Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-Audemer a décidé
406 décisions publiées par la commune entre le 22 octobre 2025 et le 2 novembre 2026 : 230 du conseil municipal, 176 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 793,98 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation133 décisions sur 406
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire délivre au nom de l'État une autorisation de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) pour le magasin Intermarché. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre au nom de l'État une autorisation de création, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public (ERP) au bénéfice d'un supermarché Carrefour Market.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde, au nom de l'État, l'autorisation d'aménager un local pour l'installation d'un distributeur alimentaire au 10 bis rue des Cordeliers, au titre de l'accessibilité et de la sécurité des ERP.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire abroge l'arrêté portant délégation de signature au conseiller de prévention – qualité de vie et des conditions au travail. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre au nom de l'État une autorisation de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public : le collège Pierre et Marie Curie.
Document officielSeptembre 2026 48 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire nomme le coordonnateur communal du recensement de la population et le correspondant du répertoire des immeubles localisés. Décision administrative sans engagement financier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de mise en sécurité d'un bâtiment, engagé selon la procédure ordinaire. Le texte transmis ne précise pas l'immeuble concerné.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : création d'un poste de médiateur culturel à temps non complet (17h30 hebdomadaires) au musée Canel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations et suppressions de grades à la suite de la réussite d'un concours par des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la collectivité. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le contenu de la modification.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la filière d'un emploi permanent au sein de la médiathèque. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition d'une bande de terrain cadastrée 549 AI 39, route de Lisieux, pour l'aménagement du carrefour route de Lisieux, rue du Coudray et chemin de la Roquette.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide d'installer une commission chargée d'attribuer les aides des villes relatives à l'amélioration de l'habitat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission de suivi des marchés d'approvisionnement et en fixe la composition. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve l'acquisition d'une licence IV de débit de boissons et autorise le maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune institue une prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur général des services, dans les conditions fixées par la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir une partie de la parcelle AH n°76, rue Augustin Hébert, appartenant à la CCPAVR (intercommunalité). Acte publié en préfecture le 28/09/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le règlement de télétravail des agents, applicable à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes permanent coordonné par la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, pour mutualiser ses achats publics.
Document officielDélibérationassociations
Complément d'attribution de subventions aux associations pour 2026, délibération répétée en en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de l'acte n'est pas transcrit dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu du règlement n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal. Aucun montant n'est engagé par cette délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 pour le service scolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 en supprimant un poste et en créant un poste d'adjoint technique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 en créant un poste de coordinateur du Contrat Local de Santé et Ateliers Santé Ville à temps complet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : suppression puis création d'un poste d'adjoint technique responsable de restauration à l'école d'Illeville-sur-Montfort.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide de créer la commission locale d'évaluation des charges transférées, chargée d'évaluer le coût des compétences transférées à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide de créer la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent de Technicien Service Public Assainissement Non Collectif à temps complet et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le règlement de télétravail applicable aux agents à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le complément d'application tarifaire accompagnant le renouvellement de la convention avec l'État relative au dispositif d'aide à la tarification sociale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition par la commune d'une partie de la parcelle cadastrée section AH n°76, rue Augustin Hébert, à Pont-Audemer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement pour ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire désigne ses représentants aux comités de pilotage des sites Natura 2000 du territoire intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte le règlement intérieur de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle. Le texte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte le règlement intérieur de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, qui fixe le fonctionnement de ses instances.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : augmentation du temps de travail d'un poste de 20h à 35h hebdomadaires et création d'un poste d'agent polyvalent de 6h.
Document officielDélibérationdéchets
La commune institue une part incitative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), dont le montant dépend de la quantité de déchets produite par chaque foyer.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide d'accéder au Système National d'Enregistrement des demandes de logement social. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la constitution d'un groupement de commande permanent pour les systèmes d'information et les moyens de communication numérique, avec signature d'une convention et désignation d'un coordonnateur.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et des garderies relevant de la compétence scolaire de la CCPAVR.
Document officielDélibérationpatrimoine
Autorisation donnée au maire de signer un bail portant sur un local situé 5 impasse des Messagers à Pont-Audemer. Les conditions financières ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire dans les écoles relevant de la compétence scolaire de la CCPAVR.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne la mise en sécurité d'un bâtiment par la procédure ordinaire, suite à un péril constaté. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 22 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité en procédure urgente pris le 16/09/2026 par le maire, transmis en préfecture et publié le même jour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'urgence ordonnant la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine, daté du 16 septembre 2026, transmis et publié le même jour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire met à jour le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPAVR pour intégrer le nouveau classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l'Eure, suite à un arrêté préfectoral.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Délibérationénergie
Adoption du Pacte territorial France Renov' 2025-2029 et mise en œuvre de son déploiement à l'échelle de la CCPAVR pour accompagner la rénovation énergétique de l'habitat.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise le garage des Deux Ponts à déverser ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement, sous conditions techniques fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire délègue à l'adjoint chargé des finances et du pouvoir d'achat une partie de ses fonctions par arrêté de délégation de fonction.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Arrêté du maireécole
Remboursement de 312 euros à une animatrice ayant avancé les frais du séjour des adolescents du centre de loisirs de Quillebeuf-sur-Seine du 6 au 10 juillet 2026, faute de régie temporaire opérationnelle à temps.
