Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cormelles-le-Royal a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 10 août 2026 et le 19 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 25
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF pour la période 2027-2031. Acte transmis au contrôle de légalité et rendu exécutoire.
Document officielDélibérationassociations
La commune accepte un don au profit de l'association OMACL. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'exécutoire en préfecture, sans précision sur le montant ou l'objet du don.
Document officielDélibérationdivers
Information du conseil municipal sur les délégations accordées au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans détail des délégations.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que les mentions de transmission et de publication de la délibération : envoi et réception en préfecture, publication et caractère exécutoire au 09/10/2026. Aucune décision n'est exposée.
Document officielDélibérationdivers
Document ne contenant que des mentions de transmission préfectorale, de publication et de caractère exécutoire ; aucune décision identifiable.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission administrative : tampon de dépôt en préfecture, publication et caractère exécutoire de la délibération DE 20260904, sans décision substantielle décrite.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission administrative : tampon d'envoi en préfecture, de réception et de publication d'une délibération, sans contenu décisionnel.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission administrative : cachet de réception en préfecture et de publication d'une délibération. Aucune décision municipale n'est exposée dans le texte.
Document officielAoût 2026 16 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Calvados prescrit des restrictions d'usage de l'eau : niveau de crise dans les secteurs Virois, Bessin, Orne Moyenne et Orne Aval, alerte renforcée sur la Touques, et niveau d'alerte sur Dives Amont et Dives Aval, en raison de la sécheresse.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la garderie périscolaire. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de déclasser deux parcelles du domaine public communal situées rue des Epivas, afin de les intégrer au domaine privé de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde sa garantie à un emprunt contracté par l'ACAHJ, association, pour financer un équipement. Les détails chiffrés ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire fixe les règles d'autorisation du cumul d'activité à titre accessoire des agents de la Communauté urbaine Caen la mer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire de Caen la mer examine les demandes de cumul d'activité à titre accessoire de ses agents, autorisées ou refusées selon le cadre réglementaire applicable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter un agent vacataire pour encadrer les sorties organisées par l'espace de vie sociale.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide d'attribuer une aide financière aux particuliers pour la lutte contre les chenilles processionnaires du pin.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir un terrain d'environ 896 m² rue du Sieur de Bras à Cormelles-le-Royal.
Document officielDélibérationlogement
La commune attribue une subvention au Fonds de Solidarité pour le Logement du Département afin de soutenir l'accès et le maintien dans le logement des ménages en difficulté.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec le Département du Calvados relative à une subvention de soutien à la parentalité, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées. Aucune décision nouvelle n'est soumise au vote.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de transfert de propriété de matériel acquis pour des projets financés par le fonds d'innovation pédagogique.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur de la Pommeraie tampon. Le texte fixe les règles de fonctionnement de cet équipement communal.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur de la Pommeraie tampon, délibération publiée et exécutoire le 29/07/2026. Le texte détaillé n'est pas inclus dans le document fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr