Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Gouffern en Auge a décidé

127 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 27 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 116 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 865 457,07 €dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 4 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation64 décisions sur 127

Fig. 1. Les 127 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

27 octobre 2026Décision du mairevoirie

Le maire retient le devis de l'entreprise Elan Cité pour la fourniture et la pose d'un feu intelligent solaire rue Paul Buquet à Chambois, afin de faire respecter la vitesse.

9 200 €rue Paul Buquet, Chambois

Ce que la mairie de Gouffern en Auge a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le maire retient le devis de l'entreprise Elan Cité pour la fourniture et la pose d'un feu intelligent solaire rue Paul Buquet à Chambois, afin de faire respecter la vitesse.

La commune signe un avenant au marché de maîtrise d'œuvre 2025-005. Le texte fourni ne précise ni l'objet ni le montant de l'avenant.

Juillet 2026 3 décisions

Le maire délègue à l'adjoint Fernand Binet une partie de ses attributions. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.

Le maire délègue à Alain Sellier une partie de ses fonctions par arrêté n°150-2026, transmis au contrôle de légalité le 15 juillet 2026.

Le conseil municipal du 21 mai 2026 publie la liste des délibérations prises ce jour : désignations, commission des impôts, référent signalement, indemnités de gardiennage, non-valeur, effacement de réseaux, aides OPAH et défense incendie.

Mai 2026 4 décisions

Sommaire des délibérations du conseil municipal du 21 mai 2026 : désignations de membres de syndicats et commissions, indemnités de gardiennage des églises, admission en non-valeur, effacement de réseaux, OPAH et défense incendie.

Le maire autorise le Conseil départemental de l'Orne à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la manifestation Orn'Estival, le 22 août 2026 de 14h à minuit, à La Cochère. Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues.

Autorise le comité des fêtes du Bourg Saint Léonard à ouvrir un débit de boissons temporaire au parc du château, lors de trois manifestations en juin et septembre 2026, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorisation donnée à l'association « Les copains du salon CPNT » d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors du salon chasse pêche nature les 6 et 7 juin 2026, limité aux boissons des groupes 1 et 3.

Décembre 2025 14 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Polonais à Chambois, pour des travaux de terrassement et pose de caniveaux, du 8 au 19 décembre 2025.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Neuve à Exmes : circulation réduite à une voie et stationnement interdit le 9 janvier 2026 de 8 h à 12 h, pour un déménagement.

Instauration d'un régime de stop à l'intersection de la RD 926 (PR 58+500) et de la voie communale La Tuilerie, avec priorité à la route départementale, sur la commune de Gouffern-en-Auge.

Autorise la société ENSIO et ses sous-traitants à réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune, pour des travaux de fibre optique et de remplacement de poteaux téléphoniques, du 10 décembre 2025 au 31 décembre 2026.

Autorise l'association « Aux fils d'Argent » à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de cinq concours de belote en 2026, à la salle des fêtes de Silly en Gouffern, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorisation permanente accordée à l'entreprise CITEOS de circuler et stationner avec ses véhicules tout au long de 2026 pour des travaux de rénovation et maintenance de l'éclairage public, avec signalisation de chantier à sa charge.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 sur la base du rapport annexé, et autorise le maire à prendre les décisions nécessaires à son application.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Miguillaume à Aubry-en-Exmes pendant 90 jours à compter du 8 décembre 2025, pour des travaux de fibre optique par l'entreprise Alquenry.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur deux voies de Courménil et Survie du 1er au 15 décembre 2025, pour des travaux de pose de poteaux pour la fibre optique, avec une occupation du domaine public accordée à l'entreprise Alquenry.

Autorise le comité des loisirs de Saint Pierre la Rivière à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un concours de belote à la salle communale les 22 et 23 novembre 2025, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorise le comité des fêtes de Fel à ouvrir un débit de boissons temporaire, limité aux boissons des groupes 1 et 3, lors d'un marché de Noël le 30 novembre 2025 à la salle des fêtes de Chambois.

Autorise l'installation d'une benne à gravats devant le n°39 Grande Rue à Exmes du 25 novembre au 12 décembre 2025 pour des travaux, et interdit le stationnement du n°34 au n°40 Grande Rue.

Autorise l'amicale des sapeurs-pompiers de Gouffern en Auge à ouvrir un débit de boissons temporaire le 29 novembre 2025, de 10h à 16h, lors de la journée portes ouvertes du centre de secours, limité aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au syndicat d'initiative de Chambois-Fel pour un repas amical le 22 novembre 2025, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Novembre 2025 8 décisions

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société IEL ENR 156 pour exploiter un parc éolien de trois aérogénérateurs au lieu-dit « Les Houdonnières » à Moulins sur Orne.

Validation d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du cabinet Archi-Triad pour l'aménagement d'une maison de santé à Fel, portant la rémunération de 49 842 € HT à 57 001,48 € HT suite à l'actualisation du montant des travaux.

Autorise l'entreprise TISSERANT Couverture à installer un échafaudage devant une propriété de la route de Paris au Bourg Saint Léonard, du 19 novembre au 6 décembre 2025, pour des travaux de couverture.

Le maire retient l'offre de l'entreprise La Forge de la vallée, la mieux-disante, pour fournir un garde-corps à la passerelle de l'étang du Bourg Saint Léonard, pour 3 873 € HT. Les crédits sont inscrits au budget 2025.

Interdiction temporaire du stationnement, sauf véhicules de services et de secours, Place de la Dive à Chambois, le jeudi 30 octobre 2025 de 8h à 17h, pour permettre le nettoyage de la place par les services techniques.

Interdiction provisoire de circulation et de stationnement, à compter du 5 novembre 2025, dans la ruelle entre les 8461 et 8479 route de Paris, en raison d'une cheminée dangereuse, jusqu'à sa réparation par le propriétaire.

Autorise l'association FCD Chambois-Fel à ouvrir un débit de boissons temporaire pour son repas dansant du 1er novembre 2025 à la salle des fêtes de Chambois, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Octobre 2025 12 décisions

Attribution du lot charpente-couverture de la maison de santé de Fel à l'entreprise TISSERANT Couverture, offre jugée la mieux-disante, pour 26 835,70 € HT, après consultation restreinte suite à un lot infructueux.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Rochers à Aubry-en-Exmes pendant 90 jours à compter du 20 octobre 2025, pour la pose, le remplacement et la dépose de poteaux téléphoniques pour la fibre optique par l'entreprise Alquenry.

Circulation réduite à une voie avec alternat et stationnement interdit rue des Polonais, du 16 au 17 octobre 2025, pour des travaux de branchement d'eaux usées réalisés par une entreprise de terrassement.

Le maire valide la convention avec Terres d'Argentan Interco pour la création d'une maison médicale à Fel et acte une subvention intercommunale de 60 000 euros au profit de la commune.

Circulation régulée par alternat manuel et stationnement interdit Place Leclerc à Exmes, devant le n°3 et les coffrets électriques, du 20 au 25 octobre 2025, pour des travaux de raccordement électrique.

Autorise l'entreprise ENEDIS à occuper temporairement la route de Saint Pierre la Rivière pendant 5 jours à compter du 23 octobre 2025 pour installer un groupe électrogène lors de travaux sur les lignes électriques, avec interdiction de stationner sur la zone.

Autorise l'entreprise ENEDIS à occuper temporairement le domaine public route de Ratteprune à Survie pendant 4 jours à compter du 23 octobre 2025 pour installer un groupe électrogène lors de travaux sur les lignes électriques, et interdit le stationnement sur la zone.

Le conseil municipal examine l'appel d'offres pour les travaux de la maison de santé de Fel, marché 2025-006, dans les anciens locaux de l'école, sur la base du rapport d'analyse des offres de l'architecte.

Le conseil municipal approuve un nouveau plan de financement pour l'aménagement de la maison de santé dans l'ancienne école de Fel, autorise le maire à signer les pièces nécessaires.

Interdiction de stationner place Couloy à Exmes, sauf véhicules de services et de secours, du 14 octobre 2025 à 16h au 15 octobre 2025 à 20h, pour un besoin des services de la mairie.

Fixation des indemnités de gardiennage des églises de la commune pour 2025 : 126,91 € par gardien, 150 € pour un gardien à Chambois. Mandatement à l'article C/6282 du budget 2025.

Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit, rue de la Cour aux Sages, du 29 au 31 octobre 2025, pour travaux de branchement d'eaux usées.

Juillet 2025 1 décision

Le maire approuve le devis de l'entreprise JRB Maçonnerie pour la réfection du mur en parpaing du cimetière de Fougy, pour 4 734,15 € HT.

Juin 2025 32 décisions

Le maire délégué de Fel autorise le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 juillet 2025, de 11h à 20h, lors des jeux intercommunaux, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de Bonménil à Aubry-en-Exmes du 30 juin au 5 juillet 2025 pour travaux de revêtement bicouche, accès riverains possibles hors intervention.

Autorise l'entreprise Gagneux à occuper temporairement le domaine public devant une habitation rue des Polonais à Chambois, du 30 juin au 30 juillet 2025, pour des travaux de maçonnerie.

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, limité aux boissons des groupes 1 et 3, à l'occasion du repas communal de Chambois du 13 au 14 juillet 2025.

