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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Port-Jérôme-sur-Seine a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 22 juin 2026 et le 28 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 22 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
28 septembre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Autres sujets18 décisions sur 27
Frise des 27 décisions par domaine, de juin 2026 à novembre 2026juin.juil.août.sept.octo.nove.Séance du 28 septembre 2026 : 1 points lusBudget et finances1 décisionVoirie et circulation7 décisionsVie locale1 décisionAutres sujets18 décisions
Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

Arrêté du mairevoirie

Publication des arrêtés et décisions du maire : modifications de circulation et de stationnement pour chantiers, remplacement de tampon, ravalement, raccordement pluvial, chargement de betteraves, et indemnisation Groupama pour vitrage brisé à l'école Charles Péguy.

carrefour lotissement les Pommiers / rue des Communes ; rue du Bourg (Auberville-LaCampagne) ; rue Clément Quervel ; salle Normandie ; rue Henri Messager ; école Charles Péguy
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 23 octobre 2026 : débits de boissons, circulation, stationnement, déclassement de chemin rural, conventions, marchés et indemnisation.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune publie les arrêtés et décisions du maire du 16 octobre 2026 portant sur circulation et stationnement, débit de boissons temporaire, occupation d’un logement, mission de coordination sécurité.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication numérique du sommaire des arrêtés et décisions du maire du 9 octobre 2026 : règlements de salles, autorisations de débits temporaires, modifications de circulation, opposition à transfert de police, régies et contrats.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication numérique des arrêtés et décisions du maire du 2 octobre 2026 : règlement de salle, conventions culturelles, circulation, débits de boissons temporaires et contrats de spectacles.

Document officiel

Septembre 2026 7 décisions

Délibérationdivers

Publication de la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal du 24 septembre 2026, affichée et publiée le 29 septembre 2026.

Document officiel
Délibérationdivers

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2026, couvrant aménagement, budget, personnel, culture, sport, environnement et patrimoine.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Élection d'un secrétaire de séance

Le conseil désigne une conseillère comme secrétaire de séance, assistée du directeur général des services.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 25 septembre 2026 : délégations, organigramme, circulation et stationnement, branchements eaux usées et AEP, Octobre rose, logiciel de restauration collective, régie de recettes.

Rue Henri Messager, Rue Gustave Flaubert, Place des Halettes
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Publication d'arrêtés du maire sur la circulation et le stationnement pour travaux et manifestations, des autorisations de débit de boissons temporaire, et des décisions sur la saison culturelle et l'artothèque.

Avenue du Président Kennedy, parking des Terrasses, rue Denis Papin, rue Maryse Bastié, rue Henri Messager, route de l'Abbaye
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication numérique des arrêtés et décisions du maire du 11 septembre 2026 : fermeture du foyer des sports, autorisations de débits temporaires, modifications de circulation, occupation du domaine public, contrats culturels et abonnement IA.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 4 septembre 2026 : autorisations temporaires de débits de boissons, modifications de circulation et stationnement, contrats de spectacles et mise à disposition du conservatoire.

Document officiel

Août 2026 4 décisions

Décision du mairemarchés publics

Le maire publie cinq décisions relatives à des marchés : avenants à des marchés d'assurances et de nettoyage de voiries, marchés de signalisation, de linge et d'entretien, de fournitures pour écoles.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Publication numérique du recueil des arrêtés et décisions du maire du 21 août 2026 : arrêtés de circulation et stationnement, occupation du domaine public, ramassage de pommes, ouverture d'un établissement recevant du public, avenant de maintenance des équipements de cuisine.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 14 août 2026 : modifications de circulation et stationnement, conventions, maintenance de climatisation et locations de batteries de véhicules.

Centre commercial La Hêtraie Ndg ; Carrefour de l'Europe, rues Messager et Coty Ndg
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Publication des arrêtés du maire du 7 août 2026 : circulation et stationnement pendant des travaux, installation d'une base de vie, prévention des incendies et travaux aux serres.

Rue Raoul Dufy, Square de Street, Place Normandie et Général Gassoin, 2 Allée de Grenoble, Centre commercial République 1, Allée des Charmes
Document officiel

Juillet 2026 8 décisions

Arrêté du mairedivers

Publication de sept arrêtés du maire : circulation et stationnement route de l'Abbaye et rue Henri Messager, prospection télécom, composition CCAPH, délégations de fonction et signature à des élus.

Route de l'Abbaye ; rue Henri Messager
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Publication des arrêtés et décisions du maire du 24 juillet 2026 : modifications de circulation et stationnement, bail commercial, contrat de spectacle.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 17 juillet 2026 : règlement de la salle des fêtes, modifications de circulation et stationnement, contrat de spectacle, dispositif de sécurité.

Salle des fêtes de Touffreville-la-Câble ; allée de Luxembourg ; rue Jacques Cartier ; place de la Hêtraie ; avenue du Président Kennedy ; rue de la République
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 9 juillet 2026 : nomination d’un régisseur suppléant, dérogations d’horaires d’un débit de boissons, contrats de spectacle et assurances pour la rénovation de l’hôtel de ville.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Publication des arrêtés du maire du 7 juillet 2026 portant modifications temporaires de circulation et de stationnement, dérogation horaire pour un débit de boissons et fermeture temporaire du belvédère.

Avenue du Président Kennedy, 12 rue André Gide, rue Jules Guesde, place Normandie, route de Touffreville-la-Câble
Document officiel
Délibérationdivers

Publication des délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026 : liste de points sur cessions, conventions, garanties d'emprunt, subventions, personnel et intercommunalité, sans contenu détaillé.

Document officiel
Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026 : approbation du compte rendu du 5 juin et adoption des points 87 à 107 (cessions, conventions, garanties d'emprunt, personnel, subventions, avenants).

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 3 juillet 2026 : sécurisation d'évènements, autorisations de débits de boissons temporaires, modifications de circulation, avenants de marchés de maintenance et convention de sécurité.

Esplanade de la Vallée du Télhuet ; rue Victor Hugo ; chemin Brilly ; avenue du Président Kennedy ; parking Square de Street ; hôtel de ville
Document officiel

Juin 2026 3 décisions

Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés du maire du 26 juin 2026 portant modification de circulation et stationnement, ouverture d'un débit de boissons, fermeture de la fontaine Saint-Denis et des équipements sportifs.

Rue Bertin, 45 rue Jean Cocteau, résidence du Val, immeuble Corbière, immeuble les Cèdres, parking de la Poste, rue Messager, fontaine Saint-Denis rue Fontaineval, avenue du Président Kennedy
Document officiel
Arrêté du mairesport

Le maire ordonne la fermeture des équipements sportifs du 22 au 26 juin en raison d'une alerte rouge canicule.

Document officiel
Arrêté du mairedivers

Publication des arrêtés et décisions du maire du 22 juin 2026 : régie de recettes, circulation et stationnement, bornage, jardins familiaux, jouets de Noël et saison 2026-2027.

Rue du Bourg ; Parking de la Mairie ALC ; Place de la Libération ; Allée Molière ; Avenue du Président Kennedy ; Avenue Victor Hugo ; Chemin rural 19 ; Jardins familiaux
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-Maritime

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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