Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bernay a décidé
393 décisions publiées par la commune entre le 23 mai 2025 et le 30 octobre 2026 : 110 du conseil municipal, 283 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,1 M€dans 208 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 99 sur 102 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances115 décisions sur 393
Octobre 2026 33 décisions
Décision du mairedéchets
Valide l’offre de la société ANIMO CONCEPT pour l’acquisition de sacs canins et de sacs poubelles 130 l pour un montant de 2 584,60 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
Valide le devis de la société SPIE pour la maintenance 2026 des caméras de vidéoprotection, pour 6 500 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
Valide le devis de la société INCENDIS 27 pour le remplacement de l'alarme incendie assurant l'asservissement des deux portes coupe-feu de la passerelle de l'école primaire Paul Bert, pour 5 098,25 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide l'offre de la société SFR pour reprendre la ligne fibre FTTO, accès internet à haut débit dédié aux services municipaux, pour 4 980 euros HT par an.
Document officielDécision du maireécole
La commune valide le devis de la société DDB Menuiserie pour la fourniture et la pose d'un bloc porte sur la passerelle de l'école Paul Bert.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La Ville attribue le marché de conseil en architecture pour des permanences mensuelles et missions annexes, pour un montant maximum de 59 000 euros HT sur trois ans.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve en annexe le règlement budgétaire et financier du centre intercommunal ou communal concerné (CFU), relatif aux décisions budgétaires et au cadre de gestion financière.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société RAYOMETAL pour l'achat de rayonnages alimentaires destinés aux nouvelles chambres froides, pour 5 572,04 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide l'offre de la société UNIXO pour l'acquisition de licences Adobe Creative Cloud destinées aux services de communication, pour 5 625 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La Ville valide l'offre de l'entreprise Pro Defibcare pour la maintenance annuelle de l'ensemble des défibrillateurs (DAE) de la commune, pour 7 722,00 € HT.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune valide le devis d'un expert en bâtiment et pathologie des bois pour expertiser quatre immeubles bernayens, afin de définir les mesures de mise en sécurité.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide l'offre de la société KAIZZEN pour renouveler les licences Powell Intranet, outil interne de communication des agents, pour 6163,20 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide l'offre de la société CPO pour l'achat de 2 500 litres de gazole non routier destiné aux services techniques, pour 4 325 euros HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la rénovation d'une maison située dans le site patrimonial remarquable : réfection de la toiture, remplacement de la porte d'entrée, pose de persiennes et de garde-corps, sous réserve que la porte soit en bois et peinte en blanc.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de mise en peinture de la façade commerciale au 4 rue Auguste Leprévost, à Bernay. Avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Bernay prononce le retrait du permis de construire PC 027056 20 Z0020 pour la réhabilitation d'un immeuble de bureaux en logements, à la demande de la société Siloge.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire valant autorisation de travaux pour restructurer une concession automobile, créer une extension de 112 m² et réaménager les espaces extérieurs, sous réserve de prescriptions sur le traitement des eaux pluviales du parking et le risque argileux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bernay accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une pompe à chaleur, sous réserve d'un cache de couleur beige dissimulant l'unité extérieure.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer des fenêtres au 34 rue du Général Leclerc, sous réserve de menuiseries en bois à deux vantaux, dans un site patrimonial remarquable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation extérieure d'un bâtiment, avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France : modénatures et éléments en briques à recréer à l'identique, enduit de couleur identique à l'existant.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un abri de jardin en bois de 9,35 m² de surface de plancher, sous réserve de planter un arbre supplémentaire sur le terrain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour installer des climatiseurs extérieurs, sous condition de regroupement et de dissimulation derrière un cache de la couleur de la façade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable de rénovation d'une maison individuelle, sous réserve de respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (menuiseries en bois, mortiers à la chaux).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à la déclaration préalable de réfection de façades au 17 rue Auguste Leprevost, sous réserve des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (teinte rouge sang RAL 3004 pour les éléments en bois).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à la déclaration préalable de la SCI YNCA pour reconstruire la façade sur rue et refaire les façades sur cour avec isolation extérieure, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable de non-opposition pour le remplacement de 27 fenêtres en PVC blanc et d'une porte extérieure verte, sous réserve du respect des prescriptions du site patrimonial remarquable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un carport de 30 m² au 204 rue de Saint Nicolas, sous réserve de planter un arbre supplémentaire sur le terrain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un immeuble sinistré par incendie, avec conservation de la façade Nord, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accepte la déclaration préalable de construction d'un carport de 15 m², sous réserve de planter un arbre supplémentaire et d'implanter le carport à 1 mètre minimum des limites séparatives.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne l'évacuation temporaire de l'immeuble situé 11 et 13 rue Gaston Folloppe et 27 rue Gabriel Vallée le 7 octobre 2026, le temps d'une expertise technique après la chute d'un morceau de mur.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide le devis de la société 8ème art pyrotechnie pour le feu d'artifice du 11 décembre 2026, d'un montant de 6 000 euros.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune valide deux devis de l'entreprise Signaux Girod pour l'aménagement du plan vélo à Bernay, pour un total HT d'environ 14 912 euros.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Décision du mairemarchés publics
La ville valide le devis de la société FICHOT pour l'achat de produits d'entretien du 3ème trimestre 2026, pour un montant de 6 651,61 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise JCEV pour la fourniture de plaquettes de bois normées destinées aux aires de jeux, pour 3 120 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire valide le devis de l'entreprise ROCK pour une commande de sel de déneigement en vrac, d'un montant HT de 2 546 euros.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune attribue à la société KASP une subvention de 1454,31 € au titre du dispositif d'aide au ravalement de façades, pour des travaux réalisés au 9 bis rue Albert Parissot.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire missionne un expert en bâtiment et pathologie des bois pour un diagnostic d'infestation parasitaire de la copropriété au 6, rue de la Charentonne, pour 2 601,15 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de la société HNTP pour l'évacuation de gravats amiantés issus des travaux de la cuisine centrale, pour 18 625,00 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide l'offre de la société SFR Business pour l'acquisition de terminaux mobiles destinés aux agents techniques, pour 5 070,00 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide l'offre de la société BYTHEWAY pour l'acquisition de licences du logiciel de sauvegarde NAKIVO, pour 3 308,40 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La Ville de Bernay valide l'offre de la société Groupe Solfi pour l'acquisition de PC portables destinés à renouveler le parc informatique de la mairie.
Document officielAoût 2026 1 décision
Décision du mairepatrimoine
Validation de deux devis pour la rénovation des sanitaires de la Maison de l'Enfant : pose de faïence et installation des sanitaires, pour un total de 12 904,45 € HT.
Document officielJuillet 2026 23 décisions
Décision du mairefinances
Le maire valide des transferts de crédits entre chapitres du budget 2026 : 125 000 € de fonds de concours des gymnases, 45 034 € de remboursements de TLPE, et 92 500 € de travaux d'enfouissement de réseaux rue d'Anjou.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis de la société SODIPAL-LECERF pour l'impression du catalogue de la programmation culturelle 2026-2027, pour 5 265 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide l'offre de la société CELERIS pour l'acquisition de disques durs destinés à étendre la capacité de stockage de la baie informatique HP MSA 2062, pour 11 824 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide l'offre de l'association LAVALISE pour la location d'une guinguette et une prestation DJ lors de la soirée du 14 juillet 2026, pour 2950 euros HT.
Document officielDécision du maireurbanisme
Attribution d'une subvention de 1695 € à un particulier pour les travaux de ravalement de façade réalisés au 14 rue de Rouen, dans le cadre du dispositif d'aide au ravalement.
Document officielDélibérationfinances
Annexe 1 du règlement budgétaire et financier du CFU (compte financier unique) : approbation du règlement budgétaire et financier, dans le cadre du CCAS, avec transmission en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le préfet de l'Eure s'oppose à une déclaration préalable pour l'installation de batteries de stockage d'énergie, d'un poste de transformation et d'une clôture à Bernay. Motif : absence de défense extérieure contre l'incendie suffisante.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le préfet de l'Eure fait opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un conteneur de batteries, d'un transformateur, d'une citerne souple et d'une clôture à Bernay. Motif : le point d'eau incendie n'est pas conforme aux prescriptions de sécurité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable pour un mur plein de 2 mètres en remplacement d'une haie, au motif qu'il contrevient à la règle de hauteur et de haie vive de l'article UB 9 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable de clôture au 25 Côte Saint Michel à Bernay : le projet de grillage occultant sur muret ne respecte pas l'article UB 9 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Bernay s'oppose à la déclaration préalable de la SCI Franie pour le remplacement d'une fenêtre par une menuiserie aluminium et la pose d'un volet roulant, car l'Architecte des Bâtiments de France a donné un avis défavorable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bernay décide de ne pas s'opposer à une déclaration préalable de rénovation de façade au 8 rue Louis Gillain, sous réserve que les linteaux restent blancs et que la couleur soit un beige RAL 1014, conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour créer une terrasse surélevée et remplacer le portail, sous réserve de remplacer aussi le portillon rouge existant afin d'harmoniser la clôture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une décision de non-opposition à une déclaration préalable de ravalement de façade au 13 rue de Morsan, avec prescription de chaux NHL 2 pour les rejointoiements, sur avis favorable avec réserve de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un hangar à avions de 450 m² route de Thiberville, sous réserve de façades en blanc cassé RAL 9001 et du respect de l'avis du service assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour changer la destination de locaux commerciaux en trois logements, remplacer les menuiseries et rénover la façade arrière, sous réserve de prescriptions sur les volets et les raccordements.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Normandie Termites pour un traitement fongicide des maçonneries et insecticide des bois au 1 place Magdeleine Hue, pour 5 738,25 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide l'offre de la société CPO pour l'achat de 2 500 litres de gazole non routier destiné aux services techniques, pour 3 625 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
Validation du devis pour la venue et la tenue logistique d'une patinoire lors des festivités Bernay Scintille 2026, pour 19 781 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire valide le devis de la société TECHNOCARTE pour l'achat de modules supplémentaires du portail famille, afin de dématérialiser des démarches pour les usagers.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le Maire valide l'offre de la société CPO pour l'achat de 2 500 litres de gazole non routier destiné aux services techniques, pour 3 175 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide l'offre de la société B2E pour une étude de l'état structurel de l'auvent de la tribune du Stade Robert Bataille, pour 8 100 euros HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide l'offre de la société B2E pour une étude de charges admissibles sur le toit terrasse de l'école élémentaire Bourg-le-Comte, pour 6 210 € HT.
Document officielJuin 2026 11 décisions
Décision du mairesécurité
Validation de l'offre de la société SONEPAR pour la mise aux normes incendie du gymnase Marie Curie : éclairage de sécurité LED avec batterie, pour 2 662,50 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation de l'offre de la société SFR Business pour l'acquisition de terminaux mobiles destinés aux agents, pour 5 460 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le Maire valide l'offre de la société la Gazette des communes pour une formation professionnelle sur l'accueil et la relation aux usagers, pour 8 280 € TTC.
Document officielDécision du maireécole
La commune valide le devis de CAPA'AVENTURE pour le séjour d'été de l'accueil de loisirs du 11 au 14 août, d'un montant de 2 566 €, avec acompte puis solde en fin de séjour.
Document officielDécision du maireurbanisme
Validation du devis du bureau d'études B2E, 3 500 € HT, pour une note méthodologique de mise en sécurité et de déconstruction de l'immeuble 33 rue des Fontaines à Bernay.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis du bureau d'études B2E Ingénierie pour une expertise structure de l'immeuble du 33 rue des Fontaines, dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de l'EURL RT Arrosage pour remplacer le jet d'eau central du jardin public, pour un montant de 2 620 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation de l'offre de la société Brosserie Lecler Noël pour l'acquisition de balais de balayeuses et de brosses de désherbage, pour 4 573,28 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le Maire valide le devis de la société FICHOT pour l'achat de produits d'entretien, jugé le plus avantageux, pour un montant de 6 456,08 € HT.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le Maire valide l'offre de la société Veolia pour modifier le branchement d'eau potable de la Maison de l'Enfant, pour 3 766,50 € HT.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Bernay interdit le stationnement et l'arrêt sur le petit parking SNCF côté boulevard Dubus, matérialisé par une bande jaune continue au sol. Infractions verbalisées et mise en fourrière possible.
Document officielMai 2026 8 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune valide un devis de 2 560,00 € HT confié au bureau d'études UBC Ingénierie pour un constat structurel des travaux en cours sur le pan de bois de la façade de l'immeuble du 27 rue Gabriel Vallée à Bernay.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise L'Atelier Graphique pour la fourniture de panneaux en PVC destinés aux portes d'entrée des établissements recevant du public, pour 2 650 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide l'offre de la société Brosserie Lecler Noël pour l'achat de balais de balayeuses et de brosses de désherbage, pour 4573,28 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La Ville de Bernay valide le devis de la société Incendis 27 pour remplacer les extincteurs de plus de 10 ans et assurer leur maintenance annuelle.
Document officielDécision du mairevoirie
Validation du devis de l'EURL Fabien Terrassement pour le remplacement de plusieurs avaloirs dans plusieurs rues de Bernay, pour un montant HT de 4 025 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise ENGM Architectes, d'un montant HT de 6 720 euros, pour une étude de faisabilité visant à regrouper les services techniques sur le site des ateliers municipaux.
Document officielDécision du maireénergie
La commune valide l'offre de la société Sonepar pour le relamping en LED de l'ensemble de la Maison des associations, pour 3 424,16 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune valide l'offre de la société Bureau Véritas pour une étude structurelle de la Maison des Associations, afin de prouver à la commission de sécurité l'isolement incendie des planchers, pour 3 740 € HT.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Décision du maireénergie
Le Maire valide l'offre de la société Sonepar pour le remplacement de l'éclairage par LED (relamping) de l'ensemble de la Maison des associations, pour 3 424,16 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide l'offre de la société CNH Capital pour la location d'un tracteur New Holland T5 120 EC diésel, pour 27 801 € HT, suite à une mise en concurrence.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de la société GEORGES S.A pour l'achat d'équipements de protection individuelle (vêtements) destinés à la restauration, pour un montant de 3 083,65 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise Désert pour le remplacement de la pompe à injection et le nettoyage du circuit d'alimentation d'un véhicule municipal, pour 3 595,29 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de l'entreprise Décor Home pour le remplacement de vitrages des serres municipales endommagés par la tempête, pour 7 019,76 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de l'entreprise Attila pour le comblement de trois tabatières par ardoises naturelles sur la face Ouest de l'Hôtel de Ville, pour 3 628,97 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de l'EURL RT ARROSAGE pour la maintenance annuelle des fontaines des places Sainte-Croix et Verdun à Bernay.
Document officielDécision du maireculture
Le maire valide l'offre de l'association Z'Ambules et Compagnie pour l'acquisition d'un miniambule, bibliothèque avec tables et hamac sur petite remorque, pour 16 300 euros HT.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Donneurs de sang bénévoles de Bernay.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide six devis UGAP pour les contrôles réglementaires annuels : ascenseurs, installations électriques, gaz et cuisson, sécurité incendie, aires de jeux et structures sportives.
Document officielDécision du mairedéchets
La commune valide le devis de l'entreprise Glutton pour la remise en conformité et l'entretien de l'appareil d'aspiration de la propreté urbaine, pour 2 588,40 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
La commune signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association SCB Cyclo Bernay, conformément au modèle type validé en 2023.
Document officielMars 2026 16 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Bernay instaure un stop rue Lucien Querey, en amont et en aval du carrefour avec la rue Pierre de Coubertin, pour prévenir les accidents et limiter la vitesse.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire valide le bon de commande de la société SFR pour la reprise des fibres FTTO et FTTH de la collectivité, pour un coût annuel de 5 280 € HT, dans le cadre du lot n°2 du marché télécom.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de ravalement de façades et de remplacement d'une fenêtre et d'une porte d'entrée, avec prescription de rétablir les encadrements de baies en blanc. Travaux de toiture exclus.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour la création d'un carport et d'une véranda, sous réserve de planter un arbre supplémentaire sur le terrain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un pignon et des murs exposés au Nord, au 296 chemin de la Mare Close.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable de non-opposition pour modifier les façades d'une maison, avec réserves de l'Architecte des Bâtiments de France : retrouver la façade d'origine sur rue et reproduire les colombages du pignon à l'identique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accepte, sous réserve, la déclaration préalable de ravalement à l'identique de la façade sur rue d'un immeuble de la rue Thiers. Des prescriptions de peinture à la chaux et de peintures microporeuses sont imposées.
Document officielDécision du mairenumérique
Validation du bon de commande de la société SFR pour la reprise des fibres FTTO et FTTH de la collectivité, lot 2 du marché de télécommunications, pour un coût annuel de 5280 € HT.
Document officielDécision du mairesport
Validation du devis de la société TERIDEAL pour la fourniture et la pose d'un but de rugby et d'un poteau de corner au Stade Denis Bailly, pour 2 819,00 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise Midi Auto 27 pour le débosselage d'un véhicule utilitaire municipal, pour 5 080,10 € HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis de la société L.Y.S SARL pour la location de matériel son destiné au festival CCCJ 2026, pour un montant de 2733,80 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise Normandie Occasions pour l'achat d'un véhicule Piaggio Porter et d'un véhicule Peugeot E-Berlingo, pour un montant total de 37 750,52 € HT.
Document officielDécision du maireenvironnement
La commune valide le devis de l'association Être et Boulot pour le fauchage des monts, pour un montant de 9190,20 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide l'offre de France Publications, agence d'abonnements, pour les abonnements de la médiathèque (magazines jeunesse et adulte, presse) pour 2026, pour 4238,77 euros HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bernay décide de ne pas s'opposer à l'installation d'une gaine d'aération pour le restaurant « Chez Gaston », 11 rue Gaston Folloppe, sous réserve d'un conduit de couleur foncée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bernay accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour le ravalement des façades d'un immeuble rue Bernard Gombert. Le projet est situé dans un périmètre de permis de louer.
Document officielFévrier 2026 16 décisions
Décision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise INCENDIS 27 SAS pour le remplacement de l'alarme incendie de la médiathèque, pour 4 480,48 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
Validation d'un devis pour des séances d'analyse de pratiques destinées aux agents du multi-accueil, menées par un psychologue clinicien au tarif de 150 € la séance.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association « La Mélodie des Fuseaux ». Aucun montant n'est indiqué.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Photo Club Bernay, conformément au modèle validé par délibération.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Collectif Habitants du Stade et Voisins (CHSV).
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de l'association « La Chorale de l'Oncle Célestin », selon le modèle type validé en 2023.
Document officielDécision du maireculture
Validation du devis de la société 8ème art pyrotechnie pour la prestation du feu d'artifice du 14 juillet 2026, pour 6 000 euros.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Comité de jumelage, selon le modèle validé en 2023.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune limite à 15 minutes le stationnement sur une place située rue Île-de-France, à côté de l'école Ferdinand-Buisson, par la pose d'une signalisation réglementaire.
Document officielDécision du mairevoirie
Validation du devis de la société Concept Urbain pour l'achat de 10 corbeilles destinées à l'entretien du mobilier urbain, pour 3 990 € HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
Limitation du stationnement à 15 minutes sur les deux places situées devant les toilettes publiques de l'avenue Jean de la Varende, avec pose de signalisation par les services voirie.
Document officielDécision du maireassociations
Le Maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Bernay Bienvenue, selon le modèle validé en 2023.
Document officielDécision du maireculture
Le Maire décide de solliciter deux subventions, auprès de la Région Normandie et du Département de l'Eure, pour le festival Côté Cour - Côté Jardin 20 ans prévu du 10 au 14 juillet 2026, dont le coût global est estimé à 104 970 euros TTC.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis d'un prestataire pour la venue d'un carrousel lors de l'ouverture de Bernay Scintille 2026, pour 4 800 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide la proposition de la société M.I.O Maintenance Immobilière de l'Ouest pour la fourniture et la pose de siphons à la cuisine centrale, pour un montant de 12 229,42 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
Validation du devis de la société SKINsoft pour l'hébergement, la maintenance et les sauvegardes du logiciel de gestion des collections du Musée des Beaux-Arts pour l'année 2026.
Document officielJanvier 2026 18 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune crée un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite, devant le n°25 boulevard Dubus.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de la SARL Chevallier pour l'acquisition d'une épareuse KUHN sur tracteur destinée aux espaces verts et chemins ruraux.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide le devis de la société L'AVENUE DES ARTISTES pour les animations de la soirée des vœux aux agents de la Ville et du CCAS du 16/01/2026, pour 4 035 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La Ville valide la proposition d'honoraires de la société ARWYTEC pour les phases 2 et 3 de la rénovation de la cuisine centrale, pour 39 151,60 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS prend acte du débat d'orientation budgétaire 2024, qui servira de base à la construction du budget 2024.
Document officielDécision du mairesocial
Le CCAS valide l'offre du restaurant « La Pommeraie » pour le repas des cheveux blancs 2024, pour un montant de 11 816 € HT, après mise en concurrence.
Document officielDécision du mairesocial
Le CCAS de Bernay valide une convention avec un psychologue pour des séances de supervision de l'agent en charge des victimes de violences conjugales, à 200 € par séance, payées dès réalisation.
Document officielDécision du mairesocial
Le CCAS de Bernay valide l'offre du restaurant « La Pommeraie » pour le repas des cheveux blancs 2025, pour un montant de 12 960 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le CCAS de Bernay valide l'offre du cabinet SOETE Conseil pour l'évaluation de la Résidence Lyliane Carpentier, pour un montant de 7 950,67 € HT.
Document officielDécision du mairesocial
Le CCAS de Bernay valide l'offre de l'entreprise « Aux trois petits grains de bonheur » pour la fourniture des colis de Noël 2025, pour un montant de 8 704,27 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le CCAS de Bernay autorise le paiement direct par le CCAS des prestations des marchés d'assurances 2024-2028, pour les parties lui incombant, dans le cadre du groupement de commandes avec la Ville.
Document officielDécision du mairesocial
La présidente du CCAS valide la proposition financière d'un psychologue pour deux séances de supervision du service d'aide aux victimes de violences conjugales, pour 400 € HT.
Document officielDécision du mairefinances
La présidente du CCAS de Bernay transfère 1 787,05 euros du chapitre 68 vers le chapitre 65 du budget de fonctionnement 2025, pour financer des créances admises en non-valeur. Le total des dépenses reste inchangé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour remplacer une clôture et conserver une haie sur un terrain rue de la Défense.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux de réfection de toiture et d'essentage en ardoises, avec refus de l'enduit sur les façades en briques imposé par le site patrimonial remarquable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de modification de façades au 26 B rue Louis Gillain, avec prescription de réaliser la façade en essentage d'ardoises au lieu du bardage bois gris.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune s'oppose à la déclaration préalable de ravalement de façades et de remplacement de fenêtres par du PVC blanc, rue Thiers, en site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France ayant émis un avis défavorable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable pour le remplacement de la toiture d'une véranda, dans le périmètre du bâtiment de France.
Document officielDécembre 2025 20 décisions
Décision du mairesport
Validation du devis de l'entreprise SASU GRAVI GRIMPE pour le remplacement des dégaines du mur d'escalade, pour un montant de 3 436,70 € HT.
Document officielDécision du maireculture
Le maire valide le devis de l'association L'Envers du décor pour la création d'éléments de scénographie de l'exposition Marie-Thérèse Lanoa au musée, pour 4 612 € net de taxes.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Trisomie 21 Normandie, qui sollicite l'accès aux services et aides de la commune.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide le devis de la société ABIES DECOR pour l'achat de décorations de Noël, pour un montant de 7 216,50 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la SARL Les Produits du Pavillon pour l'acquisition de sapins de Noël destinés aux décorations de la ville, des écoles et des bâtiments communaux.
Document officielDécision du maireurbanisme
Attribution d'une subvention de 1023 euros à un particulier pour des travaux de ravalement de façade d'un bâtiment, au titre du dispositif communal d'aide.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget annexe de l'eau : admissions en non-valeur de 75 000 euros en dépenses et recettes de fonctionnement, et transfert de 2 000 euros de l'investissement pour rembourser les emprunts, avant le transfert de la compétence eau au SAEP.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité d'un immeuble rue Albert Parissot en raison de dégradations structurelles : mise en demeure du propriétaire de retirer les enduits et d'isoler les fluides, évacuation et interdiction d'occupation, périmètres de circulation établis.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune réserve quatre emplacements de stationnement exclusivement aux taxis au parc de la gare de Bernay, avec interdiction pour tout autre véhicule et sanctions prévues.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement et l'accès aux garages situés devant le parc de stationnement Magdeleine Hue, afin que ses agents puissent y accéder à tout moment.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de la Bernayenne de Couverture pour la réfection d'appui de fenêtre sur lucarne et la suppression d'un châssis tabatière, dans la réhabilitation du bâtiment Ferry (pôle artistique et culturel).
Document officielDécision du maireculture
Validation du devis de l'imprimerie Sodimpal-Lecerf pour la réalisation et l'impression du catalogue de l'exposition du musée, pour 7677,74 € HT.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le maire valide le devis de la société ITRON pour l'acquisition de compteurs d'eau destinés au remplacement de compteurs du service de l'eau, pour 6 955,00 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise GIFFARD pour l'étanchéité et le réagréage d'une dalle béton du bâtiment de stockage Caroline Rohmer, pour 11 600 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise Euro Maintenance pour remplacer la vanne EGR et la rampe d'injection de la balayeuse Schmidt, pour 3 802,01 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise E.P Climbing pour la fourniture d'éléments de protection obligatoires du mur d'escalade, pour 3 273,95 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Bernayenne de peinture pour la réfection de la salle d'escrime du gymnase Jacques Sébire, pour un montant total de 14 856,00 € HT.
Document officielDécision du maireécole
La commune valide le devis de l'entreprise AD HOC pour la remise en conformité de l'aire de jeux de l'école maternelle Ferdinand Buisson : dépose et repose d'un jeu sur sol souple.
Document officielDécision du maireécole
La commune valide le devis de l'entreprise AD HOC pour la remise en conformité d'une aire de jeu à l'école maternelle du Bourg Le Comte, pour un montant de 2967,14 € HT.
Document officielArrêté du mairecirculation
La commune réglemente la circulation et le stationnement autour de la gare de Bernay : limitation de vitesse à 20 km/h boulevard Dubus, création d'aires de dépose minute, stationnement limité à 45 minutes, places pour véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Décision du maireeau et assainissement
Le maire valide le devis de l'entreprise VIAFRANCE pour la création d'un assainissement pluvial rue Leprévost de Beaumont et rue des Ménages, pour 23 538,80 euros HT.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire transfère 27 677 euros de crédits d'investissement du chapitre 204 (subventions d'équipement) vers le chapitre 16 (remboursement d'emprunts et dettes assimilées), au sein de la même section budgétaire.
Document officielDécision du mairedéchets
La commune valide le devis de la société Normandie Dératisation pour la dératisation de l'hyper centre de Bernay, au niveau des apports volontaires, pour un montant de 3 333,33 euros HT.
Document officielDécision du maireélections
La commune valide le devis de la société GED EVENT pour l'achat d'isoloirs destinés aux élections municipales, pour un montant de 14 000 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour un montant de 2 672,50 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune valide le devis de l'entreprise Viafrance pour modifier le carrefour de la place de Verdun, pour un montant HT de 5 615,10 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise DECOR HOME & DECAP'EURE pour les travaux de peinture de la réhabilitation de l'ancienne brasserie de la gare à Bernay, pour 10 607,13 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La Ville de Bernay valide le devis de la société URBAN CONNECT pour fournir et installer un écran d'information tactile extérieur et un écran de diffusion intérieur.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 : hausse de 160 000 € des crédits de fonctionnement (entretien de bâtiments après la tempête de juin 2025), compensée par des recettes supplémentaires (assurance, CAF, DNP, fonds de concours).
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2021 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), en baissant de 25 % les tarifs non numériques et en maintenant ceux des supports numériques, avec exonérations.
Document officielOctobre 2025 22 décisions
Décision du mairepatrimoine
Validation du devis de l'entreprise Décor Home pour la mise en sécurité et le remplacement de carreaux aux serres municipales après la tempête, pour 13 608,06 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association de kung fu Le Neubourg, selon le modèle type validé par délibération de 2023.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association YSOS.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met en demeure le syndicat des copropriétaires du 2 rue Delamotte de réaliser sous quinze jours des travaux de mise en sécurité prescrits par l'expert, interdit l'accès à l'immeuble et maintient un périmètre de sécurité.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune valide le devis de l'entreprise PHASE 4 CONSEIL pour une formation professionnelle « Engagement et leadership » en deux sessions de deux jours, pour 3 120 € TTC.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Décor Home pour la réfection des sols du 2e étage de l'hôtel de Ville, endommagés par la tempête, pour 13 670,69 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise Duchesne Électricité pour le lot électricité de la réhabilitation de l'ancienne brasserie de la gare à Bernay, pour 7 927,73 euros HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise DDB Menuiserie pour le lot menuiserie de la réhabilitation de l'ancienne brasserie de la gare, d'un montant HT de 9 165 euros.
Document officielDécision du mairenumérique
La Ville de Bernay valide le devis de la société UTOPIA pour développer une solution de gestion de la relation à l'usager, incluant un module de gestion de courriers, sa maintenance et son hébergement.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise DDB Menuiserie pour le lot menuiserie de la réhabilitation de l'ancienne brasserie de la gare à Bernay, pour 9 165 euros HT.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association « Le Nouvel Hôpital de Navarre équipe CATTP Adultes ». Aucun montant n'est mentionné.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Le Théâtre Artisanal, selon le modèle validé par délibération de 2023.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise DUCHESNE ELECTRICITÉ pour le lot électricité de la réhabilitation de l'ancienne brasserie de la gare, pour 7 927,73 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Caseo Reflex pour remplacer les lames des volets roulants des écoles du Bourg-le-Comte, pour 26 993,00 € HT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations du PADD du futur PLU concernant le foncier à vocation économique : renforcer les zones d'activités existantes, reconquérir les friches et conserver une réserve foncière de 20 hectares.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de concertation publique pour la modification simplifiée n°1 du PLU : mise à disposition du dossier pendant un mois, registre, site internet et contributions par courriel ou courrier.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bernay arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme et adopte le bilan de la concertation. Le projet sera soumis aux personnes publiques associées puis à enquête publique.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme après enquête publique, en apportant les modifications non substantielles issues des avis et du rapport du commissaire enquêteur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme, après bilan de la concertation sans observation du public, portant sur le règlement écrit, le commerce, les centrales photovoltaïques au sol et le zonage de l'ancien collège du Hameau.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Bernay décide de réviser son plan local d'urbanisme pour intégrer les lois ENE et ALUR et actualiser son projet urbain. Elle fixe les objectifs et les modalités de concertation publique.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau, transférant 33 385,40 euros du chapitre 68 vers le chapitre 65 pour les admissions en non-valeur et créances éteintes.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde à la SILOGE un accord de principe de garantie d'emprunt à hauteur de 30 % pour la réhabilitation de la résidence Lyliane Carpentier, soit 582 750 €, et abroge la délibération 58-2025.
