Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bolbec a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 29 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 353 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale8 décisions sur 21
Octobre 2026 20 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal autorise la mise à disposition d’un véhicule municipal sans chauffeur à l’association Bolbec, au fil de la mémoire pour des déplacements à Juvigny et Bévillers, et le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte le transfert à la commune de la propriété des matériels acquis pour le projet de l’école élémentaire Pierre Corneille financé par le Fonds d’innovation pédagogique et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte la convention proposée par Caux Seine Agglo confiant à la commune l’organisation des interventions en éducation physique et sportive dans les écoles primaires, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise la mise à disposition de matériel à l’association BSC INITIATIVES – LE COSMOPOLIS pour les Cafés de l’emploi 2026-2027 et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsport
Autorise la participation gratuite de trois éducateurs sportifs à la marche rose de 6 km organisée par la Ligue contre le cancer le 18 octobre 2026 au parc des Aulnes de Lillebonne et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationsport
Autorise la participation gratuite de deux éducateurs sportifs communaux à la course pédestre du Téléthon à Bolbec et la signature de la convention de partenariat.
Document officielDélibérationécole
Autorise la mise à disposition gratuite d’équipements, de locaux et de matériels au collège Sainte-Geneviève pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Autorise la mise à disposition de matériels et d’un véhicule municipal à l’association du salon du mariage de Bolbec pour le 35e salon, et le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027 et renvoie le vote du taux à avant le 15 avril 2027.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal incorpore dans le domaine privé communal les immeubles et terrains de l’ex-société Fonderie du Val Ricard, cadastrés AS 1-2-270 et AR 214-219, pour 4 779 m², et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la rétrocession par le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine d'une partie du trottoir rue Lechaptois, parcelle AS 522 de 287 m², à l'euro symbolique, et son intégration au domaine public communal.
Document officielDélibérationsécurité
La commune adhère au groupement de commandes de Caux Seine Agglo pour la fourniture, l'installation, la pose et la maintenance de systèmes de vidéoprotection et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au dispositif ÉduRénov de la Banque des Territoires pour accompagner la rénovation énergétique de ses bâtiments scolaires, éducatifs et sportifs. Elle autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Approuve le contrat de mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne Tickboss Web avec la société ART’TICK, la convention de mandat pour encaisser les recettes et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationculture
La commune met à disposition gratuite de l’association ENOLY PRODUCTIONS les salles Guy de Maupassant et Rabelais, l’appartement du Château, les locaux de la MJC et l’esplanade du Val-aux-Grès pour le festival du 11 au 13 septembre 2026, et autorise la signature de la convention.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès à la cour arrière du 18 cour Ruffin à Bolbec, en raison du risque d'effondrement du bâtiment en ruine situé en fond de cour. L'interdiction reste en vigueur jusqu'à la levée des risques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire met en demeure le propriétaire d'un bâtiment en ruine au 18 cour Ruffin de purger et conforter le bâtiment dans un mois, interdit l'accès à la cour arrière et fait murer l'accès au rez-de-chaussée, sous peine d'exécution d'office et d'astreinte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire met en demeure la SCI CASA, propriétaire, de sécuriser un bâtiment du 16 cour Ruffin (purge, dépose de charpente et planchers, confortement, bâchage) dans un mois, et ordonne l'évacuation et l'interdiction temporaire du logement dans quinze jours.
Document officielArrêté du mairefoncier
La commune constate que des parcelles appartenant à une société en liquidation n'ont pas de propriétaire connu et engage la procédure de biens sans maître.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de la Seine-Maritime impose des prescriptions complémentaires au Département pour la gestion des eaux pluviales lors de l'aménagement de la RD 6015 entre Bolbec et Lanquetot, avec bassins de rétention et ouvrages de dispersion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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