Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châteauneuf-en-Thymerais a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2026 et le 22 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 825 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier10 décisions sur 12
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU), sans vote d'approbation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un permis de construire modificatif pour une pharmacie et commerce rue Maurice Viollette, avec prescriptions d'accessibilité. Il délivre aussi deux non-oppositions à déclaration préalable : panneaux photovoltaïques rue de la Grande Noue et isolation thermique rue de la Serpe d'Or.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation de la parcelle AI 69 : 74 rue Hubert Latham pour la maison d'habitation, 1 rue de la Grande Noue pour le centre de loisirs. Cet arrêté remplace les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Châteauneuf-en-Thymerais s'oppose au transfert automatique au président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux de certains pouvoirs de police administrative spéciale : assainissement, collecte des déchets, gens du voyage et habitat. Il conserve ces pouvoirs à la commune.
Document officielDélibérationfinances
Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts à l'Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir, d'un montant maximum de 825 000 euros, pour financer la construction de 7 logements sociaux à Châteauneuf-en-Thymerais.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour un abri non clos avec panneaux photovoltaïques en toiture, à une habitation située 2 rue des Bruyères, en zone UB, sans surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire modificatif accordé pour modifications en toiture, façade et intérieur d'une pharmacie, rue Maurice Viollette, sous prescriptions d'accessibilité. Plus deux déclarations préalables sans opposition : panneaux photovoltaïques rue de la Grande Noue et isolation thermique rue de la Serpe d'Or.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour la mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur d'une habitation, rue de la Serpe d'Or, zone UB.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'installation de 18 panneaux photovoltaïques en toiture, rue de la Grande Noue.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de démolir pour la démolition totale d'une habitation d'un logement située 2 rue de la Lune, parcelle AA 0009, à Châteauneuf-en-Thymerais. Les travaux ne peuvent commencer qu'après un délai de 15 jours.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire modificatif pour une pharmacie en cours : modifications de toiture, de façade et intérieures, sous prescriptions d'accessibilité (revêtements, éclairage).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr