Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mortagne-au-Perche a décidé
122 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 2 novembre 2026 : 17 du conseil municipal, 105 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 67 927,60 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation72 décisions sur 122
Novembre 2026 2 décisions
Décision du mairedivers
Compte rendu périodique de 28 décisions prises par le maire sous délégation du conseil : marchés, avenants, subventions, mises à disposition et décisions modificatives budgétaires, pour l'année 2026.
Document officielOctobre 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société BQT couverture à réaliser des travaux de toiture et de gouttières au 5 rue Ferdinand de Boyeres le 26 octobre 2026 de 8h à 10h. Stationnement et circulation sont interdits rue Ferdinand de Boyeres pendant l'intervention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement, sauf véhicule de livraison, devant le 16 rue des Déportés (deux places) le mardi 13 octobre 2026 de 10h à 12h, pour une livraison de mobilier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Henri Chartier le 15 octobre 2026 de 8h à 12h, pour le grutage de tôles au 43 bis rue des Quinze Fusillés.
Document officielDécision du mairedivers
Liste des décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal en 2026 : marchés, avenants, achats informatiques, travaux et mises à disposition de locaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Maintien de la rue de Rouen en sens unique (montée, de la rue de Paris vers la rue du Faubourg Saint Eloi) du 1er au 31 octobre 2026, le temps de l'arrêt des travaux de la chaufferie bois du groupe scolaire Bignon.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise une marche de 5 km de l'association Mouv'En Perche le dimanche 18 octobre 2026 de 14h à 18h30 dans plusieurs rues de Mortagne-au-Perche, avec circulation maintenue et vitesse limitée à 20 km/h.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Décision du mairedivers
Le maire prend 23 décisions sous délégation du conseil : attribution de prestations informatiques, études, travaux, mise à disposition de locaux, avenants de marchés et décisions modificatives budgétaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité une série de points : rapports d'activité intercommunaux, conventions avec le CDG61 et la police municipale, taxe sur les logements vacants, demandes de subventions DRAC pour l'église Notre Dame et le Musée Percheron, adhésions d'assurance statutaire et de médecine du travail, modification du tableau des effectifs et indemnité de police.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise le Trail des Perchés du 19 septembre 2026 et réglemente la circulation et le stationnement dans de nombreuses rues de Mortagne-au-Perche de 19h à 21h, avec barrières et signaleurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Montcacune et autour du jardin public pour le feu d'artifices du 19 septembre 2026 : interdiction d'accès au parc, de circulation et de stationnement, périmètre de sécurité pour les piétons.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire arrête une extinction temporaire de l'éclairage public le 19 septembre 2026 à partir de 21h30 pendant le feu d'artifices, avec rallumage de quatre secteurs centraux pour sécuriser le public, jusqu'à la dispersion.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement, le jeudi 3 septembre 2026 de 14h à 18h, devant le n°16 rue des Déportés (2 places), pour permettre une intervention de travaux intérieurs par l'entreprise ETS.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Autorisation accordée à un particulier d'organiser un vide-grenier sur le domaine public, devant les n° 7 à 13 de la cité Mopti, le 12 septembre 2026 de 7h30 à 18h, avec interdiction de circulation et de stationnement sur cette rue pendant la manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rues du Général Leclerc et de la Comédie pour des travaux de réfection de toiture de l'école Bignon par l'entreprise BQT Couverture, du 24 août au 4 septembre 2026, avec déviations et signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise AM3L, pour le compte d'Orange, à occuper le domaine public au lieu-dit le Gros Chêne pendant une journée entre le 17 août et le 1er octobre 2026 pour remplacer un poteau téléphonique, avec alternat de circulation et stationnement pouvant être interdit.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement devant le n°18 rue des Déportés (3 places) du 28 juillet au 5 août 2026, de 9h à 18h, pour permettre des travaux réalisés par l'entreprise Bati Renov.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise AM3L à occuper le domaine public au lieu-dit La Creusardière pendant une journée, entre le 10 août et le 24 septembre 2026, pour remplacer un poteau téléphonique ; circulation et stationnement réglementés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement autour de la place du Général de Gaulle et de deux rues, du 4 au 5 septembre 2026, pour le Chât'O Tour de Normandie Supercars organisé par l'association NSC.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation autour de l'église Notre-Dame et des rues voisines du 20 au 30 juillet 2026, de 8h à 18h, pour permettre à l'entreprise Guillet d'entretenir la couverture de l'édifice avec une nacelle.
Document officielArrêté du mairepolice
Le maire de Mortagne au Perche fixe le règlement d'utilisation du terrain de Foot 5 communal : horaires d'accès selon la saison, interdictions (nuisances sonores, alcool, stupéfiants, feu, barbecues, animaux) et responsabilité des usagers.
Document officielArrêté du mairesécurité
Pour le feu d'artifice du 13 juillet 2026, la commune interdit l'accès au parc de l'Hôtel de Ville et réglemente la circulation et le stationnement rue Montcacune et aux abords, avec dispositifs de condamnation des accès.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune prolonge l'éclairage public dans quatre places et parkings de Mortagne-au-Perche, le 13 juillet 2026, pour sécuriser le public avant et après le feu d'artifices, jusqu'à la dispersion.
Document officielJuin 2026 11 décisions
Décision du mairedivers
Le maire reprend par délégation du conseil municipal une vingtaine de décisions : études, prestations informatiques, mobilier, travaux de padels, démolition, maîtrise d'œuvre pour l'église, droits d'auteur et deux avenants de marchés de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner face au 04 rue Henri Chartier à Mortagne au Perche, du 17 au 24 juin 2026 de 8h à 18h, sauf véhicule de l'entreprise Rongère, pour travaux intérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un concert sur l'espace public place du Général de Gaulle et rue des Halles le 9 juillet 2026 et réglemente la circulation et le stationnement pendant la manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement devant le 60 rue des Déportés le samedi 13 juin 2026 de 14h à 18h, pour permettre le déménagement d'une cave par un véhicule et une remorque.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à occuper l'espace public rue du Faubourg Saint Eloi (n°37) le 19 juin 2026 de 8h à 12h pour une livraison de matériaux, avec interdiction de stationner sur au moins deux places.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne-au-Perche adopte à l'unanimité sa séance du 8 juin 2026 : règlements, délégations, décision modificative, garantie d'emprunt, conventions culturelles, effectifs et désignations de représentants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de commissions, de procurations, de publicité des séances et de visioconférence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de ses séances, transmis au contrôle de légalité et publié le 11 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise des travaux de toiture au 49 rue des Déportés du 25 mai au 12 juin 2026 et interdit le stationnement du n°30 au n°40 pendant les interventions de la nacelle.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement et de la circulation place du Général de Gaulle et/ou parvis de la médiathèque, les vendredis de mai à septembre 2026 de 14h à 21h, pour les marchés nocturnes de l'association Mortagne Achat Plaisir.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclasse une parcelle du domaine public, issue de la parcelle AH 770, et autorise sa cession à Nexity pour la construction d'une résidence séniors, au prix de 30 € le mètre carré.
Document officielMai 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le maire prend seize décisions sous délégation du conseil : études, prestations informatiques, équipements, mise à disposition de bureaux, démolition d'un bâtiment et attribution de lots pour la création de padels couverts.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne-au-Perche liste 21 points de sa séance du 17 avril 2026 : indemnités, délégations au maire, désignations de représentants, subventions pour la médiathèque, conventions et recrutements saisonniers.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne-au-Perche adopte la liste de ses délibérations de la séance du 27 mars 2026 : détermination du nombre d'adjoints et approbation du procès-verbal du 2 mars.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire prend quatorze décisions déléguées : études, prestations informatiques, mise à disposition de bureaux à une association, achat de matériel et contrats d'entretien pour divers équipements communaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à l'entreprise SAS Guillet de stationner devant le 20 rue de Paris pour réfection d'une souche de cheminée, du 18 mars au 2 avril 2026. Au moins quatre places interdites au stationnement, circulation des piétons reportée sur le trottoir opposé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mortagne au Perche adopte à l'unanimité le compte financier 2025, le budget principal et le budget annexe 2026, le taux d'imposition, les subventions, les tarifs et plusieurs conventions.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Décision du mairemarchés publics
Le maire retient le bureau ATEMPORELLE pour une étude documentaire et du bâti de l'Hôtel de Puissaye (19 927,60 € HT) et le cabinet BIOMASSE NORMANDIE pour un accompagnement sur le mode de gestion du réseau de chaleur (2 125 € HT).
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne au Perche adopte à l'unanimité neuf points : rapport d'orientations budgétaires 2026, autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget, demande de subvention pour deux terrains de padel, convention de vidéoprotection avec Saint-Langis-les-Mortagne, avenant au projet Petites villes de demain, mise à disposition de personnel, gratification d'un stagiaire, don au Musée Percheron et compte rendu des décisions du maire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement devant le n°16 rue des Déportés (deux places) pour des travaux de chape, les 20 janvier, 5 et 6 février 2026, aux horaires indiqués.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire, par délégation du conseil municipal, prend 57 décisions de dépenses et de travaux pour 2025 : diagnostics, prestations techniques, achats, restauration d'œuvres, équipements, sécurité et avenants. Certaines décisions sont annulées ou remplacées.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire autorisant le stationnement d'un véhicule d'entreprise de nettoyage de gouttières rue Aristide Briand le 23 décembre 2025, de 9h30 à 11h, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules devant le n°29.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne-au-Perche adopte à l'unanimité une série de 20 délibérations : cessions, subventions, garantie d'emprunt, budgets, tarifs, personnel, eau et assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement pour les festivités de fin d'année du 15 décembre 2025 au 2 janvier 2026 : interdictions Place du Général de Gaulle et parvis de la médiathèque, accès au parc de l'Hôtel de Ville et circulation rue Montcacune lors du feu d'artifice, parades encadrées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire maintient l'éclairage public allumé de 23h à 6h dans plusieurs rues et places de Mortagne-au-Perche du 19 décembre 2025 au 4 janvier 2026, pour sécuriser les festivités de fin d'année. Extinction pendant le spectacle pyrotechnique du 19 décembre.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Décision du mairedivers
Le maire prend 57 décisions de délégation en 2025 : prestations de services, fournitures, travaux et achats divers pour la commune, dont plusieurs annulations ou remplacements de décisions antérieures. Le document est une liste récapitulative sans montant unique engagé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'ouverture provisoire du bâtiment J K du site Bignon, sous réserve de la conformité des équipements et de l'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'ouverture provisoire des bâtiments D, E, F et G du site Bignon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne-au-Perche adopte un lot de 12 délibérations : cessions de parcelles, convention de servitude avec ENEDIS, réseau cyclable, demandes de subventions pour l'église et l'hippodrome, charte du Parc naturel régional, adhésions et conventions associatives, et prend acte des décisions du maire.
Document officielOctobre 2025 7 décisions
Décision du mairedivers
Le maire liste ses décisions 2025 prises sous délégation du conseil municipal : contrats de prestations, achats de matériel, études, travaux, modifications budgétaires et conventions d'éclairage public, dont plusieurs annulées ou remplacées. Le texte est tronqué en fin de liste.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement sur tout le parking de l'Espace des Poulies le 7 novembre 2025, de 14h00 jusqu'à la fin de l'inauguration du restaurant scolaire de la MFR, avec verbalisation et enlèvement possible des véhicules gênants.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal retient un réseau cyclable à l'échelle du périmètre et du centre-ville de Mortagne, comprenant des axes de desserte et des voies cyclables stabilisées, dont des zones à vitesse limitée.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune fixe le règlement d'utilisation de ses salles : modalités de réservation, conditions générales, responsabilités, sécurité et ordre public, avec répartition des salles par type d'usage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur 4 places de la place du Palais, à Mortagne-au-Perche, le jeudi 23 octobre 2025 à partir de 17h00, pour une réunion à l'ancien Tribunal. Véhicules non participants concernés.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement, sauf véhicule de déménagement, devant les n°9 et 11 rue des Quinze Fusillés (2 places) les 6 et 7 novembre 2025 de 8h à 19h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner devant le 16 rue des Déportés (deux places) le vendredi 10 octobre 2025 de 8h à 18h, pour permettre une livraison de sable par l'entreprise ETS.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Décision du mairedivers
Le maire liste ses décisions déléguées de 2025 : diagnostics, prestations techniques, achats de fournitures, études, travaux de réseaux, formations, contrats de maintenance et acquisitions de matériel pour les services municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne au Perche liste onze délibérations de sa séance du 22 septembre 2025 : taxe d'habitation sur logements vacants, caserne de gendarmerie, budget annexe, groupement d'achat d'énergie, création de poste, assurances statutaires, cantine à 1 euro, convention sportive, repas des anciens, rapport du PNR et décisions du maire. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne au Perche adopte à l'unanimité onze points : assujettissement des logements vacants, convention de financement de la caserne de gendarmerie, décision modificative, retrait d'un groupement d'achat d'énergie, création d'un poste, contrats d'assurance, cantine à 1 euro, mise à disposition d'installations sportives, convention de repas, rapport d'activités du PNR et décisions du maire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire crée un Espace sans tabac aux abords du site Aristide Briand. Il interdit de fumer et de vapoter sur le domaine public dans un périmètre de 50 mètres autour de l'entrée du site.
