Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cahagnes a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 2 avril 2026 et le 17 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 815 954,28 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 31
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Cahagnes élit un vice-président, approuve le règlement du service de domiciliation des personnes sans domicile stable, et refuse le principe d'une aide exceptionnelle aux administrés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Cahagnes élit un vice-président, approuve le règlement du service de domiciliation des personnes sans domicile stable, et rejette le principe d'une aide exceptionnelle aux administrés.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le CCAS approuve son compte financier 2024, affecte ses résultats, vote son budget primitif 2025, autorise la fongibilité des crédits, vend des rouleaux d'herbe pour 2025 et adhère au service RGPD du Centre de Gestion du Calvados.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve la dématérialisation de la transmission de ses actes à la Préfecture via le flux @ctes, une participation financière aux voyages scolaires hors école communale, et une aide au permis de conduire. Ces trois délibérations annulent et remplacent des actes antérieurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société Orange à occuper le domaine public pour remplacer des appuis télécom route des Roses d'Argent, du 17 août 2026 pendant 45 jours, avec signalisation temporaire à sa charge.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : recrutement d'entreprises pour l'aménagement du bourg, choix du coordinateur sécurité, décision modificative pour travaux de voirie, et contrat de prêt de 481 476 € auprès de la Caisse des dépôts pour rénover et étendre la cantine scolaire.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Attribution des 13 lots de travaux de rénovation et extension de la cantine scolaire et associative aux entreprises retenues, pour un montant total de 811 854,28 € HT sans option.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations : tarifs de garderie, loyer d'un logement communal, subvention FSL, rapport déchets intercommunal, contrat d'apprentissage et prise en charge des nids de frelons. Une délibération est reportée.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS se réunit le 29 juin 2026 et ne prend aucune délibération : la liste des délibérations est néant.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit les délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. La liste des délibérations de la séance du 5 juin 2026 est publiée, ce document ne contenant qu'une seule délibération.
Document officielMai 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal refuse la modification du tableau des effectifs proposée : suppression d'un poste d'adjoint technique et création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, suite à un avancement de grade. Il conserve le poste d'adjoint technique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et d'une conseillère déléguée, fixées en pourcentage de l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une conseillère comme titulaire de la commune au sein du comité de programmation LEADER, instance qui sélectionne les projets financés par les fonds LEADER du territoire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du mandat 2026, avec les modifications proposées : nouvelles commissions et droit d'expression de l'opposition.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 24 contribuables proposés comme candidats à la commission communale des impôts directs, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les orientations du droit à la formation des élus et autorise chaque élu à en bénéficier dans la limite des crédits budgétaires. Le maire est chargé de signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Cahagnes, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de questions, de séances, de débats, de votes et de comptes rendus.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions 2026 à plusieurs associations et coopératives scolaires, selon un tableau de répartition, et autorise le maire à les verser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal, intégrant les résultats 2025 du budget assainissement dissous suite au transfert de compétence à la communauté de communes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient pour 2026 les taux des taxes directes locales : taxe foncière bâtie 39,06 %, taxe foncière non bâtie 36,75 %, taxe d'habitation 9,56 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cahagnes délibère sur six points : indemnités et formation des élus, règlement intérieur, représentant LEADER, candidats à la commission des impôts, et création d'un poste d'adjoint technique principal. Une proposition est refusée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à réaffecter des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et à en informer le conseil lors de la séance suivante.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 800 euros à l'association des parents d'élèves (A.P.E) pour l'année 2026, pour financer des projets pédagogiques des écoles.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 500,00 € à l'Association Culture et Histoire de Cahagnes pour l'année 2026 et autorise le maire à la verser.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 2 800,00 € au Comité des Fêtes de Cahagnes pour 2026, montant identique à 2025, afin de financer une partie des frais de la fête du village.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025 du budget principal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne Emmanuelle BEIGNON comme déléguée de la commune auprès d'IngéEAU, au scrutin, pour un poste unique.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer les documents pour le renouvellement des modules LED de deux foyers d'éclairage public hors service, confié au SDEC Energie, et réserve sa participation de 754,15 € au budget de fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr