Arrêté du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Conches-en-Ouche a décidé
179 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 23 octobre 2026 : 162 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,9 M€dans 42 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 152 sur 156 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale55 décisions sur 179
Octobre 2026 28 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise le bar-restaurant « L'Orée du Bois », à Conches-en-Ouche, à rester ouvert exceptionnellement jusqu'à 3h00 le 23 octobre 2026, à l'occasion d'une soirée concert, sous réserve du respect de l'ordre et de la tranquillité publics.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif du conseil municipal du 30 juin 2026 : 17 délibérations (convention ENEDIS, décision modificative, tarifs scolaires et salle de spectacles, musée du Verre, médiathèque, Mots d'Ouche 2027, cession d'un immeuble rue François Décorchemont), toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal de Conches-en-Ouche du 29 septembre 2026 : une quinzaine de délibérations couvrant participations intercommunales, fiscalité, subventions, cessions de terrains, dérogations au repos dominical, musée, personnel et protocole transactionnel. La plupart sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal retient le principe de l'extension du système de vidéosurveillance par six caméras sur quatre zones de la commune, pour 53 559,29 € HT, et sollicite une subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents communaux : bénéficiaires, groupes de fonctions, montants IFSE et CIA, réexamen et maintien en congés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, le montant des participations scolaires dues par les communes extérieures dont des enfants sont scolarisés à Conches-en-Ouche, pour l'année 2025/2026.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les locaux vacants, et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif à temps complet au service social, à compter du 1er octobre 2026, pour remplacer un agent devenu inapte.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire, ou un adjoint en son absence, à signer toutes les conventions nécessaires à l'organisation de la Fête de la Pomme 2026 avec prestataires, assureurs et partenaires. Les services municipaux veilleront à leur conformité réglementaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire, ou en son absence un adjoint désigné, à signer l'acte de cession à la commune de Claville de droits immobiliers sur un bien route de Beaumont, suite au renouvellement des instances.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise l'ouverture dominicale du supermarché LIDL pour onze dimanches de l'année 2027, sous réserve de l'avis favorable de la communauté de communes.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise l'ouverture des commerces de la profession automobile les dimanches de 2027 suivants : 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre et 17 octobre, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le déplacement d'un atelier de distillation à l'arboretum le 25 octobre 2026, de 8h à 18h, dans le cadre de la Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage, et autorise le maire ou des adjoints à signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste de 32 contribuables proposés pour renouveler la commission communale des impôts directs, dont 16 titulaires et 16 suppléants, transmise ensuite à la direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget : ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes équilibrées à 107 000 euros en fonctionnement et 146 000 euros en investissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte un avenant n°1 à l'accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, confié à la société CONVIVIO, portant le montant maximum à 780 000 € HT pour les quatre périodes, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte le don de deux tableaux d'Eliane Guillaume représentant des scènes du comice de Conches, et décide de les intégrer aux collections municipales.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accepte la poursuite d'une activité physique adaptée pour seniors par l'établissement La Musse-la Renaissance Sanitaire, et met gratuitement à disposition la salle de danse du Pôle Culturel selon les modalités actuelles.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte l'organisation de l'exposition « CRISTAL : le génie verrier français au XIXe siècle » au musée du verre, du 3 avril au 28 novembre 2027, autorise les prêts d'œuvres et les conventions de subventions (DRAC, Région, Département), et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe les montants de participation scolaire de la commune de Sainte-Marthe à Conches-en-Ouche pour l'année 2025/2026, sur la base du coût par élève, soit 48 747,28 euros au total.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil autorise l'organisation d'un marché verrier de Noël le 28 novembre 2026 dans les jardins du Musée du Verre, sélectionne les exposants par appel à candidatures et fixe la redevance d'occupation à 10,00 € par mètre linéaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune fixe la participation de la Communauté de communes du Pays de Conches à l'utilisation des locaux de la mairie : 70 594,98 € en fonctionnement et 20 029,00 € en investissement, au titre de l'année 2025. Le maire ou une adjointe est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Conches-en-Ouche fixe à 61 273,30 € le fonds de concours versé par la Communauté de Communes du Pays de Conches, correspondant à 50 % des dépenses de fonctionnement du Pôle Culturel en 2025, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Conches-en-Ouche décide d'acquérir auprès de la SCI JAMAX une bande de terrain de 794 m² au prix de 7 € le mètre carré, pour ses ouvrages de collecte des eaux pluviales, et d'instaurer une servitude de passage sur la parcelle AK n°43 restant propriété de la SCI.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte une convention avec le Département de l'Eure lui déléguant la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement d'un cheminement piéton sur les RD 840 et 830, puis la remise en gestion de ces équipements. La commune prend en charge la totalité des travaux et peut solliciter une subvention départementale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'accord (déclaration préalable n° DP 027 165 26 00043) délivré par la commune de Conches-en-Ouche. Le texte fourni ne contient que les mentions de mise en ligne et ne précise ni le demandeur, ni l'objet, ni le lieu des travaux.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'un protocole transactionnel entre la commune et la société BFIE pour la reprise d'étanchéité de la mare de Conches utilisée en défense incendie, BFIE prenant en charge les travaux. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Conches-en-Ouche accorde une déclaration préalable de travaux (dossier DP 027 165 26 00039), sous réserve de respecter les prescriptions de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'accord sur une demande d'urbanisme (déclaration préalable n° DP 027 165 26 00041) à Conches-en-Ouche. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et l'adresse de publication, sans dispositif ni objet détaillé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'accord (permis de construire, n° PC 0271652600006) publié par la commune de Conches-en-Ouche le 9 septembre 2026. Le texte fourni ne contient que le lien de publication, sans détail sur le projet.
Document officielJuillet 2026 35 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil reconduit un Comité social territorial commun à la communauté de communes, au CIAS et à la commune de Conches, placé auprès de la communauté ; fixe 6 représentants du personnel et la répartition des sièges élus.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal sollicite des subventions (DRAC, Région, Département, SOFIA et autres) et du mécénat privé pour le Festival du Livre 2027, prévu du 9 au 11 avril 2027, sur un budget prévisionnel de 20 000 euros. Il autorise le maire et des adjointes à signer les documents et une responsable de médiathèque à suivre les demandes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie à compter du 1er mai 2026 la délibération du 31 mars 2026 sur les indemnités de fonction des élus : adjoints à 23,32 % et conseiller délégué à 6 % de l'indice brut terminal, avec une majoration de 15 %, dans la limite de l'enveloppe globale légale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie le nom du bénéficiaire d'une subvention accordée en 2026 : « Union Sportive Louversey » devient « LCB — Louversey Conches Basket », sans changement du montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une conseillère municipale pour représenter la commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme représentant de la commune auprès du syndicat Eure Normandie Numérique, au titre de la compétence services et outils numériques.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre un immeuble rue François Décorchemont à Conches, en passant outre l'estimation domaniale, et retient l'offre la plus intéressante de 108 000 € frais d'agence inclus. Il autorise le maire ou une adjointe à signer l'acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour 2026 et adopte les taux existants : taxe foncière bâti 38,30 %, non bâti 43,50 %, CFE 12,24 %, taxe d'habitation 13,47 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2025 : excédent de fonctionnement reporté en totalité à l'article 002 et excédent d'investissement reporté à l'article 001.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique à 35 heures, à compter du 1er mai 2026, pour renforcer les services techniques.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire, ou ses adjoints en cas d'absence, à signer les actes de cession de deux terrains : parcelles AK 215, 217 et 221 à ENGIE BIOZ pour une unité de méthanisation, et parcelle AK 238 à la société GTFP INVEST.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise la responsable de la médiathèque Alfred Recours à procéder annuellement au désherbage des collections, à retirer les documents de l'inventaire, à détruire ou recycler ceux devenus inutilisables, et à donner les documents en bon état à des organismes culturels, éducatifs ou sociaux.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une subvention de 3 000 euros à l'association Scarlett Productions pour un concert à l'église Sainte-Foy le 10 mai 2026, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le remboursement, sur le barème kilométrique de la Fonction Publique Territoriale, des frais de véhicule personnel des auteurs invités au festival Les Mots d'Ouche 2027, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal amende la délibération du 28 avril 2026 et retient l'offre de un particulier et un particulier pour la cession d'un ensemble immobilier rue François Decorchemont : 108 000 euros frais d'agence inclus, soit 96 429 euros net vendeur.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'exercice 2025, inscrit au compte financier unique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Conches, avec des résultats cumulés de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une nouvelle grille tarifaire pour la salle de spectacles Jean-Pierre Bacri à compter de la saison 2026-2027, avec cinq catégories de spectacles, trois niveaux de tarifs, une contremarque pour les enfants venus en séance scolaire et deux formules d'abonnement Pass 3 et Pass 5.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n° 1 au budget : virement de 360 250 euros de l'article 1068 vers l'article 001 de la section d'investissement, pour corriger une erreur matérielle de saisie du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 6 688 000 € en fonctionnement et 2 915 000 € en investissement, et autorise le lancement des consultations d'entreprises et la signature des marchés dans les limites budgétaires.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire pour l'année 2026/2027, modulée selon le quotient familial, avec des tarifs distincts pour les enfants hors commune et les repas occasionnels.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde à titre exceptionnel la gratuité des prestations communales pour une journée de convivialité de l'association La CLE, le 4 juillet 2026 (visite du Musée du Verre et du patrimoine).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à une adjointe au maire victime d'injures et d'outrages, prend en charge les frais de procédure, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte une convention de mécénat de 8 000 € pour financer une partie de la fabrication de quatre nouvelles vitrines du musée du verre, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte une convention de dépôt d'une œuvre en pâte de verre d'Antoine Leperlier au Musée du Verre François Decorchemont et autorise le maire ou ses adjointes à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte trois dons d'oeuvres d'art au profit du Musée du Verre François Décorchemont, dont la valeur totale est indiquée, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le remboursement des frais kilométriques de musiciens invités au festival « Les Dimanches de l'orgue » et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le dépôt d'objets archéologiques communaux à l'association La Pierre Conchoise pour exposition au musée, selon une convention, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le don de quatre pâtes de verre de François Décorchemont et d'une coupe d'Amalric Walter au musée du verre, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la résiliation, à compter du 1er septembre 2026, de la convention de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes du Pays de Conches, qui n'utilise plus ces bâtiments atelier d'insertion.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte l'instauration d'une servitude gratuite au profit d'Enedis sur la parcelle communale AN n°127, aux Guériots, pour deux canalisations électriques souterraines sur 86 mètres, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de renouveler le prêt à usage gratuit de parcelles (4 ha 18 a 88 ca) au profit d'un particulier pour l'entretien naturel du site du VÉL, jusqu'au 31 décembre 2028.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil accepte une moins-value de 6 552,40 € HT sur le marché de climatisation-ventilation-plomberie du musée du verre confié à la société STINC, portant le marché à 15 915,41 € HT, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationfinances
La commune adhère au Groupe Agence France Locale pour 2026 et accorde une garantie autonome au profit des titulaires de titres émis par l'Agence, à hauteur de son encours de dette, pour permettre son financement par emprunts.
Document officielDélibérationculture
La commune accepte le don gratuit de documents désherbés de la médiathèque Alfred Recours aux crèches, écoles, collège et EHPAD du territoire, et retire ces documents du domaine public mobilier.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Publication d'un avis relatif à la modification simplifiée n°1 du SCoT d'Evreux Portes de Normandie et de la Communauté de Communes du Pays de Conches. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le président du CIAS désigne les représentants du CIAS au Comité Social Territorial commun de la Communauté de Communes du Pays de Conches : une titulaire et un suppléant.
Document officielMai 2026 3 décisions
Arrêté du mairetransports
Autorise la société TAXI AJS à exploiter l'autorisation de stationnement n°3 à Conches-en-Ouche à compter du 12 mai 2026 pour le véhicule BYD SEAL, en remplacement de la BMW 318 D, avec stationnement à la gare.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif du conseil municipal du 31 mars 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, règlement intérieur, désignations de représentants, règlement budgétaire, débat d'orientations budgétaires, bail et dépenses nouvelles. Tous les points adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2026 : approbation du compte financier 2025, affectation des résultats, budget 2026, taux, cessions et acquisitions, subventions, indemnités des élus, travaux du musée du verre, garantie Agence France Locale, personnel, et désignations de représentants.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des six adjoints, avec une majoration de 15 %, dans la limite de l'enveloppe légale.
Document officielMars 2026 16 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche accorde une subvention de 3 000 euros pour 2026 à l'association « Le Club du Rouloir », versée sous condition de convention, de bilan et de budget prévisionnel, et d'une attestation d'assurance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le budget 2026, dans la limite du quart des crédits 2025 : travaux de sécurité et aménagements de surface.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise l'association « Ensemble en Pays de Conches » à occuper gratuitement, sans loyer ni charges, des locaux au 31 rue Sainte-Foy pour une épicerie coopérative solidaire, par convention de trois ans renouvelable une fois.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 421 euros pour 2026 au Handball Club Conchois, versement conditionné à une convention, aux budgets et à une attestation d'assurances.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, les subventions 2026 accordées aux associations sportives, selon le détail annexé. Le versement est subordonné à une convention, au budget de l'année écoulée, au budget prévisionnel et à une attestation d'assurance.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte les subventions 2026 aux associations sociales et culturelles, selon le détail annexé, sous réserve de convention, budgets et attestation d'assurances.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde à l'association Office municipal des sports une subvention de 6 500 euros pour 2026, versée sous réserve de convention, budgets et attestation d'assurances.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 500 euros à l'association « Les Jardins autogérés » pour 2026, versement conditionné à une convention, aux budgets et à une attestation d'assurance.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 308,00 € pour 2026 au Tennis du Pays d'Ouche, versement subordonné à une convention, un bilan, un budget prévisionnel et une attestation d'assurance.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 000 euros à l'association des Amis des musées de Conches (AMCO), sous réserve de la production d'une convention, du budget de l'année écoulée, du budget prévisionnel et d'une attestation d'assurances.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le principe d'un partenariat avec l'Office du tourisme Normandie Sud Eure pour un tarif réduit d'entrée au Musée du Verre à 6 euros pour les détenteurs du Pass. Il autorise le maire ou un adjoint à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la résiliation anticipée du bail d'une psychologue au centre de santé et conclut un nouveau bail pour un bureau de 19,82 m2 à compter du 1er avril 2026, avec un loyer mensuel de 165,00 € HT puis 247,75 € HT à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la résiliation anticipée au 28 février 2026, sans pénalité, du bail commercial conclu avec la SARL Les 3 Maraîchers pour le local situé 31 rue Sainte Foy, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Conches-en-Ouche accorde à l'association « La Bière » une subvention annuelle de 700 € et une subvention exceptionnelle de 1 600 € pour 2026, versées sous conditions de convention, de bilans financiers et d'attestation d'assurance.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 3 mars 2026 : subventions 2026 aux associations, partenariats du Musée du Verre, résiliation et bail de locaux rue Sainte Foy, modification de bail du Centre de Santé, engagement de dépenses nouvelles et cession d'un véhicule.
Document officielArrêté du mairefinances
Modification de l'arrêté instituant la régie de recettes de la salle de spectacles de Conches : élargissement des recettes encaissables (abonnements, catalogues, locations, vente de boissons) et des modes de recouvrement (carte bancaire, virement, paiement en ligne, prélèvement, titres dématérialisés).
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Arrêté du mairetransports
Renouvellement pour 2026 des autorisations de stationnement de taxi n°1 et n°2 de Conches-en-Ouche au profit de la société TAXIS CONCHES SORTAIS, avec désignation des véhicules et conducteurs autorisés.
Document officielArrêté du mairetransports
Renouvellement pour 2026 de l'autorisation de stationnement de taxi n°5 accordée à la société DELTA TAXI 27 à la gare de Conches-en-Ouche, avec obligations documentaires annuelles et règles de remplacement temporaire.
Document officielArrêté du mairetransports
Renouvellement pour 2026 de l'autorisation de stationnement de taxi n°3 de la société TAXI AJS à la gare de Conches-en-Ouche, avec obligations de justificatifs annuels.
Document officielDélibérationfinances
Le maire vire des crédits entre chapitres du budget 2025 pour couvrir des échéances d'emprunts : 14 000 € en investissement et 4 000 € en fonctionnement. Compte rendu au prochain conseil municipal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal sollicite des subventions auprès de la Région Normandie, du Département de l'Eure ou d'autres organismes pour moderniser les équipements techniques de la salle de spectacle Jean-Pierre Bacri, et autorise le maire à signer les demandes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche délibère sur trois points : un dépôt d'œuvres au Musée du Verre, la conclusion d'un bail, et une demande de subventions pour moderniser les équipements techniques de la salle communale. Les trois sont adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte une convention de dépôt d'un tableau de François Décorchemont avec l'Association des Monuments et Sites de l'Eure, pour exposition au Musée du Verre, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la résiliation anticipée au 31 janvier 2026 du bail professionnel d'un occupant de bureau au cabinet médical, en dérogeant au préavis de trois mois, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielArrêté du mairetransports
Autorisation annuelle 2026 accordée à la société AS TAXI CONCHES pour exploiter l'ADS n°4 et faire stationner un taxi à la gare de Conches-en-Ouche, sous conditions de renouvellement et de remplacement temporaire.
Document officielDécembre 2025 36 décisions
Délibérationsécurité
Reconduction du dispositif d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules sur le territoire communal, par convention avec l'entreprise de dépannage Tristan pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement non collectif et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays de Conches. Document d'information soumis au conseil municipal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune au Réseau des Musées de Normandie, adhésion gratuite, et autorise le maire ou un adjoint à signer les conventions et documents afférents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement, présenté conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal modifie la cession d'une parcelle aux Petits Monts à la société GTFP Invest, sans changer le prix, et proroge au 30 octobre 2026 le délai de réalisation de la promesse de vente.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les prix de vente d'un ouvrage retraçant la carrière de François Décorchemont : 20 € au public, 75 € prix éditeur, et l'inscrit à la boutique du Musée du Verre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de l'Eure pour les agents CNRACL et IRCANTEC, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche accorde une subvention de 200 euros à l'association des parents d'élèves « Les Petits Loups du Chêne » de l'école maternelle.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche accepte le retrait de la compétence « Petite Enfance » des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches et redéfinit la compétence « Enfance Jeunesse ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique à temps non complet (8 heures hebdomadaires) chargé des missions de placier des marchés et manifestations, à compter du 1er novembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, l'engagement et le mandatement de dépenses d'investissement en attendant le budget 2026, pour des travaux de sécurité ou interventions d'urgence sur bâtiments, équipements, véhicules et matériels, dans la limite du quart des crédits 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la mise en place de deux périmètres de présence de mérules, au 9 place Carnot et au 37 rue François Decorchemont, et autorise le maire à accomplir les formalités.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2026, listant les grades, emplois et postes budgétaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le régime 2025 de participations financières entre la Communauté de communes du Pays de Conches et la commune, pour les agents dont les postes sont mutualisés, au prorata de leur temps de travail.