Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lion-sur-Mer a décidé
104 décisions publiées par la commune entre le 8 juillet 2025 et le 27 octobre 2026 : 101 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,24 M€dans 19 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 57 sur 84 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale22 décisions sur 104
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Annexe récapitulant les indemnités de fonction allouées au maire, aux cinq adjoints et aux conseillers délégués de Lion-sur-Mer, exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal, au 14 septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'enveloppe des indemnités de fonction des élus et fixe l'indemnité de quatre postes de conseillers délégués à 7 % de l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal est informé de l'accusé de réception en préfecture de la délibération relative à la convention non signée avec l'EMIO et au tarif LION pour 2026-2027. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide de verser à la Communauté urbaine Caen la mer un fonds de concours de 145 000 € HT pour le réaménagement de la rue Edmond Bellin, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Lion-sur-Mer désigne neuf candidats, sur dix-sept, pour représenter la commune au conseil d'administration de l'EHPAD intercommunal de Douvres-la-Délivrande, lors du second tour du scrutin.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal crée un comité consultatif « Transition écologique » chargé de réflexion, de propositions et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux, composé de 15 membres au maximum.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal crée un comité consultatif sur le projet d'aménagement du front de mer et de la place du 41e Royal Commando. Le comité donnera un avis sur les usages du futur équipement, sans pouvoir de décision, et alimentera la préparation d'une éventuelle délégation de service public.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la maire à signer une convention avec l'association Prévention Routière pour la formation d'agents de la police municipale au stage d'intervenant en éducation routière (IER).
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise la maire à signer avec le Groupe mammalogique normand une charte « îlot de tranquillité » pour protéger les phoques sur les plages, pour la durée de la mandature, et désigne un référent citoyen et un bénévole référent.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde deux subventions de 500 euros chacune, à la Croix-Rouge française et au Secours populaire, en soutien aux sinistrés des incendies de forêt de l'été. Versement unique.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition de l'association Lion Environnement le garage de l'école maternelle, rue Victor Hugo, pour trois ans à compter du 1er octobre 2026, afin d'y organiser la distribution hebdomadaire de produits bio en lien avec l'AMAP.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune met en place le dispositif « Argent de Poche » pour les jeunes de 14 à 17 ans : missions d'intérêt général pendant les vacances, indemnisation de 15 euros par demi-journée, charte d'engagement et recherche de subventions auprès de la CAF.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Lion-sur-Mer décide de conclure un contrat d'apprentissage au service Enfance-Jeunesse pour un Baccalauréat SAPAT, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, et autorise la maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Lion-sur-Mer approuve une convention de formation d'un agent en éducation routière avec La Prévention Routière Formation, pour 400 euros HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Lion-sur-Mer approuve une convention de fonds de concours de 155 000 € HT versé à la Communauté urbaine Caen la mer pour la requalification de la rue Edmond Bellin, avec un versement de 50 % à la signature et le solde à l'achèvement des travaux.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte la charte « îlot de tranquillité » avec le Groupe Mammalogique Normand pour protéger les phoques sur ses plages : désignation d'un référent, panneaux d'information, sensibilisation et intervention rapide en cas d'animal affaibli. Durée de trois ans.
Document officielDélibérationenvironnement
Création d'un comité consultatif « Transition écologique » de 15 membres maximum (élus, habitants, associations) chargé de proposer, conseiller et sensibiliser sur les enjeux environnementaux de la commune.
Document officielDélibérationécole
Adoption des tarifs 2026-2027 de l'école intercommunale de musique d'Ouistreham pour les enfants de Lion-sur-Mer, avec participation communale de 50 %, et tarifs adultes sans participation ; approbation de la convention de fonctionnement.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Levée de l'interdiction temporaire de baignade et des activités nautiques sur la plage de Lion-sur-Mer, à compter du 28 juillet 2026 à 11h, la qualité bactériologique de l'eau étant redevenue conforme.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction de la baignade et des activités nautiques en contact direct avec l'eau de mer sur la plage de Lion-sur-Mer, à compter du 23 juillet 2026, jusqu'à retour à des analyses d'eau conformes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Caen la Mer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le remboursement partiel de 300 € TTC par mois des loyers de janvier à mars 2026 et l'exonération totale du loyer de juin 2026 pour un local commercial appartenant à la commune, 19 rue Edmond Bellin.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise la maire à signer la convention 2026-2027 avec l'association AGLAE pour la mise à disposition de la Galerie d'Art Le Trianon.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de billetterie avec l'Office de Tourisme et des Congrès Caen la Mer, qui vendra les billets des spectacles de la saison 2026 organisés par la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association CHL Terre et Mer pour la première édition du tournoi de football jeune Galou's Cup, et autorise le maire à signer les actes s'y rapportant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil autorise le recrutement d'un vacataire pour la formation d'entraînement aux bâtons et au GAIL de la police municipale, rémunéré 95 € brut par demi-journée.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Lion-sur-Mer demande son inscription sur la liste du décret des communes exposées au recul du trait de côte (loi Climat et Résilience) et sollicite l'accord de Caen la mer.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve des travaux de mise en sécurité de la falaise (pose d'une clôture au droit de la Résidence de la Baie, rue de Luc) et sollicite une subvention du Fonds Barnier (FPRNM-EAPCT).
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un poste d'agent de maîtrise au tableau des emplois à compter du 1er août 2026, suite à une promotion interne d'un agent des services techniques. Crédits prévus au budget 2026.
Document officielJuin 2026 13 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit à l'unanimité ses délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs de 2026, sur une liste unique.
Document officielDélibérationassociations
Renouvellement de la mise à disposition gratuite d'un terrain nu rue Pierre Mendès France à l'association Club Pêche Plaisance, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, à titre provisoire. Autorisation donnée à la maire de signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la télétransmission en préfecture de la délibération relative à l'approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs de location des salles Trianon et Clos Baron, avec un tarif préférentiel pour les habitants, et crée un tarif d'occupation du domaine public pour les food trucks à compter du 15 juin 2026, puis abroge les délibérations antérieures contraires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, liste unique, à l'unanimité, et précise les personnes pouvant participer avec voix consultative.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser 30 € de frais de visite médicale à un agent communal, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son temps partiel thérapeutique.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), verse une cotisation annuelle de 121 euros, autorise le renouvellement de l'adhésion pendant le mandat et désigne un représentant de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition gratuite de la cour de l'ancienne école de voile au Club Pêche Plaisance, pour y stationner trois tracteurs du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, en attendant un terrain adapté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 4 mai, la décision modificative budgétaire, les comptes financiers 2025 et l'affectation des résultats, désigne la commission d'appel d'offres, fixe de nouveaux tarifs de salles et de food trucks, adhère à l'ANDES et participe à un groupement de commandes avec Caen la Mer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur du conseil municipal, actualisé et clarifié, qui renforce les modalités du droit d'expression des élus d'opposition.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte le nom « Rue Simone Veil » pour la voie créée dans le lotissement « La promenade du Lion », choisi après consultation citoyenne, et charge la maire de numéroter les immeubles.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive du résultat 2025 du budget communal au budget primitif 2026 : 643 768,10 € en fonctionnement (chapitre 002) et 1 089 924,38 € en investissement (chapitre 001), après approbation du compte financier unique.
Document officielDélibérationfinances
Affectation définitive des résultats 2025 du budget annexe « Lion Locations » au budget primitif 2026 : 153 135,51 € en fonctionnement (chapitre 002) et 55 643,27 € en investissement (chapitre 001), après approbation du compte financier unique.
Document officielMai 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Relevé des délibérations du conseil municipal du 4 mai 2026 : élection de délégués à des organismes intercommunaux, désignation des commissaires de la CCID, création d'un emploi occasionnel d'ASVP, et constitution de la liste préparatoire du jury d'assises 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal établit la liste de proposition des contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs, après le renouvellement municipal de mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la liste préparatoire de six jurés tirés au sort par informatique, en vue de la cour d'assises de Caen en 2027.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire au conseil d'administration de l'EHPAD intercommunal de Douvres-la-Délivrande, à main levée.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'Ecole Intercommunale de Musique d'Ouistreham, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVU de la Côte de Nacre, syndicat gérant trois Relais Petite Enfance.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi d'Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps non complet (20/35h) pour accroissement temporaire d'activité, du 11/05/2026 au 31/12/2026, rémunéré sur la base du premier échelon d'adjoint technique plus 10 % de congés payés.
Document officielMars 2026 26 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit quatre administrateurs représentant la commune au conseil d'administration du CCAS de Lion-sur-Mer, au scrutin de liste à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe cinq commissions municipales permanentes et fixe leur composition : le maire, quatre membres de la majorité et deux de la minorité par commission.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont quatre élus et quatre représentants d'associations et d'organismes du secteur, en plus du maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction de trois conseillers délégués à 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, versée mensuellement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une conseillère municipale comme correspondante défense de la commune, à l'unanimité par vote à main levée, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué élu au Comité national d'action sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités locales, par vote à main levée à l'unanimité, et autorise le maire à transmettre la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire de la commune au sein de l'association intercommunale AIRE, pour le retour à l'emploi, à Douvres-la-Délivrande. Vote à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires de la commune au sein de l'association OCEAN - Sport Nautique Ouistreham, à main levée et à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, vingt-neuf compétences listées à l'article L2122-22 du CGCT : patrimoine, tarifs, emprunts, marchés, préemption, contentieux, subventions et autres actes d'administration.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Lion-sur-Mer désigne deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC Énergie, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes rendus des 2 et 20 mars 2026, délègue au maire de nombreuses compétences pour la durée du mandat, et installe cinq commissions municipales permanentes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq adjoints au maire sur la liste présentée par la maire, à la majorité absolue au premier tour. Les intéressés acceptent leurs fonctions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Au premier tour, une candidate obtient la majorité absolue avec quinze voix sur dix-neuf suffrages exprimés. Elle est proclamée maire et installée immédiatement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire, compte tenu de l'investissement nécessaire aux projets en cours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 38,50 % et des cinq adjoints à 16,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lion-sur-Mer fixe l'ordre du tableau des membres du conseil selon les règles de l'article L 2121-1 du CGCT, puis transmet le tableau au préfet.
Document officielDélibérationfinances
Reprise anticipée en 2026 des résultats 2025 du budget annexe LION LOCATIONS, sur estimations, avant le vote du compte financier unique. Le résultat de fonctionnement global ressort à 153 135,51 euros et celui d'investissement à 55 643,27 euros.
Document officielDélibérationfinances
Relevé des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026 : bail dérogatoire pour un Bureau d'Information Touristique, reprise des résultats 2025, tarifs, subventions, taux des taxes, budgets primitifs 2026 et tableau des effectifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 des taxes locales (foncière bâtie, non bâtie, habitation) inchangés par rapport à 2025, avant réception de l'état de notification.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois au 1er juillet 2026 : création de deux postes d'ATSEM principal de 1re classe (l'un à temps non complet 28h/35, l'autre à temps complet) et abrogation des délibérations antérieures sur le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lion-sur-Mer approuve le budget primitif 2026 de la commune, à la majorité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve par anticipation la reprise des résultats 2025 de la commune dans le budget primitif 2026, faute de compte financier unique provisoire, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le tableau des tarifs municipaux pour l'année 2026, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le tableau des subventions municipales aux associations pour l'année 2026, dans le cadre du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « LION LOCATIONS ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour régulariser l'amortissement non effectué de deux subventions d'équipement versées en 2009 et 2010 à Caen-la-Mer.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve les nouveaux zonages de la commune pour la candidature des Plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune modifie les zonages de son territoire dans le cadre de la candidature d'inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Relevé exhaustif des délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2025 : décisions du maire, approbation du compte-rendu, adhésion au PPA de l'Estuaire de l'Orne, subventions exceptionnelles, protection sociale complémentaire, décision modificative du budget, dons de mariage et remboursement de frais d'agent.
Document officielDélibérationdivers
Relevé des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025 : décisions du maire (virement de crédits, contrats illuminations et sonorisation), avis sur le PPGDID, subvention de 160 € aux Amis des Écoles, restes à réaliser, dérogations dominicales 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 160 € à l'association Les Amis des Ecoles, en remboursement de la fabrication des crêpes et des repas d'intervenants lors de la manifestation « En attendant Noël ».
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Lion-sur-Mer émet un avis favorable au Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) 2026-2031 de Caen la mer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la liste des restes à réaliser 2025 du budget communal : dépenses engagées en 2025 non mandatées faute de factures, à régler au premier trimestre 2026 avant le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationcommerce
Avis favorable à l'ouverture dominicale en journée complète du magasin Carrefour Contact en 2026 (sept dimanches proposés). Saisine de l'EPCI Caen la Mer pour avis conforme, dates à fixer par arrêté du maire.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2025 : approbation du PPA de l'estuaire de l'Orne, subventions exceptionnelles à deux associations, protection sociale complémentaire des agents, décision modificative du budget, remboursement de frais d'un agent.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 15 septembre, autorise des conventions de reversement de taxe d'aménagement avec CAEN LA MER, une convention avec le CDG14 pour le DUERP, le retrait de collectivités du SMICO, et nomme le dojo du gymnase en hommage à un ancien enseignant de karaté. Il est aussi pris acte de décisions du maire (action en justice, marché d'aires de jeux).
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal constate une provision pour créances douteuses au budget annexe Lion Locations, suite à des impayés de loyers d'un local commercial rue Edmond Bellin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte-rendu précédent, émet un avis favorable sur le PLUi-HM de Caen la mer, autorise plusieurs conventions, accorde deux subventions exceptionnelles, crée un emploi occasionnel d'ASVP, lance un contrat d'apprentissage, relève le plafond de la carte achat et modifie le régime indemnitaire des policiers municipaux.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association Les Ateliers du Temps Libre pour la manifestation « Terrasses dansantes » du 31 juillet 2025, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis du conseil municipal sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-HM).
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP de la commune : fixation des plafonds d'IFSE et de CIA par groupe de fonctions, et règles de maintien du régime en cas d'absences et de temps partiel thérapeutique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal relève les décisions du maire de juin 2025 (contrat de licence de panneaux, achat d'un véhicule, marché d'aires de jeux), approuve le compte-rendu du 19 mai, avenant d'adhésion à Caen la Mer, convention de crème solaire gratuite et institue l'indemnité spéciale de fonction des policiers municipaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de police municipale, avec une part fixe de 30 % du traitement et une part variable plafonnée à 5 000 euros par an, à compter du 1er août 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe les périodes d'ouverture du centre de loisirs pour l'été (7 juillet au 24 août 2025) et la Toussaint (20 au 31 octobre 2025), et crée neuf postes saisonniers d'adjoints d'animation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi saisonnier d'Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet, du 1er juillet au 31 août 2025, rémunéré sur le premier échelon du grade d'adjoint technique plus 10 % de congés payés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d'un professeur de l'école de musique d'Ouistreham auprès du groupement scolaire de Lion-sur-Mer pour l'année 2025/2026.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la société 1001'SUN BOX une convention de mise à disposition gratuite d'un distributeur de crème solaire sur la digue front de mer pour l'été 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour de l'ancienne école de voile au Club Pêche Plaisance, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, pour y stationner trois tracteurs, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain nu, rue Pierre Mendès France, au Club Pêche Plaisance, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, en attendant un terrain de stationnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Si Lion Chantait » pour la création d'une chorale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 148 euros à l'association Bibliothèque Pour Tous pour la manifestation « Biblis en Folie » du 4 octobre 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accepte un don de 1 325 € de l'association Compagnie des Cigales, affecté à l'organisation de la course de voitures à pédales du 17 mai 2025, imputé à l'article 756.
Document officielDélibérationculture
La commune de Lion-sur-Mer fixe les tarifs 2025-2026 de l'École intercommunale de musique d'Ouistreham pour ses élèves, avec une participation communale de 50 % pour les enfants et aucune pour les adultes, et approuve une convention de fonctionnement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation de l'avenant n°3 prolongeant sans échéance la convention d'adhésion de la commune au service commun des études juridiques et contentieux de Caen la mer, et régularisant la mise à disposition d'agents.
Document officielCommunes voisines
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