Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Moult-Chicheboville a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 4 du conseil municipal, 50 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 750 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier38 décisions sur 54
Novembre 2026 1 décision
Mars 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circuler de nuit (20 h à 6 h) sur la D613 entre Bellengreville et Frénouville, du 9 au 17 avril 2026, pour travaux de purge de chaussée, avec déviations signalées.
Document officielDélibérationdivers
Le comité syndical affiche la liste des cinq délibérations examinées lors de sa séance du 4 février 2026 : procès-verbal précédent, compte financier 2025, affectation des résultats, budget primitif 2026 et autorisation de signer un avenant au contrat départemental de territoire.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène est relevé à « élevé » sur tout le territoire métropolitain. L'arrêté du 14 octobre 2025 est abrogé.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le comité syndical du 29 septembre 2025 examine une liste de cinq délibérations : approbation du procès-verbal précédent, avis sur le PLUi de Val ès Dunes, convention de groupement de commandes pour des travaux de réseaux à Argences, modification des statuts d'Eau du Bassin Caennais, autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairecirculation
Le maire réglemente temporairement la circulation route du Bois à Chicheboville le vendredi 19 septembre 2025 de 8h à 12h30, pour une opération de nettoyage de la nature organisée par une école. Les véhicules de secours, gendarmerie, services techniques et livraisons sont exclus de l'interdiction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à deux particuliers un permis de construire pour une extension et une véranda de 28,1 m² au 6 rue d'Ingouville, sous prescriptions sur l'évacuation des eaux pluviales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation préalable accordée à Bricomarché pour le changement d'enseignes, sous réserve de l'accord du propriétaire du domaine public, à titre précaire et révocable.
Document officielJuillet 2025 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à la déclaration préalable de création d'une terrasse suspendue au 47 route de Paris, le projet étant situé en zone NP du PLU où cette occupation du sol n'est pas autorisée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire retire la déclaration préalable de travaux n° DP 014 456 24 U0057 concernant le remplacement de tuiles mécaniques au 34 route de Paris, déclaration délivrée le 23/01/2025, à la demande du pétitionnaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prend acte du retrait d'une déclaration préalable de travaux d'aménagement intérieur déposée par une société, et déclare le dossier sans suite.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de 14,56 m² au 2 rue Traversière, sous réserve d'une harmonie d'aspect avec l'habitation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée par une entreprise pour l'installation de panneaux photovoltaïques au 221 rue Éole à Moult-Chicheboville.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable du Conseil Départemental du Calvados pour abattre des arbres malades sur l'aire de repos Les Pédouzes, terrain classé en ensemble paysager remarquable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de peinture de façade au 120 rue Eole, avec recommandation de teinte ocre beige.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de remplacement des menuiseries au 16 rue de Verdun, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la société CPTE CONSEIL pour l'installation de panneaux photovoltaïques au 27 bis Route de Paris.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable d'un particulier pour l'installation d'une marquise de porte au 38 Route de Paris, après avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à elle-même un permis d'aménager pour un lotissement d'un lot destiné à l'habitat individuel, rue Hector Berlioz, avec une surface de plancher maximale de 347 m².
Document officielMai 2025 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 28 mai 2025 de la réglementation temporaire de la circulation rue de Verdun, au niveau du 7B, pour le passage de la fibre optique par une entreprise de travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une piscine et d'un local technique au 2 chemin de la Marette, sous réserve de respecter les prescriptions d'assainissement pour la vidange des eaux de piscine.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'une pergola au 6 rue de l'Eglise Sainte-Anne, avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au remplacement des menuiseries d'une dépendance au 9 route d'Argences, sous réserve de respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire à un particulier pour l'extension d'un garage au 20 B rue Pierre Cingal, avec recommandation de l'Architecte des Bâtiments de France sur la toiture.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement sur le parking de la salle des fêtes de Chicheboville, rue Eole, du 28 au 30 mai 2025, pour des journées festives organisées par une association. Exceptions pour secours, gendarmerie et collecte des déchets.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Classement sans suite d'une déclaration préalable de clôture au 14 rue Emile Ory, les travaux n'étant pas soumis à déclaration mais devant respecter le PLU.
Document officielArrêté du mairedomaine-public
Autorise l'association Familles Rurales à installer un food truck de smash burger sur l'esplanade de la salle des fêtes le 28 mai 2025, de 17h à 22h, à titre gratuit et précaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation : interdiction de la route et mise en place d'une déviation, selon les articles 1 à 4 de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à stationner un camion toupie avec pompe le long de sa clôture, route départementale 47 en agglomération, le 13 mai 2025 de 10h à 17h, sans stockage sur la chaussée, avec signalisation et remise en état du trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant la circulation sur une route et fixant les déviations associées. Le texte fourni est fragmentaire et répété.
Document officielAvril 2025 12 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable de construction d'un carport au 6 rue d'Ingouville, sous réserve de respecter le règlement du PLU concernant la couverture de toiture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le changement des huisseries et de la toiture au 1 rue de la Muance, sous réserve d'intégrer les volets roulants à l'intérieur, conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de fenêtres de toit au 19 rue de l'Eglise Saint-Martin à Moult-Chicheboville. Rappel de participations et taxes applicables.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques au 42 rue Éole à Moult-Chicheboville.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux déposée par un particulier pour la pose d'un portail au 35 rue de la Muance.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Moult-Chicheboville ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de 6 panneaux photovoltaïques noirs antireflets sur un terrain situé 1 rue Jean Moulin, avec une recommandation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Moult-Chicheboville ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de pose de panneaux photovoltaïques au 3 rue Prempain, présentée par une entreprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde avec prescriptions un permis de construire à la SCI FIRST IMMO pour l'extension d'un bâtiment artisanal et de stockage de 607 m² de surface de plancher, 5 rue Rembrandt Bugatti.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable d'extension de garage au 3 rue des Acacias, sous réserve de respecter des prescriptions d'aspect des façades et de la toiture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un certificat d'urbanisme indiquant que le terrain rue d'Ingouville peut être divisé en deux parcelles à bâtir, sous réserve des réseaux, risques et servitudes mentionnés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise des travaux déposés par la SAS MARTIMOULT sur un terrain de Moult-Chicheboville, sous réserve de respecter les prescriptions des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire réserve temporairement l'espace vert devant l'école Lucien Cingal à l'association de l'école pour une chasse aux œufs le 5 avril 2025, de 8h à 12h, avec barrières de protection.
Document officielMars 2025 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable de division de terrain en vue de construire, rue de l'Église Saint-Martin à Moult-Chicheboville, sous réserve de ne pas implanter la construction dans la zone de 50 m autour des constructions agricoles et de 100 m autour des ICPE.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le comité syndical examine la liste des délibérations de sa séance du 18 mars 2025 : approbation du procès-verbal, compte financier 2024, affectation des résultats, budget 2025, renforcement du réseau d'eau potable à Argences et Moult-Chichebovillle, et demande d'aide départementale associée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde avec prescriptions un permis de construire à la SCI ORNAX pour un bâtiment de location de machines et équipements de construction, rue Bohin, d'une surface de plancher de 558 m².
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le comité syndical publie la liste des quatre délibérations examinées lors de sa séance du 3 février 2025 : procès-verbal précédent, orientation budgétaire 2025, contrat de territoire avec le Département du Calvados, solidarité avec Mayotte. Toutes sont approuvées.
Document officielJanvier 2025 8 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de remplacement des tuiles mécaniques d'une maison située 34 route de Paris, sous réserve des recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France sur le type de couverture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au ravalement de façade d'un immeuble, 6 rue de Verdun, sous réserve de réaliser un enduit à la chaux de teinte ocre ou beige imposée par l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique du 5 au 21 février 2025 sur le déclassement d'un chemin communal situé sur les parcelles A590 et ZD90, avec permanences du commissaire enquêteur et consultation du dossier en mairie et en ligne.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain rue du Cahot à Moult-Chicheboville.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de remplacement de la porte d'entrée d'une maison située 21 rue Robert Hamelin.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un carport au 21 rue Robert Hamelin, car l'implantation ne respecte pas le recul de l'article U.7 du PLU.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation route des Diligences : chaussée rétrécie et circulation alternée par feux, du 23 janvier au 23 avril 2025, pour des travaux de remplacement de poteaux télécom. Les véhicules de gendarmerie et de secours sont exemptés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique du 13 janvier au 8 février 2025 sur l'étude environnementale commune à cinq permis d'aménager déposés par la société 3J Promotion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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