Document officielArrêté du mairejeunesse
La communauté de communes accorde une avance de 500 euros à une animatrice pour régler les dépenses d'un séjour d'adolescents du 3 au 7 août 2026, avec justificatifs à produire après le séjour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre une autorisation préalable pour un dispositif ou matériel supportant une enseigne. Acte publié et transmis en préfecture le 28/07/2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire arrête la composition du Comité social territorial. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 46-2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire annule et remplace l'arrêté n°0339/2026 du 18 juin 2026 portant désignation des membres du comité social territorial local commun et du CCAS de Pont-Audemer.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement Le Saraz'in. Acte publié et transmis à la préfecture le 20/07/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre au nom de l'État une autorisation de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public, la Résidence Saint-Germain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse une autorisation préalable pour un dispositif supportant une enseigne en aluminium. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans motivation ni dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
La présidente précise la délégation de fonction et de signature accordée à M. un particulier Philippe Marie. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise l'établissement Le Central à installer une extension de terrasse de 30 m² sur des places de stationnement, pour l'évènement des Mascarets du 4 au 5 juillet 2026, et fixe les règles de sécurité et de circulation.
Document officielJuin 2026 24 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire autorise, au nom de l'État, la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) au lycée Risle Seine, selon l'arrêté n° 0351/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement L'Epicurien.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire arrête la composition du Comité social territorial de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise TDN Déménagement à stationner un camion sur deux places avenue de l'Europe, au droit du 29, le 24 juin 2026, pour un déménagement. La signalétique sera posée la veille.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement La Bonne Fraterie, à titre permanent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper le domaine public et ouvrir une tranchée rue du Dauphiné du 8 juin au 10 juillet 2026, avec limitation à 30 km/h, stationnement interdit et signalisation de déviation pour piétons.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'abaisser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable pour l'année 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er juillet 2026 et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer des actions de prévention de la délinquance.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise à disposition d'un terrain destiné à la défense extérieure contre l'incendie.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne les représentants des associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er juillet 2026, en ajustant les temps de travail des postes concernés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 15 juin 2026 pour ouvrir un poste d'agent de maîtrise dans le cadre d'une promotion interne.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du SPANC (service public d'assainissement non collectif).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du Pôle Santé Libéral Ambulatoire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe Bâtiment à Vocation Economique. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni chiffres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion à la mission conseil et assistance proposée par le Centre de gestion de l'Eure (CDG 27) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2025 du budget principal, c'est-à-dire la répartition de l'excédent ou du déficit entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du centre nautique « Les 3 Îlets ». Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne reproduit pas le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial, maintient le paritarisme et décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité et des établissements.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social territorial, obligatoire selon la réglementation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Mon Logement 27 pour la construction de logements sociaux impasse des Hirondelles à Campigny, via un prêt PLUS.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire prescrit une mise en sécurité par procédure ordinaire d'un immeuble, selon les éléments visibles dans le titre de l'arrêté.
Document officielMai 2026 16 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise un établissement à déverser ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement, selon des conditions techniques fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre au nom de l'État l'autorisation de créer, aménager ou modifier l'établissement recevant du public « Le Bar des Pêcheurs ». Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique de la ville pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, document comptable retraçant les résultats budgétaires et financiers de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la mission Conseil et Assistance chômage proposée par le Centre de gestion de l'Eure, et autorise la signature de la convention correspondante.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs au 1er juin 2026 pour tenir compte d'une promotion interne d'agent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et crée une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un comité social territorial local commun avec le CCAS rattaché à la commune, pour le dialogue social avec les agents.
Document officielDélibérationassociations
Création et désignation des membres de la Commission d'Examen des subventions des associations.
Document officielDélibérationfinances
Annule et remplace la délibération n°16-2026 relative à l'affectation des résultats du budget annexe lot. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Annulation et remplacement de la délibération n°15-2026 relative à l'affectation des résultats du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la désignation de son représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Risle. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif ni le vote.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger aux assemblées de l'organisme MonLogement27.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de la commune. L'acte est publié et transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement La Tour de Pise, par arrêté permanent.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune désigne ses délégués au SAEP Risle et Plateaux et fixe le nombre de voix qui leur est attribué. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielAvril 2026 88 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire abroge l'arrêté n° 0024/2026 portant délégation de signature au responsable du service Voirie et Infrastructures.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, instance chargée d'examiner les marchés publics de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la communauté de communes (CCPAVR). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au Syndicat d'équipement et de production de l'eau et de l'assainissement (SERPN). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne des délégués pour représenter la commune au sein du syndicat SAEP Vallée de la Risle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), instance chargée d'examiner les rapports sur les services publics délégués ou exploités en régie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil désigne un représentant de la Communauté de Communes au sein de la Maison Pour Tous (MPT). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil désigne un représentant de la CCPAVR au sein de la Mission locale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil désigne un représentant de la CCPAVR au conseil d'administration du Collège Pierre et Marie Curie de Pont-Audemer.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil désigne les délégués de la communauté de communes au comité syndical d'Eure Normandie Numérique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil désigne des représentants de la Communauté de Communes au sein de la Commission Locale de l'Eau. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas lisible.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil désigne des délégués de la communauté de communes au syndicat mixte de gestion de la Seine normande.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil désigne des délégués de la communauté de communes au conseil d'administration du SDIS de l'Eure.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil désigne des délégués de la communauté de communes au comité syndical de Précoval. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses représentants aux instances de l'Agence d'Urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine (AURH).
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire désigne ses représentants aux comités de pilotage des sites Natura 2000 du territoire intercommunal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses représentants au sein du comité de pilotage et du comité de programmation du programme Leader Seine Normande.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses représentants au Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses délégués représentant la Communauté de Communes au comité syndical du SIEGE 27.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses délégués auprès du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif de désignation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire délègue certaines de ses compétences au bureau en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les délégations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire annule et remplace sa délibération n°54/2026 portant délégations au Président en application de l'article L.5211-10 du CGCT. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identification de l'acte.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Risle.
Document officielDélibérationdivers
La communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle désigne un représentant au conseil d'administration de l'association Atmo Normandie.
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle désigne ses représentants au sein de l'Entente Axe Seine. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les noms ni le nombre de représentants.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des vice-présidents et des membres du bureau. Montants non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation de délégués de la commune au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Lieuvin, sur le fondement de la délibération précitée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation et de stationnement place de Verdun et dans plusieurs rues de Pont-Audemer pendant le festival Les Mascarets, du 11 au 14 juillet 2026, avec dispositifs anti-bélier et règles d'accès pour les secours.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire décide de rétrocéder à la commune une concession funéraire, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le motif ni les conditions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à barrer la rue du Dauphiné, dévier la circulation, interdire le stationnement et maintenir l’accès aux riverains du 18 au 30 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le service prélèvements de l’Etablissement français du sang à stationner quatre véhicules utilitaires place du Général de Gaulle le 20 avril 2026 pendant la collecte et prévoit panneaux et barrières.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire arrête l'ouverture au public de l'établissement Parc des Sports et des Loisirs Alexis Vastine. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement sur six places rue de Savoie du 27 avril au 26 juin 2026 pour permettre le stockage de tuyaux lors de travaux de réseau de chaleur.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une personne à occuper le domaine public pour stationner un véhicule de location au 48 rue Notre-Dame du Pré les 14 et 15 mai 2026 et prévoit la signalétique.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la SARL Demenagement Denommey à occuper le domaine public pour stationner un véhicule sur deux places 24 rue Sadi Carnot à Pont-Audemer, le 5 mai 2026, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit le stationnement sur trois places rue des Tanneurs, face au 4, du 29 avril au 26 juin 2026, pour stocker des tuyaux du réseau de chaleur et assurer la sécurité pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise AXIONE à occuper la rue Jules Ferry le 27 avril 2026 pour des travaux de reprise de câble fibre, avec déviation, limitation à 30 km/h et interdiction de stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Les Menuiseries Chapelloises à occuper le trottoir au 11 rue du Coudray pendant 15 jours à partir du 4 mai 2026 pour installer un échafaudage, et interdit le stationnement au droit des travaux.
Document officielDécision du maireculture
Le maire signe une convention avec une artiste peintre pour quatre ateliers de pratique artistique au musée Alfred-Canel pendant les vacances de Pâques, pour 520 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise EUROVIA à occuper le domaine public rue du Maquis Surcouf et route de Bernay pour des travaux de voirie du 27 avril au 13 mai 2026, avec stationnement interdit et circulation en alternat.
Document officielDélibérationsanté
Élection d'un deuxième vice-président chargé de la gestion et de l'animation du PSLA et du suivi du contrat local de santé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise BRUNO BIOU à occuper le domaine public rue Thiers, à Pont-Audemer, le 22 avril 2026 pour réparer une lucarne ; circulation en alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection d'un troisième adjoint, chargé de l'environnement et de l'assainissement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle (SMBVR).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire détermine le nombre de vice-présidents de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire délègue au Président certaines de ses compétences, en application de l'article L.5211-10 du CGCT. L'acte ne fixe aucun montant précis dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de proroger la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement Le Bar des Pêcheurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire décide que l'alignement de la parcelle AC 72 bordant la route de Rouen reste celui existant, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire décide de conserver l'alignement de la parcelle 549 section AH 51 bordant la rue du Coudray, faute de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Pont-Audemer conserve l'alignement actuel de la parcelle section AN 270 bordant la rue de Bretagne, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle section X D n° 222 bordant la route de Rouen (VC n° 505), en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle cadastrée 549 section AH n° 66 et 109 bordant la rue du Coudray, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle AK 568 bordant la rue des Carmes, en l'absence de plan d'alignement, et charge le directeur général des services de l'exécution.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper le domaine public route de Saint-Paul pour des travaux de réseau de chaleur et réglemente la circulation et le stationnement du 13 avril au 15 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Les Gars des Eaux à occuper le domaine public au 46 rue Notre-Dame du Pré le 16 avril 2026 pour des travaux en toiture, avec alternat et stationnement interdit.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise la SARL 2 C.S.M à déverser ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement communal, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SARL 3C à occuper le trottoir et à neutraliser une place de stationnement au 14 rue Gambetta à Pont-Audemer le 20 avril 2026 pour installer un échafaudage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper la rue de Savoie pour des travaux de réseau de chaleur du 13 avril au 29 mai 2026, avec déviations, feux, vitesse à 30 km/h et stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à fermer la rue du Pont-Marchand et la route de St Paul pour des travaux de réseau de chaleur, avec neutralisation du stationnement et déviations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal renouvelle les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) et propose les noms à la direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de la Maison Familiale de Pont-Audemer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants auprès de l'association Collectivités Forestières Normandie. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de chaque conseil d'école de la commune pour l'année scolaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du lycée Risle Seine. Acte de désignation de membres au sein d'un établissement scolaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du collège Pierre et Marie Curie.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au Syndicat Intercommunal d'Électricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au Lycée Jacques Prévert. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail de la désignation.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne dix-huit représentants pour siéger au sein de la Communauté de Communes.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune désigne un représentant de la ville auprès de l'Agence d'Urbanisme de la région du Havre et de l'Estuaire de la Seine (AURH).
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Risle. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au sein de la société publique locale Eure Aménagement Développement (EAD). Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationlogement
La commune désigne ses représentants au sein de l'organisme MON LOGEMENT 27. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans le dispositif ni le nom des élus désignés.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste de Directeur de Cabinet au tableau des effectifs, à compter du 18 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur le parking à l’intersection de la rue du Languedoc et de la Sente du Béarn du 7 avril au 26 juin 2026 pour permettre le stockage de tuyaux du réseau de chaleur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SARC à réaliser des travaux de réfection des pavés et marquages rue de Boursy et rue Amand Montier du 13 au 24 avril 2026, avec interdictions de circulation et stationnement et déviations.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise CVM TP (Marron) à occuper le domaine public rue du Dauphiné pour des travaux de branchement gaz, du 7 au 27 avril 2026, avec circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 10 km/h.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans les noms ni le décompte des votes.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper le domaine public route d'Honfleur, du 7 avril au 30 octobre 2026, pour des travaux de branchement électrique de chantier, avec signalisation et remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Denommey à stationner un camion au 45 rue Jean Jaurès pour un déménagement le 4 avril 2026, de 8h00 à 12h00.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public pour stationner deux véhicules sur deux places, 26 rue de la Madeleine, lors d'un déménagement le samedi 4 avril 2026, avec signalétique mise en place la veille.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise AXIONE à occuper la rue Jules Ferry le 9 avril 2026 pour des travaux de fibre, avec déviation, limitation à 30 km/h et interdiction de stationner au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise CVM TP à neutraliser le stationnement route du Mont les Mares pendant dix jours pour des travaux de branchement électrique, avec circulation réduite et vitesse limitée à 10 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation du domaine public au 19 route de Rouen pour stationner quatre véhicules par alternance sur deux places, le 3 avril 2026, pour un déménagement, et prévoit la signalétique et les infractions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SARL Douyere à occuper le domaine public et à réserver des places de stationnement rue Sadi Carnot pour installer une nacelle et réaliser des travaux de couverture, avec signalisation et déviations.
Document officielMars 2026 70 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Brunet Bataille à occuper le domaine public pour installer un branchement électrique au 19 route de Rouen, interdit le stationnement sur deux places et impose la signalisation.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, chargée d'attribuer les marchés publics de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolonge jusqu'au 3 avril 2026 l'interdiction de stationnement et de circulation, sauf riverains, rue du Languedoc à Pont-Audemer pour les travaux de réseau de chaleur de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire réglemente l'occupation du domaine public par les terrasses hivernales et estivales de l'établissement O'Dinne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la SARL DOUYERE à occuper le domaine public rue Sadi Carnot pour installer une nacelle, stationner un véhicule, réserver des places et dévier la circulation pendant des travaux de couverture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SPIE CITYNETWORKS CLEON à occuper le domaine public rue Jean-Joly pour travaux réseau du 23 mars au 24 avril 2026, avec circulation dans les deux sens et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise AXIONE à occuper le domaine public route de Lisieux du 23 au 27 mars 2026 pour des travaux de réalignement de fibres ; la circulation est gérée par alternat et la signalisation mise en place par l’entreprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde l’autorisation de remplacement d’une enseigne sur la façade d’un immeuble situé 10 rue du Président Georges Pompidou à Pont-Audemer.
Document officielArrêté du mairevoirie
L'arrêté conserve l'alignement actuel de la parcelle cadastrée section A N n° 85 bordant la rue de Normandie, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement de véhicules de location et d’un véhicule immatriculé au droit du 7 rue de la République les 21 et 22 mars 2026 pour un emménagement au 2 Clos Saint-Mards.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement de véhicules au droit du 7 rue de la République les 21 et 22 mars 2026 pour un déménagement et prévoit la mise en place de la signalétique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise CARABY PEINTURE à occuper le domaine public et à stationner deux véhicules de chantier au 11 rue de la République à Pont-Audemer pour des travaux de peinture pendant trois semaines, sauf lundis et vendredis.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Abroge l'arrêté de délégation de signature au directeur du pôle sport, enfance et vie associative.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Marcelin Berthelot le 14 mai 2026 de 6 h à 20 h pour la course du brevet des grimpeurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge l'arrêté 655-2025 et réglemente la circulation et le stationnement avenue de l'Europe pendant des travaux de réseau de chaleur du 14 au 27 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget principal et prévision d'affectation de ces résultats sur l'exercice 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l’alignement actuel des parcelles section AY n° 20, 85 et 84 bordant la rue Jean Joly, en l’absence de plan d’alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise à occuper le trottoir au 2 route de Rouen pour installer un échafaudage et réaliser des travaux de sécurisation, du 19 au 20 mars 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise VK ENSEIGNE à occuper le trottoir au 23 rue Thiers le 20 mars 2026 pendant deux heures pour installer un échafaudage et réparer une croix de pharmacie.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2026 : création d’un poste de rédacteur principal 2e classe et de trois postes de rédacteur ; suppression d’un poste de rédacteur et de trois postes d’adjoint administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime quatre postes à temps complet du tableau des effectifs au 1er avril 2026 : agent de maîtrise, adjoint administratif principal, gardien brigadier-chef et rédacteur principal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime quatre postes à temps complet au tableau des effectifs au 1er avril 2026, suite à la fin de détachements pour promotion interne.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er avril 2026 pour tenir compte des avancements de grade de l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er avril 2026 : suppression et création de postes pour permettre cinq avancements de grade, dont un au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er avril 2026 : créations et suppressions de grade suite à réussite à concours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la collectivité pour préciser les autorisations spéciales d'absence des agents, notamment PMA, grossesse, concours, adoption et décès, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient pour 2026 les taux de fiscalité de 2025 : foncier bâti 43,06 %, foncier non bâti 53,27 %, taxe d'habitation des résidences secondaires 15,91 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue un régime indemnitaire pour les professeurs et assistants d'enseignement artistique, avec une part fixe et une part modulable, et fixe les montants annuels maximaux et conditions de versement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue le régime indemnitaire de la filière culturelle, cadre d'emploi des professeurs et assistants d'enseignement artistique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de tenir la séance d'installation à la Salle de la Risle, au lieu de la salle du conseil de la mairie, et de mentionner ce lieu dans les convocations.