Document officielSeptembre 2025 17 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société FICHOT pour l'achat de produits d'entretien, pour un montant de 6 188,67 € HT, après mise en concurrence.
Document officielDécision du maireculture
La Ville valide le devis d'Auvisys pour l'achat de pendrillons destinés à l'aménagement des espaces culturels Jules Ferry, pour 9 653,85 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune valide le devis de la société MARTY SPORT pour l'acquisition d'une tribune mobile destinée aux gymnases Jacques Sébire et Allée des Soupirs, pour 8 682,12 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Validation du devis de la société KN Nettoyage pour le nettoyage de l'église Sainte-Croix endommagée par la tempête du 25 juin 2025, pour 3 400,60 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire valide le devis de l'entreprise LERAT ROBIN pour les travaux de peinture de la Maison des Associations, pour un montant de 5 037,67 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour un montant de 4 360,50 € HT.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réserve deux places de stationnement rue de Rouen, au droit du n°15, aux livraisons du lundi au vendredi de 06h00 à 11h00. Le stationnement reste libre hors de ces horaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite au droit du n°14 rue de Rouen, avec signalisation par les services voirie.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire valide le devis de la société Attila pour le changement d'une partie de la toiture du gymnase Les Soupirs, pour 7 164,60 € HT.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le dépôt, la conservation, la restitution et le devenir des objets trouvés ou abandonnés sur la commune, et abroge l'arrêté de 2014.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis de la société SODIMPAL-LECERF pour l'impression de la brochure culturelle 2025-2026 du Piaf, pour un montant de 5 248 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide le devis de la société Le Minos pour l'installation d'une piste de luge dans le cadre de Bernay Scintille, pour 4 300 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier pour 4 360,50 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la SARL Sourdon pour réparer le tracteur tondeuse du service entretien des terrains sportifs, pour 2985,34 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis de la Compagnie ACIDU pour le spectacle « La ballerine et le soldat de plomb » dans le cadre de Bernay Scintille, pour 2795 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune valide le devis de l'entreprise LESECQ pour remplacer les douches collectives des vestiaires de rugby du site Denis Bailly à Bernay, pour 5 776 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide l'avenant n°3 au lot n°3 du marché de travaux d'aménagement du bâtiment Jules Ferry, attribué à la société BTH, pour un montant de 1 595 € HT.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023, qui servira de base à la construction du budget 2023.
Document officielJuillet 2025 73 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal rectifie sa délibération n°13-2020 : abrogation de la désignation de représentants à l'hôpital de Bernay (le maire y siège de droit), désignation d'un nouveau membre de la commission de contrôle des listes électorales, et correction d'une erreur matérielle sur les délégués suppléants au SAEP de la Charentonne.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal rectifie la délibération n°70-2020 de renégociation de deux emprunts Crédit Agricole : le mode d'amortissement est corrigé en « capital constant » au lieu de « échéances constantes ».
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission permanente d'appel d'offres et élit ses cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de listes à la représentation proportionnelle.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à engager la Ville de Bernay dans la procédure d'adhésion à la Fondation du Patrimoine, pour soutenir la restauration de la basilique Notre-Dame-de-la-Couture.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la tarification du pôle adolescent pour 2022 : forfaits trimestriels en périscolaire et forfaits semaine de vacances selon le quotient familial, avec majorations pour les familles hors Bernay.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à l'Intercom Bernay Terres de Normandie plusieurs parcelles économiques (aérodrome et zone de la Malouve) et abroge cinq délibérations antérieures de février 2021.
Document officielDélibérationdivers
Création de trois emplois non permanents d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2022, fixation de leur rémunération par catégorie d'imprimés et prise en charge des frais de déplacement au barème kilométrique.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget principal de la Ville et du budget annexe eau : reprise des résultats 2019, ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement suite à la crise sanitaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour la commune, d'un montant de 2 572,50 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
Validation du devis de l'entreprise EVOLUTIONS pour une formation professionnelle « Accompagner et bien vivre le changement » les 4 et 5 juin 2025, pour 6 000 € TTC.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de l'entreprise Cartier pour la transformation de l'ancienne brasserie de la gare en locaux commerciaux, pour un montant de 6 500 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide le devis n°D250272 de la société Normandie CEA PRO, d'un montant de 6020 euros HT, pour l'intervention faisant suite à l'orage du 25 juin 2025 sur les espaces verts et les chemins ruraux de la ville.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire valide le devis de la société G'FROID pour l'achat d'un lave-vaisselle professionnel pour un montant de 6 741,33 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis du garage Claude Fournis Automobiles pour l'acquisition d'un véhicule Ford Transit pour 18 741,67 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise LERAT pour des travaux de peinture du projet MDA, pour un montant de 6 045,20 € net.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Decor Home pour la réfection des peintures et du sol de trois pièces du 2ème étage de l'Hôtel de Ville, pour 7 431,54 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise DDB pour créer une cloison coupe-feu au 2e étage de l'Hôtel de Ville, pour 8 442,00 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise B2E pour l'étude structurelle et de charge de la charpente de la salle des fêtes, pour 6 400,00 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Attila pour sécuriser et étancher la toiture de la Halle aux Sports, pour 3 082,58 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Attila pour sécuriser et bâcher la toiture de la Salle des Fêtes, pour 9 535,78 € HT.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune valide le devis de l'entreprise Arx iT pour une formation professionnelle QGIS Initiation en 2025, pour 3 700 € TTC.
