Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Senonches a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2026 et le 5 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, les élit, désigne les conseillers délégués, fixe les indemnités de fonction et délègue certaines attributions au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Senonches adopte les procès-verbaux des 11 et 20 mars 2026, puis procède à la composition des commissions et à de nombreuses désignations de délégués auprès d'organismes extérieurs, et fixe les taux d'impôts directs 2026. Ordre du jour complet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les procès-verbaux des 13 mai et 5 juin 2026, modifie le règlement et les tarifs du cimetière, accorde une subvention pour un voyage scolaire, attribue la délégation du service périscolaire et se positionne sur l'implantation d'une grande surface commerciale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal, le compte financier unifié 2025, le budget primitif 2026 et la fongibilité des crédits. Il accorde des subventions aux associations, vote une motion sur l'accord UE-Mercosur et approuve divers actes fonciers, les statuts de la communauté de communes et une demande de subvention pour l'éclairage du stade.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance précédente et neuf délibérations, dont la charte du Parc naturel régional du Perche, le règlement et les tarifs du cimetière, une convention avec une association animale, une demande de subvention du Théâtre en Pièce, le recensement 2026 et une décision modificative.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026 et délibère sur l'implantation d'une grande surface commerciale Leclerc à Senonches, par voie de consultation.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026 et engage une consultation sur l'implantation d'une grande surface commerciale Leclerc à Senonches.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Sommaire du conseil municipal du 8 juillet 2026 : sept délibérations, toutes adoptées (procès-verbaux, cimetière, subvention scolaire, délégation périscolaire, implantation commerciale).
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de six points : procès-verbal de la séance précédente, dénomination de voies d'un permis d'aménager, renouvellement des membres de la commission des impôts, désignation de représentants au GIP Recia, demande de financement pour le relamping d'une école, et garantie d'emprunt pour la construction de logements.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Senonches approuve les procès-verbaux des 11 et 20 mars 2026, puis procède à la composition des commissions et à la désignation de ses délégués dans divers organismes, et vote les taux d'impôts directs 2026.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe municipale : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints, remise de la charte de l'élu, désignation des conseillers délégués, fixation des indemnités de fonction et délégation de certaines attributions au maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr