Ce que la mairie d'Argentan a décidé

Le conseil d'administration du CCAS liste les délibérations examinées : règlement intérieur, attribution d'aides, convention avec la Croix-Rouge, admissions en non-valeur, décision modificative, effectifs, représentation au CNAS et tarifs 2027.

Suppression et création de postes d'adjoint technique territorial

Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1er septembre 2026.

Subvention exceptionnelle à l'ASPTT Argentan Omnisports pour la 5ème Marche Rose

Accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association ASPTT Argentan Omnisports pour l'organisation de la Marche Rose du 4 octobre 2026, et approuve la mise à disposition gratuite d'un demi-hall du champ de foire.

Publication de la liste des vingt-deux délibérations examinées par le conseil municipal le 28 septembre 2026, avec leurs objets et observations de vote.

Plan Climat-Air-Energie Territorial : convention de partenariat avec Terres d'Argentan Interco

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat relative au Plan Climat-Air-Energie Territorial avec l'intercommunalité, et à inscrire les crédits d'investissement correspondants au budget.

Nomination de voies selon le plan joint

La commune nomme plusieurs voies selon le plan joint : rue du Coqueret, rue Eurydice, rue Calliope, rue de la Lyre, rue des Neuf Muses. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.

Modification du tableau des effectifs du personnel municipal (ateliers couture budget participatif)

Le conseil modifie le tableau des effectifs pour prendre en compte les mouvements de personnel, dans le cadre des ateliers couture du budget participatif.

Modification des représentants au sein du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

La commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, à la suite de la modification de ses statuts.

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

La commune institue la taxe sur la vacance des logements d'habitation durablement inoccupés, afin d'inciter à leur remise sur le marché. Elle s'appliquera aux impositions établies au titre de 2027.

Incendies 2026 - Solidarité en faveur des populations et communes sinistrées - Subvention exceptionnelle à la Protection Civile

La commune accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la Fédération nationale de protection civile, au titre du soutien aux populations et communes sinistrées par les incendies de l'été 2026. La dépense est imputée au budget principal 2026, section de fonctionnement.

Groupement de commandes avec Terres d'Argentan Interco pour le broyage des réserves foncières, délaissés et accotements

Crée un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco pour passer et exécuter un marché de services de broyage des réserves foncières, des délaissés et des accotements.

Désignation des conseillers municipaux et des représentants associatifs à la commission consultative des services publics locaux

Le conseil désigne cinq conseillers municipaux titulaires avec leurs suppléants, et deux représentants d'associations avec leurs suppléants, pour siéger à la commission consultative des services publics locaux. Il approuve le règlement intérieur de cette commission.

Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des collèges et lycée d'Argentan

La commune désigne ses représentants titulaires et suppléants au conseil d'administration du collège Jean-Rostand, du collège François-Truffaut et du lycée Mézeray-Gabriel.

Désignation d'un correspondant sécurité routière

La commune désigne un élu correspondant sécurité routière pour représenter la ville.

Désignation d'un correspondant incendie et secours

La commune désigne un élu correspondant incendie et secours, interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours, et transmet son nom au préfet et au service.

Dénomination de voies dans le cadre de la mise à jour globale du nommage

Le conseil municipal décide de nommer dès maintenant certaines voies de la commune, dans le cadre de la mise à jour globale de la dénomination des voies et de la numérotation des immeubles engagée en 2025.

Délégation à Terres d'Argentan interco de la compétence d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme

La commune confirme la délégation à Terres d'Argentan interco de l'instruction et de la délivrance des permis de construire, d'aménager ou de démolir, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme. Cette compétence sera exercée par le président de l'intercommunalité. Le maire est autorisé à accomplir les formalités.

Décision modificative n° 1 du budget principal 2026 (ajustements de crédits)

Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget 2026 : virements de crédits en fonctionnement et en investissement, sans augmentation globale du budget, pour ajuster les dépenses.

Dispositif « Sports pour tous » : modification des bénéficiaires

Abroge la délibération de 2021 et étend l'aide du dispositif aux Argentanais dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 600, à compter du 28 septembre 2026.

Convention de partenariat relative aux subventions de l'État au titre du fonds vert, mesure spécifique PCAET

La commune approuve une convention avec l'État pour financer des projets de transition écologique : relamping des terrains de tennis couverts et du terrain de football du stade Gérard Saint, et rétrofit d'un véhicule diesel en électrique. Le programme est estimé à 110 782,50 € HT.

Convention de partenariat avec Terres d'Argentan Interco, parcours du spectateur du conservatoire

La commune approuve une convention de partenariat avec la communauté de communes pour un parcours du spectateur permettant aux élèves du conservatoire d'assister à des spectacles et de rencontrer des professionnels. Le Maire ou une adjointe est autorisé à signer la convention.

Contrat de vacation pour les ateliers couture (budget participatif)

Création d'un contrat de vacation pour animer les ateliers couture dans le cadre du budget participatif, rémunéré 400 euros.

Contrat de Ville – Programmation 2026 (1ère enveloppe)

Prend acte du programme d'actions 2026 du Contrat de Ville au titre de la première enveloppe, pour un total de 116 269 euros, avec avis favorables et montants accordés aux porteurs de projets.

Commission consultative des services publics locaux : désignation des membres et règlement intérieur

La commune désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat et adopte son règlement intérieur.

Budget annexe « Quai des Arts » - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget annexe « Quai des Arts » 2026 pour ajuster les crédits.

Avis sur le pacte de gouvernance de Terres d'Argentan Interco

Le conseil émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.

Avenant n° 2 à la convention OPAH-RU, prolongation au 31 décembre 2026

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention ppartenariale d'OPAH-RU et autorisation donnée au Maire de le signer, pour lutter contre l'habitat insalubre.

Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l'Association Faune et Flore de l'Orne

La commune conclut un avenant à la convention de partenariat avec l'AFFO pour la maison de la biodiversité. Le loyer annuel de 1 500 € est fixé, avec un avantage en nature valorisé à 3 000 € (animations nature, stand, naturathèque). Le maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer.

Avenant n° 1 à la convention avec l'EPF Normandie (ancienne clinique)

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention avec l'EPF Normandie pour l'étude, l'acquisition et la déconstruction partielle de l'ancienne clinique du centre-ville.

Utilisation de la fourrière animale d'Argentan par la commune du Pin-au-Haras

La commune autorise la commune du Pin-au-Haras à utiliser la fourrière animale d'Argentan et autorise la signature de la convention fixant les modalités d'utilisation.

Temps de travail et semaine en 4 jours / 4,5 jours : modification du règlement intérieur harmonisé

La commune pérennise les cycles de travail en semaine de 4 ou 4,5 jours, ajoute le cycle de 38 heures par semaine et approuve le règlement intérieur modifié.

Tableau récapitulatif des décisions municipales prises par délégation 2026

Information sur les décisions prises par délégation du Maire : occupations à titre précaire, mises à disposition de locaux, matériel et véhicule, contrats de spectacles, subventions et marchés de services.

Synthèse des résultats cumulés des trois budgets annexes

Tableau de synthèse des résultats cumulés de clôture des budgets annexes Musées, Petite Enfance et Quai des Arts pour 2024 et 2025, tous excédentaires.

Synthèse consolidée des trois budgets annexes (Musées, Petite Enfance, Quai des Arts)

Présentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement des trois budgets annexes de la Ville pour 2024 et 2025.

Subventions 2026 – Thématique Restos, aide alimentaire et solidarité (Politique de la Ville)

Attribution de subventions pour l'année 2026 à sept associations d'aide alimentaire et de solidarité, pour un total de 12 000 euros, imputées à la fonction 424 « Personnes en difficulté ».

Subventions 2026 – Prévention et éducation pour la santé

Attribution de subventions pour l'année 2026 à sept associations de prévention et d'accompagnement en santé, pour un total de 2 815 euros, imputées à la fonction 412.

Subventions 2026 – Police, Sécurité, Justice

Attribution de subventions 2026 à cinq associations du domaine police, sécurité et justice pour un total de 11 670 euros, et engagement des bénéficiaires à valoriser le soutien de la commune.

Subventions 2026 – Autres interventions sociales

Attribution de subventions pour l'année 2026 à sept associations œuvrant dans l'aide à domicile, le handicap, l'aide aux familles et le portage de repas, pour un total de 6 230 euros, imputées à la fonction 428.

Subventions 2026 manifestations sportives

Attribution de subventions pour un total de 17 560 € à trois organisateurs de manifestations sportives, dont une part exceptionnelle de 1 000 € au Semi-Marathon d'Argentan.

