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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Rougemontier a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 5 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
5 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets14 décisions sur 18
Frise des 18 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Voirie et circulation1 décisionEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets14 décisions
Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Interdit temporairement du 2 au 6 octobre 2026 le transport et l'utilisation de carburants, produits chimiques, artifices F2 et F3 sur la voie publique dans l'Eure, avec exceptions professionnelles et spectacles déclarés.

département de l'Eure
Document officiel

Août 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa réunion du 25 août 2026 : avis sur un projet de bioraffinerie, aide à un foyer et aux communes sinistrées, tarif exceptionnel de salle, règlement de cantine, contrat d'illuminations. Toutes approuvées.

Vote 14 pourSaint-Jean de Folleville; salle des fêtes; cantine scolaire et périscolaire
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Arrêté du maireénergie

Approbation par arrêté préfectoral du projet RTE de construction d'une ligne aérienne 2x400 kV Roseaux–Rougemontier, avec dévoiement de la ligne Le Havre–Rougemontier (58 pylônes créés, 7 remplacés).

Lignes aériennes 2x400 kV Roseaux–Rougemontier et Le Havre–Rougemontier, communes de Rougemontier, Etreville, Bourneville-Sainte-Croix, Le Perrey, Trouville-la-Haule, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Jean-de-Folleville
Document officiel

Juin 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste deux délibérations de la réunion du 11 juin 2026 : honoraires de maîtrise d'ouvrage rue de la Mare Duboc, et frais de scolarisation d'enfants à l'école de Routot. Les deux sont approuvées.

rue de la Mare Duboc
Document officiel
Délibérationélections

Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2026. Une seule délibération figure à la liste de cette séance.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal ne fait que lister trois délibérations de sa réunion du 27 mai 2026 : élection d'un délégué, relevé topographique rue de la Mare Duboc, révision du loyer de la MAM. Aucun montant n'est précisé.

rue de la Mare Duboc
Document officiel

Mars 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 20 mars 2026 a procédé à l'élection du maire, fixé le nombre d'adjoints et élu les adjoints. Trois délibérations, toutes approuvées.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 5 mars 2026 approuve la liste de ses délibérations : compte financier unique, affectation du résultat, subventions aux associations, taux d'imposition, rapport CLECT, attribution de compensation, règlement du cimetière, rémunération des agents recenseurs, budget primitif 2026, convention territoriale globale et contrat de location de la salle des fêtes.

Document officiel
Arrêté du maireélections

Liste des candidatures aux élections municipales du 15 mars 2026 dans le département de l'Eure, arrondissement des Andelys, tour 1, établie au 27/02/2026.

Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de six délibérations : dépenses d'investissement, fongibilité des crédits, temps de travail d'un agent, tableau des effectifs, location d'une maison et vente de bois.

rue de la Mare Duboc
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 10 décembre 2025 a adopté quatorze délibérations couvrant personnel, finances, bâtiments scolaires, urbanisme et environnement, et a annulé la dixième.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 4 novembre 2025 : neuf points, dont signalisation routière, assurance statutaire, participation scolaire, élagage, convention CAF, convention territoriale globale, rapport de charges transférées, prestation informatique et aide sociale ; la participation scolaire est rejetée, les autres approuvées.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal donne un avis sur une ligne électrique, approuve le remplacement d'un candélabre, une convention d'entretien d'une pompe à chaleur et un achat d'ordinateur pour l'école, et rejette un prêt de terrain communal.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de neuf délibérations : chauffage, cuisine, recensement 2026, mobilier de parc, conventions d'entretien de pompes à chaleur, armoire positive de salle des fêtes et location d'un logement.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 13 juin 2025 adopte une série de délibérations : comptes financiers, budget primitif, subvention Croix-Rouge, réfections de bâtiments, choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, géomètre, aide sociale et vérifications électriques. Une délibération est reportée.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 3 avril 2025 approuve une liste de délibérations : compte financier unique, subventions aux associations, taux d'imposition, affectation du résultat, remplacement d'une pompe à chaleur, remboursements, travaux de voirie et garantie d'emprunt pour SILOGE.

rue de l'Église ; route d'Illeville ; RD 675
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 6 mars 2025 examine une liste de sept délibérations : avenant à la convention CTG, politique locale de recouvrement, vente de bois, allocation aux parents d'enfant handicapé, clôture pour l'éco-pâturage et contrat de fourniture des repas scolaires. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de dix délibérations : dépenses d'investissement, fongibilité des crédits, adhésion au service missions temporaires du CDG 27, choix d'entreprises (pompe à chaleur, élagage, abattage d'arbres), commissions communales, relevé topographique route de Routot et prestataire photocopieur.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Eure

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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