Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mondeville a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 10 septembre 2026 et le 14 octobre 2026 : 27 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
1,79 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
17 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
14 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Budget et finances9 décisions sur 27
Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2026 pour préparer le vote du budget. Il n'y a pas de décision chiffrée dans cet extrait. La commune demande à l'État le versement des recettes 2024 et 2025 dues, notamment la taxe d'aménagement.
Mise en place du projet de vie pour les bénéficiaires du service autonomie à domicile
Le CCAS approuve le projet de vie, document personnalisé exprimant les choix et besoins des bénéficiaires du service autonomie à domicile, dans le cadre de la réforme des SAD. Les autres documents réglementaires seront présentés ultérieurement.
Convention de partenariat 2026-2027 Unis-Cité Normandie
Le CCAS renouvelle son partenariat avec l'association Unis-Cité pour des volontaires en service civique assurant des visites de convivialité et des animations auprès des seniors, du 19 octobre 2026 au 18 juin 2027, à titre gratuit.
Constitution d'un groupement de commande pour l'exploitation du chauffage et des équipements annexes des bâtiments
Le conseil approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Ville de Mondeville et le SIVOM des 3 Vallées pour le renouvellement du marché de chauffage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Ville étant coordinatrice. Les coûts d'AMO, estimés à 8 000 euros, sont répartis à 10 % pour le CCAS.
Admission de titres en non-valeur et créances éteintes
Le conseil approuve l'admission en non-valeur de 13 créances irrécouvrables du budget annexe du service autonomie à domicile, pour 1 743,26 euros, liées à des titres émis entre 2021 et 2025 (12 débiteurs décédés, une créance sous le seuil de poursuite).
Le conseil municipal prend acte des décisions de la maire prises par délégation : modifications de régies, concessions de cimetière, actions en justice, demandes de subventions et règlement intérieur des cimetières.
Le conseil municipal modifie le poste n°372 d'agent d'accueil et d'orientation à 35h/35h et crée un poste n°472 d'animateur enfance à 35h/35h, et autorise le maire à signer.
Vote à l'unanimitéEspace municipal de prévention santé
Le conseil municipal crée un Conseil municipal des enfants et des jeunes, instance de 16 membres élus par leurs pairs pour trois ans, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires.
Le conseil municipal approuve la demande de Stellantis de recherches de gîtes géothermiques pour son usine, en vue de forages et d'une exploitation de 30 ans.
Vote à l'unanimitéusine Stellantis, rue de l'Industrie à Cormelles-le-Royal
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables de la trésorerie : créances éteintes et impayés de restauration et périscolaire, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Le conseil approuve la tarification des emplacements pour les exposants au marché de Noël à la halle Bérégovoy et autorise le maire à signer les pièces.
La commune approuve la convention d’un groupement de commandes avec le CCAS et le SIVOM des Trois Vallées pour les marchés d’exploitation du chauffage et autorise la maire à signer.
Vote à l'unanimitébâtiments de la commune, du CCAS et du SIVOM des Trois Vallées
Approuve les conventions types de mise à disposition d’équipements sportifs aux associations et les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, et autorise le maire à les signer.
Approuve la cession de 7 500 actions de la SPL Caen la mer Aménagement à la Communauté urbaine Caen la mer pour 75 000 euros, la modification de sa représentation et la désignation de représentants.
Liste des dépenses de mobilier pour l'école primaire Paul Langevin à Mondeville, projet La cour est à nous : 12 194,64 euros commandés et payés à Manutan.
12 194,64 ێcole primaire Paul Langevin, Mondeville
Le conseil municipal approuve l’attribution d’un pack rentrée aux collégiens de la commune, composé d’une calculatrice pour les 6e et d’un bon d’achat de 25 euros pour les autres, et autorise le maire à signer les actes.
7 250 €Vote à l'unanimitéMédiathèque Quai des mondes
Le conseil municipal approuve des subventions pour 2026 à neuf associations de solidarité, pour un total de 10 689 €, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires.
Le conseil municipal accorde une subvention de fonctionnement de 350 euros à la puérithèque « Prête-moi un jouet » pour l’année 2026 et autorise la maire à signer les actes d’exécution.
Le conseil municipal abroge la délibération n°2025-199 et adopte le règlement intérieur des accueils périscolaires, de loisirs et jeunesse applicable au 1er septembre 2026.
La commune de Mondeville crée un conseil citoyen composé de 30 membres, fixe son rôle, sa composition, la durée de mandat de trois ans et son fonctionnement.
La commune attribue des subventions au foyer socio-éducatif du collège Gisèle Guillemot et à trois associations de parents d'élèves des écoles de Mondeville pour 2026.
Vote à l'unanimitéCollège Gisèle Guillemot et écoles Centre, Langevin et Tilleuls, Mondeville
La Ville de Mondeville et la Ville de Caen concluent une convention confiant à la Ville de Caen la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation du bâtiment rue Pasteur à Mondeville destiné aux Restos du Cœur et au Secours Populaire.
1,2 M€bâtiment rue Pasteur à Mondeville (bâtiment B, parcelle BT 36)
Fixe les tarifs 2026-2027 des accueils périscolaires, du mercredi, des vacances, des séjours, du local jeunes et de la restauration avec modulation selon le quotient familial et pénalités pour non-respect des réservations.
Crée un conseil citoyen de 30 membres, 20 habitants et 10 acteurs locaux, approuve la charte de fonctionnement et autorise la maire à signer les actes liés.
Approuve un bail emphytéotique de 50 ans avec la Communauté urbaine Caen la mer pour un local rue Pasteur à Mondeville destiné aux Restos du Cœur, avec une redevance d’un euro et un financement de 450 000 € de réhabilitation.
450 000 €Vote à l'unanimitérue Pasteur à Mondeville, bâtiment Multistock, parcelle BT 36
Adopte le règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs et de la restauration scolaire de la Ville de Mondeville, fixant conditions d’inscription, horaires, hygiène, vie et facturation.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.