Subventions 2026 environnement et actions transversales

Attribution de subventions de 730 € à Bio sur Orne et de 400 € à la Gaule Argentanaise, pour un total de 1 130 €.

Subventions 2026 aides aux associations

Attribution de subventions à dix associations pour un total de 6 045 €, dont 3 200 € aux Paniers du Cœur et 0 € aux Animaux putangeois.

Subvention 2026 à la Fédération Commerciale, Artisanale et Industrielle du bassin d'Argentan (FCAI)

Attribution d'une subvention annuelle de 12 500 € à la FCAI, premier versement de 50 % du montant annuel de 25 000 € dans le cadre d'une convention, avec obligation de valoriser le soutien de la ville.

Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal adopte la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs, transmise à la Direction départementale des Finances publiques pour validation.

Présentation obligatoire 2025 de la cotation des dépenses d'investissement (État C3)

Présentation des dépenses d'investissement cotées selon les axes de la taxonomie verte européenne, obligatoire pour la Ville, comparée entre 2024 et 2025.

Présentation et exécution 2024/2025 du budget annexe des Musées

Présentation du bilan financier du budget annexe des Musées : dépenses et recettes de fonctionnement en baisse, équilibre assuré par la participation du Budget Principal, excédent cumulé de 33 744 € au 31/12/2025.

Présentation agrégée et consolidée du budget principal et des budgets annexes (État A3)

Présentation d'ensemble des finances de la Ville tous budgets confondus pour 2025 : dépenses et recettes réalisées des quatre budgets actifs.

Opérations d'ordre non budgétaires, focus tous budgets

Présentation des opérations d'ordre (amortissements, opérations patrimoniales) du budget principal et des budgets annexes pour 2024 et 2025.

Modification de la trame du compte rendu d'entretien professionnel

La commune approuve une nouvelle trame de compte rendu d'entretien professionnel et les critères d'évaluation de la valeur professionnelle des agents.

Mise à disposition du Hall du Champ de foire et reversement de subvention au Gérontopôle de Normandie

La commune autorise la mise à disposition du Hall du Champ de foire selon une convention, et le reversement au Gérontopôle de Normandie de toute subvention reçue du RFVADA pour cette opération. Le Maire ou l'adjointe déléguée est autorisé à signer.

Mise à disposition de la responsable administrative et financière auprès du CCAS d'Argentan

Mise à disposition, pour 3 ans à compter du 1er avril 2026, de la responsable administrative et financière de la direction du développement social auprès du CCAS, à hauteur de 75 % d'un temps complet. Approbation de la convention correspondante. Crédits inscrits au chapitre 012.

Exercice du droit à la formation des élus municipaux

La commune fixe le budget prévisionnel de formation des élus à 2 % minimum des indemnités, soit 15 000 euros, et définit les orientations, modalités de prise en charge et imputation au compte 6535.

Désignation d'un représentant au sein du Comité régional de l'énergie

Le conseil est invité à approuver la proposition de l'association des petites villes de France : le maire d'Argentan comme titulaire et le maire du Trait comme suppléant au Comité régional de l'énergie.

Décision modificative n°1 du budget 2026 (ajustement de crédits)

La commune adopte une décision modificative au budget 2026 pour ajuster des crédits de fonctionnement et d'investissement, notamment pour couvrir des créances admises en non-valeur.

Divers budgets - Extinction de créances

La commune constate l'effacement de créances des budgets principal (12 802,05 €) et annexe Quai des Arts (2 775 €), suite à surendettement ou clôtures pour insuffisance d'actif. Les crédits sont inscrits au compte 6542.

Création d'un groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien ménagers

La commune crée un groupement de commandes avec la communauté de communes et le CCAS d'Argentan pour un accord-cadre mono-attributaire de fournitures de produits d'entretien. La ville est désignée coordonnateur, signataire et chargée de l'exécution du marché ; chaque membre paie ses propres besoins.

Conventions de partenariat dans le cadre du Festival Les Arts J'Entends

La commune approuve quinze conventions de partenariat pour le festival, portant sur financement, mise à disposition de matériel ou prestations, et autorise le maire à les signer.

Convention de partenariat pour l'organisation du Silver Day 2026

La commune approuve la convention avec le Gérontopôle de Normandie et le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour le Silver Day, met à disposition le Hall du Champ de foire et autorise le maire à signer.

Convention de mise à disposition de murs pour une fresque par l'association La Maison des Mots

La commune valide la réalisation d'une fresque sur le pignon du bâtiment de la rue des Flandres, propriété communale, financée par l'association La Maison des Mots. Elle approuve la convention de mise à disposition des murs et autorise sa signature.

Compte financier unique 2025 : présentation et débat

Présentation du compte financier unique 2025 et des budgets annexes. Les excédents cumulés baissent légèrement mais restent positifs. Débat sur la dette, l'épargne et les recettes de fonctionnement. Aucune décision n'est prise.

Clôture d'une autorisation de programme - Création d'un centre de tir

La commune prend acte de l'achèvement de l'opération du centre de tir et clôture l'autorisation de programme n°226 ainsi que les crédits de paiement correspondants. Le montant total réalisé est de 6 027 647 €.

Cession à la SCI ASN PODOLOGIE d'un terrain cadastré section AX n°182 (956 m2)

La commune vend à la SCI ASN PODOLOGIE la parcelle AX n°182 de 956 m2 pour la construction d'un centre de podologie, au prix de 35 372 euros. Les frais d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur.

Budget principal - Adoption du Compte Financier Unique 2025

Le conseil municipal élit un président de séance pour examiner le compte financier unique 2025 ; le maire ordonnateur se retire au moment du vote. Premier arrêté des comptes au format CFU, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Budget principal - Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros

La commune admet en non-valeur neuf titres de recettes du budget principal, non recouvrables malgré les diligences, pour un total de 7 106,73 €. Cette mesure est budgétaire et ne supprime pas la dette. Les crédits sont prévus au compte 6541.

Budget Principal - Décision modificative n° 1

Le conseil adopte une décision modificative au budget principal 2026 pour ajuster les crédits, par des recettes nouvelles ou plus importantes ou une diminution d'autres dépenses.

Avenant n° 3 au procès-verbal de mise à disposition de biens scolaires avec Terres d'Argentan Interco

La commune approuve un avenant retirant l'école Anne-Frank de la liste des biens mis à disposition de l'intercommunalité, l'école ayant été transférée le 6 juillet 2026 vers les locaux de l'école Ginette Kolinka.

Attribution de subventions 2026 – Vie sociale et citoyenneté (fonction 348)

La commune attribue des subventions 2026 à quinze associations pour un total de 34 555 €, approuve une convention avec le Cercle Jumelage Europe Argentan, impose la mention du soutien de la ville et impute la dépense.

Attribution de subventions 2026 – Insertion sociale et professionnelle (fonction 251)

La commune attribue des subventions 2026 à plusieurs associations d'insertion pour un total de 58 155 €, approuve une convention avec la Régie des Quartiers d'Argentan, impose la mention du soutien de la ville et impute la dépense.

Attribution de subventions 2026 – Activités artistiques et culturelles (fonction 311)

La commune attribue des subventions 2026 à seize associations culturelles pour un total de 23 768 €, impose la mention du soutien de la ville aux bénéficiaires et impute la dépense.

Attribution de subventions 2026 pour fêtes et cérémonies

La commune attribue 11 250 € de subventions 2026 à trois associations festives et agricoles, dont 18 000 € déjà versés à l'association Fête de la Normandie, et impose le soutien de la ville sur leurs supports.

Attribution de subventions 2026 aux clubs sportifs amateurs

La commune attribue des subventions 2026 à 35 dossiers sportifs pour un total de 268 744 €, avec conventions d'objectifs pour quatre clubs dont plus de 23 000 € chacun.

Attribution de subventions 2026 aux associations sportives scolaires

La commune attribue 3 000 € de subventions 2026 à quatre associations sportives de collèges et lycée, et impose le soutien de la ville sur leurs supports de communication.

Approbation du procès-verbal du 4 juin 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2026 est soumis aux questions. Un élu demande la communication de l'audit des finances de la ville, que le Maire s'engage à distribuer.

Analyse rétrospective des charges et produits de fonctionnement 2024-2025 (rapport financier)

Document d'information présentant l'évolution des produits, des dépenses de personnel, des charges à caractère général, des charges financières et de l'épargne de la commune entre 2024 et 2025. Aucune décision n'est prise.

Analyse financière 2025 : épargne, investissement, dette (rapport d'information)

Communication d'information sur la situation financière de la commune en 2025 : épargne, investissements réalisés, recours à l'emprunt et encours de dette. Aucune décision prise.

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement, annexé à la délibération, actualisant l'ancien règlement.

Élection des membres de la commission de concessions

Le conseil institue une commission de concessions chargée d'analyser les offres des délégations de service public et désigne cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Trame révisée de l'entretien professionnel des agents

Le conseil approuve la trame révisée du compte rendu d'entretien professionnel, notamment les critères d'appréciation de la valeur professionnelle, applicable aux entretiens de l'année 2026.

Temps de travail en semaine 4 jours / 4,5 jours - modification du règlement intérieur harmonisé Terres d'Argentan Interco / CCAS

Le conseil approuve les modifications du règlement intérieur relatives au temps de travail, ajoutant le cycle de travail en 38 h et les dispositions de la semaine en 4 jours / 4,5 jours.

Tableau des décisions municipales prises par délégation (information)

Communication au conseil du tableau des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations, sans décision soumise au vote.

Subventions prévention et éducation pour la santé 2026

La commune attribue 2 815 € de subventions de fonctionnement à sept associations de prévention et d'éducation pour la santé pour 2026, sous condition de mention du soutien de la ville.

Subventions industrie, commerce et artisanat

La commune attribue 12 500 € de subvention de fonctionnement à la Fédération Commerciale, Artisanale et Industrielle du Bassin d'Argentan pour 2026.

Subventions autres interventions de protection des personnes et des biens

La commune attribue 400 € de subventions de fonctionnement à deux associations, la Prévention Routière et les Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Argentan, pour 2026.

Subventions 2026 - Sport scolaire (fonction 282)

Attribution de subventions pour 2026 à quatre associations sportives scolaires, pour un total de 3 000 euros, imputées à la fonction 282. Les bénéficiaires devront valoriser le soutien de la ville.

Subventions 2026 - Fêtes et cérémonies (fonction 028)

Attribution de subventions pour 2026 à trois associations organisatrices de fêtes et d'événements agricoles, pour un total de 11 250 euros, imputées à la fonction 028. Les bénéficiaires devront valoriser le soutien de la ville.

Subventions - Vie sociale et citoyenneté (associations)

La commune attribue des subventions de fonctionnement 2026 à plusieurs associations pour un total de 34 555 euros, dont une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

Subventions - Police, Sécurité, Justice (associations)

La commune attribue des subventions 2026 totalisant 11 670 euros à cinq associations (aide aux victimes, droits des femmes, syndicat, Cimade, consommateurs), avec obligation de mentionner le soutien de la ville.

Subventions - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi

La commune attribue des subventions 2026 totalisant 58 155 euros à plusieurs associations d'insertion, approuve une convention avec la Régie des Quartiers et autorise le maire à la signer.

Subventions - Activités artistiques, actions et manifestations culturelles

La commune attribue des subventions 2026 à des associations et compagnies culturelles pour un total de 23 768 euros.

Subventions - Actions sociales et associations caritatives

La commune attribue des subventions 2026 à des associations caritatives et d'aide alimentaire pour un total de 12 000 euros.

Subvention exceptionnelle au Club Canin Sportif et Éducatif Argentanais

La commune accorde une subvention exceptionnelle de 4 000 euros au Club Canin Sportif et Éducatif Argentanais pour l'achat d'un tracteur tondeuse destiné à l'entretien des terrains mis à disposition.

Sollicitation d'une aide financière auprès de l'ODIA Normandie pour le spectacle « CorDuscule »

Demande d'aide financière pour diffuser en Normandie le spectacle de la compagnie Sac de nœud, dont le coût s'élève à 2 410,95 euros.

Signature avec l'association « La Maison des Mots » d'une convention de mise à disposition de murs pour une fresque au 10 rue des Flandres

La commune approuve la réalisation d'une fresque sur le pignon d'un bâtiment lui appartenant, financée par l'association, et autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

La commune adopte la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs, transmise au Directeur départemental des Finances publiques pour validation.

Recrutement de 14 agents contractuels saisonniers pour le service enfance jeunesse (été 2026)

Recrutement de 14 agents contractuels à temps complet pour les besoins saisonniers du service enfance jeunesse, du 6 juillet au 28 août 2026, rémunérés selon les grades d'adjoint d'animation et d'adjoint technique. Crédits inscrits au chapitre 012.

