Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-l'Évêque a décidé
124 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 71 du conseil municipal, 53 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 22,95 M€dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 61 sur 62 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier47 décisions sur 124
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve un ensemble de 19 délibérations : procès-verbal, représentants CLECT, conseil en énergie, taxe sur la vacance, tarifs des salles, subventions, bourse « Jeunes Talents », aides aux façades commerciales, tableau des effectifs et recensement.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2026 : approbation du procès-verbal, désignation de représentants, conventions énergie, rapport assainissement, taxe sur la vacance, subventions, tarifs des salles, bourse « Jeunes Talents », aides aux façades, postes et recensement.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Délibération approuvée lors de la séance du 5 juin 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour une extension d'habitation de 49 m² de surface de plancher, chemin des Carrières à Coudray-Rabut, dans le site inscrit du Pays d'Auge. Les travaux ne peuvent commencer avant le 17 août 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 26 mai 2026 adopte une série de délibérations : procès-verbal, délégués, remboursement de frais aux élus, subventions, voies douces, budgets et comptes financiers, carte achat et représentants du personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe assainissement, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire avec prescriptions pour l'extension d'une habitation avec démolition partielle, 30 chemin Tirard. Enduit et couverture imposés, isolation acoustique exigée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire arrête le retrait du permis de construire accordé le 11 août 2025 pour une habitation individuelle au lotissement Le Mont Fiquet IV, à la demande du bénéficiaire.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire une habitation individuelle sur le lot 409 du lotissement Le Mont Fiquet IV, sous prescriptions de hauteur de plancher, de couverture, de clôtures, de plantations et de drainage.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 7 avril 2026 adopte le procès-verbal du 20 mars et désigne ses commissions, délégués et représentants dans les organismes extérieurs, fixe les indemnités des élus et la formation, et lance le principe d'une délégation de service public d'assainissement collectif.
Document officielMars 2026 14 décisions
Décision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer la porte d'entrée d'une habitation et poser des volets roulants, sous prescription de pose des coffres en arrière du linteau.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde à la SAS Immaldi et Compagnie un permis de construire pour un immeuble de commerce de détail de 1407 m² de surface de plancher, avec prescriptions paysagères, patrimoniales et de sécurité incendie.
Document officielDécision du maireurbanisme
Autorisation d'installation de deux enseignes pour un commerce avenue de Veitshôchheim, sous conditions de hauteur et de largeur imposées dans le Site Patrimonial Remarquable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Arrêté accordant un permis de construire modificatif à la SCI Ney pour un bâtiment abritant trois terrains de padel et un terrain extérieur, avec modification de la teinte des façades et de l'implantation, sous réserve des prescriptions du permis initial.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer des stores sur la devanture d'un commerce et établir une terrasse extérieure au 18 rue Saint-Michel. Store et terrasse sur le domaine public nécessitent une autorisation d'occupation distincte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et portes de garages d'un ensemble d'habitations, avenue du Maréchal Leclerc et rue Camille Liégeard, au Mont Fiquet.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture d'un immeuble d'habitation au 60 rue Saint-Mélaine, dans le site patrimonial remarquable, avec accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la devanture de la boulangerie située place de l'Église et rue Saint-Michel, sous réserve de prescriptions patrimoniales (trumeaux, teintes, store banne, luminaires).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries d'une habitation et la modification d'ouvertures, rue de la Fontaine Gaugé, aux Hauts de Betteville.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une dépendance d'habitation, sous réserve que les cadres soient de teinte noire ou gris anthracite.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la mise en peinture de la devanture d'un ancien commerce, rue de Vaucelles, sous prescriptions de peinture microporeuse à base d'huile naturelle.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de deux immeubles d'habitation, sous réserve que les cadres soient noirs ou gris anthracite.
Document officielDécision du maireurbanisme
Accorde à un particulier un permis de construire modificatif pour un immeuble inscrit aux monuments historiques : modification du pignon sud et de deux menuiseries, avec prescriptions et réserve du Préfet de région.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire s'oppose à la déclaration préalable de la SCI Miloera pour créer deux bow-windows, remplacer les menuiseries et percer quatre lucarnes sur une habitation située dans le site patrimonial remarquable de Pont-l'Évêque, faute d'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Arrêté du mairesport
Fermeture des terrains de football en herbe naturelle du complexe Michel d'Ornano à toutes compétitions et entraînements du 20 au 22 février 2026, en raison des intempéries et de la vigilance inondation. Le terrain synthétique reste ouvert.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire rejette automatiquement la demande de permis de construire pour deux annexes et la rénovation d'une habitation, faute de pièces complémentaires fournies dans le délai imparti.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'implantation d'une piscine enterrée non couverte de 38 m² en annexe d'une habitation, sous réserve de prescriptions sur les eaux pluviales, la sécurité des enfants et le délai de travaux.
Document officielArrêté du mairesport
Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3e catégorie au complexe sportif Terre d'Auge pour quatre journées en avril et mai 2026, de 07h00 à 23h00.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de mise en peinture des façades d'une habitation au 82 rue de Vaucelles, avec accord de l'Architecte des Bâtiments de France et contrôle de conformité prévu.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de la Ville de Pont-l'Évêque pour modifier la façade d'un immeuble d'habitation et remplacer une menuiserie, 7 rue Eugène Pian, en site patrimonial remarquable avec accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune autorise la SAS Maison Gaston à remplacer les enseignes de son commerce de détail au 18 rue Saint-Michel, dans le site patrimonial remarquable, après accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielJanvier 2026 18 décisions
Décision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture d'un immeuble de commerce, 1 place Saint-Melaine, dans le site patrimonial remarquable, avec accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme défavorable pour la construction de deux habitations individuelles sur une parcelle en zone agricole, l'opération ne pouvant être réalisée.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et approuve l'inscription des chemins ruraux listés en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide un plan de financement en deux phases pour le pôle d'animation numérique et autorise le maire à solliciter la DETR ou la DSIL pour la phase 2.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour préparer le budget primitif de la Ville et de ses budgets annexes, et précise la diffusion du rapport d'orientations budgétaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public au domaine privé communal des immeubles du 18 rue Thouret (parcelle AC 258), libérés après le déménagement des services, en vue de leur cession.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la création de trois emplois non permanents saisonniers (patrimoine et technique) pour le fleurissement estival et l'espace culturel des Dominicaines, à partir de juin-juillet 2026, sur des durées de deux à trois mois, rémunérés à l'indice brut 367.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : procès-verbal, plan de randonnées, déclassement et mise en vente de deux immeubles rue Thouret, élection de représentants au syndicat d'eau, tarifs, subventions, débat d'orientation budgétaire et création d'emplois saisonniers.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la désaffectation de l'ensemble immobilier du 37 rue Thouret, le déclasse du domaine public vers le domaine privé communal et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits 2025, pour le budget principal et l'assainissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune sollicite une subvention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, à hauteur de 30 %, pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées de plusieurs rues. Elle autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
La commune retire sa délibération du 28 septembre 2025 relative à la gestion de la fourrière automobile par contrat de service, à la demande de la Sous-Préfecture, et charge les services de mettre en œuvre une nouvelle procédure.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe un tarif horaire de 27 € TTC pour l'intervention d'un agent technique, majoré à 33 € TTC avec engin ou matériel spécifique, actualisé annuellement de 2,5 %, et des frais de gestion de 5 % sur les fournitures.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de location du Marché Couvert et de la Halle des Herbages, place Foch, pour les personnes privées, professionnels et associations, et exclut les commerçants ambulants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Pont l'Évêque désigne douze représentants titulaires au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Saint-Benoît-d'Hébertot, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve le principe de mise en vente de deux biens rue Thouret (18 et 37) relevant de son domaine privé, une procédure de mise en concurrence par règlement de consultation, et autorise le maire à la conduire.
Document officielDélibérationmobilités
La commune actualise le plan de financement du schéma directeur cyclable (étude de 16 695 € HT, subventionnée à 60 % par le Département), valide la première phase de l'étude et approuve les scénarios de la phase 2 ainsi que leur priorisation.
