Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Loupe a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 10
Juillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de La Loupe, réuni le 20 mars 2026, a adopté trois délibérations : fixation du nombre d'adjoints, indemnités de fonctions du maire, indemnités des adjoints et conseillers délégués.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Loupe, réuni le 2 mars 2026, adopte une liste de vingt délibérations : comptes de gestion et comptes administratifs 2025, budget primitif 2026, taux d'imposition, subventions, financement scolaire, tarifs du cimetière et demande de subvention pour la place de la Gare.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Loupe désigne ses représentants dans plusieurs organismes (hôpital, collège, SIRTOM, PNR du Perche, TE28, SNCF, CNAS), constitue le CCAS et les commissions thématiques, fixe les frais de garde des élus et approuve une convention d'occupation précaire et une convention de conseil en énergie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Loupe adopte une liste de délibérations : débat d'orientation budgétaire 2026, travaux d'isolation à l'école Les Écureuils avec demande de subvention, mandatement avant budget, avenant à la convention Petites Villes de Demain, et charte de l'observatoire des friches.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, procède à diverses élections et désignations de membres (CCAS, commissions, CCID, représentants) et émet un avis sur l'aliénation d'un logement.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 19 mai 2025 : projet de barreau de contournement, zone d'activités, rétrocession de lotissement, transferts de compétences, recomposition du conseil communautaire, subventions façades et association.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 2 septembre 2025 : acquisition foncière, attribution de subventions façades et convention d'éclairage public, toutes adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de La Loupe adopte une série de délibérations : subventions façades, clôture des budgets annexes eau et assainissement, demandes de subventions pour camping-car, padel, Maison de la Bruyère, voirie et école, classement et dénomination de voies, subvention au club de judo et mise en location d'une maison d'assistantes maternelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un ensemble de délibérations du 7 avril 2025 : création d'un poste de gardien-brigadier, approbation des comptes 2024, affectation des résultats, subventions, taux d'imposition et budgets primitifs 2025, garantie d'emprunt.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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