Modification du tableau des effectifs - accroissement saisonnier

La commune crée 14 postes d'agents contractuels saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs du 6 juillet au 28 août 2026, ainsi que pour une journée préparatoire le 6 juin.

Modification du tableau des effectifs (mise en conformité de filière d'un agent)

La commune supprime un poste d'adjoint technique territorial principal de 1re classe et crée un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe à temps complet à compter du 1er juin 2026.

Modification des statuts du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Approbation de l'adhésion de Coudehard et de communes déléguées, de la réduction à un délégué titulaire par commune et de la suppression d'un paragraphe statutaire ; désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant.

Mise à disposition de locaux municipaux au SDIS de l'Orne, centre de formation d'Argentan

Mise à disposition gratuite de locaux municipaux au SDIS de l'Orne pour la pratique d'activités sportives.

Mise à disposition de la responsable administrative et financière auprès du CCAS d'Argentan

La commune met à disposition du CCAS, pour 3 ans à compter du 1er avril 2026, la responsable administrative et financière de la direction du développement social à 75 % d'un temps complet, et approuve la convention correspondante.

Mise à disposition de jardins potagers municipaux (rue des Lilas, n°14)

Mise à disposition d'un jardin potager municipal au bénéfice d'un particulier, moyennant une redevance annuelle.

Le conseil municipal adopte les comptes financiers 2025, des décisions modificatives, des subventions, des conventions, une cession de terrain et des désignations de représentants.

Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et le CCAS d'Argentan pour produits d'entretien ménagers

La commune crée un groupement de commandes avec la communauté de communes et le CCAS pour un marché d'achat de produits d'entretien. Elle désigne la ville d'Argentan comme coordonnateur, avec signature confiée à l'adjoint aux finances.

Exercice du droit à la formation des élus municipaux

Le conseil fixe à 2 % minimum des indemnités de fonction le budget prévisionnel de formation des élus, soit 15 000 euros, et en définit les orientations, modalités de prise en charge et imputation au compte 6535.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le conseil installe cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, chargée de choisir les titulaires des marchés publics soumis aux seuils européens.

Désignation d'un représentant au sein du Comité national d'action sociale

Le conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune au Comité national d'action sociale, à l'unanimité, sans scrutin secret.

Désignation d'un représentant au conseil de vie sociale des résidences Habitat Jeunes

Désignation d'un représentant municipal titulaire au conseil de vie sociale des résidences Habitat Jeunes.

Désignation d'un délégué titulaire au Comité régional de l'énergie

Le conseil municipal désigne un de ses membres comme délégué titulaire de la ville d'Argentan au sein du Comité régional de l'énergie.

Création de postes pour un chantier jeunes avec Orne Habitat (été 2026)

Création de huit à dix postes d'agents contractuels jeunes pour un chantier du 6 au 17 juillet 2026 aux 15 et 17 rue d'Auvergne, dans le cadre de la convention avec Orne Habitat. Rémunération à 80 % à 90 % du SMIC selon l'âge. Crédits inscrits au chapitre 012.

Création d'une commission de concessions permanente et désignation de cinq titulaires et cinq suppléants

Création d'une commission de concessions permanente et désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission de concessions de la ville d'Argentan.

Création d'un comité social territorial commun entre Terres d'Argentan Interco, la ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan

La commune crée un comité social territorial commun compétent pour les agents de Terres d'Argentan Interco, de la Ville et du CCAS, placé auprès de Terres d'Argentan Interco.

Conventions de partenariat dans le cadre du Festival Les Arts J'Entends

La commune approuve les conventions de partenariat avec une vingtaine d'entreprises, associations et institutions pour le festival, et autorise le maire à les signer.

Convention régissant les modalités de participation au RPE, autorisation de signature par la conseillère déléguée

La commune autorise la conseillère municipale déléguée à signer la convention fixant les modalités de participation au RPE.

Convention pour une formation de recyclage au maniement des bâtons de défense

Organisation d'une formation de recyclage des agents de la police municipale le 5 juin 2026 à la salle de boxe des Anciens Abattoirs.

Convention de partenariat avec le Gérontopôle de Normandie et le RFVADA pour le Silver Day 2026

La commune approuve la convention de partenariat pour le Silver Day 2026, met à disposition le Hall du Champ de foire, accepte le reversement au Gérontopôle des subventions du RFVADA et autorise le maire à signer.

Convention de mise à disposition de buts amovibles au club AS Sarceaux Espoirs 1982

Mise à disposition gratuite de buts amovibles au club de football du 12 au 15 mai 2026.

Convention avec la commune du Pin-au-Haras pour l'utilisation de la fourrière communale d'Argentan

La commune autorise la commune du Pin-au-Haras à utiliser la fourrière animale d'Argentan. Elle autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention fixant les modalités d'utilisation.

Composition et fonctionnement du comité social territorial commun

La commune fixe à six le nombre de représentants titulaires du personnel, applique le paritarisme numérique et approuve la création d'une formation spécialisée au sein du comité.

Clôture de l'autorisation de programme n° 206 « Création d'un centre de tir »

La commune prend acte de l'achèvement de l'opération de création d'un centre de tir et prononce la clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement afférents, pour un coût réalisé de 6 027 647 €.

Cession à la SCI ASN PODOLOGIE d'un terrain cadastré section AX n°182 de 956 m2

La commune cède à la SCI ASN PODOLOGIE la parcelle AX n°182 de 956 m2 au prix de 35 372 euros, pour la construction d'un centre de podologie. Les frais d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur.

Budget principal - Constat d'effacement de créances éteintes

Le conseil municipal constate l'effacement de créances du budget principal et du budget annexe Quai des arts, pour un total de 12 802,05 euros et 2 775 euros. Une dépense est prévue au compte 6542.

Budget principal - Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros

Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur huit titres de recettes du budget principal, pour un total de droits de places d'aire d'accueil, occupation du domaine public et location de salle restant dus. Une dépense est prévue au compte 6541.

Avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition de biens (compétences scolaire et périscolaire) avec Terres d'Argentan Interco

La commune approuve l'avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition de biens scolaires et périscolaires avec la communauté de communes, suite au transfert des élèves de l'école Anne Frank vers l'école Ginette Kolinka. Elle autorise la première adjointe à signer cet avenant.

Attribution de subventions 2026 à diverses associations (6 230 €)

La commune attribue des subventions 2026 totalisant 6 230 euros à six associations d'aide et d'accompagnement social. Les bénéficiaires devront mentionner le soutien de la ville sur leurs supports, sous peine de reversement.

Attribution de subventions 2026 - manifestations sportives

La commune attribue des subventions sportives à trois associations, dont une exceptionnelle, pour un total de 17 560 euros, imputées à la fonction 326.

Attribution de subventions 2026 - environnement - actions transversales

La commune attribue des subventions de fonctionnement à deux associations (Bio sur Ome, La Gaule Argentanaise) pour un total de 1 130 euros, imputées à la fonction 71.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association du personnel territorial du pays d'Argentan

La commune attribue pour 2026 une subvention de 17 000 euros à l'association du personnel territorial du pays d'Argentan, imputée à la rubrique aides aux associations.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 7 avril 2026.

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal d'Argentan

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, fixant les règles de convocation, de tenue des séances, de débats, de vote et les droits des élus.

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) au 4 juin 2026 pour le budget principal et ses budgets annexes

La commune adopte son règlement budgétaire et financier, applicable au budget principal et aux budgets annexes pour la durée de la mandature, en vigueur au 4 juin 2026.

Adhésion de la commune de Guêprei au Relais Petite Enfance d'Argentan

La commune de Guêprei adhère au Relais Petite Enfance d'Argentan et versera une participation forfaitaire de 0,60 euro par habitant et par an, soit 91,80 euros. Une convention organisera cette participation.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au Champ de Foire, place du Docteur Couinaud et rue Wladimir Martel pour le feu d'artifice du 14 juillet 2026. Stationnement interdit, accès par la rue du Paty interdit, zone spectateurs délimitée, enlèvement des véhicules en infraction.

CCAS – Mise à disposition de personnel dans le cadre de l'administration partagée

Le CCAS décide la mise à disposition de personnel dans le cadre de l'administration partagée.

CCAS – Lauréat de l'appel à projet « Un petit-déjeuner pour tous »

Le CCAS désigne le lauréat de l'appel à projet « Un petit-déjeuner pour tous ».

