Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Port-Jérôme-sur-Seine a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 22 juin 2026 et le 28 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 22 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets18 décisions sur 27
Octobre 2026 5 décisions
Publication des arrêtés et décisions du maire du 23 octobre 2026 : débits de boissons, circulation, stationnement, déclassement de chemin rural, conventions, marchés et indemnisation.
Document officielLa commune publie les arrêtés et décisions du maire du 16 octobre 2026 portant sur circulation et stationnement, débit de boissons temporaire, occupation d’un logement, mission de coordination sécurité.
Document officielPublication numérique du sommaire des arrêtés et décisions du maire du 9 octobre 2026 : règlements de salles, autorisations de débits temporaires, modifications de circulation, opposition à transfert de police, régies et contrats.
Document officielPublication numérique des arrêtés et décisions du maire du 2 octobre 2026 : règlement de salle, conventions culturelles, circulation, débits de boissons temporaires et contrats de spectacles.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Publication de la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal du 24 septembre 2026, affichée et publiée le 29 septembre 2026.
Document officielLa commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2026, couvrant aménagement, budget, personnel, culture, sport, environnement et patrimoine.
Document officielÉlection d'un secrétaire de séance
Le conseil désigne une conseillère comme secrétaire de séance, assistée du directeur général des services.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 25 septembre 2026 : délégations, organigramme, circulation et stationnement, branchements eaux usées et AEP, Octobre rose, logiciel de restauration collective, régie de recettes.
Document officielPublication d'arrêtés du maire sur la circulation et le stationnement pour travaux et manifestations, des autorisations de débit de boissons temporaire, et des décisions sur la saison culturelle et l'artothèque.
Document officielPublication numérique des arrêtés et décisions du maire du 11 septembre 2026 : fermeture du foyer des sports, autorisations de débits temporaires, modifications de circulation, occupation du domaine public, contrats culturels et abonnement IA.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 4 septembre 2026 : autorisations temporaires de débits de boissons, modifications de circulation et stationnement, contrats de spectacles et mise à disposition du conservatoire.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Le maire publie cinq décisions relatives à des marchés : avenants à des marchés d'assurances et de nettoyage de voiries, marchés de signalisation, de linge et d'entretien, de fournitures pour écoles.
Document officielPublication numérique du recueil des arrêtés et décisions du maire du 21 août 2026 : arrêtés de circulation et stationnement, occupation du domaine public, ramassage de pommes, ouverture d'un établissement recevant du public, avenant de maintenance des équipements de cuisine.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 14 août 2026 : modifications de circulation et stationnement, conventions, maintenance de climatisation et locations de batteries de véhicules.
Document officielPublication des arrêtés du maire du 7 août 2026 : circulation et stationnement pendant des travaux, installation d'une base de vie, prévention des incendies et travaux aux serres.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Publication de sept arrêtés du maire : circulation et stationnement route de l'Abbaye et rue Henri Messager, prospection télécom, composition CCAPH, délégations de fonction et signature à des élus.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 24 juillet 2026 : modifications de circulation et stationnement, bail commercial, contrat de spectacle.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 17 juillet 2026 : règlement de la salle des fêtes, modifications de circulation et stationnement, contrat de spectacle, dispositif de sécurité.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 9 juillet 2026 : nomination d’un régisseur suppléant, dérogations d’horaires d’un débit de boissons, contrats de spectacle et assurances pour la rénovation de l’hôtel de ville.
Document officielPublication des arrêtés du maire du 7 juillet 2026 portant modifications temporaires de circulation et de stationnement, dérogation horaire pour un débit de boissons et fermeture temporaire du belvédère.
Document officielPublication des délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026 : liste de points sur cessions, conventions, garanties d'emprunt, subventions, personnel et intercommunalité, sans contenu détaillé.
Document officielListe des délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026 : approbation du compte rendu du 5 juin et adoption des points 87 à 107 (cessions, conventions, garanties d'emprunt, personnel, subventions, avenants).
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 3 juillet 2026 : sécurisation d'évènements, autorisations de débits de boissons temporaires, modifications de circulation, avenants de marchés de maintenance et convention de sécurité.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Publication des arrêtés du maire du 26 juin 2026 portant modification de circulation et stationnement, ouverture d'un débit de boissons, fermeture de la fontaine Saint-Denis et des équipements sportifs.
Document officielLe maire ordonne la fermeture des équipements sportifs du 22 au 26 juin en raison d'une alerte rouge canicule.
Document officielPublication des arrêtés et décisions du maire du 22 juin 2026 : régie de recettes, circulation et stationnement, bornage, jardins familiaux, jouets de Noël et saison 2026-2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr