Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Falaise a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 18 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 577 609,64 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 18 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation6 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

18 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour assister le maire lors de la réunion du 27 avril 2026.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Falaise a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour assister le maire lors de la réunion du 27 avril 2026.

Le conseil municipal désigne dix représentants de la Ville de Falaise au sein de la CLECT pour la durée du mandat municipal et autorise le maire à notifier la délibération.

Juillet 2026 3 décisions

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour le conseil du 15 décembre 2025, à l'unanimité.

Le conseil municipal délègue au maire, jusqu'à la fin du mandat, une série de compétences : emprunts jusqu'à 2 M€, marchés inférieurs à 1 M€ HT, tarifs, contentieux, préemption, baux et autres actes de gestion.

Le conseil d'administration du CCAS approuve la décision modificative n°1 du budget principal, intégrant le résultat 2025 pour renforcer les actions séniors et financer un logiciel d'action sociale.

Juin 2026 4 décisions

Le conseil d'administration du CCAS prend acte de la présentation générale du fonctionnement d'un CCAS et de l'exposé du CCAS de Falaise.

Le conseil d'administration du CCAS de Falaise adopte le budget primitif 2026, équilibré à 471 458 euros, sans reprise des résultats 2025 ni la gestion de la résidence Garvin.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du service d'aide à domicile et reporte les excédents de fonctionnement et d'investissement cumulés.

Le CCAS adopte la décision modificative n°1 de son budget principal : hausse de 3 000 € des dépenses de personnel financée par le fonds de roulement, et transfert de 2 400 € vers le compte d'acquisition d'un nouveau logiciel d'action sociale.

Mai 2026 1 décision

La MRAe de Normandie rend un avis conforme : la modification simplifiée n°4 du PLU de Falaise n'est pas soumise à évaluation environnementale. Elle supprime un emplacement réservé et un indice de zone, et reclasse 2,3 ha en zone 1AUe économique.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal de Falaise désigne un secrétaire de séance chargé d'assister le maire pour le quorum, la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le bon déroulement des scrutins.

Le Département du Calvados interdit la circulation sur la D509 entre Saint-Pierre-du-Bû du 3 au 8 novembre 2025 pour travaux de renforcement de chaussée, et met en place plusieurs déviations.

Septembre 2025 1 décision

Le Département du Calvados interdit la circulation de tous véhicules sur la D69 entre PR 3+0125 et PR 3+0160 à Villy-lez-Falaise les 22 et 23 septembre 2025, de 7h à 18h, pour travaux de purge, avec déviation signalée.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Falaise : nouvelle répartition des représentants par microrégion au bureau communautaire et toilettage de plusieurs intitulés de compétences.

Juin 2025 3 décisions

Le conseil municipal valide le règlement intérieur du nouveau service de navette inter-quartiers, prévu pour juin 2025, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal valide la mise en place d'une navette inter-quartiers expérimentale sur quatre ans pour les personnes âgées et en perte de mobilité, et approuve la convention de gestion avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

Le conseil municipal de Falaise constate la désaffectation de l'ancienne école maternelle Foch, délibération 25-002 du 24 février 2025, et autorise le maire à signer les pièces. Vote unanime.

Mars 2025 4 décisions

Le Département règlemente temporairement la circulation sur les routes de la déviation du 7 au 11 avril 2025, par une interdiction de circulation précisée par articles.

Le CA du CCAS autorise la vice-présidente à signer le CPOM 2024-2028 du service d'aide à domicile avec le Département et valide une motion demandant la révision du seuil d'activité de 45 000 heures.

Le conseil d'administration du CCAS modifie les conditions d'attribution des aides facultatives : population éligible après trois mois de résidence à Falaise, barèmes de reste à vivre, plafond de 150 euros par foyer et par an pour les aides en argent.

Le CCAS adopte la décision modificative n°1 de son budget principal 2024 : hausse de 3 500 € pour remplacer l'agent d'entretien de la Résidence Garvin, achat d'un logiciel d'action sociale de 5 000 € en investissement, avec ajustements compensatoires.

Février 2025 1 décision

Le Département du Calvados réglemente la circulation sur plusieurs sections de la D658A et de la D509 du 3 mars au 6 avril 2025 pour des travaux d'aménagement de piste cyclable : alternat par feux, interdiction de circulation, déviations et interdiction de nuit.

Janvier 2025 1 décision

Désignation d'un secrétaire de séance pour assister le maire lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024.

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