Réservation de deux places de stationnement proches de la salle des fêtes de Chambois aux seuls utilisateurs de la salle, pour faciliter le chargement et déchargement.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pommiers pour des travaux de voirie (rabotage et enrobés) : circulation alternée du 24 juin au 1er juillet 2025, interdiction totale le 2 juillet 2025 de 8h à 19h.

Interdiction temporaire du stationnement Place Couloy et de la circulation Place Couloy et rue Malza à Exmes, de 10h à 12h le 28 juin 2025, pour un mariage à la salle polyvalente.

Autorise l'association des parents d'élèves de l'école de Chambois à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la kermesse du 21 au 22 juin 2025, limité aux boissons des groupes 1 et 3, avec interdiction de vente aux mineurs.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue Gambetta à Fel le 25 juin 2025, de 8h à 18h, pour stationner un véhicule d'évacuation de déchets verts. Le permissionnaire doit laisser la voie propre.

Le maire délégué de La Cochère déclare un monument funéraire en péril non imminent dans le cimetière. La commune interdit l'accès à la concession, sécurise les lieux et retire le monument.

Le maire délégué d'Exmes accorde à l'association ORN'ECURIE une occupation temporaire de plusieurs espaces publics pour la course automobile de côte du 26 au 27 juillet 2025.

Interdiction de stationner sur la place Général Leclerc à Exmes, sauf véhicules de course, du 26 juillet 2025 à 13h30 au 27 juillet 2025 à 23h, pour la course de côte organisée par l'association ORN'ECURIE.

Autorise l'association ORN'ECURIE à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la course automobile de côte d'Exmes les 26 et 27 juillet 2025, limité aux boissons des groupes 1 et 3.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Chambois pour les travaux de déploiement de fibre optique, du 5 au 20 juin 2025 : interdiction d'empiètement et de dépassement, stationnement interdit.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Les Champs Jabin à Exmes, du 9 juin au 9 septembre 2025, pour des travaux de pose de poteaux de fibre optique par l'entreprise Alquenry, avec occupation du domaine public accordée.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Leclerc à Exmes : alternat manuel et interdiction de stationner devant le n°3 pendant les travaux de raccordement électrique par ENSIO, du 16 juin au 15 juillet 2025.

Interdiction de circulation et de stationnement sur le chemin du Douit (lieu-dit Moissy, Chambois) du 19 juin au 19 juillet 2025, pour des travaux de rabotage et d'enrobés réalisés par l'entreprise COLAS France Alençon.

Interdiction de circulation et de stationnement rue des Pommiers au Bourg Saint Léonard pour travaux de rabotage et enrobés par l'entreprise Colas, du 13 juin au 12 juillet 2025.

Autorise l'association Exmes d'Hier et d'Aujourd'hui à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une exposition d'art les 14 et 15 juin 2025 à la salle polyvalente, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorise l'APE d'Urou et Crennes à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de l'événement « Ville à joie » le 13 juin 2025, sur le parking de la salle des fêtes, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Réglementation temporaire de la circulation route de la Houellerie au Bourg Saint Léonard : circulation réduite, dépassement interdit, stationnement interdit et vitesse limitée à 50 km/h pendant 90 jours à compter du 26 mai 2025, pour des travaux de remplacement de poteaux télécom.

Interdiction temporaire du stationnement Place de la Liberté au Bourg Saint Léonard, pour trois marchés du terroir (1er juin, 6 juillet et 3 août 2025), avec mise en place de signalisation par la municipalité.

Interdiction du stationnement Place Couloy à Exmes et de la circulation Place Couloy et rue Malza, le samedi 31 mai 2025 de 15h à 18h, pour les mariages à la salle polyvalente.

Interdiction de la circulation le 4 octobre 2025 à partir de 14h sur le circuit du semi-marathon d'Argentan, sauf riverains et secours. Signalisation mise en place par l'ASPTT.

Circulation alternée par feux tricolores et interdiction de dépasser, avec interdiction de stationner, chemin de l'Épine Biennais à Aubry-en-Exmes, du 9 juin 2025 pendant 30 jours, pour des travaux de pose de L2C béton sur le réseau existant.

Autorise le comité des fêtes de Fel à ouvrir un débit de boissons temporaire le 1er juin 2025, de 12h à 18h, salle de la médiathèque, pour le repas de la Saint-Médard, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorise l'entreprise H2SI à occuper le parking public Place Adrien Besnouin à Urou et Crennes les 13 et 14 mai 2025 pour des opérations de chargement et déchargement de matériel, avec interdiction de stationnement pour les autres véhicules.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public avenue Gambetta à Fel pour stationner des véhicules de déménagement les 15 et 16 mai 2025, de 8h à 20h.