Document officielSeptembre 2025 9 décisions
Délibérationnumérique
Le conseil municipal valide l'actualisation du plan de financement du pôle d'animation numérique (Micro-Folie et Espace Public Numérique) et autorise le maire à actualiser les demandes de subvention en cours. Le coût estimatif passe à 2 764 256 € HT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal se prononce favorablement pour l'adhésion de la commune au syndicat d'eau potable de Saint-Benoît-d'Hébertot au 1er janvier 2026, avec transfert de la compétence eau potable et condition de représentativité des communes au comité syndical.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de mettre en vente l'immeuble 49-51 rue de Vaucelles, au prix de 280 000 euros, par vente amiable.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal donne son avis favorable à l'ouverture dominicale de commerces en 2026 : cinq dimanches pour les concessions automobiles et cinq pour le commerce de détail non alimentaire. Le maire est autorisé à signer l'arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'ensemble des 19 points de son ordre du jour : procès-verbal, règlement et tarifs du Pré², marchés, cession d'un bien, rapports eau et assainissement, prêt de 1,5 M€ pour le Pôle d'Animation Numérique, subventions, créances et création de poste.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, et décide de le transmettre au préfet, de le mettre en ligne et de publier les indicateurs sur le SISPEA.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve le choix de la société Cantrel Assistance 14 pour gérer la fourrière automobile pendant 5 ans, après échec d'une délégation de service public, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur la partie gravillonnée du parking du Bras d'Or le 17 octobre 2025, de 8h à 12h, pour l'opération ELA organisée par l'école primaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association Héméra Holistique à installer un barnum sur le foirail derrière le Marché Couvert pour le Salon du Bien-Être, du 20 au 21 septembre 2025, avec maintien d'une issue accessible.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire réserve temporairement le trottoir devant le Marché Couvert pour installer un chapiteau du Forum des Associations, du 5 au 8 septembre 2025. Occupation précaire et révocable.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Arrêté du mairecommerce
Autorisation accordée à l'UCIA pour une foire à tout le 3 août 2025 place du Maréchal Foch. Trottoir réservé aux exposants et stationnement interdit sur la première rangée et le foirail, ainsi que sur une partie du parking du Bras d'Or.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit temporairement la baignade sur le lac Terre d'Auge, en raison de cyanobactéries détectées dans l'eau. Les sports nautiques avec immersion sont interdits, la pêche depuis la berge est maintenue sans consommation du poisson.
Document officielDélibérationculture
Le conseil valide le projet de phase PRO du pôle d'animation numérique, rue Saint-Michel, et autorise le maire à actualiser les demandes de subventions (DETR, fonds vert, Monuments historiques).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide deux procès-verbaux, adopte une charte qualité eau et assainissement, crée un conseil local de sécurité, actualise des demandes de subventions numériques, règle des remboursements entre ville et CCAS et à une école, répartit les produits des concessions de cimetières et crée un emploi saisonnier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal répartit le produit des concessions de cimetières : la ville perçoit les ventes de monuments, columbariums, cavurnes et caveau provisoire ; le CCAS perçoit celles des concessions columbarium, cavurne, caveau et pleine terre.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet pour 11 semaines, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité de l'espace culturel des Dominicaines, et fixe la rémunération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le remboursement de 700 euros à l'école du Bon Pasteur, correspondant à la participation communale aux frais d'animation du carnaval du 17 mars 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention fixant les modalités de remboursement, par le CCAS à la Ville, des frais d'affranchissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'adhésion à la charte qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable de l'ASTEE, prérequis pour les subventions de l'agence de l'eau.
Document officielJuin 2025 18 décisions
Arrêté du mairecommerce
Autorise le gérant du restaurant Zara Couscous, rue Saint Michel, à installer une terrasse ouverte de 10 m² sur le domaine public pour l'année, à titre précaire et révocable, moyennant une redevance annuelle.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation temporaire et précaire donnée au gérant de la droguerie Legrand d'occuper 10 m² du domaine public pour un étalage mobile. Redevance annuelle due, assurance obligatoire, passage piéton d'1,40 m à respecter.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire une habitation individuelle au lot 428 du lotissement Le Mont Fiquet IV, pour non-respect du règlement de lotissement : pente d'accès hors limites, teinte d'enduit non conforme, drainage des fondations absent du plan.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de réfection de la devanture d'un commerce au 46 rue Saint-Michel, sous réserve du contrôle de conformité avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le renouvellement de la délégation de service public du marché hebdomadaire et lance la procédure de consultation, avec approbation du règlement du marché.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de prestation de service confiant au service mutualisé du Syndicat Mixte du SCOT Nord Pays d'Auge l'instruction des autorisations du droit des sols.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les modalités d'application du télétravail : activités éligibles, lieux, sécurité informatique, temps de travail, contrôle, prise en charge des coûts et formation, avec un recours restreint aux cas exceptionnels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commune, qui fixe les règles de fonctionnement, de discipline et d'hygiène et sécurité applicables à tous les agents, et prend effet le 21 mai 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune émet un avis favorable sur sa démarche de sobriété en eau potable, mais reporte la quantification des objectifs de réduction des prélèvements à la réception des études en cours, puis missionnera un cabinet d'étude.
Document officielDélibérationfoncier
La commune échange avec un particulier des parcelles détachées de terrains communaux (29 m² au total) contre une bande de 48 m² de sa parcelle, pour aménager une liaison douce et sécuriser la Vélomaritime. Les frais notariés sont à la charge de la ville.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune institue une journée de solidarité pour l'ensemble du personnel titulaire et non titulaire, avec 7 heures réparties sur l'année et une durée annuelle de travail de 1 607 heures, à compter du 1er juin 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe à compter du 1er janvier 2026 les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes et les dispositifs publicitaires, avec une hausse visant à limiter la prolifération des enseignes. Les tarifs seront ensuite indexés annuellement sur l'inflation.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention de rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs de la résidence Les Jardins de Ponti à la Ville, pour un euro symbolique, et autorise le maire à la signer ainsi que l'acte notarié.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve le programme de requalification de l'entrée de ville Côte de Caen (RD 675), son plan de financement, sollicite une subvention régionale au titre des aménagements cyclables et inscrit le programme au budget 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert pour un euro symbolique une parcelle de 80 m² à Saint-Hymer appartenant à la SAPN, pour régulariser une clôture installée sur ce terrain. Les frais notariés sont à charge de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire une habitation individuelle sur le lot n°413 du lotissement Le Mont Fiquet IV, pour non-respect de la pente d'accès, de l'obligation de plantation d'arbres et du dispositif de drainage des eaux pluviales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune prolonge la validité du permis de construire PC 014 514 21 R0075 (108 logements, lotissement Le Mont Fiquet) jusqu'au 26 juillet 2027, en application du décret n°2025-461.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SARL Star Wash pour l'implantation d'un carport de 19,36 m² en extension d'une station de lavage, zone d'activités de la Croix Brisée. Le projet pourra générer taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive.
Document officielMai 2025 5 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune informe que deux enseignes lumineuses d'une activité de loisirs ne sont pas soumises à autorisation préalable, mais doivent respecter la réglementation. La surface cumulée des enseignes est limitée à 15 % de la façade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise la SARL DWB à poser des enseignes sur la devanture d'un commerce rue Saint-Michel, sous réserve de supprimer certaines enseignes, et accorde une autorisation de surplomb du domaine public à titre précaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente l'arrêt, le stationnement et la circulation rue Thouret à Pont-l'Évêque le 6 juin 2025, pour la cérémonie commémorative du 81e anniversaire du Débarquement organisée par l'association Pont-l'Évêque 1944 Memories.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction du stationnement et de la circulation le dimanche 25 mai 2025, de 5h à 20h, sur la place du Maréchal Foch, le foirail et une partie du parking du Bras d'Or, pour une foire à tout organisée par l'USPL Terre d'Auge Football.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise l'installation d'un chapiteau de 1 954 m² au parc du Bras d'Or à Pont-l'Évêque, du 22 avril au 19 mai 2025, pour plusieurs manifestations, avec prescriptions de sécurité incendie.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune prend acte d'une déclaration préalable pour un abri de jardin et indique que ces travaux sont dispensés de formalité, sous réserve de respecter les règles de retrait du PLU.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde à la SARL P-AD le transfert partiel du permis de construire n° PC 014 514 22 P0008 concernant le lot n°3 (réhabilitation d'un logement, 120 m² de surface de plancher), avec maintien des prescriptions d'origine et transfert de la taxe d'aménagement correspondante.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation place du Maréchal Foch, sur le foirail et au parking du Bras d'Or, et réservation du trottoir devant le Marché Couvert, pour une foire à tout de l'Amicale des Donneurs de Sang le 20 avril 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une habitation individuelle de 186 m² sur un terrain du chemin du Milieu, sous réserve de prescriptions sur façades, plantations, stationnement et gestion des eaux pluviales.
