Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Condé-en-Normandie a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 29 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Arrêté du mairesécurité

Interdiction de l'usage de pétards, fusées et feux d'artifice sur les voies publiques et espaces ouverts du centre-ville de Condé-sur-Noireau, du 27 octobre 2026 au 30 septembre 2027, hors spectacles autorisés.

centre-ville de Condé-sur-Noireau (voies publiques, places et espaces ouverts au public)

Ce que la mairie de Condé-en-Normandie a décidé

Octobre 2026 1 décision

Interdiction de l'usage de pétards, fusées et feux d'artifice sur les voies publiques et espaces ouverts du centre-ville de Condé-sur-Noireau, du 27 octobre 2026 au 30 septembre 2027, hors spectacles autorisés.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 28 septembre 2026 : règlement intérieur, recensement, comités, conventions, tarifs, budget, cessions foncières, ferme photovoltaïque, subventions et délégation d'assainissement. Vote global non détaillé par point.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal adopte une série de 23 délibérations diverses : rapports, désignations de représentants, subventions, conventions d'accès au centre aquatique et de partenariat, et autres points administratifs. Vote unanime sauf deux points.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : désignation de délégués pour les sénatoriales, création d'une réserve communale de sécurité civile, création de comités consultatifs, et mise à disposition d'un hangar route de Saint-Pierre-d'Entremont.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal du 9 avril 2026 adopte une série de délibérations : installation de nouveaux conseillers, création et composition des commissions, élection de représentants dans divers organismes, délégations au maire et fixation des indemnités des élus.

Mars 2026 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et maires délégués, lecture de la charte de l'élu, avec les résultats de vote.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de décisions : débat d'orientation budgétaire, comptes financiers 2025, cessions et acquisitions immobilières, zonage d'assainissement, convention avec le CPIE, donation d'une œuvre et cessions de parcelles à Condé-sur-Noireau.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de 29 délibérations couvrant ressources humaines, budgets, subventions, eau et assainissement, foncier et culture. La plupart sont adoptées à l'unanimité.

Octobre 2025 3 décisions

Le conseil municipal adopte une liste de dix-huit délibérations couvrant finances, sports, intercommunalité, travaux, foncier et ORT. Il s'agit d'un ordre du jour regroupé sans montant ni décision unique.

Le conseil municipal adopte une liste de 18 délibérations couvrant remboursements, subventions, tarifs, conventions, acquisitions et cessions foncières, et modification de l'ORT. Votes unanimes à 22 voix.

Le conseil municipal adopte une série de 18 délibérations couvrant remboursements, subventions, conventions, cessions et acquisitions foncières, et modification du périmètre de l'ORT, toutes votées à l'unanimité.

Septembre 2025 1 décision

Formulaire vierge de demande d'arrêté de police de la circulation (Cerfa 14024), à retourner aux services techniques trois semaines avant le début des travaux. Aucune décision prise.

Juillet 2025 1 décision

Avril 2025 1 décision

Liste des 16 délibérations du conseil municipal du 24 février 2025 : budget, sauvegarde, centre-ville, conventions, tarifs, subventions, dons, cessions et acquisitions foncières.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal du 24 février 2025 adopte une série de délibérations : orientation budgétaire, plan de sauvegarde, subventions, conventions, tarifs, cessions et servitudes foncières, toutes votées à l'unanimité.

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