Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
82 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 7 juillet 2026 : 82 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune étend à l'année scolaire 2026-2027 l'unité d'enseignement pour enfants présentant des troubles du spectre autistique à l'école primaire Jean Macé.
Document officielLe conseil municipal examine une subvention exceptionnelle à la section du Calvados de la SMLH, comité Lisieux Falaise.
Document officielLe conseil municipal examine l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CAL Athlétisme.
Document officielLe conseil municipal examine l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ADVOCACY Normandie.
Document officielLa commune approuve une convention de servitude de passage pour GRDF sur la parcelle BO 182, sur environ 15 mètres. La servitude est consentie à titre gratuit, GRDF prenant en charge les frais de l'acte authentique. Le maire et deux adjoints sont autorisés à signer.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n°2 à la convention Fonds Friches pour la réhabilitation de l'aile Cospéan. L'avenant prolonge les délais de livraison au 31 octobre 2026 pour les dépenses subventionnées et au 31 décembre 2026 pour le projet, et retire les dépenses de maîtrise d'œuvre et d'études. Le montant de la subvention reste fixé à 506 659 euros.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel de la politique de la Ville pour 2025.
Document officielLa commune autorise le maire à signer un protocole transactionnel avec Lisieux Normandie après la chute d'un arbre communal ayant endommagé un candélabre.
Document officielLa commune approuve le plan de formation de son personnel pour l'année 2026, tel que présenté au Comité Social Territorial.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec les communes membres de l'agglomération Lisieux Normandie pour la participation aux frais de fonctionnement des centres de loisirs.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement des missions de maîtrise d'œuvre et des travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable préalables au réaménagement des résidences 1 et 17 et à la future opération Action Logement. Le montant cumulé dû par l'agglomération atteint 470 503,47 € HT, plus de 10 % au-dessus de l'estimation initiale.
Document officielLa commune plafonne la prise en charge des frais pédagogiques du CPF à 1 500 € par agent et par année, dans la limite de 7 % du budget formation. Elle exclut les frais annexes, prévoit le remboursement en cas d'absence de suivi injustifiée et crée une commission d'examen annuelle des demandes.
Document officielLa commune approuve une procédure d'appel d'offres pour un accord-cadre de fourniture de mobilier urbain, sur quatre ans, en 16 lots. Elle autorise le maire à signer les marchés attribués aux entreprises retenues pour les lots 1 à 9, 11 à 15, et l'autorise à signer par anticipation les lots 10 et 16, à attribuer ultérieurement.
Document officielLa commune fixe la contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielLa commune révise ses tarifs de restauration scolaire, accueil périscolaire, centres de loisirs, stationnement payant et droits de place. Hausse d'environ 1,7 %, repas à 4,55 €, application au 1er septembre 2026 et au 1er janvier 2027 pour les droits de place. Le conseil autorise le maire à adapter les règlements intérieurs.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de l'application de la convention relative à l'unité d'enseignement externalisée pour élèves du DAME pour l'année scolaire 2026-2027, et autorise le Maire ou l'adjointe déléguée à signer la convention, ses avenants mineurs et les pièces nécessaires.
Document officielLa commune étend à l'année scolaire 2026/2027 le dispositif d'autorégulation de l'école primaire Réginald Trevett pour enfants présentant des troubles du spectre autistique.
Document officielLa commune prend acte de la prolongation d'un an du dispositif d'autorégulation pour élèves présentant des troubles du spectre autistique à l'école Réginald Trevett et autorise le Maire à signer la convention modifiée.
Document officielLa commune attribue des crédits pour les classes de découverte et les fêtes de Noël des écoles publiques et privées sous contrat pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielLa commune crée un passage cour Matignon portant le nom d'un ancien procureur de la République et autorise la pose d'une plaque commémorative à l'emplacement de son bureau dans l'ancien tribunal.
Document officielApprobation d'une servitude de passage gratuite au profit d'ENEDIS pour renouveler un câble électrique basse tension souterrain sur une longueur d'environ 6 mètres. Autorisation de signature de la convention et de l'acte authentique.
Document officielLa commune autorise le maire à signer le renouvellement de la convention cadre de partenariat avec le lycée professionnel privé Fremont – Les Rosiers.
Document officielLe conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de financement de la mise en accessibilité de la gare. Il prolonge la convention jusqu'en novembre 2029 et reporte l'appel de fonds du décompte général définitif au premier trimestre 2029. Sans incidence sur le montant global ni sur la participation de la Ville, fixée à 142 577,14 € HT.
Document officielLa commune sollicite l'EPF Normandie pour le portage foncier des parcelles AZ 98 et 99, approuve la caducité de la convention de réserve foncière de 2018 et de son avenant de 2020, autorise la signature de la nouvelle convention, et s'engage à racheter les biens au plus tard le 10 décembre 2028.
Document officielLa commune sollicite l'EPF Normandie pour le portage foncier des parcelles AO 719, 721 et 722, approuve la caducité de la convention de réserve foncière de 2018 et de son avenant de 2021, autorise le maire ou l'adjoint à signer la nouvelle convention, et s'engage à racheter les biens aux échéances fixées (20 février 2027 pour AO 721, 15 décembre 2027 pour AO 719 et 722).
Document officielLe conseil municipal autorise le Maire à signer avec l'Établissement Public Foncier de Normandie une convention d'interventions pour l'opération « Ancien centre de tri postal ». Elle encadre le portage foncier des parcelles destinées à un programme de logements sociaux, dont le rachat est reporté suite à un recours contre le permis de construire.
Document officielLa commune examine son adhésion à l'association nationale des élus des territoires touristiques.
Document officielLe conseil décide de vendre deux parcelles de terrain rue des Frères Lumières.
Document officielDécision de vendre l'ensemble immobilier situé 49 rue de Paris.
Document officielLe conseil décide de vendre un bien immobilier place Clémenceau.
Document officielVersement de subventions aux associations au titre de 2026. Trois conseillers se sont retirés lors du vote.
Document officielMise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP et abrogation de la délibération du 25 septembre 2023.
Document officielMise à jour du cadre réglementaire des astreintes au sein de la Ville.
Document officielLe conseil prend acte du rapport sur l'égalité femmes-hommes et du plan d'actions.
Document officielLe conseil adopte le règlement budgétaire et financier applicable à la nomenclature M57.
Document officielMise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026.
Document officielLe conseil décide de passer un marché d'infrastructures serveurs et de stockage par l'intermédiaire de la CANUT.
Document officielAutorisation donnée au maire de signer le marché de travaux de réhabilitation de la maternelle B en centre de loisirs.
Document officielAcceptation de la rétrocession à la Ville de la voirie, de ses accessoires et de l'éclairage public du lotissement Le clos des charmilles.
Document officielLe conseil approuve une convention de groupement de commandes avec le CCAS, autorise la signature des marchés et désigne les représentants à la commission d'appel d'offres du groupement.
Document officielLe conseil fixe le nombre de commissions municipales, leur nombre de membres et le mode de scrutin.
Document officielLe conseil fixe le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et désigne ses représentants.
Document officielModification des indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein de divers organismes.
Document officielLe conseil désigne deux délégués titulaires au syndicat départemental d'énergies du Calvados.
Document officielLe conseil désigne un élu référent forêt-bois au sein de l'union régionale des collectivités forestières.
Document officielLe conseil désigne un représentant au sein de l'agence d'urbanisme.
Document officielLe conseil désigne un délégué au comité national d'action sociale.
Document officielLe conseil désigne un correspondant défense parmi ses membres.
Document officielLe conseil prend acte du débat d'orientation budgétaire du budget annexe du camping municipal pour 2026.
Document officielLe conseil adopte les dispositions relatives au droit à la formation des élus.
Document officielCréation d'une commission administrative paritaire commune à la Ville et au CCAS.
Document officielCréation d'un comité social territorial commun à la Ville et au CCAS.
Document officielApprobation d'une convention de servitudes permettant à RTE d'implanter un pylône sur la parcelle E 951 appartenant à la Ville, située à Saint-Désir.
Document officielAdoption du compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville.
Document officielAdoption du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre de santé municipal.
Document officielLe conseil désigne les membres des commissions municipales.
Document officielLa commission d'appel d'offres est habilitée à exercer les fonctions de commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLe conseil désigne ses membres siégeant à la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées.
Document officielDétermination du nombre de représentants au comité social territorial et création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail.
Document officielChoix d'une offre à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt et approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour la gestion du camping municipal.
Document officielAdoption du budget primitif 2026 du budget principal de la Ville.
Document officielAdoption du budget primitif 2026 du budget annexe des pompes funèbres municipales.
Document officielAdoption du budget primitif 2026 du budget annexe du centre de santé municipal et de son antenne.
Document officielAdoption de l'état des méthodes d'amortissement du budget annexe cathédrale selon l'instruction M57.
Document officielAffectation du résultat 2025 du budget annexe du centre de santé municipal.
Document officielFixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2026.
Document officielCommunication du bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la commune.
Document officielLe conseil municipal approuve son règlement intérieur.
Document officielLe conseil décide d'acquérir les murs du tabac incendié au centre commercial, 4 rue Pierre Corneille.
Document officielLa commune crée treize emplois permanents et supprime dix emplois permanents à compter du 1er juillet 2026, précise les conditions de recours à des agents contractuels et approuve des modifications du tableau des effectifs.
Document officielLe conseil retire ses délibérations du 13 avril 2026 et élit les membres de la commission de délégation de service public, à caractère permanent pour le mandat.
Document officielLe conseil désigne une représentante de la Ville au sein de la Mission Locale Lisieux Normandie, au scrutin uninominal à main levée.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la représenter au sein du collège des collectivités du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, pour la durée du mandat.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à un prêt de 1 718 003 euros souscrit par Inolya auprès de la Caisse des dépôts pour construire 14 logements, et s'engage à couvrir les charges du prêt.
Document officielLe conseil précise qu'une taxe locale sur la publicité extérieure levée ne peut être cumulée avec un droit de voirie ou une redevance d'occupation du domaine public, et inversement.
Document officielLa commune crée et supprime des postes d'agents (administratifs, techniques, d'animation, d'encadrement) et impute la dépense au budget principal, chapitre 012.
Document officielLe conseil est informé des décisions prises par le Maire par délégation entre le 31 mars et le 7 mai 2026, notamment marchés, avenants, conventions, concessions de cimetière et droits de préemption.
Document officielLe conseil élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, à caractère permanent pour le mandat.
Document officielLa commune maintient son activité de centre de vaccination et sollicite son habilitation auprès de l'Agence Régionale de Santé Normandie.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr