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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bellengreville a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 16 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
10 163 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
22 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Eau, environnement, énergie5 décisions sur 24
Frise des 24 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation4 décisionsÉcoles et enfance1 décisionVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie5 décisionsPersonnel et institutions5 décisionsAutres sujets1 décision
Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire de la circulation route d'Evrecy pendant des travaux de réparation de chaussée par l'entreprise Baril TP : vitesse limitée à 30 km/h pour une durée de 7 jours à compter du 19 octobre 2026.

Route d'Evrecy, Bellengreville
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Le Département du Calvados autorise l'entreprise Transports Europe Service à modifier le busage d'un fossé et à poser des plaques de roulement sur des giratoires à Bellengreville et Moult-Chicheboville, pour le passage de transports exceptionnels, jusqu'au 15 septembre 2026. Exonération de redevance.

Routes départementales GIR_D613_D41-1, GIR_D40_D80-1 et D40, communes de Bellengreville et Moult-Chicheboville
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations examinées : tarifs communaux, tarif de chargement des véhicules des agents, règlement du cimetière, avis sur le PLUi, rétrocession de voiries d'un lotissement, enregistrement de la demande de logement social. Toutes sont approuvées.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2025 9 décisions

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal soutient le projet éolien de quatre éoliennes porté par la société IEL et refuse le projet d'implantation de la société Vensolair. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires et à engager toutes actions utiles.

Vote à l'unanimitéBellengreville / Moult-Chicheboville (zone d'implantation potentielle)
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal décide de lancer la procédure de cession de la voie communale n° 3, jugée inutile, et demande une enquête publique commune à l'aliénation du chemin rural n° 8. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Vote à l'unanimitéVoie communale n° 3, section débutant à la parcelle ZN n° 160 jusqu'à la limite communale Nord, à Bellengreville
Document officiel
Délibérationenvironnement

Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention 2022-2026 avec FREDON Normandie pour la lutte contre le frelon asiatique, notamment la destruction des nids secondaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal autorise le maire ou son adjoint à signer une convention d'occupation du domaine public pour installer un photomaton dans le hall de la mairie, pour 36 mois, avec une redevance annuelle de 25 % du chiffre d'affaires hors taxes et un tarif de 8 euros le tirage.

Vote à l'unanimitéhall de la mairie
Document officiel
Délibérationécole

Le conseil municipal approuve une convention de participation aux charges de scolarité entre Bellengreville et Vimont dans le cadre du RPI : 600 € par enfant en élémentaire et 1200 € par enfant en maternelle. Il autorise le maire ou son adjointe à signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Énergie pour y transférer la compétence éclairage public à compter du 1er janvier 2025, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil autorise le maire à signer la proposition technique et financière de la société LOWIT pour un suivi du décret tertiaire (3 300 € HT par an, 36 mois).

3 300 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

La commune approuve une convention avec le SDEC Energie pour réaliser des audits d'effacement électrique sur le groupe scolaire et la mairie, sans contribution financière de la commune, et désigne deux référents pour le suivi.

Vote à l'unanimitéGroupe scolaire (dont restaurant scolaire) ; Mairie
Document officiel
Délibérationvoirie

Adhésion de la commune à un groupement de commandes avec la Communauté de communes et le Syndicat Mixte Eau pour la maîtrise d'œuvre du renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et pluviales rue Victor Chautard. Autorisation de signer la convention.

5 853 €Vote à l'unanimitéRue Victor Chautard, Bellengreville
Document officiel

Mars 2025 7 décisions

Délibérationpersonnel

Participation de la commune à la protection sociale complémentaire prévoyance de ses agents : 10,00 € brut par mois et par agent justifiant d'un contrat labellisé. Autorisation donnée au maire.

10 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal décide de reprendre au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » les dépenses de fêtes et cérémonies, cadeaux, restauration, spectacles, publicité et déplacements des élus, dans la limite des crédits budgétaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal donne un avis favorable à la deuxième version du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal, et donne pouvoir au maire pour exécuter la délibération.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée deux emplois permanents d'adjoint d'animation, l'un à temps complet pour le service culturel, l'autre à 28/35e pour le service péri et extrascolaire, à compter du 1er avril 2025.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée 2 emplois permanents à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2025, pour avancements de grade, et modifie le tableau des effectifs.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite de 314 919 euros répartis par chapitre.

314 919 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationculture

Le conseil municipal autorise le désherbage des collections de la bibliothèque municipale : déclassement des documents abîmés, obsolètes, peu demandés ou en exemplaires multiples, possibilité de les donner à des associations, et destruction des documents en mauvais état.

Vote à l'unanimitéBibliothèque municipale de Bellengreville
Document officiel

Janvier 2025 5 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil retire sa délibération du 18 novembre 2024 sur l'adhésion au contrat d'assurance statutaire du Centre de Gestion. La commune reste avec son assureur actuel en 2025 et adhérera à la CNP Assurances au 1er janvier 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal émet un avis défavorable au dépôt de 5 permis d'aménager à Moult-Chichebovielle, projets de lotissements soumis à étude d'impact, invoquant la consommation d'espace (plus de 14 hectares) et le manque d'informations sur l'eau potable et l'assainissement.

Vote à l'unanimitéMoult-Chichebovielle (5 permis d'aménager, lotissements)
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal valide le renouvellement de l'adhésion de la commune à la fourrière intercommunale pour animaux pour 2025-2028 et autorise le maire à signer la convention.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationsocial

Le conseil municipal de Bellengreville approuve un don de 1 000 € à la Protection civile en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

1 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal approuve une convention de groupement de commandes pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales rue Victor Chautard, et inscrit les crédits au budget 2025.

97 550 €Vote à l'unanimitéRue Victor Chautard, Bellengreville
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Calvados

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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