Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Trouville-sur-Mer a décidé

33 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 25 septembre 2026 : 33 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 218 712,11 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 23 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 25 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Vie locale9 décisions sur 33

Fig. 1. Les 33 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

25 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Trouville-sur-Mer a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Trouville-sur-Mer adopte la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 24 septembre 2026, couvrant administration, finances, ressources humaines, commande publique, culture et office de tourisme.

Juillet 2026 31 décisions

Le conseil municipal supprime un poste d'attaché territorial et un poste de rédacteur territorial à temps complet suite à la réorganisation des services, et approuve le tableau des effectifs au 1er juillet 2026 (190 postes budgétaires permanents).

Le conseil municipal remplace la délibération de 2021 sur les cartes de résident et attestations de stationnement riverain : dépôt dématérialisé, délivrance aux bains municipaux, justificatifs précisés, contrôles renforcés.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du concessionnaire du mobilier urbain publicitaire, qui présente le compte d'exploitation, l'activité commerciale et l'état d'avancement de l'implantation.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la société Indigo Park, concessionnaire du parking place Maréchal Foch : chiffre d'affaires en hausse, résultat et redevance versée à la commune.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024-2025 du concessionnaire du casino municipal (groupe Barrière) : fréquentation, produit brut des jeux, investissements, redevance et activité.

Le conseil municipal prend acte du bilan d'activité 2025 du Centre communal d'action sociale de Trouville-sur-Mer, annexé à la délibération.

Le conseil municipal prend acte de l'arrêt de la participation départementale à la destruction des nids de frelons asiatiques et fixe la répartition du coût des interventions : 30 % pour la commune, 70 % pour le bénéficiaire administré.

Le conseil municipal octroie quatre subventions de 300 euros chacune pour l'achat de vélos à assistance électrique ou cargo, soit 1 200 euros au total, imputées au budget 2026.

Le conseil municipal octroie des subventions compensatoires à dix associations, correspondant à 70 % ou 100 % des aides indirectes facturées pour 2025, pour un total de plus de 112 000 euros, versées après paiement effectif des factures.

Le conseil municipal fixe pour l'année scolaire 2025-2026 le forfait communal par élève domicilié hors commune scolarisé dans les écoles publiques : 641 € en élémentaire et 1 347 € en maternelle.

Le conseil municipal définit les critères de désherbage des documents de la médiathèque, autorise leur retrait et leur vente à des tarifs symboliques, dont les recettes iront à la régie de la bibliothèque.

Le conseil municipal de Trouville-sur-Mer fixe pour 2027 le barème de la taxe de séjour au réel, avec tarifs par catégorie d'hébergement, exonérations, déclarations mensuelles et reversement à l'office de tourisme.

Le conseil municipal classe dans la voirie communale la parcelle AZ 1058 (70 a 74 ca), avenue Barnstaple, affectée à la circulation publique et au stationnement, et autorise la mise à jour du cadastre.

Le conseil municipal autorise le renouvellement, pour quatre ans (du 1er septembre 2026 au 31 août 2030), de la convention confiant au CCAS la gestion et la mise à disposition de la résidence autonomie et de la villa « La Roseraie ».

Le conseil municipal autorise le recours à un intervenant extérieur, rémunéré à la vacation à 33 € brut de l'heure, pour appuyer la préparation de manifestations, du 1er juillet au 31 décembre 2026, et précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.

Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une aide financière du Conseil départemental du Calvados pour les travaux de sauvegarde et de sécurisation incendie de la Villa Montebello, pour 2026 et 2027.

Le conseil municipal autorise la maire à signer l'avenant 2026 à la convention 2023-01 fixant les règles de réservation des logements sociaux du contingent communal sur le patrimoine de CDC Habitat Social, actualisant l'objectif annuel de flux.

Le conseil municipal autorise la maire à signer deux conventions financières avec des associations sportives pour leurs subventions compensatoires 2026 dépassant 23 000 euros par an.

Le conseil municipal approuve le recours à un protocole transactionnel avec les sociétés INDIGO PARK et PAYBYPHONE pour solder un litige sur une gratuité de stationnement indue de 5 636,80 € en 2025, et autorise la Maire à signer.

Le conseil municipal approuve la signature d'un avenant à la convention financière avec l'association OFF-Courts, afin d'actualiser la liste des aides apportées par la Ville. Subvention compensatoire 2026 de 5 574,95 €.

Le conseil municipal approuve la reprise de 58 sépultures en terrain commun du cimetière du Manoir, dont le délai de rotation de cinq ans est dépassé, et autorise la maire à mettre en œuvre la procédure.

Le conseil municipal approuve l'actualisation du règlement intérieur de la médiathèque : règles de vie collective, critères de gratuité d'inscription, emprunts, réservations et jeux de société. Le règlement s'applique à tous les usagers.

Le conseil municipal actualise les modalités d'application du RIFSEEP : répartition des emplois entre groupes de fonctions et montants maximum d'IFSE et de CIA, par référence aux plafonds de la fonction publique d'État.

Le conseil municipal accorde une subvention de 180 euros à un particulier pour la pose de dispositifs anti-volatiles destinés à limiter les goélands, au titre de l'exercice 2026.

Le conseil fixe la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc pour 2025-2026 : 641 € par élève élémentaire et 1 347 € par élève maternelle domiciliés à Trouville-sur-Mer.

Le conseil autorise la reconduction, pour l'année scolaire 2026-2027, de la mise à disposition de deux éducateurs sportifs au Collège Charles Mozin pour les sections handball et natation, sans remboursement de leur rémunération, et autorise la maire à signer les conventions.

Le Conseil municipal prend acte de onze décisions du Maire prises par délégation : marchés de sécurité et de navette estivale, conventions d'occupation précaire de logements et d'un terrain, et prestation d'un atelier théâtre.

La commune accorde une subvention de 240 euros au centre de formation Bâtiment CFA Caen pour l'année scolaire 2025-2026, soit 60 euros par élève trouvillais accueilli (quatre élèves).

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à la station SNSM de Trouville-sur-Mer au titre de 2026, en hommage à un ancien conseiller municipal.

Adoption de la décision modificative n°1 (budget supplémentaire 2026) du budget annexe des marchés communaux, reprenant le résultat de fonctionnement 2025 de 133 303,22 euros, équilibré en fonctionnement.

Juin 2026 1 décision

Le texte fourni ne contient que deux accusés de réception en préfecture (délibérations nos 2026-67 et 2026-68, reçues le 05/06/2026). Aucune décision, aucun montant ni vote n'est décrit.

Communes voisines

Comment ce registre est fait