Document officielMars 2025 14 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable du demandeur pour une rampe d'accès, l'agrandissement d'une terrasse et une clôture, sous réserve de traiter la clôture à lames verticales de teinte imposée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie les autorisations de programme et crédits de paiement de plusieurs opérations d'investissement (rue Saint-Michel, place Foch, aménagements cyclables) et crée une nouvelle autorisation pour les aménagements cyclables, sur la période 2023-2029.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient les taux d'imposition 2025 (taxe foncière bâti, non bâti et taxe d'habitation) selon le plan de lissage de la commune nouvelle, et fixe le taux de référence du foncier bâti.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Pont-l'Évêque accorde une subvention 2025 à l'association Souvenir Français, dont le montant figure dans l'annexe budgétaire, versée après communication des pièces justificatives.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pont l'Evêque approuve le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement, équilibré à 840 226 euros (exploitation 181 053 euros, investissement 659 173 euros).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une subvention de fonctionnement de 139 000 € au budget du CCAS pour équilibrer son budget 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la Ville, avec 6 755 164 € en fonctionnement et 9 921 145 € en investissement, soit 16 676 309 € au total.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2024 du budget annexe assainissement : 43 139,67 € affectés en réserve au compte 1068 et déficit d'investissement de 9 051,56 € reporté au compte 001.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions 2025 aux associations, dont la Confrérie des Chevaliers du Pont-l'Évêque, selon la liste annexée au budget. Versement après production des pièces justificatives.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions 2025 aux associations, dont Foires et Marchés, selon la liste annexée au budget, et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde aux associations les subventions 2025 inscrites en annexe du budget, imputées au chapitre 65, et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats 2024 du budget principal : 911 225,93 € en réserve (compte 1068), 1 512 242,40 € reportés en fonctionnement (002) et 57 076,92 € en investissement (001).
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte les résultats 2024 du budget annexe eau potable : 92 350,85 € en réserve (compte 1068), reprise du déficit d'investissement (52 816,11 €) et de l'excédent d'exploitation (124 062,76 €).
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la SARL La Cave Exploitation à occuper le trottoir devant le Marché Couvert, place du Maréchal Foch, pour un Salon des Vignerons du 13 au 16 mars 2025. Autorisation précaire et révocable.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la toiture d'un immeuble d'habitation au 3 route de Rouen, sous réserve d'utiliser des ardoises naturelles au format 22x32 dans le site patrimonial remarquable.
Document officielArrêté du mairesécurité
Réglementation temporaire du stationnement : le parking gravillonné du Bras d'Or est interdit à tous véhicules, sauf secours et forces de l'ordre, pour le 54e Rallye de la Côte Fleurie du 20 au 23 février 2025.
Document officielJanvier 2025 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 pour la Ville et ses budgets annexes, et diffuse le rapport associé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes à temps complet, un adjoint administratif principal de 1re classe et un adjoint du patrimoine, à compter du 19 février 2025, et modifie le tableau des effectifs au 1er février 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la création de trois emplois non permanents saisonniers (culture et espaces verts) pour accroissement saisonnier d'activité, avec recrutement d'agents contractuels de juin à juillet 2025, rémunérés à l'indice brut 367.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de décembre, une préemption, la suppression de branchements d'eau, une borne de recharge, un dégrèvement d'eau, des demandes de subvention, le débat d'orientation budgétaire, des dépenses d'investissement anticipées, la création d'emplois saisonniers et de postes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte une règle de bonne pratique : refus de renouveler les branchements d'eau résiliés depuis au moins cinq ans, lesquels seront déconnectés. Il amende en conséquence le règlement du service de l'eau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal actualise le plan de financement de la phase 2 de l'espace d'activités associatives et de la halle couverte (1 842 338,07 € HT) et autorise le maire à solliciter l'aide de l'État (DETR ou DSIL).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite de 255 425 euros (voirie et installations techniques).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise la SAUR à dégrever partiellement la facture d'eau 2024 du cinéma Le Concorde, suite à une fuite après compteur, et décide de facturer sur la consommation moyenne des deux dernières années.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite une subvention de 5000 euros auprès de la Région Normandie pour la programmation culturelle 2025 des Dominicaines, espace culturel et artothèque, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationénergie
La commune met gratuitement à disposition du SDEC Energie environ 40 m² du domaine public rue de la Vicomté pour une borne de recharge pour véhicules électriques, et approuve l'implantation de quatre bornes sur son territoire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir par préemption une parcelle route de Rouen, au prix forfaitaire de 165 euros, pour maîtriser le foncier et implanter un poste de transformation électrique adapté au secteur. Elle autorise le maire à signer les documents et à consulter Enedis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr