Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Honfleur a décidé
134 décisions publiées par la commune entre le 8 janvier 2025 et le 9 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 105 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,51 M€dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier70 décisions sur 134
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur liste trois points : avis sur un projet de chambre funéraire, choix des délégataires des sous-concessions de la plage du Butin, et modification du tableau des effectifs. Tous adoptés à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte une liste de 27 délibérations couvrant budget, cession de parcelle, tarifs, subventions, conventions, ressources humaines et règlement intérieur, la plupart votées à la majorité ou à l'unanimité.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur les risques des immeubles 44-46 quai Sainte-Catherine avant tout arrêté de mise en sécurité.
Document officielDécision du maireculture
La commune sollicite auprès de la Région Normandie une subvention de 30 000 € pour la manifestation « Les Régates d'Hastings » organisée en mai 2027 dans le cadre de Millénium-2027.
Document officielAoût 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
Le maire engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur les risques structurels des immeubles 44-46 quai Sainte-Catherine, avant toute mise en sécurité.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal met à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, environ 40 m² du domaine public au parking de la Plage pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise le recours à une délégation de service public pour exploiter deux sous-concessions de la plage du Butin (établissement balnéaire et club de plage), d'une durée de six ans, et habilite le maire à lancer la mise en concurrence.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte une nouvelle grille tarifaire du stationnement payant applicable au 2 juillet 2026, avec extension des zones payantes (Naturospace, cours Albert Manuel, parking Beaulieu) et nouvelles possibilités pour les abonnés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte une série de 32 délibérations sur le budget, les tarifs, les conventions avec associations, la végétalisation, le patrimoine, le personnel et les concessions de plage. Ce texte est une liste récapitulative des points votés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le recours à une délégation de service public pour exploiter les sous-concessions de la plage du Butin, en deux lots pour six ans, et habilite le maire à lancer la mise en concurrence.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant 2026, avec extension des zones payantes (Naturospace, contre-allées du cours Albert Manuel, parking Beaulieu) et ajustement des tarifs et abonnements, applicable au 2 juillet 2026.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur la demande d'autorisation environnementale de la société PROTAC OUEST pour augmenter les capacités de production de son site à Honfleur, à l'issue de l'enquête publique.
Document officielDécision du mairedivers
Renouvellement de l'adhésion de la commune de Honfleur à quatre organismes pour 2026 : Fondation du Patrimoine, Fonds de Solidarité pour le Logement, CAUE et Pavillon Bleu, pour un total de cotisations annuelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal émet un avis favorable de principe à l'ouverture d'un casino sur le territoire de la commune, approuve le principe d'une délégation de service public pour sa réalisation et son exploitation, et autorise le maire à engager la procédure de mise en concurrence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Alexis Langin comme membre titulaire et un adjoint au maire comme suppléant au sein du conseil portuaire de Honfleur.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Honfleur désigne ses 16 délégués titulaires et 6 suppléants appelés à voter à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, par scrutin secret sur liste paritaire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve deux conventions avec le GIP Normandie Impressionniste pour les projets artistiques de Julien des Monstiers et Fujiko Nakaya au musée Eugène-Boudin, dans le cadre du festival 2026, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal accepte le don de trois œuvres d'art offert par la Société des Amis du Musée Eugène-Boudin pour enrichir les collections du musée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur liste cinq points : désignation des délégués pour les sénatoriales, avis sur l'ouverture d'un casino et délégation de service public, désignation des représentants au conseil portuaire, acceptation d'un don d'œuvres au musée Boudin, approbation de conventions pour l'édition Normandie impressionniste.
Document officielDécision du mairesubvention
Le maire de Honfleur demande au Département du Calvados une subvention de 345 168 € HT pour l'aménagement d'une voie verte dans le cadre de la requalification de l'avenue Jacques Cartier.
Document officielMai 2026 7 décisions
Décision du maireurbanisme
Le maire engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur des immeubles rue de la Bavole menaçant de s'effondrer.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour célébrer un mariage prévu le 6 juin 2026. La délégation est limitée à cette seule célébration.
