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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Serquigny a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 8 juillet 2026 et le 12 octobre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
2,69 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
17 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
12 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Budget et finances10 décisions sur 21
Frise des 21 décisions par domaine, de juillet 2026 à novembre 2026juil.août.sept.octo.nove.Budget et finances10 décisionsUrbanisme et foncier2 décisionsVoirie et circulation1 décisionVie locale1 décisionEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets4 décisions
Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Serquigny, réuni le 16 septembre 2026, approuve une liste de cinq délibérations : règlement intérieur du conseil et du cimetière, fixation des loyers de la maison médicale, évolution du sentier pédagogique et acceptation de dons pour le 10 kms.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Serquigny adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de convocation, de tenue des séances, de vote, de commissions et d'information des élus.

Document officiel

Juillet 2026 19 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget 2026 : 32 000 € de crédits sont transférés pour l'achat d'un tracteur tondeuse, et 500 € sont ouverts pour régulariser des titres annulés. Vote à l'unanimité.

32 500 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal soumet à déclaration préalable l'édification des clôtures et instaure le permis de démolir sur tout le territoire. Il crée cinq emplois d'agents recenseurs et fixe leur rémunération pour 2026. Il sollicite des subventions pour le sentier pédagogique, le pôle ESPACE 19.36 et autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationenvironnement

Le conseil municipal sollicite le fonds de concours de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour financer la fourniture de quatre citernes souples de défense incendie, pour un montant de 13 986 € HT.

13 986 €Vote à l'unanimitéLa Volardière ; Village La Mare – rue Saint Brice ; Petit Nassandres ; Village La Mare
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal fixe les taux 2023 des taxes locales : foncier bâti 33,88 %, foncier non bâti 58,84 %, taxe d'habitation 9,51 %, sans hausse pour les ménages.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal entérine un virement de crédits de 740 € (chapitre 011 vers 65) pour reverser des allocations compensatrices de 2022, prend acte des comptes 2024 (budget principal, gîte, pôle, lotissement), sollicite la DETR-DSIL 2025 pour quatre citernes incendie, et prend acte des marchés attribués par le maire.

740 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Serquigny publie la liste des six délibérations de sa séance du 17 décembre 2025 : clôtures, permis de démolir, agents recenseurs, subventions et dépenses d'investissement, toutes approuvées.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Serquigny approuve les comptes administratifs 2022 de plusieurs budgets (ville, gîte, pôle médico-social) et affecte leurs résultats au budget primitif 2023.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationsocial

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux avec le Logement Familial de l'Eure, adhère à l'URCOFOR pour 200 € par an, et adhère à la convention de participation prévoyance (maintien de salaire) du CDG de l'Eure avec participation employeur.

200 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationlogement

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux du contingent communal avec Mon Logement 27.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal attribue à ses agents une prime forfaitaire de pouvoir d'achat exceptionnelle de 300 euros, sous conditions de rémunération et de présence, avec versement avant le 30 juin 2024.

300 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation et extension de la salle des fêtes en pôle culturel, associatif et social ESPACE 19.36, poursuit les études et sollicite la DETR 2025 auprès de l'État.

2,54 M€Vote à l'unanimitéSalle des fêtes de Serquigny (ESPACE 19.36)
Document officiel
Délibérationsécurité

Le conseil municipal approuve l'extension de la défense extérieure contre l'incendie (4e tranche, quatre points d'eau), autorise le maire à engager les travaux et sollicite la DETR-DSIL 2023.

63 251,67 €Vote à l'unanimitéChemin aux Loups, chemin du Chêne du Lai, rue du Village Maubuisson, La Cogissière (Serquigny)
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal affecte le résultat 2024 du budget ville au budget primitif 2025, avec 116 364,67 euros capitalisés au compte 1068 et 441 376,40 euros reportés en ligne 002.

116 364,67 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil attribue le marché du city stade à BONÉ TP et AGORESPACE, la citerne DECI à BIGOT TERRASSEMENT, révise les tarifs du gîte de +3,49 %, exonère certaines constructions de taxe d'aménagement, confie le parc Maubuisson à SILOGE et maintient la taxe d'affouage à 12 € le stère.

Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil attribue le marché des illuminations de Noël à la société LUNYX pour 18 430 € HT, autorise le maire à le signer, et inscrit les crédits au budget 2024.

18 430 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil attribue le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démolition-reconstruction de la salle des fêtes à la société CICLOP, pour 75 600 € HT, et autorise le maire à signer.

75 600 €Vote à l'unanimitésalle des fêtes
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil approuve le rapport 2025 de la CLECT portant sur les charges transférées pour le point justice et le relais petite enfance de Bernay.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationtarifs

Fixe au tarif maximum les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, revalorisées annuellement selon l'index travaux publics.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Décision modificative du budget 2025 : virement de 16 000 € des immobilisations en cours vers les aménagements de terrains, pour la réhabilitation des terrains de football.

16 000 €Vote à l'unanimitéterrains de football
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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