Document officielDécision du maireachat
Validation du devis de la société G'FROID pour l'achat d'un lave-vaisselle professionnel pour un montant de 6 741,33 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis du garage Claude Fournis Automobiles pour l'acquisition d'un véhicule Ford Transit pour 18 741,67 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour un montant de 2 572,50 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise DDB pour la création d'une cloison coupe-feu au deuxième étage de l'Hôtel de Ville, pour 8 442,00 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2021 de la Ville de Bernay : contexte financier, orientations de fonctionnement et d'investissement, état de la dette et budget annexe de l'eau. Document d'information sans décision.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement de parcelles communales du domaine public, puis en consent la cession à l'entreprise AENEAS Financière pour 176 306,50 euros, frais à sa charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation d'une partie de la parcelle ZE 67, la déclasse du domaine public et la cède à l'entreprise PARREYN pour 17 250 euros, soit 11,50 euros le mètre carré.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021 du budget principal de la ville (15 408 926,13 € en fonctionnement, 8 059 039,35 € en investissement) et du budget annexe de l'eau (3 422 688 € et 1 749 650 €), avec reprise anticipée des résultats 2020.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil modifie les délibérations 97-2021 et 132-2021 pour actualiser les parcelles et surfaces cédées à l'IBTN dans la zone de l'aérodrome, avant la mise en vente des lots.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil abroge sa délibération de février 2020 et constate la désaffectation puis le déclassement d'une partie des parcelles ZE 67, ZE 79 et ZE 71. Il cède un lot de 3 000 m² à l'association Cumulus Club pour 33 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bernay rectifie sa délibération de mars 2021 sur les taux d'imposition. Elle fixe le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties à 42,32 %, somme du taux communal et du taux départemental, sans impact pour les usagers.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à l'entreprise AURA AERO un lot de 10 110 m² issu des parcelles ZE 67 et ZE 79 pour 116 265 euros, après désaffectation et déclassement du domaine public. Les frais de notaire et de clôture sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
La commune abroge sa délibération 80-2020, constate la désaffection et déclasse la parcelle AL268 (865 m²) du domaine public, puis cède ce terrain à l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour 11 500 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal valide la convention de mise à disposition d'un agent de médiation sociale de proximité auprès de la SILOGE, en contrepartie de l'abattement de taxe foncière sur le quartier prioritaire du Bourg-Le-Comte, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal rectifie la délibération 123-2022 : le grade « auxiliaire de vie » est remplacé par « auxiliaire de puériculture de classe normale » pour le poste créé au multi-accueil. Aucune autre modification.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prononce la dissolution du budget annexe « Piaf-pôle de création artistique », jamais voté, avec effet au 31 décembre 2021, et autorise le comptable public à procéder à cette dissolution.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations du PADD concernant le foncier à vocation économique : renforcer les zones d'activités existantes et conserver une réserve foncière de 20 hectares.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une mission de mécénat « Bernay Opportunités » pour financer des projets d'intérêt général, adopte une charte éthique et autorise le maire à signer les conventions de mécénat.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal crée trois postes d'agents recenseurs pour le recensement 2024, autorise le maire à les nommer, fixe leur rémunération à la tâche et prend en charge leurs frais de déplacement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mandat avec l'Office de tourisme Bernay Terres de Normandie pour commercialiser les prestations du musée-patrimoine de Bernay auprès des groupes, pour un an.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la DDFIP de l'Eure pour la mise sous plis et l'affranchissement des avis de sommes à payer, avec refacturation des dépenses deux fois par an.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d'un animateur de gestion BAC entre la Ville de Bernay et le SAEP3R, pour la période du 1er août au 31 décembre 2022.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation sur le projet de réaménagement des espaces publics du secteur de la gare de Bernay, sur 3,2 hectares.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la réadhésion de la Ville de Bernay à l'association Sites et Cités remarquables de France, réseau des villes à patrimoine protégé et Villes et Pays d'art et d'histoire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'inscription de deux projets au contrat de territoire : réaménagement de la Place Verdun (phase 1 requalification de la gare) et aménagement sportif, culturel et intergénérationnel de la prairie de la Charentonne et de quartiers, avec leurs plans de financement, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau, réaffectant 24 248,12 € du chapitre 011 vers le chapitre 65, sans modifier le total des dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2022 du budget principal de la ville (16 294 904 € en fonctionnement, 8 394 436 € en investissement) et du budget annexe de l'eau, avec reprise des résultats 2021.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville et du budget annexe de l'eau : reclassement d'une recette de cession de terrains, annulation et réémission d'un titre de recette 2022, et virement de crédits d'investissement pour réparer des raccords de refoulement d'eau.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide le plan de financement d'une étude programmative, juridique et financière pour reconvertir le site de la Gabelle, estimée à 34 000 € TTC, financée à 50 % par la Banque des Territoires (PVD). Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
La commune lance une démarche de recherche de mécénat pour financer l'action culturelle « La Môme à Bernay : naissance d'un mythe » célébrant Édith Piaf. Elle autorise le maire à signer la charte éthique et les conventions de mécénat.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs des boissons et de l'alimentation vendues au bar temporaire du théâtre Le Piaf lors des spectacles.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Bernay signe une convention avec la Fondation du patrimoine pour une aide de 10 000 euros aux travaux de révision des maçonneries et de reprise de la couverture de la basilique Notre-Dame de la Couture.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Bernay lance une étude de programmation urbaine sur la renaturation du centre-ville, financée à parts égales avec la Région et l'EPF Normandie, et autorise le maire à signer la convention de financement.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Bernay adhère à l'Association des Amis des Monuments et Sites de l'Eure pour une cotisation annuelle de 50 euros, afin de renforcer les liens existants autour du patrimoine.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à rembourser 19 652,91 € HT de travaux de renforcement du réseau d'eau potable rue du Haras, réalisés par le SAEP de la Charentonne pour la défense incendie du Haut Bouffey.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve une convention de mandat entre son Office de Tourisme et le Musée des Beaux-Arts de Bernay pour commercialiser des visites destinées aux groupes, jusqu'au 31 décembre 2023.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°3 du budget annexe de l'eau : transfert de 27 956,71 € du chapitre 014 vers le chapitre 012 pour verser un capital décès aux ayants droit d'un agent.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°2 de son budget principal et la n°1 de son budget annexe de l'eau, par virements de crédits entre chapitres, sans nouvelle dépense globale.
Document officielDélibérationsocial
Attribution de subventions à trois associations d'accès au droit (AVEDE-ACJE, ADIL, CIDFF de l'Eure) pour des permanences d'information juridique gratuites à Bernay.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat avec le collectif Les 8 Poings pour accueillir son spectacle « Le Bouc » au Piaf le 6 avril 2023, avec billetterie gérée par la Ville.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la correction des résultats d'investissement du compte administratif 2023, en intégrant le premier quart (80 148 €) de l'apurement du compte 1069 et en reprenant le déficit total au budget 2024 (ligne 001).
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour régulariser comptablement des dépenses et recettes d'investissement liées au pôle d'échange multimodal de la gare, réalisé pour le compte de l'Intercom. Opérations d'ordre budgétaire sans flux financier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune émet un avis favorable au projet de SCoT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, sous réserve que l'objectif chiffré de logements sociaux soit un ordre de grandeur.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°2 des budgets principal et annexe de l'eau pour 2024, transférant des crédits vers l'admission en non-valeur et l'extinction de créances.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau : transfert de crédits de 16 219 € depuis les charges de personnel et de gestion vers les charges financières, afin de payer des pénalités de retard de l'Agence de l'eau.
Document officielDélibérationlogement
Accord de principe de la commune pour garantir à hauteur de 30 % un emprunt de 1 216 800 € de la SILOGE, réhabilitation de la Résidence Autonomie Lyliane Carpentier à Bernay ; garantie effective à voter ultérieurement.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Sporting Club de Bernay de Basketball.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association R'MUE-TOI, après validation du modèle de convention type par le conseil municipal.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l'association Comité Départemental de l'Education Physique de Gymnastique Volontaire, selon le modèle type validé par délibération de 2023.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune valide le devis de l'entreprise CFME-Urb pour une formation professionnelle aux fondamentaux du métier de la propreté urbaine en 2025, pour 2 992,80 € TTC.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif à la société FCV Group pour une pharmacie et un pôle santé rue des Ménages : aménagement intérieur, porte d'entrée, escalier extérieur, surface de plancher portée à 327,30 m².
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif à la société FCV Group pour la construction et l'aménagement d'une pharmacie et d'un pôle santé rue des Ménages. Modifications de l'aménagement intérieur, de la façade et des surfaces de plancher (327,30 m²).
Document officielJuin 2025 72 décisions
Décision du mairevoirie
Validation du devis de la société VIAFRANCE NORMANDIE pour la création d'un avaloir rue Jean-Philippe Bréant, pour un montant de 5 979,70 € HT, afin de résoudre des dysfonctionnements hydrauliques.
Document officielDécision du maireénergie
Validation du devis de la société ENEDIS d'un montant de 8 879,04 € TTC pour un raccordement 36 kVA du club house Bailly à Bernay.
Document officielDécision du maireécole
Validation du devis de l'entreprise Décor Home & Décap'Eure pour l'aménagement d'une salle enfant de 0 à 30 mois dans la Maison de l'enfant et de la famille, pour un montant de 19 350,40 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire valide le devis de la société IRS pour l'impression du Bernay Info hors-série, pour un montant de 4 157 euros.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire valide le devis de la société AXIANS pour raccorder les caméras de la gare de Bernay et de la place Verdun, pour un montant de 8 790,40 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide les devis de la centrale d'achat UGAP pour les contrôles réglementaires annuels des bâtiments communaux : ascenseurs, électricité, gaz, cuisson et sécurité incendie.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune valide le devis de la société Veolia pour remplacer 60 mètres de canalisation d'eau froide au cimetière Sainte-Croix, pour 4 333,40 € HT.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune valide le devis de la société VIAM pour le curage d'un ru et des caniveaux rue de Lisieux, pour lutter contre les inondations par ruissellement.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune valide le devis de la société VIAFRANCE NORMANDIE pour le nettoyage du talus de la route de Carentonne, effondré après l'orage de 2024, pour un montant de 17 550,80 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune valide le devis de la société VIAFRANCE NORMANDIE pour la mise en place de bordures et merlons contre les inondations par ruissellement côte de la Forêt, pour 26 059,10 € HT.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune valide le devis de la société VIA FRANCE pour la fourniture d'émulsion et la modification d'un avaloir rue de la Carentonne, pour 4 160 euros HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune valide le devis de la société SPIE CityNetworks pour une extension de vidéo-surveillance au parking de la Gare, près du théâtre, pour 41 634,30 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune valide le devis de la société INCENDIS 27 SAS pour les contrôles réglementaires annuels obligatoires des extincteurs, pour 4 405,44 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société FICHOT pour l'achat de produits d'entretien, pour un montant de 3 618,71 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise LESECQ pour installer un chauffage au gaz alimentant des radiateurs et la production d'eau chaude sanitaire aux vestiaires de rugby du site Denis Bailly à Bernay.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune valide le devis de l'entreprise Caséo pour la fourniture et la pose de 8 stores au multiaccueil « Les premiers pas », pour 6 602,24 € HT.
Document officielDécision du maireassociations
La commune signe une convention avec l'association ACCÈS pour utiliser le Domaine de Champeaux lors d'un événement des services de la Ville le 13 juin 2025.
Document officielDélibérationfinances
Projet de budget primitif 2020 du CCAS de Bernay, budget principal voté par nature : section de fonctionnement de 375 900 euros et section d'investissement de 34 139,64 euros en dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2019 du CCAS et des budgets annexes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d’administration du CCAS autorise le maire à fixer par arrêté le montant d’une prime aux agents mobilisés du 16 mars au 11 mai 2020 et à inscrire les crédits.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022. Cette délibération n'a pas de caractère décisionnel.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay élit une vice-présidente à l'unanimité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay donne mandat au Centre de gestion de l'Eure pour négocier un contrat groupe d'assurance statutaire, tout en gardant la faculté d'adhérer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay abroge sa délibération précédente et délègue, pour la durée du mandat, plusieurs compétences de signature à la présidente, à la vice-présidente, et en cas d'empêchement à la directrice.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS crée une commission permanente chargée d'instruire les demandes d'aides facultatives et de les attribuer, avec pouvoir décisionnel et compte rendu au conseil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS autorise la présidente à signer les documents administratifs du Programme de Réussite Éducative jusqu'en 2022 et informe les membres des conventions et actions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes FRPA et service d'aide à domicile.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité les budgets primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe du foyer résidence personnes âgées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS abroge la délibération n°28-2020 et délègue à la présidente et à la vice-présidente la signature de marchés, contrats, régies, actions en justice et domiciliations pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le compte administratif 2019 du budget principal du CCAS de Bernay, qui retrace les réalisations de dépenses et de recettes de l'exercice.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay valide une convention de remboursement avec la Ville : la Ville rembourse à un agent la NBI accueil due pour la période d'emploi au CCAS, le CCAS remboursant ensuite sa part.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay met à jour son tableau des effectifs : suppression de postes non pourvus et formalisation des départs à la retraite et des départs de la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Bernay autorise une ligne de trésorerie de 160 000 € auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine et une autorisation budgétaire pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay adhère à une nouvelle convention de médecine préventive proposée par le Centre de gestion de l'Eure, pour trois ans, et autorise la présidente à la signer.
Document officielDélibérationlogement
Le CCAS autorise la présidente à signer un contrat de prêt à usage gratuit d'un appartement de la résidence autonomie à un apprenti, du 25 octobre 2021 au 25 juin 2022, avec charges de 65,19 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Bernay et son CCAS signent une convention : la ville rembourse à un agent une indemnité de sujétion acquise pendant son passage au CCAS, puis le CCAS rembourse à la ville 1 783,06 € correspondant à sa part.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Bernay (CCAS) adhère au service de médecine préventive du Centre de gestion de l'Eure (CDG27) et approuve la convention définissant les missions et conditions de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2019 du CCAS et des budgets annexes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d’administration du CCAS maintient et actualise au 1er janvier 2020 les prestations d’action sociale versées aux agents, avec des taux fixés par jour ou forfait.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d’administration du CCAS autorise sa présidente à signer un contrat de prestation de services avec le CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour mutualiser la cellule de crise COVID.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d’administration du CCAS adopte le règlement des aides facultatives. Ce texte fixe les critères d’éligibilité, la nature, le montant et le barème des aides.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil d’administration autorise la présidente à signer un contrat de prêt à usage d’un appartement de la résidence autonomie Lyliane Carpentier pour héberger des stagiaires en médecine, avec charges facturées et caution.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS délègue à la présidente, et à la vice-présidente en cas d'absence, ses pouvoirs de signature pour prestations, marchés, contrats et actions en justice.
Document officielDélibérationélections
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay élit une vice-présidente à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay crée une commission permanente chargée d'instruire et d'attribuer les demandes d'aides facultatives, avec pouvoir décisionnel et compte rendu au conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay autorise le président à signer une convention d'ouverture de crédit de trésorerie de 160 000 € auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay autorise la présidente à signer une convention avec l'association AFREJADA pour des visites solidaires de lien social à la Résidence Autonomie Lyliane Carpentier, à titre gratuit, pour trois mois.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay adopte un rappel de charges locatives 2020 pour la résidence autonomie, suite à des dépenses réalisées inférieures aux prévisions budgétaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay adopte son règlement intérieur, qui définit son organisation et son fonctionnement interne et pourra être modifié par délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Bernay adopte le projet de budget primitif 2020 du budget principal, voté par nature, avec un total de 375 900 euros en fonctionnement et 34 139,64 euros en investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS autorise la présidente à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents absents ou pourvoir des emplois vacants en 2021, avec rémunération selon la grille des agents remplacés et financement sur le chapitre 012.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS autorise la présidente à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021, pour 8 534,91 € sur le budget principal et 4 535,26 € sur le budget annexe FRPA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes FRPA et service d'aide à domicile.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte les décisions modificatives 2020 du budget principal et du budget annexe de la résidence pour personnes âgées, avec une hausse de la subvention de la Ville.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte les budgets primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe du foyer résidence personnes âgées, avec reprise des résultats et des restes à réaliser.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS adopte le tableau des effectifs après transfert du service Maintien à Domicile à l'intercommunalité et synthèse des avancements de grade.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement des aides de premières nécessités et des secours d'urgence et actualise les critères d'attribution.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil d'administration du CCAS adopte la révision des critères d'attribution d'un logement à la résidence autonomie Lyliane Carpentier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le compte administratif 2019 du budget principal du CCAS de Bernay, retraçant l'exécution des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationtarifs
Le CCAS de Bernay révise les loyers du FRPA au 1er janvier 2021 selon l'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2020, soit une hausse pour les logements T1, T2 et T4.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay institue le versement d'une gratification mensuelle aux stagiaires de l'enseignement supérieur dont le stage dépasse 2 mois, au taux de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, autorise la présidente à signer les conventions et inscrit les dépenses au budget.