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de soutenir un projet d'extension du zonage du site Natura 2000 « Estuaire et Marais de la basse Seine ». Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission au préfet et ne précise pas le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide d'organiser chaque année la mise à jour des collections de la médiathèque, de traiter environ 4 550 documents, de lancer un inventaire général et de fixer une politique documentaire.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal donne un avis défavorable au projet d’extension du site Natura 2000 et demande à l’État un délai supplémentaire de concertation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'installation tient sa séance en dehors du siège de la mairie, la délibération est transmise en préfecture et publiée le 11/03/2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise l'implantation d'un Espace France Services dans le quartier de l'Europe. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de régularisation financière avec le CAUE de l'Eure concernant l'étude sur le patrimoine de la Reconstruction à Pont-Audemer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 du budget principal : 16 640,08 € en dépenses d'investissement, 5 172 541,75 € en recettes de fonctionnement et 0 € en excédent capitalisé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 du budget annexe du lotissement de la Ferme des Places. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 du budget annexe Lotissement ferme des places : 42 446,99 € en investissement et 20 584,89 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement ferme des places, équilibré en fonctionnement à 1 120 000 € et en investissement à 1 033 687,68 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune. Les données chiffrées complètes ne figurent pas dans le texte transmis, seulement les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal : fonctionnement 21 380 318,65 € et investissement 14 917 795,01 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil constate les résultats 2025 du budget annexe lotissement ferme des places, les reprend au budget 2026, approuve l'affectation et prend acte de restes à réaliser nuls.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met en œuvre un plan de mise à jour des collections et un inventaire général de ses biens culturels ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve l'implantation d'un Espace France Services dans le quartier de l'Europe, au RDC de l'immeuble Leipzig, en co-localisation avec le Service de Médiation et de Proximité, et autorise le maire à signer les conventions et solliciter les financements.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approuve une convention de régularisation financière avec le CAUE 27 relative à l'accompagnement de la commune dans le cadre du label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie, autorise le maire à signer et le versement d'un solde de 2000 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement de la Ferme des Places.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe du SPANC (service public d'assainissement non collectif). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif ni montants.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe PSLA (pôle de santé libéral et ambulatoire), présenté par le conseil municipal.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal se prononce sur un projet d'extension du zonage du site Natura 2000 ZPS FR2310044 « Estuaire et Marais de la basse Seine ». Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune au 1er avril 2026 et procède à sa mise à jour.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er avril 2026 en créant un poste suite à la réussite d'un concours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour l'autorisation de programme et les crédits de paiement 2025-01C relatifs aux travaux du Clos Normand.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe à vocation économique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe assainissement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement d'attribution des subventions aux associations. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire décide de tenir certaines de ses séances hors du siège social de l'intercommunalité, dans d'autres communes du territoire. L'acte transmis au contrôle de légalité ne comporte que les mentions d'envoi et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade en 2026.
Document officielDélibérationdéchets
La commune fixe les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve la convention financière 2025-2026 avec la Mission Locale de l'Ouest de l'Eure, cadrant le soutien financier de la commune à cet organisme.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Fixation du montant de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour l'année 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle cadastrée section AI n° 247 bordant la rue Jean Jaurès, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une habitante à stationner un camion de l’association Emmaüs sur deux places au 16-18 rue Sadi Carnot pour un déménagement le 12 mars 2026, avec signalétique prévue.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper le domaine public à l’intersection de la rue du Luxembourg et de la route de Saint-Paul, sur 20 mètres linéaires, pour stocker des tuyaux pendant 96 jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement de quatre véhicules utilitaires devant la salle d’Armes place du Général de Gaulle le 23 mars 2026 pour la collecte de sang de l’EFS et prévoit panneaux et barrières.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise Terry Creation à occuper le domaine public place du Pot d’Etain pour installer un échafaudage, stationner un véhicule d’entreprise et réaliser des travaux de façade.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise le stationnement d’un véhicule au 11 place Victor Hugo les 17 et 18 mars 2026 pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement de deux véhicules sur deux places rue Gambetta, devant l’entrée de la rue aux Bourrés, le 7 mars 2026 de 8 h à 18 h pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la neutralisation de deux places de stationnement rue Aristide Briand le 8 mars 2026 pour un thé dansant et prévoit panneaux et barrières.
Document officielFévrier 2026 30 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal rectifie sa délibération 0055/2025 portant création de deux postes d'enseignement artistique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la correction.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide la rétrocession dans le domaine public communal des parties communes du lotissement Simone Veil à Pont-Audemer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 97 pour créer un parking communal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à demander des subventions pour le déploiement de cabines de télémédecine dans les quartiers prioritaires de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la candidature de la ville de Pont-Audemer au label « Patrimoine de la Reconstruction ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la médiathèque La Page, fixant les conditions d'accès et d'utilisation du service.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre deux terrains à bâtir de son domaine privé, situés rue Pierre Mendès France et avenue Jean Monnet, cadastrés section AS n°169 et 170.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de transférer à la Région la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 36, utilisée comme aire de stockage de véhicules du lycée Risle-Seine.
Document officielDélibérationvoirie
La commune autorise le dépôt de demandes de subventions pour la création d'une passerelle piétonne reliant la voie verte aux équipements publics.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le dépôt d'une demande de subvention pour la rénovation thermique et l'optimisation énergétique du parc des sports et des loisirs Alexis Vastine.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte le règlement des aides locales dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' 2026-2029 pour soutenir la rénovation énergétique des logements.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint, M. Canteloup, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le contenu de la délégation n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Madame Gautier une partie de ses fonctions par arrêté, ce qui lui permet d'exercer certaines compétences au nom de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation, le stationnement et la vitesse route d’Honfleur pendant des travaux de réseau de chaleur, du 2 février au 6 mars 2026, avec alternat par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une personne à stationner deux véhicules sur deux places rue Jules Ferry, au 60, pour un emménagement le samedi 21 février 2026, avec signalétique posée par les services techniques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Michel Boissel à effectuer des travaux de maintenance du réseau télécom rue Gustave Eiffel, interdit le stationnement et limite la circulation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Couverture Pepin à occuper le domaine public et à neutraliser la circulation place Victor Hugo le 24 février 2026 pour des travaux urgents de remplacement de faîtage, avec signalisation et déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper le trottoir rue Ile de France pour stocker des tuyaux du 19 février au 23 avril 2026, avec signalisation et sécurité assurées par l’entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP à occuper deux zones de stationnement rue du Dauphiné pour stocker des tuyaux pendant des travaux de réseau de chaleur du 16 février au 17 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise Denommey à stationner un camion au 23 rue de Normandie le 20 mars 2026 de 7h à 16h pour un déménagement et prévoit la mise en place de la signalétique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise SOGEA Nord Ouest TP à neutraliser des places de stationnement quai de la Ruelle, à l’angle de la rue des Papetiers, pour établir une base de vie et entreposer du matériel pendant 30 jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le service Prélèvements Développeur de Territoire de l’Etablissement Français du Sang à stationner quatre véhicules au droit de la salle d’Armes place du Général de Gaulle le 23 février 2026 pendant la collecte de sang.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise G&D CONCEPTS à occuper le domaine public au droit de l'immeuble 26-32 rue Sadi Carnot et rue Paul Clémencin pour installer un échafaudage du 19 février au 14 juin 2026 et stationner pour chargement aux jours et horaires fixés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le président délègue à Monsieur Marie une partie de ses attributions. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune instaure un panneau stop et un marquage au sol rue du Coudray, à l'intersection avec la côte de la Justice, pour obliger l'arrêt avant de s'engager rue Jules Ferry ou côte de la Justice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le contenu des orientations.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention relative à des travaux de trame verte et bleue. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise pas l'objet détaillé ni les montants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune, qui définit les secteurs desservis par le réseau collectif et ceux relevant de l'assainissement individuel.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune fixe les attributions de compensation provisoires 2026 versées à la communauté de communes, en attendant le calcul définitif.
Document officielJanvier 2026 21 décisions
Décision du mairetarifs
Le maire annule et remplace la décision 934-2025 sur les tarifs d’occupation du domaine public. Il accorde la gratuité des terrasses pour trois événements et une remise de 50 % pour le 13 juillet au soir.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le président signe la proposition de LIBRICIEL pour la maintenance de WEB-DELIB, PASTELL et des extensions RH & Marchés du 01/02/2026 au 31/12/2030.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire, saisi d'une demande d'alignement pour la propriété 4 quai Robert Leblanc (XD 73), conserve l'alignement actuel de la parcelle XD 76 bordant la rue de la République.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement de la parcelle section AN n°54, rue d'Anjou, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle section AB n°76 bordant la rue Louis Leblé, en l'absence de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise à stationner un véhicule au 12 route de St Mards le 15 janvier 2026 pour un déménagement, avec signalétique et respect de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise DENOMMEY à réserver un emplacement de stationnement au 5 rue Alfred Canel le 19 janvier 2026 pour un déménagement et fixe la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise AXIONE à effectuer des travaux de fibre optique route de Lisieux et rue des Temps Modernes, règlemente le stationnement et interdit le stationnement au droit de la zone de travaux.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'ouverture au public du stade d'athlétisme et du terrain synthétique du Parc des sports et des loisirs Alexis Vastine.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Bouygues à occuper la rue du Moulin des Champs du 9 au 16 janvier 2026 pour un branchement d'assainissement, avec alternat par feux et signalisation mise en place par l'entreprise.
Document officielDécision du mairetarifs
Le maire annule et remplace la décision 934-2025 et fixe les tarifs d'occupation du domaine public : gratuité des terrasses pour la soirée des commerçants, Ponto Rétro et Mascarets des sports, et remise de 50 % pour le 13 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit la circulation rue des Remparts pendant des travaux d’assainissement, sauf service de secours et accès riverains, du 8 au 16 janvier 2026 aux heures indiquées, et prévoit signalisation et information des riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
En l'absence de plan d'alignement, la commune conserve l'alignement actuel de la parcelle section AR n° 1 bordant la route de Saint Paul.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement de deux véhicules au 46 rue de la République pour un déménagement le 24 janvier 2026 de 10h à 15h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Bouygues à occuper le domaine public pour des travaux au 68 route de Bernay, interdit le stationnement à hauteur du chantier et alterne la circulation du 9 au 16 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation à SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP d'occuper le domaine public rue de la République pour installer des bornes du 21 janvier au 5 février 2026, avec circulation alternée et stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et la circulation des piétons sur le trottoir du quai de la Tour Grise côté Risle jusqu'à nouvel ordre, suite au risque d'effondrement d'un mur de berge. Circulation automobile maintenue.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l’accès au site de l’espace naturel sensible des étangs pendant l’alerte météorologique de vigilance orange, à compter du 8 janvier 2026 jusqu’à la fin de l’événement.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit les pratiques sportives sur les terrains du Parc des Sports et Loisirs Alexis Vastine, du Stade Léon Harou et du terrain Diagana du 7 au 12 janvier 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe les tarifs du service d'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans contenu du rapport.