CCAS – Groupement de commande pour un marché de fournitures de produits d'entretien ménagers

Le CCAS adhère à un groupement de commande avec Terres d'Argentan Interco et la Ville d'Argentan pour un marché de produits d'entretien ménagers.

CCAS – Création d'un comité social territorial commun à un EPCI, des communes et établissements

Le CCAS participe à la création d'un comité social territorial commun entre un EPCI, une ou plusieurs communes membres et/ou établissements publics rattachés.

CCAS – Convention Visio Com – prêt Dacia Spring

Le CCAS conclut une convention Visio Com portant sur le prêt d'un véhicule Dacia Spring.

CCAS – Convention RSA entre le Département de l'Orne et le CCAS d'Argentan 2026-2028

Le CCAS signe avec le Département de l'Orne une convention relative au RSA pour 2026 à 2028.

CCAS – Composition et fonctionnement du comité social territorial commun

Le CCAS fixe la composition et le fonctionnement du comité social territorial commun à Terres d'Argentan Interco, la Ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan.

CCAS – Budget principal – décision modificative n°1

Le CCAS modifie les inscriptions budgétaires de son budget principal par la décision modificative n°1.

CCAS – Budget annexe Résidences autonomie – approbation du compte administratif 2025

Le CCAS approuve le compte administratif 2025 du budget annexe Résidences autonomie.

CCAS – Approbation du compte de gestion 2025 – budget principal

Le CCAS approuve le compte de gestion 2025 de son budget principal.

CCAS – Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Le CCAS adopte son règlement budgétaire et financier.

Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier, une subvention au club canin, des désignations de commissions, des modifications de statuts d'eau, la création d'un comité social territorial et des modifications d'effectifs.

Attribue une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Club Canin Sportif et Éducatif Argentanais pour 2026.

Le conseil d’administration du CCAS examine et adopte l’installation des membres, l’élection du vice-président, les délégations de pouvoir et signature, la création et la désignation de la commission permanente, ainsi que le règlement intérieur.

Publication de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 7 avril 2026, incluant délégations, commissions, désignations de délégués et conventions.

Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints.

Le conseil municipal délègue au maire pour la durée du mandat des attributions, avec possibilité de subdélégation à des adjoints ou conseillers, et prévoit un compte rendu au conseil.

Le conseil municipal élit le maire, fixe à neuf le nombre d’adjoints et élit les adjoints au maire.

Le conseil municipal affecte les résultats 2025 des budgets annexes Musées, Petite enfance et Quai des Arts au budget 2026 et modifie l'autorisation de programme du quartier Vallée d'Auge (NPRU), autorisant le maire à engager 1 000 000 €.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 sur la base du rapport présenté par le maire.

Le conseil municipal examine et adopte les budgets, tarifs 2026, conventions, subventions, demandes de subvention, avis et avenants figurant à la liste des délibérations.

Le conseil municipal adopte des décisions modificatives des budgets 2025 du budget principal, du budget annexe Musées et du budget annexe Quai des Arts pour ajuster les crédits.

La commune cède un terrain sur la parcelle ZE 786 rue de la Feuille et un ensemble immobilier section AK 416 au 4 rue Charles Léandre à Argentan.

La commune approuve la cession d'une partie de la parcelle ZE 786, rue de la Feuille à Argentan, à l'association Pierre-Noal, pour environ 50 000 € TTC.

Le conseil municipal prend acte des délibérations examinées le 30 juin : comptes 2024, décisions budgétaires, taxes, subventions, conventions, avis d’urbanisme et mesures diverses.

Approuve les comptes de gestion 2024 du budget principal et des budgets annexes Musées, Petite enfance et Quai des Arts.

Le conseil municipal cède à Manuco Services un chariot télescopique Merlo au prix de 16 800 € et autorise le maire à signer les actes.

Le conseil municipal appelle les institutions européennes et le gouvernement français à préserver la politique de cohésion et les fonds structurels dans le prochain budget.

Approuve le principe de la passation d’un contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Le Normandy à Argentan et autorise le maire à lancer la procédure.

Le conseil municipal adopte une action de solidarité avec la population de Mayotte.

Le conseil municipal examine et adopte les budgets 2025, des modifications de programmes, des cessions de parcelles, des conventions et des modifications d'effectifs.

Le conseil municipal d'Argentan prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025, sur la base du rapport présenté par le Maire.