Document officielDélibérationlogement
Le CCAS de Bernay fixe les provisions de charges locatives de la Résidence Autonomie pour 2021, soit 22,74 € par m² et par an, à compter du 1er janvier 2021.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Bernay décide de verser à l'Association des Dragon Ladies la recette de 254 euros de l'événement Octobre Rose 2019, pour la prévention du cancer du sein.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Bernay autorise sa présidente à signer une convention avec l'association Risle Charentonne pour des visites solidaires de personnes fragiles pendant la crise sanitaire, à 50 euros par jour de vacation.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Bernay autorise sa présidente à signer des conventions de prestations avec le CDSS de l'Eure pour des visites solidaires à domicile, facturées 50 euros par jour et 25 euros par semaine pour un véhicule.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay autorise sa présidente à recruter des agents contractuels saisonniers ou occasionnels pour l'année 2021, rémunérés selon la grille de la fonction publique et financés sur le chapitre 012.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Bernay autorise le recrutement de volontaires en service civique via l'agrément de la Ville de Bernay, pour des missions de lien social, avec une indemnité globale de 574,58 euros par volontaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bernay adopte un nouveau tableau des effectifs, mettant à jour les emplois budgétaires des filières administrative, animation, sociale et technique au 1er décembre 2020.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS autorise le maire à fixer par arrêté une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés du 16 mars au 11 mai 2020, à 27 euros par jour de présence physique, et à inscrire les crédits au budget.
Document officielDélibérationsocial
Autorise la présidente du CCAS à signer les documents administratifs du Programme de Réussite Éducative jusqu'en 2022.
Document officielDélibérationsocial
Adopte la charte de confidentialité de la commission permanente du CCAS, annexée à la délibération, pour encadrer l'instruction des demandes d'aides facultatives et le secret professionnel.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau, ajustant les crédits ouverts au budget primitif 2025 par virements entre chapitres, sans modifier l'équilibre général du budget.
Document officielMai 2025 31 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le stationnement sur l'ensemble des voies de Bernay : arrêt et stationnement interdits là où un marquage au sol jaune est matérialisé, avec verbalisation et mise en fourrière possibles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire crée la Commission consultative du marché hebdomadaire de Bernay, fixe sa composition et désigne ses membres représentant les commerçants abonnés et sédentaires. La commission donne des avis sur le règlement et les tarifs du marché.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de démolir à un particulier pour la démolition d'un bâtiment vétuste situé 1 A Ruelle Renard, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accepte la demande d'autorisation de travaux présentée par une SCI pour l'aménagement intérieur d'un bureau de poste au 6 rue du Commandant R. Malrait à Bernay.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise le CCAS de Bernay à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3e groupe lors du bal des seniors du 23 mars 2025, de 14h à 18h, à la salle des fêtes, service limité au Théâtre le Piaf.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise l'aménagement intérieur d'un restaurant au 30 rue de la Charentonne avec dérogation d'accessibilité, sous réserve de respecter des prescriptions de largeur de cheminements et d'emplacement du lave-mains.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons du 3e groupe au Théâtre le Piaf lors de spectacles les 16 et 24 janvier et 6 février 2025, de 19h à 23h, service limité à l'intérieur du théâtre.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation de travaux avec dérogation accordée à une librairie pour l'aménagement intérieur de ses locaux au 88 rue Thiers, après avis favorable de la sous-commission d'accessibilité.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Validation du devis de la société TCAP pour le remplacement et la remise en conformité d'un mitigeur ECS au gymnase Marie Curie, pour 3 634,00 € HT.
Document officielDécision du mairejeunesse
Validation de deux conventions de partenariat dans le cadre de la Semaine de la Jeunesse : prise en charge de 2 € par plat pour les jeunes de 12 à 25 ans, dans la limite de 50 plats (SAS La Famille Sawatdee) et de 100 pizzas (La Fabric).
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire valide le devis GRDF de 6 039,34 € HT pour le dévoiement d'un réseau de gaz rue des Ménages, rendu nécessaire par la construction d'une pharmacie.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de céder les anciens fauteuils du théâtre Le Piaf, en l'état, à plusieurs acquéreurs pour un total de 1 400 € net, la cession étant effective après paiement.
Document officielDécision du maireenvironnement
Le maire de Bernay valide une convention avec l'Interco Bernay Terres de Normandie pour restaurer les mares communales du Haut Bouffey et de la ZAC de Malouve.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis n°600351 de la société Haas Le Végétal pour l'achat de végétaux destinés au fleurissement de divers points de la ville, pour 3369,74 euros HT.
Document officielDécision du mairejeunesse
La commune valide le devis de la société VAKOM pour une conférence et un atelier dans le cadre de la semaine de la jeunesse, pour un montant de 4 555 € HT.
Document officielDécision du mairesécurité
La commune valide le devis de la société TEAM RESEAUX pour un diagnostic de signalisation des feux tricolores de la ville, pour un montant de 3 520 € HT, afin de répondre à une obligation de sécurité.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide le devis de la société SENETIC pour l'acquisition de licences Microsoft, pour un montant de 52 395,85 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société S.A.S BPI pour la réfection en peinture et du revêtement des sols de l'école élémentaire Paul Bert, pour un montant de 45 551,59 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
La commune valide le devis de la société Rlimite pour animer la journée du 6 juillet 2024 avec un village des sports extrêmes, pour 9 890 € HT.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune valide le devis de la société Projetlys pour faire évoluer le site internet de la ville de Bernay, pour un montant de 6 720 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société Midi Auto 27 pour l'achat d'un véhicule Partner Blue HDI Premium, pour 14 158,33 € HT.
Document officielDécision du mairesport
La commune valide le devis de la société KHELIF LAYACHI pour la remise en état des trois courts de tennis en terre battue, pour 5 850 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société ITT VIMO pour l'achat d'un tracteur d'occasion destiné aux espaces verts et chemins ruraux, pour 25 000 euros HT.
Document officielDécision du maireculture
La commune valide le devis de la société Fourchette Suisse Productions pour une cession de spectacle dans le cadre de la semaine de la jeunesse, pour 3 400 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société FICHOT pour l'achat de produits d'entretien, pour un montant de 13 694,58 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société DDB Menuiserie pour la fourniture et la pose de vantaux à l'école élémentaire Paul Bert, pour 14 720 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de la société CPO pour l'achat de gazole non routier (GNR) pour 2 775,00 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le devis de l'entreprise Bernayenne de Couverture pour le nettoyage des toitures des bâtiments communaux, pour 17 355,00 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune valide le bon de commande de la société IXINA pour l'achat d'un meuble bar destiné à la salle des fêtes, pour un montant de 4 574,50 € HT.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La Ville de Bernay valide le devis de la société Veolia Eau pour des travaux de canalisation à l'usine d'ultrafiltration, pour 33 410,00 € HT.
Document officielDécision du mairejuridique
La Ville de Bernay confie à une avocate du cabinet GHL Associés sa représentation devant la Cour d'appel dans le recours de l'assurance GAN, pour 500 € HT d'honoraires.
Document officielCommunes voisines
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