Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Menus a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2025 et le 16 juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 13
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte une délibération-cadre fixant les règles de prise en charge des frais de déplacement des élus, sur la base des textes en vigueur.
Document officielDécision du mairefinances
Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune pour l'exercice 2026, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des 38 délibérations du conseil communautaire du 12 février 2026 : avenants, conventions, budgets 2025, affectations de résultats, baux, culture et personnel.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Liste de 34 délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2025 : travaux et subventions, budgets, tarifs, ventes de parcelles, marchés, urbanisme, personnel. Un vote à la majorité pour la délibération 2025.12.185.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de mettre en place l'indemnité de maniement de fonds au profit du comptable public, selon les conditions fixées par l'État. La délibération est transmise à la préfecture.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n° 1 du budget annexe de la zone d'activités de Longny : ajustement des crédits budgétaires. Aucun détail chiffré n'est disponible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Autorisation donnée au président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget Les Gendarmes avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil communautaire du 20 novembre 2025 : charte du parc naturel régional, avis Natura 2000, fins de mises à disposition, rapport d'activités, décisions modificatives, conventions, avenants et servitude.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n° 5 du budget principal, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025 sans précision de montant dans le texte transmis.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune, outil de prévention de la sécurité et de la santé des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le régime indemnitaire RIFSEEP de ses agents, en tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail des montants ni des groupes de fonctions.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget des gendarmeries, modifiant les crédits de ce budget annexe. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans le détail des modifications.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr