Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Val d'Arry a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 31 août 2026 : 18 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 31 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 21

Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

31 août 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal, à l'unanimité, abroge la création d'un emploi de directeur général des services, crée un poste de secrétaire général de mairie et un poste de responsable budget et prospectives, modifie la durée de service d'un adjoint technique et recrute un apprenti.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Val d'Arry a décidé

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal, à l'unanimité, abroge la création d'un emploi de directeur général des services, crée un poste de secrétaire général de mairie et un poste de responsable budget et prospectives, modifie la durée de service d'un adjoint technique et recrute un apprenti.

Juin 2026 1 décision

Validation d'un bornage amiable et acquisition d'une emprise foncière pour créer une aire de retournement destinée aux véhicules de collecte des déchets ménagers.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal examine la liste des décisions du maire et six délibérations, dont la désignation des contribuables de la CCID, les taux de fiscalité directe, les subventions aux organismes privés et les budgets primitifs 2026. Toutes les délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Mars 2026 1 décision

Compte-rendu de la séance du 31 mars 2026 : liste des décisions du maire (équipements informatiques ; blocs d'éclairage de sécurité du groupe scolaire) et des délibérations examinées, dont plusieurs désignations adoptées à l'unanimité et une délibération ajournée.

Janvier 2026 4 décisions

Le conseil municipal examine une liste de décisions du maire et de délibérations : tarifs de location de salles, fiches actions, appel d'offre médiathèque, restauration église, rapport budgétaire, transfert assainissement, crédits d'investissement et convention d'occupation.

Le conseil municipal ne décide pas ici de montant. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; l'objet annoncé est le lancement d'un appel d'offres pour l'extension de la médiathèque.

La commune valide et priorise les fiches actions de son programme « Village d'avenir ». Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail des actions.

Le conseil municipal fixe les tarifs et conditions de location des salles communales et d'autres prestations de la commune pour l'année 2026.

Décembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal de Val d'Arry examine une liste de délibérations : acquisitions foncières à titre gracieux, rapport annuel sur l'eau potable 2024, et décisions modificatives budgétaires (assainissement et budget principal). Tous les points sont adoptés à l'unanimité.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal 2025, ajustant les crédits budgétaires. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail des montants.

La commune adopte une décision modificative n°2 au budget assainissement 2025, ajustant les crédits de la section concernée.

Novembre 2025 2 décisions

La commune adopte une décision modificative n°2 au budget principal 2025, ajustant les crédits de dépenses et de recettes pour l'exercice.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les décisions du maire et délibérations de la séance du 13 octobre 2025 : créances irrécouvrables, réseaux, budget, travaux, recensement, médiathèque, effacement de réseaux, rapport déchets.

Septembre 2025 1 décision

Liste des décisions du Maire (n° 2025/026 à 2025/032) et des délibérations du 8 septembre 2025 : éclairage public, achat de matériel, branchements, travaux école, transferts de compétences, création d'un emploi de DGS, effacements de réseaux, redevance GRDF.

Juillet 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste des décisions du maire et des délibérations de la séance du 10 mars 2025 : informatique, éclairage public, espaces verts, médiathèque, vente d'une parcelle, affichage extérieur et orientations budgétaires.

Le conseil municipal de Val d'Arry examine la liste de ses délibérations du 14 avril 2025 : comptes 2024 et budgets 2025 (principal, transport, assainissement), taux de fiscalité, subventions, projet culturel, taxes et redevances d'assainissement, et extension du réseau d'eau à Missy.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal du 28 avril 2025 examine une liste de délibérations (médiathèque, plan d'eau, rapport CLECT, créances éteintes, déclassement d'une parcelle) et une décision du maire sur des panneaux de signalisation.

Mars 2025 2 décisions

La commune adopte à l'unanimité le dispositif d'exonérations fiscales France ruralités revitalisation : CFE et taxe foncière pour certaines entreprises, taxe foncière pour certains logements et locaux de tourisme.

La commune décide de vendre un bien immobilier communal, parcelle AB 323. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; les conditions de la vente ne sont pas reproduites.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de décisions du maire (élagage, achat d'aspirateur, entretien de bâtiments, mur d'enceinte) et cinq délibérations : tarifs de location de salles, convention fourrière, effacement de réseaux, acquisition de parcelles, don de solidarité pour Mayotte.

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