Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montivilliers a décidé
105 décisions publiées par la commune entre le 21 août 2026 et le 29 octobre 2026 : 99 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,33 M€dans 23 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 47 sur 64 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 202689 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale32 décisions sur 105
Octobre 2026 90 décisions
Conseil municipalpersonnel
Élections professionnelles : nombre de sièges du CST et paritarisme, création d'un CST commun Ville/CCAS
La commune fixe à 5 le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée (FSSCT), maintient le paritarisme numérique avec un nombre égal de représentants de la collectivité, autorise le recueil de leur avis, et crée un CST commun et une FSSCT communs à la Ville et au CCAS.
Document officielConseil municipalélections
Élection du président de séance pour le vote des comptes administratifs 2025
Le conseil désigne la première adjointe comme présidente de séance pour le vote des comptes administratifs, le maire devant se retirer au moment des votes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) - débat sur les orientations générales
Le conseil prend acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal.
Document officielConseil municipalassociations
Vote des subventions ordinaires aux associations sportives - attribution - autorisation
La commune attribue des subventions de fonctionnement pour un total de 133 500 € aux associations sportives, réparties en six enveloppes (sport loisir, sport scolaire, fonctionnement OMS, Grand Prix cycliste, public ciblé, sport de compétition).
Document officielConseil municipalsport
Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives – adoption et autorisation
La commune autorise le versement de subventions exceptionnelles à onze associations sportives locales, pour un total de 3 353 euros en 2026, sur proposition de l'Office Municipal des Sports.
Document officielConseil municipalfoncier
Vente de parcelles BE n°984 et BE n°1036 du budget annexe ZAC Ecoquartier au budget principal
La commune autorise le transfert des parcelles BE n°984 et BE n°1036, louées à la SCIC Ceinture Verte, du budget annexe ZAC Ecoquartier Réauté/Fréville vers le budget principal, au prix de 5,498 € HT/m², soit 411 189,93 € HT. Le budget principal acquiert ces parcelles au prix de 6,597 € TTC/m², soit 493 383,03 € TTC, pour neutraliser la TVA.
Document officielConseil municipaltarifs
Taxe sur la publicité extérieure - mise à jour réglementaire et tarifs 2027 (M_DL260608_094)
La commune met à jour sa délibération de 2013 sur la TPE, maintient l'exonération des enseignes d'une surface cumulée inférieure ou égale à 12 m² pour les commerces du centre-ville, et fixe les tarifs 2027 selon les maximaux fixés par arrêté gouvernemental.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de billetterie de la saison culturelle 2026-2027
La commune fixe les tarifs de billetterie des spectacles et ceux des visites guidées et animations pour la saison 2026-2027, selon la grille annexée, avec les règles de tarif réduit, jeune et gratuité.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des emplois : création d'un septième poste de policier municipal
Le conseil municipal examine le tableau des emplois, qui crée un septième poste de policier municipal. Le débat porte sur le renforcement des effectifs de la police municipale et sur son financement.
Document officielConseil municipaldivers
Synthèse de l'activité municipale
Le conseil prend acte de la communication sur la synthèse de l'activité municipale.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions de fonctionnement et exceptionnelles 2026 - attribution et versement - autorisation
La commune attribue, pour 2026, des subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles à de nombreuses associations locales, selon la liste annexée, après avis de la commission municipale n°1.
Document officielConseil municipalsport
Subventions de fonctionnement aux associations sportives (répartition de 36 840 € sur la liste présentée)
La commune autorise le maire à verser des subventions de fonctionnement à plusieurs associations sportives, pour un total de 36 840 euros, sur l'imputation budgétaire 2026 de 133 500 euros.
Document officielConseil municipalassociations
Signature d'une convention de subventionnement avec l'Amicale Laïque de Montivilliers Basket-ball (subvention supérieure à 23 000 €)
La commune attribue à l'association sportive ALM Basket-ball une subvention de fonctionnement de 23 236,82 € pour 2026 et autorise le maire à signer la convention de versement et tout document nécessaire.
Document officielConseil municipalsocial
Service civique solidarité seniors - convention tripartite avec l'AND-SC2S, la ville et le CCAS
Le conseil autorise la signature d'une convention tripartite pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité seniors.
Document officielConseil municipalélections
Règlement intérieur du Conseil municipal : adoption
Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, pour organiser le fonctionnement des séances conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipalécole
Restauration scolaire – application du quotient familial pour les enfants scolarisés en ULIS dans une commune extérieure
La commune autorise le maire à signer, pour les années scolaires 2026/2027 à 2028/2029, des conventions avec les communes de résidence et d'accueil fixant la facturation et le remboursement des repas des enfants scolarisés en ULIS.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs – propositions de commissaires
La commune propose à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole un maire titulaire et un adjoint suppléant pour la commission intercommunale des impôts directs.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Renouvellement de la CLECT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : désignation des représentants de la commune
Le conseil municipal désigne deux titulaires (le Maire et l'adjoint aux finances) et deux suppléants (un conseiller municipal délégué à l'urbanisme et un conseiller communautaire) pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté urbaine. Sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement d'apprentis - création de quatre contrats pour 2026-2027
La commune crée quatre contrats d'apprentissage à compter du 1er septembre 2026, en plus des deux contrats en cours, et autorise le Maire à signer les contrats et conventions de formation correspondants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ratios promus-promouvables pour les avancements de grade, année 2026
La commune fixe pour 2026 les ratios d'avancement de grade (promus-promouvables) pour l'ensemble des grades concernés, après avis du Comité Social Territorial. Les ratios sont de 66 % pour les rédacteurs principaux de 1ère et 2ème classe, et de 100 % pour les autres grades figurant au tableau. Ces ratios seront revus chaque année.
Document officielConseil municipalfoncier
Projet d'habitat individuel rue Henri Matisse : désaffectation de la parcelle CB n°393
Le conseil constate la désaffectation de la parcelle CB n°393 (199 m²), rue Henri Matisse, dont l'usage public a cessé, afin de permettre sa vente à la société Optia. Autorisation donnée au maire de signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfoncier
Projet d'habitat individuel OPTIA rue Matisse - déclassement
Le conseil autorise le déclassement d'une portion de la rue Matisse dans le cadre d'un projet d'habitat individuel OPTIA.
Document officielConseil municipalenvironnement
Plan biodiversité - adoption du plan d'actions en faveur des mares
Le conseil adopte le plan d'actions en faveur des mares dans le cadre du plan biodiversité.
Document officielConseil municipalfinances
Ouverture et actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) pour cinq projets d'investissement
Le conseil ouvre et met à jour les autorisations de programme et crédits de paiement pour cinq opérations : terrain Sente des Rivières, GMT, aile sud de l'abbaye, déconstruction-reconstruction de l'école maternelle, couverture de l'abbatiale et aménagements intérieurs de l'abbaye. Il autorise le maire à exécuter ces AP-CP.
Document officielConseil municipalfoncier
OPTIA - cession de la parcelle CB n°393 rue Matisse
Le conseil autorise la cession de la parcelle CB n°393 rue Matisse à OPTIA et la signature de l'acte.
Document officielConseil municipalassociations
Montivilliers Harmonie Ville et Nature - vote de la subvention de fonctionnement 2026
Le conseil vote la subvention de fonctionnement 2026 à l'association Montivilliers Harmonie Ville et Nature et autorise son versement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois
Le conseil adopte la modification du tableau des emplois de la commune.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification de l'IFSE annuelle (régime indemnitaire)
Le conseil adopte la modification du régime indemnitaire IFSE des agents communaux.
Document officielConseil municipalculture
Mise à disposition à titre gratuit de chalets de Noël à la ville d'Harfleur
La commune autorise la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de chalets de Noël à la ville d'Harfleur.
Document officielConseil municipalsocial
Mise à disposition du véhicule 9 places adapté PMR du CCAS au Centre Social Jean Moulin
Le CCAS met son véhicule 9 places adapté PMR à disposition du Centre Social Jean Moulin pour un voyage de seniors à Saint-Malo du 15 au 18 juin 2026, et autorise la signature de la convention, sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Information n°5 : attribution des accords-cadres de locations de camions et d'engins de travaux publics sans chauffeur
La commune prend acte de l'attribution à une même société des accords-cadres de location de camions (lot 3) et d'engins de travaux publics (lot 4) sans chauffeur, pour un an renouvelable deux fois, dans la limite de trois ans.
Document officielConseil municipaldivers
Information : communication des décisions du maire prises par délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Le maire informe le Conseil des décisions prises par délégation et transmises au contrôle de légalité, notamment attribution d'accords-cadres et de marchés, avenants, baux, demandes d'autorisation d'urbanisme et conventions. Le Conseil en prend acte.
Document officielConseil municipalsocial
GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole – rapport annuel 2025, adoption
La commune adopte le rapport annuel 2025 sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, tel que présenté en annexes.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Fourniture de vêtements de travail, EPI et prestations d'entretien : groupement de commandes, convention et accords-cadres
La commune adhère à un groupement de commandes coordonné par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l'achat de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de prestations d'entretien. Le maire est autorisé à signer la convention et les accords-cadres. La commune se positionne sur les lots 1 à 4 pour un maximum de 232 000 euros HT sur quatre ans.
Document officielConseil municipalenvironnement
Extension du périmètre de l'ENS du Domaine du Colmoulins
La commune accepte l'extension du site ENS du Domaine du Colmoulins selon les périmètres présentés sur la carte, et poursuit les mesures de préservation de ce site, sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalenvironnement
Espaces naturels sensibles : extension au site du Domaine du Colmoulins
Le conseil accepte l'extension du périmètre de l'espace naturel sensible du Domaine du Colmoulins, selon la carte annexée, incluant le bois communal et une parcelle de la commune d'Harfleur. Il décide de poursuivre les mesures de préservation du site.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalelus
Désignation des référents déontologues des élus
Le conseil municipal désigne quatre référents déontologues pour la durée du mandat, proposés par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime. Il fixe leur indemnisation par vacation à 80 euros par dossier, ou 160 euros si deux référents sont sollicités pour une question complexe. Le maire est autorisé à faciliter les saisines confidentielles.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des représentants de la Ville au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
La commune désigne un élu adjoint en charge des ressources humaines et un gestionnaire des ressources humaines comme représentants auprès du CNAS pour la durée du mandat. Sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au maire - modification partielle de l'autorisation (articles L.2122-22 CGCT)
Le conseil modifie les points 2 et 20 de la délibération du 20 mars 2026 déléguant des pouvoirs au maire, notamment les montants liés aux emprunts et aux lignes de trésorerie, et crée une délégation spécifique au maire en matière de gestion de la dette.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au Maire pour la gestion de la dette et de la trésorerie, 2026-2032
Le conseil délègue au Maire la réalisation d'emprunts dans la limite des recettes votées, les opérations de couverture de taux et les lignes de trésorerie plafonnées à 1 500 000 euros. Taux fixe plafonné au livret A plus 5 points, marge indexée plafonnée à 2,50 %, durée maximale 30 ans. Le Maire privilégie les produits les moins risqués.
Document officielConseil municipalpersonnel
Délibération n°45 : création d'un septième poste (ressources humaines)
Le conseil municipal adopte la délibération n°45 portant création d'un septième poste dans le cadre des ressources humaines, engagement financier de la commune.
Document officielConseil municipalécole
Délibération 37 : tarification des élèves extérieurs à la commune (convention de scolarisation)
Le conseil adopte la délibération sur la facturation des familles d'élèves extérieurs. La commune facture le tarif de la commune d'origine et le complément jusqu'au tarif extérieur, soit 5,30 € pour les familles non imposables et 7 € pour les familles imposables.
Document officielConseil municipalurbanisme
Dispositif de soutien au ravalement de façade - modification du périmètre
Le conseil adopte la modification du périmètre du dispositif de soutien au ravalement de façade.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Création d'une servitude hydraulique - impasse Feuilloley
Le conseil autorise la création d'une servitude hydraulique impasse Feuilloley et la signature de l'acte correspondant.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un CST et d'une F3SCT communs à la Ville et au CCAS
La commune crée un Comité Social Territorial et une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail communs à la Ville de Montivilliers et au CCAS, placés auprès de la commune. Sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalassociations
Conventions entre la Ville de Montivilliers et l'association CLCV 2026 : subvention et mise à disposition de locaux
La commune autorise le maire à signer la convention de subventionnement 2026 et la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l'association CLCV, et attribue une subvention de fonctionnement de 18 000 euros pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Convention tripartite de partenariat avec le Pôle ressource handicap 76
La Ville autorise le maire à signer une convention tripartite avec le CCAS et le Pôle ressource handicap de Seine-Maritime 76, sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalsocial
Convention tripartite Ville, CCAS et Pôle Ressources Handicap 76 (PRH76) 2026
Autorise le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre la Ville de Montivilliers, le CCAS et le Pôle Ressources Handicap 76, portant sur l'accompagnement de l'accueil des enfants à besoins particuliers et la mise à disposition de locaux au Centre Social Jean Moulin pour des permanences, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Convention entre la Ville de Montivilliers et l'association Les Amis du Jumelage Montivilliers-Nordhorn 2026, subvention 925 €
La commune reconduit la convention de partenariat avec l'association du jumelage Montivilliers-Nordhorn, autorise le maire à la signer et attribue une subvention de fonctionnement de 925 euros pour 2026.
Document officielConseil municipalsport
Convention de subventionnement avec le Groupe Montivillon de Tennis (GMT), subvention supérieure à 23 000 euros
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 33 000 euros au Groupe Montivillon de Tennis pour 2026, et autorise le maire à signer la convention de versement et tout document nécessaire.
Document officielConseil municipalculture
Convention de prêt de l'exposition « Les chauves-souris de Normandie » du Groupe mammalogique normand
Le conseil autorise la signature de la convention de prêt de l'exposition sur les chauves-souris de Normandie.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat 2026 avec l'association « A Livre Ouvert » et subvention de fonctionnement
La commune autorise le maire à signer la convention 2026 avec l'association « A Livre Ouvert », met à disposition locaux et personnel de la bibliothèque, et attribue une subvention de fonctionnement de 7 700 euros.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention de groupement de commandes Ville-CCAS pour travaux de revêtement de sols
La commune approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CCAS pour passer un accord-cadre de travaux de revêtement de sol dans les bâtiments municipaux et les résidences autonomie. Le montant maximum annuel de commandes pour la commune est fixé à 40 000 euros HT, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'occupation du domaine public avec l'association Le Relais pour 2026
La commune autorise le maire à signer avec l'association Le Relais une convention d'occupation de locaux et terrains communaux pour l'année 2026, sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention d'intervention avec un établissement, rachat de l'ancien office notarial (délibération 24)
La commune s'engage à racheter l'ancien office notarial avant le 31 décembre 2026 pour le céder au bailleur Logéo, avec la Ligue havraise, afin de réaliser des logements pour personnes en situation de handicap. Le coût net annoncé pour la commune est de 174 000 euros. Le conseil autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention d'intervention avec l'Établissement Public Foncier de Normandie - ancien office notarial, rue Henry Lemonnier
La commune sollicite l'intervention de l'EPF Normandie pour le portage foncier de l'opération Les Hallettes, réhabilitation de l'ancien office notarial en douze logements et activités. Elle s'engage à racheter les biens ou faire racheter par un tiers avant le 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipalénergie
Convention d'autoconsommation collective avec ENEDIS (ACC00003767)
Le maire est autorisé à signer la convention avec ENEDIS relative à une opération d'autoconsommation collective d'électricité photovoltaïque produite sur les bâtiments communaux, sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipallogement
Convention d'abaissement de la charge foncière pour la réalisation de logements à Montivilliers
Le conseil autorise la signature d'une convention d'abaissement de la charge foncière pour la réalisation de logements.
Document officielConseil municipalassociations
Convention avec l'AAPPMA « La Lézarde » et subvention de fonctionnement 2026
La commune autorise le maire à signer la convention 2026 avec l'association de pêche La Lézarde et lui attribue une subvention de fonctionnement de 300 euros, versée au premier semestre.
Document officielConseil municipalculture
Convention Ville/Paroisse Saint-Philibert : consommation électrique et entretien de l'église abbatiale
La Ville autorise le maire à signer une convention avec la paroisse pour 2026. Elle rembourse la part municipale de la consommation électrique de l'église abbatiale à réception de la facture, et verse une subvention de 600 € pour l'entretien de l'édifice.
Document officielConseil municipalculture
Convention 2026 avec l'association Batterie Fanfare Montivilliers-Gonfreville l'Orcher
Autorise la signature de la convention 2026 avec la Batterie Fanfare. Verse une subvention de fonctionnement de 5 900 € et une subvention exceptionnelle de 850 € pour le concours régional. Met à disposition gratuitement un local de 104 m² rue du Faubourg Assiquet, ainsi que la salle Michel Vallery et un régisseur pour un concert.
Document officielConseil municipalenvironnement
Contrat de partenariat avec la MAIF pour le don d'équipements d'inventaires faunistiques
La commune approuve le principe d'un partenariat avec la MAIF et le contrat annexé. La MAIF fait don de deux pièges photographiques destinés aux inventaires de la faune mammalienne dans le cadre du programme Piqu'en ville.
Document officielConseil municipalculture
Conditions générales de vente et politique de confidentialité des billets, saison 2026-2027
La commune adopte les conditions générales de vente des billets et la politique de confidentialité applicables aux achats en ligne et au guichet pour la saison culturelle 2026-2027.
Document officielConseil municipaldivers
Communication sur l'utilisation des délégations de compétences du maire (article L.2122-22 CGCT)
Le conseil prend acte de la communication sur les décisions prises par le maire au titre de ses délégations.
Document officielConseil municipalassociations
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur l'association GMT
Le conseil prend acte de la communication du rapport de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de l'association GMT.
Document officielConseil municipalcommerce
Commission mixte du marché hebdomadaire : création et composition
Création d'une commission mixte chargée de proposer et suivre l'organisation, la sécurité, l'exploitation et la régulation du marché hebdomadaire. Composition fixée : membres délibératifs et consultatifs, précisée par arrêté municipal.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de terrain impasse Feuilloley - actualisation du prix de cession
Le conseil approuve l'actualisation du prix de cession d'un terrain impasse Feuilloley et autorise la signature.
Document officielConseil municipalsocial
CPOM 2026-2030 de la prévention spécialisée (Département, AHAPS, villes du Havre, Bolbec, Montivilliers) et subvention AHAPS 2026
La commune adopte le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2026-2030 de la prévention spécialisée avec le Département et l'AHAPS, autorise sa signature, vote la subvention 2026 de 20 979 euros à l'AHAPS et autorise son versement.
Document officielConseil municipaldivers
CEREMA - désignation d'un membre pour les instances
Le conseil désigne un de ses membres pour représenter la commune au sein des instances du CEREMA.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 du budget annexe Activités assujetties à la TVA
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe des activités assujetties à la TVA, avec reprise des résultats 2025 et ajustements. Section de fonctionnement équilibrée à 250 018,22 euros, section d'investissement à 456 932,99 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire (BS) de l'exercice 2026, délibération 61
La commune adopte le budget supplémentaire 2026, équilibré en fonctionnement et en investissement. Il prévoit environ 2 millions d'euros de dépenses imprévues et 392 000 euros de provisions pour les jours de compte épargne temps des agents, suivant une recommandation de la Chambre régionale des comptes.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal – vote du budget supplémentaire 2026
La commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, qui reprend les résultats 2025 et ajuste les prévisions du budget primitif.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal et budgets annexes – affectation des résultats 2025
La commune affecte les résultats de clôture 2025 du budget principal et de ses budgets annexes. Le budget principal reçoit 4,245 M€ en investissement et 7,644 M€ en fonctionnement ; chaque budget annexe affecte son résultat à son propre fonctionnement.
Document officielConseil municipalfinances
Budget annexe Lotissement quartier du Temple – vote du budget supplémentaire 2026
Le conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe Lotissement quartier du Temple, avec reprise des résultats 2025. Section de fonctionnement équilibrée à 57 315,02 euros, section d'investissement équilibrée à 8 683,71 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025 : adoption
Le conseil approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune en 2025, annexé au compte administratif.
Document officielConseil municipalfoncier
Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire avec le GMT - rue Henri Matisse
Approbation d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public de 2016 avec le Groupe Montivillon de Tennis : rectification de la désignation cadastrale de l'assiette et retrait de la parcelle CB n° 393 (talus de 199 m²) de l'emprise, en préparation d'un futur déclassement et d'une cession.
Document officielConseil municipalsport
Autorisation de signature des conventions de mise à disposition d'équipements sportifs aux associations sportives
La commune autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition de gymnases et salles de sport à 28 associations sportives, à titre gratuit et sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalsécurité
Autorisation de signature de la convention de coordination police nationale et police municipale
La commune approuve la nouvelle convention de coordination entre la police municipale de Montivilliers et les forces de sécurité de l'État, et autorise le maire à la signer ainsi que les documents nécessaires. Sans incidence budgétaire.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution des subventions 2026 aux associations (63 associations, tableau joint)
La commune attribue pour 2026 des subventions de fonctionnement, exceptionnelles et d'investissement à 63 associations, pour un total de 31 507 euros, selon la liste annexée et les critères de la commission vie associative.
Document officielConseil municipalfinances
Attribution de compensation – gestion des déchets, révision libre pour 2026
La commune valide pour 2026 la modification de son attribution de compensation liée à la gestion des déchets, dans le cadre d'une révision libre décidée par la Communauté urbaine. Le montant de la recette inscrite au budget principal est de 418 489,73 euros.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution d'un accord-cadre d'acquisition de matériels informatiques et périphériques
Le conseil prend acte de l'attribution d'un accord-cadre pour l'achat de matériels informatiques et périphériques.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal (délibération 5)
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire dans les six mois suivant l'élection municipale. Le texte, mis à jour selon la réglementation, fixe les règles de convocation, de prise de parole, de questions orales et de vœux.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 8 juin 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026
Le conseil adopte le procès-verbal de la séance précédente du 7 avril 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du compte de gestion 2025 et adoption du compte administratif 2025 du budget principal
La commune approuve le compte de gestion 2025 du receveur municipal, concordant avec le budget principal, et adopte le compte administratif 2025 du budget principal de la Ville.
Document officielConseil municipaltarifs
Application des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour 2027
La commune applique les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027, dans les limites de l'arrêté gouvernemental. Elle maintient l'exonération des enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 12 m², pour soutenir les commerces de proximité.
Document officielConseil municipalpersonnel
Affaires juridiques - protection fonctionnelle - prise en charge des dommages et intérêts
Le conseil autorise la prise en charge par la commune des dommages et intérêts liés à la protection fonctionnelle d'un agent.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier et de la nomenclature M57 pour le mandat débutant en 2026
La commune adopte son règlement budgétaire et financier (RBF) pour la durée de la mandature, applicable dès le vote du budget supplémentaire 2026. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Conseil municipalurbanisme
Évolution du dispositif de soutien au ravalement des façades
La commune harmonise le périmètre du dispositif de ravalement des façades avec le noyau centre-ville de l'OPAH-RU, avec une participation pouvant atteindre 30 % du HT des travaux.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à Montivilliers Harmonie Ville et Nature
La commune attribue une subvention de 700 € à l'association Montivilliers Harmonie Ville et Nature pour ses actions en faveur de la nature et de la végétalisation.
Document officielConseil municipalcommerce
Subvention de fonctionnement aux Enseignes de Monti
La commune accorde une subvention de fonctionnement de 3 500 € à l'union commerciale Les Enseignes de Monti pour ses animations commerciales.
Document officielConseil municipalsocial
Renfort du Service Civique Solidarité Seniors
La commune porte à trois le nombre de jeunes volontaires du Service Civique Solidarité Seniors du CCAS pour 2026-2027, afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Document officielConseil municipalurbanisme
Programme d'opération de la future coulée verte du nouveau quartier
La commune adopte le programme de la coulée verte d'environ 6,5 hectares, travaux prévus de février 2028 à février 2029 pour une enveloppe de 1 million d'euros HT, hors études diverses et acquisitions foncières.
Document officielConseil municipalenvironnement
Plan d'action en faveur des mares
La commune adopte un plan d'action pour inventorier, restaurer, entretenir et créer des mares, avec la restauration ou l'entretien de quatre mares par an et un volet de sensibilisation.
Document officielConseil municipalécole
Nouveau Projet éducatif territorial 2026-2029
La commune adopte son Projet éducatif territorial pour 2026-2029, feuille de route pour les enfants de 0 à 12 ans articulant temps scolaire, périscolaire et extrascolaire autour de cinq priorités.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition du gymnase Christian Gand au Comité départemental de judo
La commune met gratuitement le gymnase Christian Gand à disposition du Comité départemental de judo de Seine-Maritime le 5 novembre 2026 pour une étape du parajudo.
Document officielConseil municipalsocial
Aide à l'installation des médecins généralistes
La commune crée une aide pouvant atteindre 10 000 € TTC par médecin généraliste s'installant pour la première fois en libéral, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, sur 2027-2029, avec engagement d'exercer cinq ans.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté fixant les emplacements de stationnement réservés aux livraisons rue Félix Faure au 70, place François Mitterrand face à la mairie et rue René Coty au 43, applicables dès la pose de la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans les rues de Montivilliers pendant les travaux de maintenance et d'entretien des voiries confiés à l'entreprise EUROVIA, du 1er août au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement avenue Jean Prévost : vitesse limitée à 30 km/h, ralentisseurs, passages piétons, priorité aux giratoires et restrictions de stationnement devant le lycée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation permanente de la circulation et du stationnement dans les carrefours giratoires de la ville : priorité aux véhicules engagés, panneaux cédez le passage, stationnement interdit dans les giratoires, mesures applicables dès installation de la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
L'arrêté fixe la réglementation permanente de circulation et de stationnement rue Jules Recher : double sens, limitation à 30 km/h en zone 30, voie sans issue, stop au chemin de Nerval, stationnement autorisé et place PMR.
Document officielArrêté du mairevoirie
L'arrêté fixe de façon permanente la circulation en double sens dans l'impasse des Cressonnières, installe une signalisation d'entrée et de voie sans issue, et interdit le stationnement au droit du n° 7 sur 100 mètres.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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