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget : ajustements en fonctionnement et en investissement, avec virement de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte une plus-value de 2 958,23 € HT (3 549,88 € TTC) sur le lot électricité des travaux du musée du verre, portant le marché à 15 199,62 € HT, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte un avenant de 720,21 € HT au marché de menuiseries intérieures du musée du verre confié à MB Bâtiments, portant le marché à 25 431,28 € HT, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte le retrait du CIAS du groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail et d'EPI, et autorise le maire à signer les documents liés.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le remboursement des frais kilométriques des auteurs invités aux Mots d'Ouche 2026, sur la base du barème de la Fonction Publique Territoriale, et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce dossier.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le principe de conventions de gratification avec des conférenciers intervenant au Musée du Verre, afin de permettre leur mandatement par le Centre des Finances publiques, et autorise le maire ou un adjoint à signer ces conventions.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le principe d'une convention de dépôt d'œuvres de l'artiste François Decorchemont avec la Réunion des Musées Métropolitains de Rouen Normandie, pour exposition au Musée du Verre.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte le don d'un tableau intitulé « Donjon de Conches 2 », offert à la commune, et décide de l'intégrer aux collections municipales et à l'inventaire des biens.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la résiliation anticipée d'un bail de locaux au Centre de santé, fixe sa fin au 18 novembre 2025 par dérogation au préavis contractuel, et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte l'effacement d'une dette de 338,31 euros envers la commune (facturation cantine), suite à une décision de la commission de surendettement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accepte de proroger la convention Opération de Revitalisation du Territoire jusqu'au 31 décembre 2026, comme le programme Petites Villes de Demain, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil accepte que le conducteur ayant endommagé un regard au musée du Verre prenne en charge directement la réparation (devis de 67,45 € TTC). La commune émet un titre de recettes de 94,32 € à son encontre correspondant aux frais de personnel.
Document officielDélibérationculture
Le conseil accepte onze dossiers pour le Musée du Verre Francois Décorchemont : achats d'oeuvres (dont une coupe à 14 500 €, un vitrail à 1 560 €, une sculpture à 2 800 € et une sculpture à 2 000 €) et dons d'oeuvres, affectés aux collections. Il sollicite une subvention FRAM et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite des subventions auprès de la DRAC, de la Région, du Département, de la SOFIA et d'organismes privés pour le festival du livre « Les Mots d'Oygl-IE » 2026, budgété à 20 000 €. Le maire et les adjoints sont autorisés à signer les demandes.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient l'offre de la société BRUYNZEEL pour la fourniture et l'installation de rayonnages fixes destinés aux réserves du Musée du Verre, pour 49 500 € HT, et autorise le maire à signer le marché.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune porte de 28 % à 30 % la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2026, et fixe les règles de maintien et de suspension de ce régime indemnitaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Conches-en-Ouche cède à la commune de Claville ses droits en indivision (3/24e) sur un bien situé 194 route de Beaumont à Claville, pour 5 250 euros, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Conches reconduit le principe de mutualisation de 2024 : la Communauté de communes du Pays de Conches participera à hauteur de 50 % aux frais de fonctionnement de locaux communaux utilisés par tout le territoire, et une convention de mutualisation sera signée.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec l'ADAPEI 27 pour la fourniture, la livraison et la facturation des repas des enfants en situation de handicap accueillis à l'école Victor Hugo, au tarif extérieur de 5,61 € par repas, pour un an renouvelable.
Document officielDélibérationsport
La commune accepte un avenant à la convention de mise à disposition de la salle de danse rue Jacques Villon à l'association La Renaissance Sanitaire, pour un usage chaque lundi à compter du 10 novembre 2025, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Registre récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2025 : douze points adoptés à l'unanimité, portant sur musée, partenariats, cessions, subventions, personnel et mérule.
Document officielDélibérationdivers
Registre de synthèse des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2025 : liste de 21 points, votés pour la plupart à l'unanimité, couvrant musée, finances, mutualisation, marchés et personnel.
