Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Verson a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 29 avril 2026 et le 15 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 16,89 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier16 décisions sur 39
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la présentation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2025 de l'écoquartier. Aucune décision financière ni opérationnelle n'est prise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de télétransmission figurent, le dispositif n'est pas visible.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Verson adopte son règlement intérieur, fixant les règles de convocation, de commissions, de quorum, de pouvoirs et de votes des séances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 12/10/2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation ou réalisable). Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste de ses décisions d'urbanisme de la période : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, accordés, refusés ou annulés.
Document officielDélibérationcommerce
La commune ajoute une date de dérogation exceptionnelle au repos dominical pour l'année 2026 dans sa liste de dérogations applicables aux commerces.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du compte-rendu d'activité 2025 de la ZAC de l'écoquartier de Verson, avec mise à jour du bilan de référence (dépenses 15 869 814 € HT, recettes 16 890 942 € HT) et information sur l'avancement des secteurs Saint-Martin et Perruques.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme rendues en septembre 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur sens (favorable, défavorable, annulation, rejet implicite).
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 14 septembre 2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leurs décisions respectives (favorable, défavorable, rejet ou annulation).
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département du Calvados interdit la circulation sur la D83 entre Saint-Manvieu-Norrey et Thue-et-Mue du 3 au 11 septembre 2026, de 8h à 18h en semaine, pour des travaux de Colas, avec déviations.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson pour le 31/08/2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificat d'urbanisme, avec leurs décisions (favorable, défavorable, rejet, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) rendues par la commune de Verson pour la période affichée le 24/08/2026, avec leur sens : favorable, défavorable, rejet implicite ou tacite.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Verson publie la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) prises ou enregistrées à la date indiquée. Il s'agit d'une simple communication de décisions rendues sur des dossiers déposés par des particuliers et des entreprises.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson pour août 2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, rejet ou annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson pour le 03/08/2026 : déclarations préalables et permis de construire, avec décisions favorables, défavorables ou implicites, et un certificat d'urbanisme d'information.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson pour août 2026 : déclarations préalables et permis de construire (clôtures, panneaux solaires, extensions, changements de destination, abris de jardin) avec leur décision (favorable, défavorable, rejet ou tacite). Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal actualise les délégations consenties au maire pour la durée de son mandat. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal actualise l'annexe du règlement intérieur du pôle enfance-jeunesse. Aucun montant n'est engagé par cette délibération.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de l'Espace jeunes applicables à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationécole
La commune actualise le règlement intérieur du pôle enfance-jeunesse. Le texte intégral de la délibération n'est pas fourni, seul l'accusé de réception apparaît.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson pour la période arrêtée au 27 juillet 2026 : déclarations préalables et permis de construire (accords, rejets, décisions tacites), ainsi qu'un certificat d'urbanisme d'information.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Verson (déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme) pour la période closant le 20/07/2026. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Verson : déclarations préalables, permis de construire et certificat d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, rejet ou annulation implicite). Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Délibérationfinances
Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Verson, avec résultat cumulé excédentaire de 866 287,96 euros.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne un référent cybersécurité et protection des systèmes d'information pour la commune.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, élu chargé de faire le lien avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de maintenir un Comité Social Territorial local et fixe sa composition pour le mandat qui s'ouvre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les commissions municipales et fixe le nombre de conseillers siégeant dans chacune d'elles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025, document comptable de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la liste de personnes proposées pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune.
Document officielDélibérationécole
Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au restaurant scolaire, par délibération du conseil municipal du 8 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Verson, présentant l'exécution budgétaire, les résultats et les états annexés.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune, annexé à la délibération, fixant les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationsport
Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la création de vestiaires dédiés au football féminin et la pose de panneaux photovoltaïques.
Document officielDélibérationvoirie
Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour les travaux de voirie du secteur Nord de l'écoquartier.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr