Arrêté du mairecommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Merville-Franceville-Plage a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 10 avril 2026 et le 6 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 18
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire arrête la cinquième tranche de reprise des concessions échues du cimetière communal, procédure prévue par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 29 septembre 2026, numérotées 2026/94 et 2026/95, portant sur la Maison de la Nature et de l'estuaire et sur les tarifs d'inscription à la marche rose.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'élue Annie MAUROIT une partie de ses fonctions par arrêté, avec accusé de réception de la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'élu Bertrand Cichetti une partie de ses attributions par arrêté, sans effet financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à l'adjointe Emmanuelle DESAUNAY une partie de ses fonctions municipales, par arrêté.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à l'adjoint Luc GHALEB une partie de ses fonctions, par arrêté transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mireille JUIN, élue municipale, une partie de ses fonctions par arrêté, conformément à la réglementation applicable.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Juliette BEUKELS, adjointe, une partie de ses attributions par arrêté. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le détail des délégations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions à l'élue Patricia TREMPU. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à l'élu Yves MOREAUX par arrêté. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception en préfecture, sans le détail des délégations.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Calvados fixe le classement sanitaire et la surveillance des zones de production et de reparcage de coquillages vivants du département, en remplacement de l'arrêté du 28 janvier 2025, pour la consommation humaine.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire lève, à compter du 27 juin 2026, l'interdiction temporaire d'utiliser les infrastructures sportives communales, mise en place pendant la canicule.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : budget communal 2025, règlement intérieur du conseil, avenant de convention du tennis, cession gratuite d'un bien au club nautique, convention nautique, représentant à Calvados Attractivité, tableau des effectifs, règlements du restaurant scolaire et du périscolaire.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune réglemente le stationnement sur les avenues du Flet de Graye et Jean Monnet, avec marquage au sol et zones dédiées, en annexe à l'arrêté P2025/02.
Document officielArrêté du maireculture
Création d'une régie de recettes au service culture et animation, installée à la Redoute, pour encaisser billets d'entrée et goodies. Fonds de caisse de 100 euros, encaisse maximale de 300 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 25 délibérations : comptes financiers 2025, budgets 2026, taux d'imposition, tarifs, effectifs, subventions, cession d'une parcelle et renouvellement de 89 lampadaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 7 avril 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, désignations de représentants dans divers organismes, création des commissions, et modification des tarifs de droits de terrasse.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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