Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Argences a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 16 mars 2026 et le 9 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 9 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets16 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis mars 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

9 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie d'Argences a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le Conseil communautaire examine une liste de douze délibérations : procès-verbal, rattachement d'une commune nouvelle, cession gratuite, budget, attribution de compensation, conventions, marchés et fonds de concours voirie, personnel. Presque toutes sont approuvées.

Le conseil municipal d'Argences examine une liste de 16 points : décisions du maire, taxe sur la vacance, redevances, cessions et conventions, rattachement d'une commune nouvelle à une communauté de communes. Le document ne détaille pas les décisions individuelles.

Juillet 2026 2 décisions

Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 2 juillet 2026 : approbations de procès-verbaux, avenant de concession énergie, tarifs de dunēo, règlement fiscal, remboursement des frais des élus, lancement de consultations.

Le comité syndical examine la liste des délibérations de sa séance du 24 juin 2026 : approbation du procès-verbal précédent et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau 2025.

Juin 2026 5 décisions

Le Conseil communautaire liste les délibérations examinées lors de sa séance du 4 juin 2026 : approbation du procès-verbal du 30 avril et désignation des membres des commissions thématiques.

Le Conseil communautaire approuve le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), abroge les cartes communales de quatre communes, annexe au PLUi le schéma de gestion des eaux pluviales de 18 communes et approuve la révision du périmètre des abords des monuments historiques.

Le conseil municipal d'Argences adopte la liste de ses délibérations du 5 juin 2026 : secrétaire de séance, règlement intérieur, création d'un poste d'ingénieur, comptes 2025, budget, scolarité, subventions, tarifs et règlement de la bibliothèque.

Le Département du Calvados fixe l'alignement individuel de la parcelle AD 114 bordant la RD37 à Argences, et rappelle les prescriptions de clôture, plantation et entretien des haies.

Le conseil municipal d'Argences a tenu sa séance du 13 avril 2026 et délibère sur la désignation du secrétaire de séance et l'approbation de la procédure de convocation d'urgence. Liste des délibérations examinées.

Mai 2026 1 décision

Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 30 avril 2026 : sept points approuvés (subventions, tarifs TEOMi, marchés, préemption, postes), un procès-verbal approuvé.

Avril 2026 6 décisions

Le conseil communautaire publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 9 avril 2026, dont élections des présidents, vice-présidents, délégués et membres de commissions, délégations de pouvoir, indemnités des élus et avenant à une convention foncière.

Liste des délibérations examinées lors du Conseil communautaire du 12 mars 2026 : approbation du procès-verbal, reprises de résultats, budgets, taxes, subventions, acquisition de bâtiment, marchés et conventions.

Le conseil municipal d'Argences se réunit le 20 mars 2026 : il désigne le secrétaire de séance, élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, adopte la charte de l'élu local et approuve le procès-verbal du 16 février 2026.

Le conseil municipal d'Argences liste les délibérations de sa séance du 30 mars 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, indemnités, délégations, commissions, représentations, apprentissage, avis sur une chambre funéraire et avenants de conventions de logements sociaux.

Le conseil municipal d'Argences du 30 mars 2026 examine une série de 16 délibérations : désignations, indemnités, délégations, commissions, avis sur une chambre funéraire, avenants de réservation de logements sociaux. Le document est une liste récapitulative.

Mars 2026 4 décisions

Le conseil municipal d'Argences se réunit le 20 mars 2026 : désignation du secrétaire de séance, élection du maire et des adjoints, charte de l'élu local, approbation du procès-verbal du 16 février 2026.

Le conseil municipal d'Argences examine la liste des délibérations de sa séance du 13 mai 2024 : composition des commissions, règlement intérieur et subventions aux associations, toutes approuvées.

Liste des six délibérations examinées lors du conseil communautaire du 18 septembre 2025, toutes approuvées : procès-verbal, financement de camions à ordures, avis PLUi, habitat, convention petite enfance, création de poste et frais de déplacement des agents.

Le Conseil communautaire arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val ès dunes. Le document liste les délibérations examinées lors de la séance du 16 octobre 2025.

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