Document officielDécembre 2025 71 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et limite la vitesse à 30 km/h avenue des Sports pendant 16 jours pour des travaux de réseau de chaleur, avec circulation sur demi-chaussée par alternat.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'établissement recevant du public exploité par la Crêperie Sarazin à créer, aménager ou modifier ses locaux, au nom de l'État.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise des travaux de branchements gaz rue Notre-Dame du Pré, avec stationnement neutralisé, empiètement sur chaussée, circulation alternée manuelle et vitesse limitée à 10 km/h, du 13 janvier 2026 pendant 20 jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise BOUYGUES à occuper le domaine public rue du Moulin des Champs à Pont-Audemer pendant trois jours pour un branchement d’assainissement, avec circulation alternée par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation, le stationnement et la vitesse route d’Honfleur à Pont-Audemer pendant 21 jours à compter du 12 janvier 2026 pour des travaux de réseau de chaleur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit par zones le stationnement et réduit la circulation pour les travaux de maintenance du parc lumineux par RESEAUX-ENVIRONNEMENT du 2 janvier au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation, sauf riverains, rue du Languedoc à Pont-Audemer, pendant 32 jours à partir du 6 janvier 2026 pour travaux de réseau de chaleur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation rue de la République le lundi 22 décembre 2025 de 6h à 15h pour l'implantation du marché. Des panneaux et barrières seront installés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise ADS PACA à occuper le domaine public, stationner un camion et neutraliser des places de stationnement rue Alfred Canel le 20 janvier 2026 pour remplacer un DAB, avec signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement de deux véhicules sur deux places rue Sadi Carnot pour un déménagement les 22 et 23 décembre 2025, de 10 h à 18 h, et prévoit la signalétique et les sanctions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP à neutraliser le stationnement et à réduire la circulation place Victor Hugo, rue du général Leclerc et place Louis Gillain pendant les travaux du réseau GRDF.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une entreprise à neutraliser le stationnement rue Notre-Dame du Pré pour des travaux sur le réseau GRDF, limite la circulation à 30 km/h et impose signalisation et remise en état.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint, Monsieur Cantéloup, une partie de ses fonctions par arrêté.
Document officielDélibérationsocial
Signature de la convention territoriale globale 2026-2029 avec la CAF de l'Eure, le Multi-Partenaires Territoires, les communes de Campigny, Routot et Rougemontier, et la CCPAVR.
Document officielDélibérationpersonnel
Révision de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal propose de délimiter une zone de présence de mérule sur le territoire communal, en vue d'informer les propriétaires et de prévenir ce risque de dégradation du bâti.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal nomme des représentants de la commune au sein de la Maison Pour Tous, équipement géré à l'échelle intercommunale de Pont-Audemer Val de Risle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 pour intégrer directement un agent suite à un changement de filière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 en créant un poste de conservateur de cimetière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 en créant deux postes d'agents de surveillance de la voie publique au service de la police municipale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder les parcelles cadastrées AR 205 et AR 334 à l'association des Papillons Blancs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et à un besoin saisonnier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement du budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts, avant le vote du budget 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise la signature du renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2029 avec la Caisse d'allocations familiales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement de l'exercice 2026, dans l'attente du vote du budget.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise l'ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2026, dans le cadre légal des dimanches autorisés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un règlement intérieur de la collectivité. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et de publication en préfecture, sans contenu détaillé du règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la collectivité. Le document, transmis à la préfecture et publié le 17/12/2025, n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026, dans le cadre de la fonction publique territoriale.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°71 située sur le territoire de Le Perrey.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à un autre organisme pour la réalisation des études de sur-aléas de la digue de l'Épi.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la convention de mise en place d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme avec l'intercommunalité.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement de fonctionnement et la grille de critères d'attribution des places du multi-accueil La Marelle.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte le plan guide de l'étude urbaine du quartier de l'Europe.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte le Pacte territorial France Renov' 2025-2029 et sa mise en œuvre à l'échelle de la CCPAVR pour accompagner la rénovation énergétique de l'habitat.
Document officielDélibérationlogement
La commune adopte la convention d'application du Service d'Information et d'Accueil du Demandeur (SIAD) relative à l'accueil et à l'information des demandeurs de logement social.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Fixation des tarifs du service de l'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires, à compter du 1er janvier 2026, suite au marché conclu par le CDG27.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire instaure un sens unique de circulation permanent sur le chemin de la Galette Chaude.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société Déménagements TDN à stationner un véhicule 20m3 et un monte-meuble rue de la République le 5 février 2026 pour un déménagement et un emménagement, avec panneaux d’interdiction de stationner.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire proroge le délai de réalisation des travaux de finition valant vente ou location des lots par anticipation d'un permis d'aménager. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune maintient l'alignement de la parcelle cadastrée section A K n° 566 bordant la rue de la République, faute de plan d'alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'un véhicule d'entreprise au 29 rue de la République, porte 4, pour un déménagement le 10 décembre 2025 de 8 heures à 12 heures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire maintient l'alignement de la parcelle section AR n°1 bordant la route de Saint Paul, en l'absence de plan d'alignement, et transmet l'arrêté à la préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit l’accès au parc place Gallieni du 8 au 12 décembre 2025 pour abattre un arbre et autorise Jardin en Seine à neutraliser des stationnements et dévier la circulation pour l’élagage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l'alignement actuel de la parcelle cadastrée section AK n°57 bordant la rue Paul Clémencin, en l'absence de plan d'alignement, et charge le directeur général des services de l'exécution.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un stationnement de deux places quai de la Tour Grise pour un déménagement le 4 décembre 2025 et prévoit la signalétique et les infractions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise SPIE CityNetworks à occuper la rue de la République pour remplacer des lanternes d’éclairage public, neutraliser des places de stationnement et mettre en place des déviations pendant 15 jours à partir du 22 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Normande Nettoyage à stationner une nacelle au 2 rue Gambetta le 9 décembre 2025 pour nettoyer des stores et bandeaux, avec signalisation et précautions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Lennuyeux Spie Batignolles — LE FOLL TP à stationner une base de vie au 47 route de Saint Paul du 20 novembre 2025 au 20 février 2026 et abroge l’arrêté 620-2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la neutralisation de deux places de stationnement rue Aristide Briand le 14 décembre 2025 pour un thé dansant, avec panneaux et barrières.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la SARL DELANNEY COUVERTURE à occuper le domaine public au 46 rue Jean Jaurès du 1er au 19 décembre 2025 pour installer un échafaudage lors de travaux de couverture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SPIE CityNetworks à occuper le domaine public rue Sadi Carnot pour remplacer des lanternes d’éclairage public du 22 décembre 2025 pendant 14 jours, fermer la rue pendant les travaux et dévier par le quai Robert Leblanc.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SPIE CityNetworks à occuper la place Louis Gilain pour des travaux d’éclairage public, neutraliser des stationnements et stationner une nacelle du 1er décembre 2025 pour 15 jours, hors lundis et vendredis de marché.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise COBEIMA à poser deux poteaux et câbles au-dessus de la rue du Dauphiné, stationner un véhicule et alimenter le chantier d’isolation de l’immeuble BREHAT, 26 rue Ile de France, pour six mois.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement et limite la vitesse à 30 km/h avenue de l'Europe du 10 décembre 2025 au 13 mars 2026 pour des travaux du réseau de chaleur, avec circulation sur demi-chaussée par alternat.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise SARC à réaliser des travaux d’adduction d’eau potable rue de Gaillon du 8 au 22 décembre 2025, avec circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement d’un véhicule.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit le stationnement sur 10 places rue du Languedoc, face à l'immeuble Morlaix, pendant trois mois à compter du 9 décembre 2025 pour permettre le stockage de tuyaux dans le cadre de travaux du réseau de chaleur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement place De Gaulle, au droit de la salle d’Armes, le jeudi 5 février 2026 de 6 h à 14 h, pour le salon de l’emploi et de l’apprentissage.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise un établissement à déverser ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement, selon les conditions fixées par l'arrêté. Le texte fourni ne contient que des bandeaux de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SPIE CityNetworks à occuper le domaine public rue des Cordeliers pour remplacer des lanternes d’éclairage public pendant 30 jours, avec neutralisation de stationnements et fermeture de la rue pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’entreprise SPIE CityNetworks à occuper la rue des Petits Moulins pour remplacer des lanternes d’éclairage public pendant 15 jours, avec neutralisation de places de stationnement et mise en place de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une entreprise à occuper le domaine public pour remplacer des lanternes d'éclairage public et réglemente la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SPIE CityNetworks à occuper la rue de Boursy pour remplacer des lanternes d'éclairage public, à fermer la rue et neutraliser des places de stationnement pendant quinze jours à compter du 8 décembre 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Participation financière de la commune aux travaux du siège 27 concernant les réseaux publics d'éclairage public et de télécommunications rue de Normandie.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal met fin à l'expérimentation du service SMP et décide de pérenniser ce service.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions complémentaires à plusieurs associations pour l'année 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif aux transferts de charges entre la commune et l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve les attributions de compensation définitives 2025 versées par la communauté aux communes membres, suite au transfert de compétences.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de portage de travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil des Burets, confiée à un organisme partenaire pour la durée du projet.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à l'organisme Mon Logement pour financer la réhabilitation de 22 logements dans un immeuble situé à Hyères, rue du Pont Audemer.
Document officielNovembre 2025 12 décisions
Délibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à la société Mon Logement 27 pour la réhabilitation de 22 logements situés dans un immeuble de Pont-Audemer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs en créant un poste de Chef de Bassin, par transformation d'un poste de Maître Nageur Sauveteur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met à jour l'autorisation de programme et les crédits de paiement 2025-01C relatifs aux travaux du Clos Normand.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide l'admission en non-valeur de créances du budget principal liées au SPANC (service d'assainissement non collectif), créances irrécouvrables.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels pour assurer le remplacement de personnels absents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition d'un agent au grade d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le schéma directeur des modes actifs, qui planifie les aménagements pour la marche et le vélo sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve le règlement du transport urbain. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil approuve le contrat de territoire eau, climat et biodiversité de la Seine Normande pour 2026-2030, cadre de programmation des actions sur l'eau et le climat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption des attributions de compensation définitives 2025 de la commune, en remplacement d'une délibération antérieure. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans le dispositif ni les montants.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement, limite la vitesse à 30 km/h et met en place un alternat par feux sur la RD 675 pendant des travaux de réseau de chaleur du 10 décembre 2025 au 29 janvier 2026.
Document officielOctobre 2025 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et ferme la rue du Cotentin à la circulation pour permettre des travaux de réseau de chaleur, avec signalisation et déviations mises en place par l’entreprise.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un coordonnateur communal du recensement de la population et un correspondant du répertoire des immeubles localisés. Décision administrative sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire conserve l’alignement actuel de la parcelle cadastrée section X B n° 80 bordant le chemin de la ruelle, en l’absence de plan d’alignement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement de trois véhicules au 6 rue de la République pour un déménagement, du 17 octobre 2025 de 15h à 20h au 18 octobre 2025 inclus.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des compléments de subventions à des associations pour l'année 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement au droit des travaux, limite la vitesse à 30 km/h et organise la circulation en alternat par feux allée des Aulnes du 17 novembre au 19 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit le stationnement au droit des travaux, limite la vitesse à 30 km/h et instaure un alternat par feux tricolores route d’Honfleur pendant les travaux de déploiement du réseau de chaleur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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