Document officielOctobre 2025 24 décisions
Arrêté du mairetransports
Autorise la société TAXIS CONCHES SORTAIS à utiliser un BMW 116D comme véhicule de taxi pour l'autorisation ADS n° 2 en remplacement de l'ancien véhicule, à la gare de Conches-en-Ouche.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal de Conches-en-Ouche du 21 octobre 2025 : dépôt et exposition au musée du Verre, conventions et subventions festives, mise à disposition de locaux, dérogations au repos dominical 2025-2026, convention avec le collège, modification du tableau des effectifs. Presque toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe le montant des frais de scolarisation dus pour les élèves d'autres communes accueillis dans les écoles de Conches-en-Ouche pour l'année 2024/2025 : 814,45 € par élève en maternelle et 552,13 € en élémentaire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget 2026 l'exposition sur le verre de Murano du Musée du Verre, budget prévisionnel de 80 000 euros, et sollicite des subventions auprès de la DRAC, de la Région Normandie et du Département de l'Eure, avec autorisation donnée au maire de signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche adopte la décision modificative n°1 du budget, qui réaffecte des crédits : hausses de subventions, de titres annulés, de dégrèvement de taxe d'habitation et de péréquation, et baisse des droits d'utilisation informatique.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise le supermarché LIDL à ouvrir les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026, par dérogation au repos dominical.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise le supermarché ACTION à ouvrir les dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, par dérogation au repos dominical, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la MSA à organiser des « Instants Santé » dans un pavillon communal (site du Val, rue Paul Guilbaud) les 1er et 2 octobre 2025, moyennant une indemnisation de 150 € TTC par demi-journée, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association GAEC ACSE1 pour animer le quartier de la pomme lors de la Fête de la pomme du 26 octobre 2025, octroie une subvention de 1 000 € et met à disposition un stand de promotion du lycée agricole.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve un avenant au contrat de mécénat avec Veolia Eau pour le Musée du Verre : prolongation jusqu'au 1er décembre 2026 et adaptation des contreparties (logo sur le site, invitations).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le déplacement de l'atelier de distillation à l'arboretum le 26 octobre 2025 pour la Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage, et autorise le maire ou ses adjoints à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve l'adhésion des 275 élèves de l'école élémentaire Victor Hugo à l'USEP 27 et accorde une subvention de 1 678 € à la coopérative scolaire pour financer cette adhésion.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à l'association Roue Libre pour mettre en oeuvre son projet artistique « Ça tourne à Conches », animation culturelle gratuite et ouverte à tous les habitants.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association des parents d'élèves de l'école Victor Hugo, pour soutenir son activité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 125 euros à l'association de la Confrérie des goûteurs de cidre de Normandie, Commanderie du Pays d'Ouche, pour la fête de la pomme 2025, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 100 euros à un conférencier expert en art, pour soutenir son cycle de conférences annuel et réduire à 5 euros le tarif pour les habitants de Conches.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte une convention de partenariat avec le collège de Conches (dispositif ULIS) pour l'élaboration d'une carte touristique mémorielle avec codes QR audio, jusqu'en juin 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accepte le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, cadre de partenariat pour l'accueil de la petite enfance, les activités des enfants et adolescents, et le soutien aux familles, et autorise le maire à signer la convention et les documents associés.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le remboursement des frais kilométriques d'une autrice invitée à la médiathèque pour une intervention sur les violences intrafamiliales, et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le dépôt au musée du verre de Conches d'une céramique et d'un vitrail de François Decorchemont, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte l'effacement d'une dette de 429,00 euros (facturation cantine 2014) d'une personne, suite à une décision de la commission de surendettement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil accepte l'installation d'une psychomotricienne dans un cabinet du centre de santé à 12,50 € HT/m² par mois, résilie le bail de l'association Moissons Nouvelles et la relogue dans un pavillon à 8,50 € HT/m².
Document officielDélibérationécole
La commune de Conches-en-Ouche fixe la participation de la commune de Sainte-Marthe aux frais de scolarité de ses élèves scolarisés à Conches, pour l'année 2024/2025, pour un total de 43 765,78 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Conches-en-Ouche attribue à la société KONE le marché de remplacement de l'ascenseur du bâtiment JADE, pour 90 390,00 € HT, après une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le maire est autorisé à signer le marché.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairetransports
La commune autorise la société TAXIS CONCHES SORTAIS à exploiter les autorisations de stationnement n°1 et 2 pour 2025, avec deux véhicules de taxi à la gare, et fixe les conducteurs autorisés et les obligations de l'exploitant.
Document officielJuillet 2025 15 décisions
Arrêté du mairetransports
Autorise la société DELTA TAXI 27 à exploiter l'autorisation de stationnement n°5 à Conches-en-Ouche et à stationner son nouveau véhicule taxi à la gare à compter du 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint technique à 27,50h dès le 1er juillet 2025, création d'un poste d'adjoint technique à 17,50h dès le 1er septembre 2025, et réduction de deux postes administratifs de 35h à 17,50h suite au transfert de compétences vers la Maison France Services.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à 64 307,49 € le fonds de concours versé par la communauté de communes à la commune, au titre du fonctionnement du Pôle Culturel pour 2024 (50 % des dépenses).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche décide de relever de 0,05 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales, qui passe à 1,1 à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue cinq lots de travaux pour l'aménagement des réserves du musée du verre, à des entreprises retenues comme mieux-disantes, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'avenant n°1 à la convention de réservation de logements sociaux avec MonLogement27, ramenant le contingent communal de 0,1 % à 0,04 % du flux annuel à compter du 1er janvier 2025, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte un avenant n°2 au marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec la société TCAP ENERGIE, retirant le bâtiment Maison France Services et réduisant le montant du marché de 1 338,00 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accepte que la commune se substitue à un élu dans ses droits pour obtenir le remboursement des frais de procédure auprès de l'auteur condamné, et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le remboursement des frais kilométriques de musiciens venus se produire lors des concerts d'orgue estivaux de Conches-en-Ouche, et autorise le maire ou ses adjoints à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de prolonger de 24 mois la promesse de vente des parcelles AK n° 215, 217 et 221 à la société ENGIE BIOZ pour un projet d'unité de méthanisation, et autorise le maire ou un adjoint à signer l'avenant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil met fin à la concession de logement par nécessité absolue de service du site du Val, à compter du 1er juillet 2025, et décide de mettre ce logement en location.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite des subventions auprès de la DRAC, de la Région, du Département, de la SOFIA et d'organismes privés pour financer l'édition 2026 du festival Les Mots d'Ouche, prévue pour un coût prévisionnel de 20 000 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient la société Agorastore pour la vente aux enchères en ligne de biens immobiliers, dont l'ancien garage rue Déorchemont et un terrain route de Sainte-Marguerite, et autorise le maire à signer la convention-cadre.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Conches arrête la participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches aux frais des locaux de la mairie partagés, soit 50 % des dépenses 2024 : 87 094,22 € en fonctionnement et 12 003,32 € en investissement. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec le Département de l'Eure pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics en parcours d'insertion, via l'accès à la Micro-Folie et à des ateliers. Le Maire est autorisé à signer.
Document officielMai 2025 4 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche augmente les tarifs de vente de deux produits de la boutique du Musée du verre : les fleurs du musée de Blangy passent à 9,40 euros et les magnets à 3 euros. Il autorise le maire et les adjoints à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs de niveau 1 avec le Département de l'Eure pour développer la lecture publique à la médiathèque, pour trois ans, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire pour 2025/2026, indexée sur le quotient familial, avec tarifs hors commune et repas occasionnels.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte d'verser à la Communauté de communes du Pays de Conches un fonds de concours de 29 998,50 € pour l'aménagement du carrefour Léon Blum, soit 50 % du coût hors taxe de l'opération.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche adopte à l'unanimité une série de délibérations : comptes 2024, budget primitif 2025, vote des taux, subvention exceptionnelle, convention avec le CDG 27, bail pour concerts d'orgue, partenariat avec l'Office du Tourisme, marché pour le V@l, avenant de chauffage et groupement de commandes pour titres restaurant.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Conches-en-Ouche, réuni le 11 février 2025, adopte à l'unanimité une série de délibérations : orientations budgétaires, subventions aux associations, engagements de dépenses, garantie d'emprunt, marchés et conventions, labellisation, tarifs du musée et financement de la fête locale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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