Document officielAoût 2025 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement rue du Général Leclerc le 4 avril 2025 pour un déménagement : interdiction de stationner devant le n°12 (2 places), circulation en sens unique sortant, entrée du centre-ville par la rue Ferdinand de Boyères.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Jean Monnet et rue de Chartrage, pendant 15 jours à partir du 30 juin 2025, pour le changement d'un fourreau de télécommunications par une entreprise de génie civil.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente, pour le feu d'artifice et le bal des pompiers du 13 juillet 2025 à Mortagne-au-Perche, l'accès au pas de tir, la circulation et le stationnement dans la ZAC Préfontaine, avec mise en place de plots, barrières et périmètre de sécurité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la pose d'enseignes pour le magasin L WEST au 7 place Notre Dame, avec obligation de respecter les règles d'extinction des enseignes lumineuses.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la SAS Concession Renault/Dacia à installer des enseignes sur un immeuble situé ZA de Préfontaine, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'installation d'enseignes pour APV61 sur un immeuble situé 45 rue des 15 Fusillés, sous réserve de prescriptions esthétiques (teinte, finition mate, format réduit des vitrophanies) imposées dans le périmètre du parc naturel régional.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement rue des Déportés, aux n°24 et 26, du 1er au 31 août 2025 de 8h à 18h, réservé aux véhicules de chantier pour un ravalement de façade, avec obligations de sécurité et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation rue des Marchands le lundi 25 août 2025 de 10h à 13h, pour permettre à une entreprise d'intervenir en nacelle sur la toiture du n°1.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société NB Compagnie à intervenir rue de Paris pendant 30 jours pour poser une chambre télécom et tirer deux fourreaux PVC, avec stationnement interdit et circulation alternée par feux de chantier.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire et indéterminée d'accès au public aux gradins des tribunes de l'hippodrome, en raison de la vétusté et de l'instabilité des rambardes. Mise en place d'un périmètre et de panneaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation sur la partie intérieure de la place du Général de Gaulle et sur le parvis de la médiathèque, le vendredi 1er août 2025 de 14h à 21h, pour le marché nocturne « Mortagne Achat Plaisir ». Signalisation et responsabilité à la charge de l'organisateur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et de circuler rue des Marchands le lundi 25 août 2025 de 10h à 13h, pour permettre l'intervention d'une nacelle sur la toiture du n°1 par l'entreprise BQT.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire liste ses décisions déléguées de 2025 : contrats de prestations, achats de matériel, travaux, études, avant-projets d'effacement de réseaux, avenants et une décision budgétaire modificative, avec leurs montants respectifs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement chemin du Val Saint Jean du 15 au 18 juillet 2025, de 8h à 18h, pour la réfection de la chaussée par l'entreprise COLAS. Accès au foyer d'hébergement maintenu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation rue Aristide Briand (n°19 à n°23) pour des travaux de réfection par l'entreprise BVS Rénovation, du 20 juillet au 9 août 2025, de 8h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise BQT Couverture à intervenir en nacelle pour des travaux de toiture aux n°2 et 4 rue des Quinze Fusillés le 25 août 2025 de 8h à 18h, et interdit le stationnement du n°5 au n°11 pendant l'intervention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation autour de l'église Notre-Dame pour l'entretien de sa couverture par l'entreprise Guillet, du 30 juin au 7 juillet 2025.
Document officielDécision du mairedivers
Liste des décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal en 2025 : contrats, achats, travaux, études et opérations diverses, certaines annulées ou remplacées.
Document officielDécision du mairedivers
Liste des décisions prises par le maire en 2025 sous délégation du conseil municipal : contrats, achats, travaux et prestations de faible montant, avec mises à jour et annulations de décisions antérieures.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune réglemente le stationnement devant les n°24 et 26 rue des Déportés du 30 juin au 31 juillet 2025, de 8h à 18h, pour permettre des travaux de toiture et de ravalement de façade. Seuls les véhicules de chantier sont autorisés.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement et de la circulation sur la partie intérieure de la place du Général de Gaulle et le parvis de la médiathèque, le jeudi 3 juillet 2025 de 14h à 21h, pour le marché nocturne de l'association Mortagne Achat Plaisir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur 1 à 2 places devant le parvis de l'église Notre-Dame, du 21 au 25 juillet 2025 de 8h à 18h, pour permettre l'intervention d'un prestataire sur des antennes de télécommunication.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mortagne au Perche adopte une série de 14 délibérations : tarifs des cantines, subventions, servitude GRDF, conventions culturelles et de santé, création d'un emploi non permanent, composition du conseil communautaire, avis sur une demande d'autorisation environnementale, rapports d'activités intercommunaux.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur 8 emplacements place du Palais et 6 places place du Fort le jeudi 12 juin 2025 dès 14h, sauf véhicules des participants à une réunion à l'ancien tribunal.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement et de la circulation sur la partie intérieure de la place du Général de Gaulle pour le marché nocturne, le vendredi 6 juin 2025 de 14h à 21h.
Document officielDécision du mairedivers
La commune prend 57 décisions de délégation du maire couvrant achats, prestations, travaux, études et formations, dont plusieurs annulent ou remplacent des décisions antérieures, pour des montants allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Document officielMai 2025 5 décisions
Décision du mairedivers
Le maire liste 44 décisions prises sous délégation du conseil municipal : contrats de diagnostic, prestations de maintenance, travaux, achats de matériel, études, honoraires et autres dépenses.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation rue de Toussaint, du 19 au 23 mai 2025 de 8h à 18h, pour une réfection de cheminée au n°15, par l'entreprise Sénécal. Éclairage de balisage et filet de protection imposés.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction de matchs sur le terrain d'honneur de l'hippodrome du 20 mars au 6 juin 2025, pour travaux de remise en état avant les finales des Coupes départementales de l'Orne.
Document officielDécision du mairedivers
Mise à jour 2025 de la liste des décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal : contrats, achats, travaux et études de la commune, dont une décision annule et remplace la n° 1.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation rue du Tribunal, au droit du n°1, du 12 au 16 mai 2025 de 8h à 18h, pour réparer le chambranle d'une porte. Circulation rouverte les soirs sans échafaudage.
Document officielAvril 2025 9 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire interdit toute rencontre de football sur le terrain d'honneur de l'hippodrome du 20 mars au 30 avril 2025, pour permettre des travaux de remise en état ; les autres terrains du complexe restent utilisables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité neuf points : convention avec le centre hospitalier, reconduction de la cantine à 1 euro, convention avec le club de tennis, vidéoprotection, subventions 2025, convention ruches, tableau des effectifs, indemnisation du compte épargne temps, et décisions du maire.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement et de la circulation place du Général de Gaulle pour l'événement « La VéloPerche », du samedi 17 mai 2025 à 20h au dimanche 18 mai 2025 à 16h, avec barrières et véhicules aux accès et déviation de la rue Sainte Croix.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement le stationnement place de la République le 24 avril 2025 de 8h à 18h, pour permettre le remplacement d'une vitrine de l'agence PFG par la Miroiterie Nogentaise.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire prolonge jusqu'à fin juin 2025 l'ouverture provisoire de l'école A. Briand à Mortagne-au-Perche.
Document officielDécision du mairedivers
Liste de décisions prises par le maire sous délégation du conseil municipal : diagnostics, prestations, achats, travaux et fournitures pour la commune, avec attribution à divers prestataires et montants. Certaines décisions en annulent ou remplacent d'autres.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise un concert sur l'espace public place du Général de Gaulle et rue des Halles le 3 juillet 2025 de 18h à 1h, avec interdiction de circulation et de stationnement sur une partie de la voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Rouen, entre la rue de Paris et la rue du Mail, le 2 avril 2025 de 13h30 à 16h30, pour la livraison d'une toupie de béton au n°46 par l'entreprise EMIR Construction.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant la circulation et le stationnement rue des Tailles, entre les numéros 1 et 13, le 1er avril 2025 de 7h à 12h, pour la dépose d'une porte cochère par une grue.
Document officielMars 2025 5 décisions
Arrêté du mairesport
Interdiction de tout match sur le terrain d'honneur de l'hippodrome du 20 mars au 27 avril 2025 pour travaux de remise en état, les autres terrains du complexe restant disponibles.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction de matchs sur le terrain d'honneur de l'hippodrome du 20 mars au 27 avril 2025, pour travaux de remise en état avant le tournoi du 1er mai. Les autres terrains restent disponibles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations de sa séance du 17 mars 2025 : comptes 2024, budgets 2025, taux d'imposition, emploi temporaire, effacement de réseaux, conventions et décisions du maire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise un défilé carnavalesque de l'école maternelle de Chartrage le 19 mars 2025, de 9h à 10h15, avec un itinéraire de déambulation dans plusieurs rues et un encadrement renforcé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue de Toussaint les 10 et 11 mars 2025, de 8h à 18h, pour une réfection de cheminée au n°15 par l'entreprise SENECAL. Filet de protection et éclairage de balisage imposés.
Document officielFévrier 2025 13 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue du Vieux Chemin de Saint Langis, du 3 au 31 mars 2025 de 8h à 18h, pour des travaux d'étanchéité de cheminée. Circulation interdite et déviation par la rue de l'Aubépine et la rue du Bourg.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner rue Sainte-Croix, du n°30 au n°32, du vendredi 7 mars 2025 à 9h au lundi 10 mars 2025 à 9h, pour dépôt d'une benne à gravats demandé par un riverain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement du n°16 au n°20 rue des Déportés pour travaux, du 5 au 6 mars 2025 de 8h à 18h30, à la demande d'un particulier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise un défilé carnavalesque de 82 personnes d'un institut le 4 mars 2025, sur un itinéraire fixé en centre-ville, avec deux véhicules en tête et en queue de cortège.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des 15 Fusillés, devant le Crédit Mutuel, pour des travaux de réfection du 21 février au 31 juillet 2025, de 8h à 18h.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire prend 14 décisions sous délégation du conseil municipal : diagnostic immobilier, hydrocurage, maintenance, études, travaux, fournitures et prestations diverses pour la commune, dont une étude de réseau de chaleur et le programme d'un musée.
Document officielArrêté du maireénergie
Pendant la Foire au Boudin, du 14 au 16 mars 2025, l'éclairage public reste allumé de 23h00 à 06h00 dans neuf rues et places de Mortagne au Perche.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement pour la course cycliste « Prix de la Foire au Boudin » le 16 mars 2025, avec déviations et interdictions de stationner sur l'itinéraire.
Document officielArrêté du mairecirculation
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Rouen (n°47-49) le 25 février 2025, de 8h45 à 16h00, pour permettre un déménagement au n°49 ; stationnement interdit aux autres véhicules de 8h00 à 19h00 ; circulation maintenue.
Document officielArrêté du mairecirculation
Autorise le stationnement des véhicules particuliers sur le parking de la rue Jean-Monnet, y compris l'emplacement des bus, et interdit le stationnement des cars le samedi 8 mars 2025 de 9h à 13h, à l'occasion des portes ouvertes du lycée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue des Déportés, du n°8 à l'angle de la rue Jules Chaplain, le 4 mars 2025 de 8h à 12h, pour permettre l'intervention d'une grue mobile de chantier devant le n°19.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue des Déportés, du n°16 au n°20, pour l'installation d'une benne à déchets de la société SEP Valorisation, du 17 au 19 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et de circuler rue Jules Chaplain le 17 février 2025 de 8h à 17h, pour permettre à une entreprise de livrer une charpente au n°2 de la rue.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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