour travaux de réfection. Une déviation est mise en œuvre par l’entreprise ATURA TP.

Interdiction de la circulation des piétons sur le site « Les Pâtures » le 15 mars 2025 de 07h30 à 13h00, pendant une battue organisée par l'association de chasse des Trois Vallées.

Réglemente temporairement la circulation et le stationnement voie Dagobert du 17 au 18 mars 2025 pour un convoi exceptionnel livrant une passerelle piétonne : stationnement interdit, circulation autorisée à contresens et en double sens.

Réglemente la circulation et le stationnement le 15 juin 2025 pour la manifestation Bortis Trail : circulation alternée voie de l’Orée, interdite route de la Lisière, autorise le stationnement sur les parkings du stade Jesse Owens et du Lycée Marc Bloch.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la manifestation sportive « Bortis Trail » organisée par le VRAC le 15 juin 2025 : alternance manuelle voie de l'Orée, interdiction route de la Lisière, stationnement autorisé sur deux parkings.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée des Berges du 17 au 20 mars 2025 pour la livraison d'une passerelle piétonne par convoi exceptionnel : stationnement et circulation interdits sauf secours, circulation à contresens autorisée pour le convoi.

Pour des travaux de raccordement à la fibre optique route de Seine, du 12 au 27 mars 2025, la circulation est alternée manuellement, le stationnement et le dépassement sont interdits, et un permis de stationnement est accordé à l'entreprise OPTICOM GROUP RC moyennant une redevance de 90 euros.

Le maire réglemente la circulation le jeudi 5 juin 2025 de 8h à 16h : circulation alternée voie de l'Orée et interdiction route de la Lisière pour le 26ème cross du centre EPIDE.

Le maire interdit le stationnement voie de l’Orée le 15 avril 2025 au droit de travaux de remblaiement autour d’un nouveau poste et impose la signalisation réglementaire.

Interdiction du stationnement de tout véhicule voie de l'Orée le 15 avril 2025, pour des travaux de remblaiement autour d'un nouveau poste réalisés par l'entreprise Serpollet Caen.

Arrêté autorisant, le 12 avril 2025 de 6h à 12h avenue des Métiers, l'interdiction de circulation et un permis de stationnement d'une grue pour des travaux de levage d'équipements CVC, avec déviation par voie Babeurre et rue de Léry. Redevance de 50 euros.

Le conseil municipal fixe les tarifs des prestations d'accueil des enfants au centre de loisirs et pendant les vacances scolaires. Le texte intégral n'est pas fourni.

Permis de stationnement accordé à la société ECIB pour une nacelle, avenue des Métiers, les 10 et 11 mars 2025, pour des travaux de bardage sur le bâtiment de l'entreprise Sanofi. Redevance de 70 euros.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée des Berges à Val-de-Reuil, du 5 mars 20h au 6 mars 2025 18h, pour le passage d'un convoi exceptionnel livrant une passerelle piétonne, avec circulation à contresens autorisée.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Val-de-Reuil pour la course « La Rolivaloise » du 6 au 10 mars 2025, avec interdictions ponctuelles et sens de circulation modifiés.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chaussée des Berges à Val-de-Reuil les 5 et 12 mars 2025 pour le passage d'un convoi exceptionnel livrant une passerelle piétonne.

La commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement voie Dagobert les 24 et 26 février 2025 pour un convoi exceptionnel livrant une passerelle piétonne.

Interdit la circulation sur la voie de bus avenue des Falaises du 19 au 26 février 2025 pour travaux de raccordement fibre optique, avec déviation et limitation à 30 km/h.

Le conseil municipal crée deux postes de gardien des parcs et jardins (catégorie C, adjoint technique), pourvus si besoin par contractuels, ajoute ce poste à la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction et inscrit les crédits au budget.

Le conseil municipal approuve une charte de bon usage des ressources téléphoniques et numériques de la commune et du CCAS, applicable à tous les agents, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.

La commune met gracieusement à disposition ses équipements sportifs (gymnases, piscine, salles de musculation, terrains) aux sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours, et autorise le maire à signer la convention pluriannuelle proposée par le SDIS.

La commune confie à la SEM Eure Aménagement Développement, par convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, l'aménagement du balcon urbain et de la place du Pas du Coq, et lui transfère le suivi de la maîtrise d'œuvre suite à la dissolution de la SPL Normandie Axe Seine.

La commune autorise le maire à signer le quatrième avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l'ANRU, qui modifie le programme de travaux, les subventions et les opérations de logements du projet.

La commune attribue en 2025 des subventions culturelles à plusieurs associations (Arsenal, cinéma Les Arcades, Beau Geste, Factorie, AVEC) et autorise la signature d'avenants et de conventions d'objectifs et de moyens.

Attribution des subventions 2025 aux associations sportives, dont des subventions exceptionnelles au FCVR, au VRAC, au Judo des 2RIV et à l'association de la Motte, et approbation de conventions d'objectifs avec les associations.

Attribution d'une subvention de 25 000 € à l'association « La semaine des 4 jeudis » pour 2025, versée selon la convention triennale 2023-2025 (acompte et solde) ; crédits inscrits au compte 6574.

Attribution de subventions culturelles 2025 à sept associations rolivaloises pour un total d'environ 731 400 euros, avec autorisation de signer conventions et avenants.

Attribution de subventions 2025 aux associations sportives, dont des subventions exceptionnelles au FCVR, VRAC, Judo des 2 RIV et association de la Motte, et approbation de conventions pluriannuelles d'objectifs avec le FCVR et le VRAC et les autres associations.

Le maire interdit la circulation route des Lacs du 10 février au 10 avril 2025 pour des travaux de voirie, autorise le stationnement d'engins de chantier et prévoit une déviation par la chaussée du Parc.

Le maire délivre à la SA SMAC un permis de stationnement d’un engin de levage place des 4 saisons du 30 janvier au 10 février 2025 pour des travaux de toiture de la Rotonde. L’occupation du domaine public est gratuite.

La commune interdit la circulation voie Verte du 6 février au 21 mars 2025 pour des travaux de voirie, autorise le stationnement d'engins et met en place une déviation par la route de Louviers.

La commune interdit la circulation voie Garance du 10 au 11 février 2025 puis instaure une circulation alternée, limite la vitesse à 10 km/h et interdit le stationnement jusqu'au 7 mars 2025 pour travaux GRDF.

Interdit circulation et stationnement voie de l’Aronde du 10 au 14 février 2025 pour travaux DALKIA, avec déviation et neutralisation de trois places.

Arrêté réserve le stationnement aux véhicules des participants à la compétition de nage en eaux vives le 9 février 2025, de 7h30 à 18h00, voie Marmaille et chaussée de Léry.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 2 février 2025 pour le meeting d’athlétisme au stade Jesse Owens : interdictions et réservations sur plusieurs voies et parkings.

La commune interdit la circulation le 27 mars 2025 de 7h à 19h sur la chaussée de Ritterhude et la voie de l'Orée, autorise le stationnement en épi et interdit le stationnement voie d'Excelsior sauf riverains et secours.

Le maire réglemente la circulation route de Seine, à l’intersection avec la chaussée du Parc, du 27 janvier au 11 février 2025, pour des travaux de raccordement à la fibre optique. La circulation sera alternée manuellement.

La commune réglemente la circulation chaussée de Léry du 23 janvier au 20 février 2025 pendant les travaux de branchement AEP réalisés par Veolia Eau : circulation alternée manuellement, vitesse 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Le maire interdit la circulation sur la voie de bus, avenue des Falaises, du 23 au 25 janvier 2025, pour des travaux de fibre optique réalisés par SOGETREL ; déviation et signalisation par l’entreprise.

Le maire délivre à la société SMAC un permis de stationnement pour une benne et des barrières, place aux Jeunes et voie Verte, du 23 janvier au 14 février 2025, pendant les travaux d'étanchéité de la piscine.

Autorise l'entreprise Axians Fibre Normandie à faire passer un véhicule sur la piste cyclable, voie de l'Orée, du 23 au 25 janvier 2025, pour la pose d'un boîtier sur un pylône RTE.

Arrêté réglemente la circulation et le stationnement route de Louviers du 23 janvier au 3 février 2025 pour travaux de réfection de voirie et assainissement par la SARL VERLEYEN TERRASSEMENT ; permis de stationnement d'engins et interdiction sur cinq emplacements.

Réglemente la circulation et le stationnement voie des Coutures du 8 au 23 janvier 2025 pour travaux de réparation d’un fourreau fibre optique par l’entreprise My TP France.

Interdit le stationnement et le dépassement chaussée de Léry du 8 janvier au 3 février 2025 pendant les travaux de branchement au réseau d’eaux usées de la SAS Gagneraud Construction.