Document officielArrêté du mairecirculation
Autorise la société Galeries Bartoux à installer trois œuvres monumentales de Bruno Catalano sur des quais et une rue de Honfleur du 22 mai au 6 novembre 2026, avec réglementation de la circulation le jour du déchargement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Mise en sécurité d'urgence des immeubles 24-26-28 rue de la Bavole : étayage immédiat, évacuation et interdiction d'habiter les logements contigus au mur mitoyen fragilisé, étude de structure obligatoire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne des mesures de mise en sécurité sur deux immeubles rue du Dauphin : surveillance des fissures et reprise des eaux pluviales au n°20, interdiction d'occupation, fermeture au public et remise en état au n°22 (76/78 Quai Sainte Catherine), avec transmission au préfet pour une procédure d'insalubrité.
Document officielDélibérationfinances
Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 et notification des produits prévisionnels par la direction des finances publiques, plus état du coefficient correcteur et plan pluriannuel d'investissement, sans décision de dépense unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte une série de 27 délibérations lors de sa séance du 29 avril 2026 : comptes 2025, budgets 2026, subventions, tarifs, ressources humaines et désignations.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Honfleur prend en urgence un arrêté de mise en sécurité annulant et remplaçant celui du 1er avril 2026. Il interdit la circulation sur plusieurs axes et périmètres autour de la place Berthelot et du quai Sainte Catherine, et ordonne l'évacuation des immeubles menacés d'effondrement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire complète l'arrêté de mise en sécurité n°2026-320 suite au rapport d'expertise. Il prescrit des mesures d'étaiement, de consignation des réseaux, d'évacuation du mobilier et de purge des parois pour les immeubles 36-40 Quai Sainte Catherine et 30-34 Place Berthelot, au lieu d'une déconstruction.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte un règlement budgétaire et financier précisant le cadre juridique du budget, l'exécution budgétaire, les régies, la gestion pluriannuelle, les provisions et le contrôle, conformément à la nomenclature M57.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte la liste de ses délibérations du 13 avril 2026 : création des commissions, désignations de représentants, licences de spectacles, règlement budgétaire, dons pour la chapelle Notre-Dame de Grâce, emploi de collaborateur de cabinet, subvention au festival Paroles Paroles et tarifs des terrasses.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de démolir accordé à un particulier pour la démolition totale des restes d'une habitation rue Barbel à Honfleur, dans le secteur sauvegardé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un conteneur de stockage de 13,84 m² de surface de plancher à Honfleur, sous réserve de gestion des eaux pluviales sur la parcelle et de travaux non entrepris avant le 19/06/2026 (site inscrit).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable modificative pour modifier la couleur des modénatures d'un immeuble protégé du secteur sauvegardé, sous réserve de choisir une teinte validée avant mise en œuvre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la communauté de communes accorde un permis de démolir pour la destruction d'une maison, le démontage d'une piscine et d'une terrasse au 69 rue Saint-Léonard à Honfleur.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 6e adjointe les fonctions et la signature pour la circulation, le stationnement, les terrasses, la mémoire et le protocole. Elle peut aussi signer les actes de gestion courante en cas d'absence des adjoints.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes s'oppose à la déclaration préalable de réfection de façade au 6 rue du Dauphin à Honfleur, le dossier étant jugé insuffisamment détaillé sur les techniques et matériaux d'intervention.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes accorde à la SCI Madera un permis de construire pour deux bâtiments industriels à usage d'entrepôts, d'une surface de plancher de 462,5 m², à La Fosserie, sous réserve de prescriptions des réseaux, GEMAPI et incendie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et le maire délégué de Vasouy, délègue des pouvoirs au maire, désigne les administrateurs du CCAS et les représentants aux syndicats, et fixe les indemnités des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026 : présentation du contexte économique et financier, de la situation des collectivités, de l'analyse rétrospective des recettes et dépenses et des orientations, avant adoption du budget primitif en avril. Texte tronqué.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeurs des créances irrécouvrables (pièces de particuliers et sociétés) et adopte les tarifs 2026 des terrasses et droits de place, dont la hausse n'est pas détaillée ici.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte à l'unanimité 27 délibérations couvrant budget, tarifs 2026, subventions à des associations, conventions avec des partenaires, effectifs du personnel, un don au musée Boudin et une prise de participation dans la SCIC Enercoop Normandie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune non opposée à une déclaration préalable pour isolation thermique par l'extérieur et modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment rue de Verdun à Honfleur, sous réserve du respect des conditions particulières, travaux interdits avant le 30/01/2026 (site inscrit).
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de fixer cadenas, boîtes à clefs, boîtes de consignes et tout autre objet sur le mobilier urbain de Honfleur. Infraction passible d'une contravention de 5e classe, avec retrait d'office des objets après délai.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du mairedivers
Modification de la composition du conseil portuaire de Honfleur : remplacement d'un représentant des usagers titulaire et suppléant désignés par le CLUP, et nouvelle composition complète du conseil.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Le Département du Calvados fixe la liste de neuf bateaux de pêche hors port admis à entrer et séjourner au port départemental de Honfleur pendant la campagne de coquille Saint-Jacques 2025-2026, et se réserve le droit de la modifier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur une cheminée dangereuse située 6 rue Cachin.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide d'engager la défense de la commune devant le tribunal judiciaire de Lisieux dans une procédure intentée contre elle, et désigne le cabinet d'avocats ADMYS pour la représenter.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur le risque d'effondrement d'immeubles quai Sainte-Catherine et rue du Dauphin.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Honfleur engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur l'état dangereux d'un immeuble rue du Puits.
Document officielArrêté du maireportuaire
Le Département du Calvados autorise un télépilote de drone à effectuer des vols avec prises de vue sur une partie du port départemental de Honfleur le 19 septembre 2025, de 6h à 23h, pour une promotion d'entreprise de croisière.
Document officielAoût 2025 8 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire, par délégation, décide de louer le rez-de-chaussée de la maison impasse du Tripot à Honfleur, du 8 août 2025 au 31 juillet 2026, pour 200 € par mois, comme base de vie du chantier de rénovation de l'école Notre Dame.
Document officielDécision du maireintercommunalité
Le maire sollicite une aide du Département du Calvados pour un projet de signalétique de la zone d'activités Estuaire Nord, coût total 100 000 € HT partagé entre cinq gestionnaires.
Document officielArrêté du mairecirculation
Réservation gratuite d'une partie du parking des Tennis, boulevard Charles V, aux participants de manifestations sportives de la Ligue de Tennis de Honfleur, saison 2025-2026. Parkings du Naturospace et des Personnalités en report.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réservation de deux places de stationnement rue Bourdet, devant le n° 13, pour la société Chauff'&Fresh, du 15 au 29 août 2025, de 9h à 17h, pour des travaux intérieurs.
Document officielArrêté du mairecirculation
Réservation de 50 places de stationnement au parking du Bassin de l'Est le 20 septembre 2025, de 10h à 16h, pour une sortie à moto d'enfants en situation de handicap ; stationnement interdit hors encadrants, paiement à l'horodateur requis.
Document officielArrêté du mairecirculation-stationnement
Réservation de 32 places de stationnement au parking du Bassin de l'Est pour un séminaire associatif, du 8 au 13 septembre 2025, avec paiement à l'horodateur requis.
Document officielArrêté du mairecirculation-stationnement
Autorise une foire à tout le dimanche 28 septembre 2025 de 6h à 19h sur trois sites de Honfleur, avec interdiction de stationner du 27 à 16h au 28 à 20h, et impose propreté et remise en état du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un emménagement au 20 rue Bourdet du 6 au 7 septembre 2025 et interdit le stationnement sur deux places devant le n° 13 pendant cette période.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à Honfleur le dimanche 24 août 2025, pour la cérémonie et le défilé du 81ème anniversaire de la Libération, avec interdictions et réservations de stationnement et déviations.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire de Honfleur renouvelle l'adhésion de la commune à l'association Pavillon Bleu pour 2025, pour une cotisation de 1 510 euros.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Calvados place l'ensemble du département en vigilance sécheresse jusqu'au 30 septembre 2025. Il prévoit une campagne d'information et oblige les ICPE sans prescriptions à préparer un plan réduisant leurs prélèvements de 5 %.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Honfleur engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur un immeuble présentant de nouveaux désordres structurels, quai Sainte-Catherine et place Berthelot.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Honfleur décide de demander à la Région une subvention pour la restauration de la chapelle Notre-Dame-de-Grâce, estimée à 1 600 504,40 € HT, au taux maximal.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise en sécurité d'urgence d'immeubles place Berthelot et quai Sainte Catherine à Honfleur après expertise de danger grave et imminent. Évacuation et interdiction d'habitation et d'utilisation des locaux, étaiement, filets de protection, délai d'exécution imposé aux copropriétaires et propriétaires.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Calvados modifie l'arrêté cadre de 2023 sur les seuils sécheresse, notamment les volumes de prélèvement exigés des installations classées (ICPE) selon le niveau de gravité.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Honfleur engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur un immeuble menaçant de s'effondrer, place Saint-Léonard.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Délibérationtarifs
