Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Grainville-la-Teinturière a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 28 mars 2025 et le 21 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 095 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget, admet en non-valeur 19,80 euros de créances, sollicite des subventions pour la toiture du Colombier, approuve un transfert de propriété de matériel informatique de l'école et acte la dissolution du syndicat Louis Bouilhet.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs, puis désigne un membre titulaire au comité syndical du collège Louis Bouilhet.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune, affectation de l'excédent de fonctionnement de 544 205,26 euros au budget 2026 et autorisation de transmission au préfet et au comptable public.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs attributions pour la durée du mandat, constitue douze commissions et désigne des délégués, autorise la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage pour le parking de la mairie, et encadre les dépenses imputables au compte 623.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 21,38 % de l'indice brut terminal pour le 1er et le 2e adjoint, et joint un tableau récapitulatif.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune régularise l'achat aux enchères du matériel de la boulangerie pour 2 685,60 euros, approuve un avenant de 16 769,83 euros HT au lot maçonnerie de la mairie, et instaure une pénalité de 50 euros pour les loueurs de salles ne respectant pas le tri des déchets recyclables.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil fixe au 2 janvier 2026 les tarifs de location des salles et du mobilier, de la cantine, des concessions du cimetière et de la salle Cauchoise. Il approuve une indemnité de gardiennage d'église pour 2025, renouvelle un bail commercial de salon de coiffure pour neuf ans et approuve le Plan Communal de Sauvegarde.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil modifie le régime indemnitaire RIFSEEP en ajoutant le cadre d'emploi des rédacteurs, avec des plafonds IFSE et CIA fixés pour le groupe 1. Il accorde une subvention de 2 400 euros à la coopérative scolaire pour la classe de neige 2026. Le conseil reçoit aussi des informations sur les travaux de la mairie et du cimetière.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationbudget
Le conseil approuve deux décisions modificatives budgétaires (commerces, le chant des oiseaux) et autorise le maire à signer les marchés de restauration des façades et aménagement des abords de la mairie, attribués à sept entreprises, le lot 4 (couverture) étant déclaré infructueux.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs et de gestion 2024 (commerces, lotissement, commune), affecte les résultats, adopte les budgets primitifs 2025, fixe les taux d'imposition 2025 et la participation aux frais scolaires, et sollicite une subvention départementale pour du mobilier urbain.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil accepte de verser 695 € à Cany-Barville pour un élève en ULIS, verse 500 € au FNPC pour Mayotte, renouvelle l'adhésion au groupement d'achat d'énergies du SDE76, adhère au groupement du CDG76 pour le Document Unique des risques professionnels, et autorise une servitude de passage sur une parcelle communale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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