Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Paterne - Le Chevain a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 14 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 23 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 101 091,79 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier23 décisions sur 48
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationassociations
Le conseil refuse la subvention de 5000 € au festival Kikloche et refuse d'accueillir le festival en 2028, en raison du faible engagement des élus et du coût.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS refuse la demande de subvention au Téléthon de l'AMF et autorise le Président à signer les documents utiles.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Paterne-Le Chevain adopte une liste de délibérations : taxe sur la vacance des logements, conventions avec la CUA, servitude de passage, groupement de commandes d'assurances, subvention SPA pour chats errants. La décision modificative n°2 est annulée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : décision modificative du budget 2026, taxe sur la vacance des logements, conventions avec la CUA, servitude de passage, rapport annuel du SAEP, groupement de commandes d'assurances avec le CCAS, convention avec la SPA pour les chats errants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition tacite à une déclaration préalable pour changer le portail d'entrée d'une propriété rue de Bel Air, sous réserve de respecter les piliers et chaperons du projet joint.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'extension d'une habitation au Clos Leard, sous réserve que le traitement de la façade de l'extension soit identique sur ses trois faces.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue à la Communauté Urbaine d'Alençon l'instruction des autorisations d'urbanisme, approuve plusieurs conventions, exonère de moitié une redevance d'occupation du domaine public, admet des créances en non-valeur et fixe les tarifs des dérogations scolaires.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour un mur de clôture au 18 place de l'Eglise à Saint-Paterne-le-Chevain, sous réserve d'un enduit à la chaux non teintée et d'un chaperon d'une teinte proche de l'enduit.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'une fenêtre de toit sur un terrain impasse de Chandon à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Paterne-Le Chevain approuve l'attribution de subventions aux associations, autorise la convention UGAP électricité, augmente les tarifs du repas des aînés 2026 et maintient les tarifs du barbecue 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant à la CLECT, autorise une signature de servitude de passage sur un chemin rural, et approuve un contrat de maintenance des bornes tactiles avec la société Lumiplan Ville.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 13 avril, adopte une décision modificative n°1, refuse la subvention demandée par le CFA, autorise une convention avec l'UGAP pour la fourniture d'électricité et accepte la convention de mise en fourrière animale avec Kik'Declic.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président, adopte son règlement intérieur, délègue des pouvoirs au président, approuve les comptes 2025 et les budgets 2026, retient le traiteur des repas des aînés à 32 € par personne et le spectacle à 600 €, et reporte les subventions aux associations.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La communauté urbaine d'Alençon accorde un permis de démolir pour deux garages situés place de l'Église à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus du permis de construire pour une véranda et un carport : emprise au sol totale de 58 %, supérieure au plafond de 35 % de la zone UGc, et plans non signés ni cachetés par l'architecte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la construction d'une habitation de 117,38 m² impasse de la Bousselière, sous réserve d'une hauteur maximale de 7 m au faîtage et de la plantation d'un arbre sur la parcelle.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La communauté urbaine d'Alençon accorde un permis de démolir pour le baraquement et le poulailler situés 10 rue Charles Anjubault à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Décision tacite de rejet d'une demande de déclaration préalable de travaux, le pétitionnaire n'ayant pas fourni les pièces complémentaires demandées dans le délai de trois mois.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 1er décembre 2025 : approbation du procès-verbal, création et suppression de poste, report de la rétrocession de l'impasse des Évaux, autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget 2026, subvention de 30 000 € à la résidence autonomie, rapports déchets et CUA, compétences petite enfance et centres sociaux.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Paterne approuve le procès-verbal, autorise une convention avec la Banque alimentaire, conserve une caution non restituée, fixe la redevance locative 2026, augmente les tarifs des repas de 1 %, fixe les tarifs du repas de Noël 2025 et autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La Communauté urbaine d'Alençon accorde à une SARL un permis de construire pour un hangar de stockage de 450 m² dans la ZAC de la Prairie à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 3 novembre 2025 : approbation du procès-verbal, convention d'entretien des espaces verts, création de postes, rétrocession de parcelles au domaine public, modification d'une convention d'investissement et mise à disposition d'une salle.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis d'aménager accordé à une SCI pour créer un lotissement d'activités économiques (2 îlots, 4 lots maximum, surface de plancher de 9 950 m²), sous réserve de prescriptions de voirie et de sécurité routière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 1er septembre, met des salles à disposition à titre gracieux (élections municipales, Momo Festival), fixe les tarifs des concessions de cimetière, de la garderie 2026 et des salles communales, et approuve les décisions du maire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la démolition et la construction d'un garage et d'un abri, rue de Bel Air à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La Communauté urbaine d'Alençon accorde un permis de construire à Hexaom pour installer deux showrooms studios de jardin de 40 m² de surface de plancher créée, sous réserve de prescriptions de sécurité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal, fixe la participation au colis de Noël à 22 € TTC, réserve le service aux personnes nées avant 1945, maintient les tarifs du repas de Noël en résidence, reporte le projet de rénovation et crée un groupe de travail.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 juin, donne avis sur la CLECT eaux pluviales, fixe une participation de 300 € par élève ULIS, reconduit la convention CAF 2025-2029, approuve la répartition des sièges communautaires, fixe le ratio d'avancement à 100 %, crée un emploi non permanent d'adjoint technique, dénomme une impasse et émet un avis favorable sur le rapport eau 2024.