La commune actualise les tarifs de stationnement payant, de la voirie, des parkings et des abonnements pour 2025, et fixe de nouvelles règles d'attribution des abonnements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte en séance 31 points : tarifs (stationnement, musées, salles, école de musique), conventions avec associations, groupements de commandes, servitudes, règlements internes, tableau des effectifs et acceptation d'un don.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire, suite à un risque d'effondrement d'un immeuble quai Sainte-Catherine et place Berthelot.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de vendre de gré à gré à un professionnel de la ferraille les véhicules communaux hors d'usage, pour un montant inférieur au seuil de 4 600 euros.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte la liste des délibérations de sa séance du 1er avril 2025 : comptes de gestion et administratifs 2024, budget primitif 2025, tarifs, subventions, ressources humaines et diverses décisions, presque toutes à l'unanimité.
Document officielMars 2025 23 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département du Calvados réglemente les usages des voies vertes dans plusieurs secteurs : usages non motorisés, priorités aux carrefours, interdictions de stationner, de camper, de faire des feux et de chasser, responsabilité des usagers.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis d'aménager accordé à deux particuliers pour créer deux terrains à bâtir sur la parcelle CI 262, chemin des Longchamps à Honfleur, pour 500 m² de surface de plancher maximale, sous réserve de raccordements à la charge du pétitionnaire et de prescriptions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer la terrasse extérieure d'un restaurant place de la Porte de Rouen à Honfleur, sous réserve de prescriptions d'aspect (parois amovibles, store banne de teinte claire validée par l'ABF).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer la porte d'entrée d'une maison rue Saint Léonard à Honfleur, site inscrit, travaux possibles après le 24/06/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour le percement de deux fenêtres de toit (Velux) sur une construction située 21 rue de Worth à Honfleur, sous réserve de respecter les conditions de site inscrit et de ne pas commencer les travaux avant le 25/05/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la façade d'une boutique au 16 rue de l'Homme de Bois à Honfleur, sous réserve de présenter un échantillon de peinture à l'Architecte des Bâtiments de France avant exécution.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la façade côté rivière d'une habitation, située rue de la Chaussée à Honfleur, dans le secteur sauvegardé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de la SCI Le Pneumatique pour l'installation d'un store au 1 rue Varin à Honfleur, dans le secteur sauvegardé, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la CCPHB accorde à la SCI Normandy un permis de construire pour une structure de stockage de 450 m² rue Jean Lepeudry à Honfleur, sous réserves d'absorption des eaux pluviales et de respect des prescriptions incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la CCPHB accorde une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries d'un bâtiment rue Albert 1er à Honfleur, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la CCPHB accorde un permis de construire pour une habitation individuelle de 137,91 m² de surface de plancher, avenue Jacques Cartier à Honfleur, sous réserves (raccordements, plantations, espaces verts).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Honfleur, via la CCPHB, accorde un permis de construire à la SAS BOELEN JM pour la création d'un parking, sous réserve de prescriptions (raccordements, sécurité incendie, accessibilité, plantations régionales).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection des façades d'une dépendance, sous réserve d'utiliser un rejointement au mortier de chaux, en site inscrit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes s'oppose à une déclaration préalable de travaux sur une façade située dans le secteur sauvegardé de Honfleur : modification de façade, remplacement et percement de menuiseries. Les menuiseries en aluminium et d'aspect moderne sont refusées au regard du règlement du PSMV.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes s'oppose à la déclaration préalable pour le remplacement d'une porte d'entrée en aluminium par une porte cochère ancienne en bois, jugée inadaptée au site inscrit. Un projet en bois peint devra être présenté.
Document officielDécision du maireurbanisme
La communauté de communes prononce le retrait de la déclaration préalable accordée le 05/09/2024 pour l'extension d'une maison d'habitation, à la demande du pétitionnaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes accorde un permis de construire à la SCCV VLB Construction pour réhabiliter une maison en deux logements et créer sept maisons individuelles après démolition, chemin du Galvani à Honfleur, sous plusieurs prescriptions techniques et paysagères.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La Communauté de communes délivre un permis de construire au Département du Calvados pour démolir et reconstruire le local de la Société nationale des sauveteurs en mer, route des Fascines à Honfleur, sur 220,09 m² de surface de plancher, sous réserve des prescriptions techniques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La CCPHB accorde un permis de construire à une SCCV pour rehausser et étendre une habitation, construire un abri de jardin et démolir deux abris, rue Emile Renouf à Honfleur.
Document officielArrêté du mairesécurité
Mise en demeure du propriétaire d'un mur en parpaings menaçant de s'effondrer sur la route départementale 513 à Honfleur : réaliser sous 30 jours des travaux de sécurisation du talus et du mur.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire, par délégation, demande au Département une subvention au taux maximal pour le diagnostic et la restauration de la chapelle Notre-Dame-de-Grâce.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Honfleur engage une procédure de référé devant le tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire sur des bâtiments menaçant de s'effondrer, rue de la Foulerie, à proximité d'un établissement culturel recevant du public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Honfleur prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025, sur la base du rapport d'orientations budgétaires transmis avec la convocation.
Document officielFévrier 2025 7 décisions
Décision du mairepatrimoine
La commune loue un bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble du Crevettier à Honfleur au Centre de Gestion du Calvados pour la médecine du travail, du 1er mars 2025 au 1er mars 2026, renouvelable tacitement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Honfleur adopte la liste de ses délibérations du 26 février 2025 : budget, conventions, tarifs culturels, ressources humaines, subvention Mayotte, servitude Enedis, consultation publique et décisions du Maire.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune engage une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Caen pour obtenir la nomination d'un expert judiciaire concernant un mur illégal et des éboulements près de la route départementale 513.
Document officielDécision du mairepetite enfance
Le maire sollicite une subvention de l'État au titre de la DSIL 2025 pour la construction d'une crèche de 24 berceaux, estimée à 1 221 800 € HT, et demande 383 108 €.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire, par délégation du conseil, décide de solliciter une aide financière de l'État (DSIL 2025) au taux maximal pour la restauration de la chapelle Notre-Dame-de-Grâce, estimée à 1 423 485,6 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire renouvelle pour 2025 l'adhésion de la commune à trois associations : Bib'Gang (80 €), Normandie Livre & Lecture (55 €) et le Club des Utilisateurs d'Orphée (gratuit).
Document officielDécision du maireassociations
Le maire renouvelle pour 2025 l'adhésion de la commune à dix associations et organismes, par délégation du conseil municipal, et en rend compte au conseil.
Document officielJanvier 2025 31 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un mur de soutènement et d'une clôture à Honfleur. Le mur de 3 mètres de hauteur, jugé trop impactant dans le site inscrit, ne respecte pas la limite de 1 mètre en limite de voie. Les travaux sont interdits.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer les menuiseries et essentager une partie de la façade d'une maison au 47 rue Saint-Léonard à Honfleur, en site inscrit, avec avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Travaux autorisés à partir du 11/04/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour modifier un percement et remplacer une fenêtre sur une parcelle en site inscrit. Travaux autorisés à partir du 29/03/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement à l'identique d'un store au 3 quai Saint-Etienne à Honfleur. Un changement d'enseigne nécessiterait une autorisation distincte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection à l'identique de la couverture d'un bâtiment place Sainte-Catherine à Honfleur, dans le secteur sauvegardé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection des façades et de la toiture d'une habitation et le remplacement de deux vélux, en site inscrit. Travaux autorisés après le 18/04/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection complète de la façade d'un immeuble au 36 Quai Sainte Catherine à Honfleur, hors partie protégée au titre des monuments historiques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'un bardage bois sur la façade côté jardin d'une habitation située rue Saint Léonard à Honfleur, sous réserve de respecter les conditions du site inscrit, travaux possibles après le 08/04/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'essentage en ardoise du pignon d'une habitation située 53 rue Brûlée à Honfleur, dans le secteur sauvegardé, sous réserve de prescriptions : ardoise naturelle posée au clou et absence d'isolant par l'extérieur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable déposée par un particulier pour le remplacement des fenêtres d'un bien situé 63 rue Haute à Honfleur, dans le secteur sauvegardé, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la CCPHB accorde un permis de construire pour l'extension d'une habitation de 28 m² de surface de plancher au 8 route Adolphe Marais à Honfleur, sous réserve de prescriptions sur les eaux pluviales et la couverture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise, sous réserve du respect des prescriptions de sécurité incendie et d'accessibilité, des travaux d'aménagement d'un magasin d'ameublement sur mesure dans une cellule de la ZAC Honfleur Normandie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune non-oppose une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une habitation, rue Henri de Regnier, en site inscrit. Travaux possibles après le 26/03/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection de la façade commerciale d'une entreprise individuelle au 4 rue du Puits à Honfleur. Décision de non-opposition à une déclaration préalable, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Honfleur autorise des travaux de création d'un commerce de vélos d'environ 99 m² au 5 B rue du Vermont, sous réserve du respect des prescriptions de sécurité incendie et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune (CCPHB) accepte la déclaration préalable de la SARL Le Bréard pour changer la destination de 50 m² d'un immeuble du 7 rue du Puits à Honfleur, de restaurant. Décision de non-opposition.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes s'oppose à la déclaration préalable pour la construction d'un mur de soutènement et d'une clôture route de Trouville, au motif de l'impact visuel dans le site inscrit et du non-respect de la hauteur maximale autorisée en limite de voie publique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes s'oppose à la déclaration préalable d'une SARL pour réfection d'une souche de cheminée à Honfleur, le projet d'habillage en ardoises n'étant pas conforme au règlement du PSMV qui impose une restauration à l'identique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes ne s'oppose pas à la réfection d'une partie de la façade d'une habitation, 4 rue Villey à Honfleur, au titre de la déclaration préalable déposée par une société immobilière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes ne s'oppose pas à la création d'un site de radiotéléphonie par la SAS Totem France, Digue Sud à Honfleur, sous réserve de conditions et de site inscrit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes ne s'oppose pas au remplacement de la porte d'entrée d'une maison située 6 rue de Verdun à Honfleur, sous réserve d'attendre le 26/03/2025 pour commencer les travaux, le site étant inscrit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes ne s'oppose pas au ravalement et à la mise en peinture de la façade d'un immeuble rue de la République à Honfleur, sous réserve de teintes et d'enduit à la chaux imposés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer à l'identique la porte d'entrée d'un immeuble situé dans le secteur sauvegardé de Honfleur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes accorde un permis de construire pour changer la destination d'un bâtiment agricole en annexe d'habitation (45 m² de surface de plancher) et refaire la toiture, à Honfleur, sous réserve de respecter une date de début des travaux en site inscrit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté de communes accepte sans opposition une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et de la porte d'entrée, et la construction d'une terrasse surélevée, à Honfleur, sous réserve de ne pas commencer les travaux avant le 24/03/2025 (site inscrit).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La CCPHB accorde à la SAS Sedelka Normandie un permis de construire modificatif pour un bâtiment avenue Jacques Quartier à Honfleur : modification des briques de façade, du matériau de toiture et des plantations. Les prescriptions du permis initial sont maintenues.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation de travaux accordée au nom de l'État pour la création d'une porte d'accès à une terrasse d'un hôtel cours Jean de Vienne à Honfleur, sous réserve de respecter les prescriptions des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Publication d'une carte de zones réglementées autour de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), avec délimitation de zones de surveillance et de protection sur le littoral du Calvados.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Calvados fixe le règlement général des débits de boissons : horaires d'ouverture (6h) et de fermeture (1h), dérogations possibles, pouvoirs des maires et règles de vente à emporter d'alcool.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Calvados détermine un périmètre réglementé (zones de protection et de surveillance) après détection d'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles, et impose des mesures de biosécurité, de recensement, de surveillance et de restriction des mouvements.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Déclare infectée d'influenza aviaire hautement pathogène l'exploitation avicole EARL DES LISORES à Equemauville. Impose accès interdit, désinfection, abattage des volailles, destruction des produits, nettoyage et indemnisation de l'État.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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