Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Thiberville a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 28 septembre 2026 : 46 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 59 270 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances14 décisions sur 46
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal décide de la création d'un terrain de football synthétique et du choix des attributions relatives à ce projet.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville, réuni le 29 avril 2026, adopte la désignation des commissaires de la commission des impôts directs et la nomination d'un correspondant incendie et secours, et prend acte de deux points d'information.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif à temps non complet. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielAvril 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses membres appelés à siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe de l'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thiberville adopte, lors de sa séance du 2 avril 2026, une série de délibérations : comptes financiers 2025, affectation des résultats, subventions 2026, taux des taxes locales, budgets primitifs 2026, fongibilité des crédits, règlement du concours des maisons fleuries, projet d'établissement de la médiathèque, et prend acte de plusieurs informations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la fongibilité des crédits au sein des chapitres budgétaires pour l'année 2026 selon la nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique du budget assainissement pour l'exercice 2026, document comptable de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses délégués au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Lieuvin-Tampon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses délégués au sein des conseils des écoles publiques de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres, instance chargée d'examiner et d'attribuer les marchés publics de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville procède à la désignation de ses représentants dans diverses commissions, syndicats et conseils, fixe les indemnités de fonctions des élus et adopte son règlement intérieur.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville, réuni le 20 mars 2026, élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, délègue des pouvoirs au maire, autorise le recrutement d'agents contractuels de remplacement, crée un poste de conseiller délégué, fixe les membres du CCAS et les indemnités du maire.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal prend acte de la présentation de l'avant-projet détaillé (AVP) pour la création d'un terrain synthétique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie du lotissement chemin de Baillet-ta, sans contrepartie financière mentionnée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville, réuni le 5 février 2026, adopte une série de délibérations : avis sur le PLUi, convention de locaux scolaires, marché de nettoyage, rétrocession de voirie, avancements de grade, rénovation énergétique du groupe scolaire, dépigeonnisation et présentation d'un terrain synthétique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention d'utilisation des locaux du groupe scolaire. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas l'objet détaillé de la convention.
Document officielDélibérationénergie
La commune modifie la délibération relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'un placement financier issu du legs de M. Roger Thiberville, dont le texte fourni ne précise pas les modalités.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation du projet de restauration de l'église Saint-Taurin. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la décision n'y figure pas.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Thiberville du 16 décembre 2025 : urbanisme, subventions DETR, travaux, cimetière, placement financier et conventions SIEGE.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville adopte une série de 17 délibérations couvrant marchés, travaux, subventions, acquisitions, tarifs d'assainissement, budgets et une motion d'opposition sur la RD 613. Liste récapitulative sans détail par point.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte une motion d'opposition aux travaux de sécurisation de la RD 61. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif et la motivation sont absents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune prend acte de la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif, instituée par l'agence de l'eau. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielDélibérationécole
La commune choisit un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de l'école. Le texte fourni ne donne pas le détail de la décision.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville, réuni le 7 octobre 2025, adopte une liste de huit délibérations sur les rapports eau et assainissement 2024, les statuts intercommunaux, une subvention scolaire, une gratuité de salle, un marché de maîtrise d'œuvre, un columbarium et une assurance statutaire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Thiberville adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif, le transmet au préfet et décide de le mettre en ligne sur le site national des services d'eau et d'assainissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un terrain synthétique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Registre listant les délibérations du conseil municipal de Thiberville du 17 juin 2025 : travaux, cessions, baux, tarifs, personnel, budget et informations diverses.
Document officielAvril 2025 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget ENER, document transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions à des organismes et associations figurant sur une liste jointe, pour un montant de 59 270 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Thiberville transmet au contrôle de légalité le compte financier unique 2024, document budgétaire approuvé par délibération du 26 mars 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Thiberville transmet au contrôle de légalité le budget primitif 2025 adopté le 26 mars 2025, accompagné de ses documents budgétaires et de sa signature électronique.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Thiberville transmet au contrôle de légalité le bordereau d'acquittement relatif à l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Thiberville décide l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget assainissement. Acte transmis au contrôle de légalité via le tiers de télétransmission.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget primitif 2025 du budget annexe Énergie photovoltaïque, transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe énergie photovoltaïque de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni vote détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville adopte une série de délibérations : approbation des comptes 2024, affectation des résultats, subventions, taux des taxes, budgets 2025, rénovation du groupe scolaire, règlements, acquisition de parcelle et de tracteur, mise à jour des effectifs.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations couvrant tarifs d'assainissement, acquisition de terrain, conventions diverses, dépenses d'investissement anticipées, locaux scolaires, dégrèvements, travaux d'éclairage public, mandat de gestion locative et recrutements saisonniers.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Thiberville adopte une série de délibérations : rétrocession de concession, création d'un poste de rédacteur, participation aux frais scolaires, acquisition de terrain, location de logement, marché de maîtrise d'œuvre, plans de financement, modification des statuts intercommunaux, redevances et décision budgétaire.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le plan de financement relatif à la création d'un terrain synthétique. Le texte fourni est incomplet : les montants et le détail du vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuv. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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