Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Étienne-l'Allier a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets7 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

21 octobre 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal adopte l'adhésion à la mission conseil et assistance chômage du Centre de Gestion et à la convention de participation de la mutuelle santé, et refuse l'adhésion au service médecine.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 2 décisions

9 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste douze délibérations de sa séance du 9 avril 2026 : tarifs d'assainissement, budgets primitifs, emprunt, taux des taxes, subventions, création d'un poste de rédacteur, prix de vente d'un terrain. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

9 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : désignation de délégués pour les sénatoriales, de représentants Natura 2000 et d'un correspondant Défense, inscription au PDIPR, et décision modificative de budget. Toutes adoptées.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 3 décisions

27 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et les indemnités des élus, délègue pouvoirs et signature au maire, désigne ses délégués aux syndicats et commissions, toutes décisions adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

1er mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal émet un avis défavorable sur le PLUi et adopte à l'unanimité les comptes financiers 2025 des budgets assainissement et principal, les affectations de résultats 2025 et le quart d'investissement annulant la délibération 2025-34.

Vote à l'unanimité

Document officiel

1er mars 2026Arrêté du maireenvironnement

Arrêté préfectoral relatif à la protection des loutres d'Europe. Son annexe 2 liste les communes concernées des secteurs Risle-Charentonne et Andelle.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

15 janvier 2026Arrêté du maireélections

Document de liste électorale arrêtée au 02/12/2025 pour la commune de Saint-Étienne-l'Allier, sans décision de la commune.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

15 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 5 décembre 2025 examine une liste de cinq délibérations : quart d'investissement, tarifs de la salle des fêtes, redevance d'assainissement, décision modificative du budget assainissement et plan local d'urbanisme intercommunal. Quatre sont adoptées à l'unanimité, le PLUi est non adopté.

Document officiel

Août 2025 1 décision

13 août 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte la recomposition du conseil communautaire et une décision modificative du budget assainissement, toutes deux à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2025 1 décision

15 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations de la séance du 6 juin 2025 : débat sur le PADD, participation à un voyage scolaire, protection sociale complémentaire et projet de vente d'un terrain. Trois sont adoptées à l'unanimité.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

31 mars 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes 2024 et vote les budgets 2025 des budgets principal et annexe assainissement, fixe les taux des taxes locales, vote les subventions, renouvelle une convention et limite la vitesse rue de l'Ecurolerie.

Document officiel

Février 2025 1 décision

6 février 2025Arrêté du maireenvironnement

Le préfet lève la zone réglementée liée à une infection d'influenza aviaire hautement pathogène déclarée sur les communes de La Poterie-Mathieu et Epaignes, en abrogeant l'arrêté DDPP27-24-165.

communes de La Poterie-Mathieu et Epaignes

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Eure

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr