Subvention de fonctionnement 2026 au CCAS - modification du montant alloué
Le conseil municipal modifie le montant de la subvention de fonctionnement 2026 allouée au Centre Communal d'Action Sociale.
Document officielSite indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
115 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 30 septembre 2026 : 115 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal modifie le montant de la subvention de fonctionnement 2026 allouée au Centre Communal d'Action Sociale.
Document officielLe conseil municipal autorise la maire à signer un accord de reconnaissance de responsabilité et d'indemnisation pour les dégâts causés aux biens communaux.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport présenté dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du SDE76.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de l'élu mandataire auprès de la SEMINOR.
Document officielLe conseil municipal adopte la modification n°6 du tableau des effectifs du personnel communal pour 2026.
Document officielLe conseil municipal décide d'intégrer des bâtiments de la ville à l'étude d'un réseau de chaleur biomasse menée conjointement avec LOGEAL SEMINOR.
Document officielLe conseil municipal décide l'installation d'une patinoire éphémère sur la place de l'Hôtel de Ville.
Document officielLe conseil municipal adopte la participation de la commune d'Yvetot au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes pour 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe spectacles pour 2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport sur les actions menées par la ville d'Yvetot en 2025 au titre de la DSU.
Document officielLe conseil municipal adopte la domiciliation de l'association Les Caux'rdées d'Yvetot.
Document officielLe conseil municipal se prononce favorablement sur la demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76.
Document officielLe conseil municipal adopte la convention autorisant l'association Les Caux'rdées d'Yvetot à utiliser le gymnase Alexis Hanquinquant.
Document officielLe conseil municipal adopte la convention avec l'Association des Artistes Cauchois pour l'organisation du 49ème salon de peinture et de sculpture en 2026.
Document officielLe conseil municipal attribue la concession de services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage des mobiliers urbains de communication sur 2026-2038 et autorise la signature du contrat.
Document officielLe conseil municipal prend acte de communications sans décision.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa réunion du 24 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 76.
Document officielLe conseil municipal adopte l'actualisation n°2 des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal 2026.
Document officielArrêté réglementant le stationnement et la circulation rue des Zigs-Zags pendant les travaux sur l'éclairage public, du 1er au 5 juin 2026 : stationnement interdit et alternat manuel.
Document officielRéglementation du stationnement (6 emplacements interdits) et de la circulation rue Murowana les jours d'intervention, du 5 au 7 mai 2026, pour travaux ENEDIS.
Document officielInterdiction du stationnement et de la circulation rue du Couvent, au droit du n°9 et du n°9 bis, les jours d'intervention, du 1er au 2 juin 2026, pour travaux sur le réseau électrique par ENEDIS et DR. Déviation mise en place par l'entreprise.
Document officielInterdiction du stationnement sur 4 emplacements au n°26 Le Mail, pendant les travaux sur le réseau gaz par GRDF et la Société SATO, du 30 mars au 17 avril 2026.
Document officielInterdiction du stationnement et circulation alternée par feux tricolores rue du Vieux Sainte Marie, les jours d'intervention, du 1er au 26 juin 2026, pour des travaux sur chambre télécom. Signalisation posée par l'entreprise intervenante.
Document officielInterdiction de stationner sur 2 emplacements au droit du n°25 rue Ferdinand Lechevallier, du 15 au 31 juillet 2026, pour des travaux intérieurs.
Document officielInterdiction du stationnement et réduction ou déviation de la circulation au droit des travaux avenue Georges Clemenceau, du 11 au 29 mai 2026, réalisés par la société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT.
Document officielRéglementation du stationnement et de la circulation, au droit des travaux de maintenance des caméras de vidéoprotection réalisés par la société CITEOS, du 20 avril au 31 décembre 2026.
Document officielInterdiction du stationnement sur l'ensemble de la rue des Deux Ponts, du 18 au 21 mai 2026, pour des travaux de fauchage.
Document officielInterdiction de stationnement gênant et réduction de la circulation sur les voies de la commune, au droit des travaux d'élagage, d'abattage et de rognage réalisés par l'entreprise JARDIN EN SEINE, du 27 avril au 31 décembre 2026.
Document officielInterdiction du stationnement sur 7 emplacements du parking P3 de la Gare le 22 avril 2026, pour permettre les travaux de taille réalisés par l'ESAT. Signalisation mise en place par les services techniques.
Document officielRéglementation de la circulation rue de la Briqueterie, les jours d'intervention, du 23 mars au 3 avril 2026, pour des travaux de suppression de branchement d'eau potable. Déviation par la rue Pierre Varin. Signalisation posée par le SMEACC.
Document officielRéglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue du Général Leclerc, n°1, pour travaux de sondage, du 10 mars au 10 avril 2026. Dix emplacements interdits au stationnement et contre-allée fermée les jours d'intervention.
Document officielRéglementation temporaire de la circulation rue Réfigny, n°1, pour réparation du réseau de télécommunications, du 10 au 20 mars 2026. Circulation réduite ou déviée les jours d'intervention.
Document officielInterdiction de stationner sur cinq emplacements au niveau des portes 3 et 4 de l'immeuble Narvick, du 28 avril au 22 mai 2026, pour des travaux de réhabilitation.
Document officielArrêté interdisant le stationnement sur un emplacement au droit du n°25 le Mail pendant des travaux de réfection de toiture, du 13 avril au 9 mai 2026.
Document officielInterdiction de la circulation rue Jean Moulin, de la RD131E au giratoire du Centre Leclerc, du 20 au 24 avril 2026 les jours d'intervention, avec déviation par les rues Joseph Coddeville, d'Arques et de l'Étang. Signalisation posée par la société TELEC SERVICES.
Document officielArrêté réglementant le stationnement et la circulation rue Ferdinand Lechevallier pendant les travaux de remplacement de tampons, du 26 mai au 26 juin 2026 : stationnement interdit et circulation alternée par feux.
Document officielRéglementation du stationnement et de la circulation pendant les travaux de remplacement de tampons réalisés par la société SADE CGTH, du 7 avril au 15 mai 2026, les jours d'intervention.
Document officielRéglementation du stationnement et de la circulation pendant les travaux de remplacement de tampons d'assainissement réalisés par la société SADE CGTH, du 23 mars au 30 avril 2026, les jours d'intervention.
Document officielRéglementation de la circulation rue Clos du Manoir, les jours d'intervention, du 27 avril au 5 juin 2026, pendant le remplacement d'un poteau Télécom par la société DAG TELECOM, avec signalisation à sa charge.
Document officielInterdiction du stationnement rue du Docteur Roux les jours d'intervention de remise à niveau d'une chambre télécom par la société TELEC SERVICES, du 4 mai au 5 juin 2026.
Document officielInterdiction du stationnement et de la circulation rue des Chouquettes, entre les rues Bellemare et de la République, pendant les travaux de raccordement électrique par la Société DR, du 16 au 27 mars 2026.
Document officielStationnement interdit sur 3 emplacements au droit du n°3 rue des Princes d'Albon, les jours d'intervention, du 24 juillet au 24 août 2026, pour des travaux de raccordement gaz réalisés par la société DR.
Document officielInterdiction du stationnement sur 3 emplacements et réduction ou déviation de la circulation au droit du n°12 rue des Victoires, le 20 avril 2026, pour travaux de raccordement fibre.
Document officielInterdiction de la circulation rue du Bois Ouf, les jours d'intervention, du 20 mai au 26 juin 2026, pour des travaux de raccordement d'eau potable. Signalisation posée par les entreprises intervenantes.
Document officielDu 10 août au 4 septembre 2026, la commune interdit le stationnement rue Beaucousin, sur 4 emplacements rue de la Croix Rouge, et la circulation rue Beaucousin ; rue Carnot, la circulation est interdite les jours d'intervention, sauf riverains en double sens. Les travaux sont réalisés par la société EHTP.
Document officielInterdiction de circuler rue Bellemare, entre l'avenue du Général Leclerc et le carrefour avec la rue des Chouquettes, les jours d'intervention, du 23 février au 6 mars 2026, pour des travaux de raccordement d'assainissement réalisés par le SMEACC.
Document officielInterdiction du stationnement et circulation réduite ou déviée rue du Couvent, les jours d'intervention, du 30 avril au 29 mai 2026, pour des travaux de raccordement ENEDIS. Signalisation par l'entreprise chargée des travaux.
Document officielInterdiction du stationnement et de la circulation rue du Château et rue Martin du Bellay les jours d'intervention, du 20 au 30 avril 2026, pour les travaux de pose de bornes escamotables réalisés par la société HÉLIOS. Rue des Princes d'Albon barrée dans un sens lors de l'intervention rue du Château.
Document officielArrêté réglementant stationnement et circulation rues Carnot, Jules Ferry et Niatel pendant travaux de marquage au sol, du 20 au 24 avril 2026.
Document officielInterdiction du stationnement sur trois emplacements face à la caserne de gendarmerie, le 7 mai 2026, pour une livraison de matériaux.
Document officielInterdiction du stationnement sur deux emplacements « 10 minutes » rue Hédelin et réglementation de la circulation par alternat au droit de la boulangerie le 28 avril 2026, pour une livraison de meubles. Signalisation partagée entre services techniques et entreprise.
Document officielInterdiction de circulation des véhicules entre 9h00 et 9h30 rue de l'Épargne, les jours d'intervention, du 13 au 27 février 2026, pour des travaux intérieurs.
Document officielRéglementation du stationnement et de la circulation rue Mare la Ville du 3 au 20 mars 2026 pendant les travaux de la société KYNTUS sur une chambre Télécom : stationnement interdit et circulation alternée par feux.
Document officielRéglementation du stationnement et de la circulation rue Guy de Maupassant, entre les n° 16 et 22, pour des travaux de forage, du 4 au 22 mai 2026.
Document officielInterdiction du stationnement sur 5 emplacements face au n°1 de la rue des Chouquettes et déviation piétonne pendant les travaux d'entretien à la nacelle, du 3 au 4 mars 2026.
Document officielStationnement interdit et gênant sur deux emplacements au droit du n°7 de la rue Gustave Priès du 11 au 12 avril 2026, pour un emménagement.
Document officielCirculation interdite rue du Cornet, entre les n°2 et n°10, le 2 avril 2026, le temps d'un emménagement.
Document officielInterdiction du stationnement sur 2 emplacements face au n°75 rue du Calvaire le 1er mai 2026, pour opérations d'emménagement.
Document officielInterdiction du stationnement sur 2 emplacements au droit du 8 rue Carnot, le samedi 30 mai 2026, pour des opérations d'emménagement au 7 rue Carnot.
Document officielInterdiction du stationnement sur deux emplacements face au n°3 Ter rue Saint François du 28 février au 2 mars 2026, pour une opération d'emménagement.
Document officielInterdiction du stationnement face aux n° 14 bis et 16 de la rue Larmier le 5 mai 2026, pour faciliter les manœuvres d'un camion de déménagement. Signalisation par les services techniques ; lieux à rendre propres, sous peine de facturation.
Document officielInterdiction de stationner sur deux emplacements face au n°42 de la rue Bellanger du samedi 28 février au dimanche 1er mars 2026, pour les opérations d'emménagement.
Document officielStationnement interdit et gênant sur 2 emplacements au droit du n°4 rue Camille Saint Saens, du 1er au 2 avril 2026, pour un déménagement.
Document officielRéglementation du stationnement sur 4 emplacements entre les n°1 et n°9 de la rue Fief de Caux le vendredi 12 juin 2026, pour permettre un déménagement. Véhicules gênants interdits, panneaux posés par les services techniques.
Document officielAutorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au droit du n°5 de la rue de l'Avalasse du 7 au 8 mars 2026, avec signalisation et remise en état des lieux.
Document officielInterdiction du stationnement sur trois emplacements face au n°4 de la rue du Manoir, du 3 au 5 juin 2026, pour un déménagement.
Document officielStationnement interdit sur 2 emplacements au droit du n°4 rue Bellanger le 1er août 2026, pour une opération de déménagement. Les lieux devront être rendus propres, sous peine de facturation.
Document officielAutorisation de stationnement du véhicule de déménagement au droit du n°18 de la rue Thiers, le 17 février 2026.
Document officielInterdiction de stationner sur deux emplacements entre les n°16 et 14 de la rue de l'Étang le lundi 11 mai 2026, pour un déménagement.
Document officielStationnement interdit sur 2 emplacements face au n°13 rue de la République du 22 au 23 août 2026, pour un déménagement de gros meubles. Les lieux devront être rendus propres, sous peine de facturation.
Document officielCirculation gérée par alternat entre les n°4 et n°6 de la rue de la Brème, du 1er juin 2026 au 30 juillet 2027, pendant les travaux de construction du nouveau siège de la CCYN.
Document officielRéglementation de la circulation rue Pierre de Coubertin, avec réduction ou déviation au droit des travaux, du 20 avril au 1er mai 2026, pour les travaux de remplacement d'un poteau.
Document officielAutorisation donnée aux agents du SMEACC d'interdire l'accès aux véhicules, sauf secours, et le stationnement au droit de leurs interventions, du 20 avril au 31 décembre 2026.
Document officielAutorisation donnée aux agents des services techniques d'interdire l'accès aux véhicules, sauf secours, et le stationnement au droit de leurs interventions, du 20 avril au 31 décembre 2026.
Document officielInterdit la vente d'alcool à emporter de 22h à 7h, la consommation d'alcool sur le domaine public de 8h à 4h dans des secteurs délimités, en permanence près des écoles et équipements sensibles, et l'usage de barbecues dans ces lieux. Valable du 30 avril 2026 au 10 janvier 2027.
Document officielInterdiction de stationnement sur 10 emplacements au droit du n°1 de l'avenue du Général Leclerc et circulation des riverains autorisée en double sens dans la contre-allée, du 16 février au 30 avril 2026, suite à un affaissement.
Document officielCirculation réduite et alternée par feux au carrefour rue Rétimare et rue Bellemère le 11 mars 2026, avec déplacement temporaire de l'arrêt du Vikibus, pendant l'abattage d'arbres morts.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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