Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Aubin-sur-Mer a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 5 décembre 2025 et le 27 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis décembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

27 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Le préfet du Calvados place les secteurs Virois et Bessin en alerte renforcée sécheresse, Orne Moyenne et Orne Aval en alerte, et Dives Amont, Dives Aval et Touques en vigilance, avec mesures de restriction d'usage de l'eau.

secteurs Virois, Bessin, Orne Moyenne, Orne Aval, Dives Amont, Dives Aval et Touques (département du Calvados)

Ce que la mairie de Saint-Aubin-sur-Mer a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le préfet du Calvados place les secteurs Virois et Bessin en alerte renforcée sécheresse, Orne Moyenne et Orne Aval en alerte, et Dives Amont, Dives Aval et Touques en vigilance, avec mesures de restriction d'usage de l'eau.

Septembre 2026 2 décisions

Le document est une liste d'accusés de réception en préfecture pour les délibérations n°77 à 82-2026 du 28 août 2026, sans décision détaillée dans le texte.

Le conseil municipal du 28 août 2026 a transmis en préfecture une série de délibérations numérotées 77 à 82 ; le document ne contient que les accusés de réception, sans objet ni décision détaillés.

Août 2026 1 décision

Interdiction de circulation sur plusieurs tronçons de la D219 et de la D219A pour travaux de recalibrage du 7 septembre au 31 octobre 2026, avec déviation par les D35 et D7.

Juillet 2026 1 décision

Le document est une liste d'accusés de réception de délibérations du conseil municipal du 26 juin 2026, transmises à la préfecture le 30 juin 2026. Aucune décision n'est prise.

Juin 2026 4 décisions

Le maire ferme temporairement les salles et équipements municipaux par arrêté temporaire n°30-2026, transmis au contrôle de légalité le 23 juin 2026.

Le document est un index d'accusés de réception de délibérations du conseil municipal du 22 mai 2026 (numéros 48 à 58), sans contenu décisionnel propre.

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des animations et de l'événementiel : buvette, restauration, boissons, goodies et produits dérivés, avec prix actuels et propositions de modification au 01/01/2026.

Document de transmission : accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026 (numéros 35 à 47). Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.

Mai 2026 8 décisions

Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet au 1er avril 2026, suite à un avancement de grade, et supprime le poste correspondant de 2ème classe après avis du comité social territorial.

Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans le budget principal 2026, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal attribue une dotation de 152 000 euros du budget principal de la Ville au budget annexe Animation, afin d'assurer l'équilibre financier des actions et manifestations prévues.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2025 du budget principal et des budgets annexes Casino, Animation, ZAD et ZAR, établis par le comptable public, sans observation ni réserve.

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes (Animation, Casino, ZAD, ZAR), en l'absence du maire qui se retire.

Le conseil municipal approuve les budgets 2026 : le budget principal et les budgets annexes ZAD, Casino et Animation, puis autorise le maire à les exécuter.

Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2026 aux associations locales, établie par la commission municipale et annexée à la délibération.

Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes (Animation, Casino, ZAD) et décide d'inscrire ces montants dans les budgets primitifs 2026.

Avril 2026 2 décisions

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 (numéros 26 à 34 de 2026) ; accusés de réception préfectoraux, aucune décision précise énoncée.

Document de transmission listant des délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026 (numéros 35 à 47), sans contenu décisionnel détaillé ni objet précisé.

Décembre 2025 1 décision

Le maire réglemente la baignade, la sécurité, la propreté, les animaux et la circulation sur la plage et la digue de Saint-Aubin-sur-Mer, et abroge l'arrêté n°52/2022.

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