Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Grainville-sur-Odon a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 15 janvier 2025 et le 18 juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 18 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

18 juillet 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Grainville-sur-Odon a décidé

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal du 6 juillet 2026 liste cinq délibérations : adhésion à un réseau de petites communes normandes, règlement intérieur, dépenses au compte 623, commission d'évaluation des charges transférées, dispositif d'aides sociales d'urgence. Toutes approuvées.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 portant liste des délibérations.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal installe son organisation : création de deux postes d'adjoints, délégations, indemnités du maire et des adjoints, commissions, délégués et correspondant défense. Dix délibérations approuvées.

Le conseil municipal liste sept délibérations du 3 mars 2026 : compte financier 2025, affectation du résultat, taux d'imposition, subventions aux associations, fongibilité des crédits, budget primitif 2026 et travaux supplémentaires pour un projet de commerce. Toutes sont approuvées.

Janvier 2026 3 décisions

Le conseil municipal décide de classer dans le domaine public de la voirie communale les parcelles de voirie du lotissement « Les Marettes ».

Le conseil municipal liste les délibérations du 20 novembre 2025 : repas des aînés, tarifs communaux, location des salles, protection sociale complémentaire et convention d'occupation avec subvention pour un commerce de proximité.

Le conseil municipal liste les délibérations du 16 décembre 2025 : renouvellement de la convention SIMAU d'instruction des actes d'urbanisme, travaux supplémentaires pour le projet de commerce, et choix du nom de l'école du RPI Grainville-sur-Odon/Mondrainville. Toutes sont approuvées.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal attribue les lots du projet commerce à des entreprises retenues. Le détail des montants et des titulaires n'est pas reproduit dans le texte fourni.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations du 24 juillet 2025 : choix d'entreprises VRD et maçonnerie pour les aménagements extérieurs de deux commerces, suppression d'un poste, et désignation d'un élu pour déposer et délivrer des autorisations d'urbanisme au nom du maire.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal intègre dans le domaine public communal la voirie, les espaces verts, les réseaux et le bassin d'orage de deux lotissements, valide l'emprise d'un camion aménagé en salon de coiffure sur le domaine public et approuve une répartition dérogatoire du FPIC.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal décide de racheter les parcelles AB26 et AB193 à l'Établissement public foncier de Normandie, rue de la Libération, et abroge la délibération 2025-09 pour la réécrire.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : suppression de 4 postes, adhésion à un groupement de commande voirie 2026-2029, approbation du CFU 2024, taux d'imposition, subventions, fongibilité des crédits, budget primitif 2025 et affectation du résultat 2024.

Février 2025 2 décisions

Le conseil municipal approuve la dénomination des rues du lotissement « Les Grandes Dames », tranche 2.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations du 19 décembre 2024 : solidarité avec Mayotte, remboursement d'une note de frais du maire, décision modificative au budget, convention de servitude sur deux parcelles.

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