Document officielAoût 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé à un particulier pour l'installation d'un abri de jardin ouvert sur un terrain cadastré ZE69, Rue du Maréchal Leclerc à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la construction d'une maison d'habitation de 149,40 m² de surface de plancher sur un terrain impasse de La Bousselière à Saint-Paterne-le-Chevain.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté urbaine d'Alençon accorde un permis de démolir pour la démolition d'une extension et de la partie haute d'un mur d'un bâtiment, sous réserve de prescriptions de traitement des façades et du chaînage en ciment.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation accordée pour la modification d'enseignes situées 1 rue de Perseigne, selon le Règlement Local de Publicité intercommunal.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La communauté urbaine d'Alençon refuse la déclaration préalable pour un portail, une nouvelle ouverture dans un mur et l'abaissement d'un trottoir rue du Château, au motif du PLUi (voie où les nouveaux accès sont interdits) et du PPRI (zone inondable, clôture plein interdite).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, admet en non-valeur 15,01 € de créances, autorise une demande de subvention pour la 3e chape d'or, fixe la rémunération des CEE à 52 € brut par jour, fixe la participation scolaire dérogatoire, modifie le règlement de la garderie et ALSH, et dénomme l'arboretum de Saint Paterne.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS fixe à 5,98 € le repas du personnel communal, reévaluable selon le coût du prestataire ; choisit un traiteur pour le repas des aînés ; reporte l'étude de réhabilitation de la résidence autonomie ; maintient les tarifs du repas des aînés et augmente ceux du barbecue 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté urbaine d'Alençon accorde un permis de construire à une exploitation agricole pour la construction d'une cellule sécheuse de 79,33 m² à La Coudre, à Saint-Paterne-Le-Chevain.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve plusieurs conventions (mise à disposition de personnel pour la restauration, remboursement des fluides, SOS Coup de Main), prend acte d'une décision du maire sur un avenant de maître d'œuvre et attribue une subvention de 70 € à l'association sportive du collège Normandie-Maine.
Document officielMai 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la construction d'une habitation de 120,61 m² de surface de plancher sur le lot 41 du lotissement La Bousselière, sous réserve de planter un arbre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur un projet d'installation agrivoltaïque, approuve la convention territoriale globale 2025-2029 avec la CAF et adopte une décision modificative n°1 du budget.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal, clôt les comptes administratifs et de gestion 2024, affecte les résultats, vote les budgets primitifs 2025 et décide de conserver une caution de logement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations du 7 avril 2025 : procès-verbal, comptes 2024, budget primitif 2025, taux d'imposition, subventions CCAS et voirie, création d'un poste temporaire. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité.
Document officielMars 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour un carport destiné à un camping-car, sous réserve d'implanter la construction à au moins 3 m des limites séparatives de propriété.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé pour la construction d'une résidence principale rue de la Gaieté à Saint-Paterne-le-Chevain, avec redevance d'archéologie préventive et taxe d'aménagement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal précédent, adopte un règlement de fonctionnement modifié de la résidence autonome, refuse une aide facultative et attribue des subventions aux associations pour 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 3 février, une convention de remboursement des fluides de la restauration scolaire, la gratuité d'occupation du domaine public la première année, la dénomination de deux voies et des subventions aux associations 2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, fixe une règle sur les chats errants en terrain privé, sollicite une subvention DETR pour une liaison piétonne, autorise une convention de mise à disposition du gymnase, acquiert une licence de logiciel de location de salles et modifie le règlement de la garderie et de l'ALSH.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 décembre 2024, autorise le recrutement de 5 agents recenseurs, prend acte des décisions du maire et étend les horaires de la garderie jusqu'à 18h30 avec un supplément forfaitaire de 0,80 euro par enfant.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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