Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lèves a décidé
87 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 18 mai 2026 : 87 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,92 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 47 sur 63 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 mai 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 87
Mai 2026 9 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu suppléant représentant la commune au Conseil intercommunautaire de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Chartres métropole.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL Chartres aménagement, autorise ce représentant à accepter des fonctions d'administrateur ou de présidence, et approuve la convocation dématérialisée des instances de la société.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant « sécurité routière », élu, relais entre l'État et les acteurs locaux pour la diffusion d'informations et la prise en compte de la sécurité routière.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées, outre le maire président de droit, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves installe ses quatre commissions municipales (finances-urbanisme, sécurité-bâtiments-voirie, affaires sociales, animation) et désigne leurs membres par un vote unanime.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves désigne ses représentants dans quatre organismes : comité de jumelage, fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, conseil de vie sociale du SHEMA et conseil de vie sociale de la Maison Saint-Fulbert.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves désigne Isabelle Dreano pour représenter la commune à l'assemblée générale du GIP Chartres métropole Restauration.
Document officielDélibérationdivers
Désignation de Liliane Gaidet comme représentante de la commune au conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles, avec indemnité annuelle maximale et approbation d'une convocation dématérialisée.
Document officielMars 2026 12 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit ses représentants au comité social technique de la commune : trois titulaires et trois suppléants, à la suite du renouvellement du conseil. La liste A obtient 25 voix, la liste B 4 voix.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit sept membres du conseil d'administration du CCAS, parmi les candidats proposés, à la suite du renouvellement municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal joint en annexe à ses délibérations la charte de l'élu local et les conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT), pour information des conseillers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves prend acte de la relecture de la charte de l'élu local et de la remise aux conseillers des copies de la charte et des articles du CGCT sur l'exercice des mandats municipaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil fixe, à compter du 1er avril 2026, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Lèves accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour trois prêts contractés par 3F Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts pour la construction de cinq logements sociaux.
Document officielDélibérationdivers
Le texte est une annexe réglementaire reprenant les articles du code général des collectivités territoriales sur les autorisations d'absence, crédits d'heures, compensations de pertes de revenu et allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux. La commune n'y prend aucune décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire, fixe à huit le nombre d'adjoints, élit les adjoints, adopte les délégations au maire et le règlement intérieur, et élit les membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit la liste des adjoints au maire au scrutin de liste et à la majorité absolue. La liste proposée obtient 25 voix et ses huit candidats sont élus adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs attributions listées à l'article L.2122-22 du CGCT, dans les limites fixées, et précise leur exercice en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves élit Rémi Martial maire au scrutin secret à la majorité absolue, par 25 voix contre 4.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves prend acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise aux conseillers des articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux.
Document officielFévrier 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal vote les taux fiscaux 2026, reprend les résultats du budget, adopte les budgets primitifs, accorde des subventions aux associations, approuve un avenant à une convention d'aménagement du cœur de village, ouvre des postes au personnel et signe la charte de l'arbre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient pour 2026 les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (16,33 %), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (51,19 %) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (37,18 %).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Lèves attribue les subventions de fonctionnement 2026 aux associations, selon l'annexe, dans la limite du montant voté au budget primitif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois d'adjoint d'animation et d'adjoint technique pour absorber un surcroît d'activité, et autorise le maire à recruter des agents contractuels.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation d'un avenant n°1 à la convention financière entre Lèves, Chartres métropole et Chartres Aménagement : la participation de Chartres métropole au profit de la SPL est portée à 221 375,35 € HT pour la phase 3 du Cœur de village.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du projet de budget primitif 2026 de la commune de Lèves, budget principal voté par nature, avec reports et équilibre des sections d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDécembre 2025 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance des orientations budgétaires 2026-2028 de la commune : contexte national et local, maîtrise des impôts et des dépenses, investissements soutenus et emprunt limité à 2 millions d'euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026-2029 de la commune, conformément au CGCT.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal intègre à la voirie communale 997 mètres de la RD 339-14 transférée par le département, portant la voirie communale à 30 836 mètres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de solliciter le Fonds départemental d'investissements 2026 au taux le plus élevé possible pour les projets communaux listés en annexe, et autorise le maire à signer les demandes et percevoir les montants accordés.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Lèves sollicite une subvention DETR 2026 pour la création d'un pôle tennis (club-house, deux courts couverts et deux courts extérieurs), dont le coût global prévisionnel est de 2 225 820,19 euros HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits 2025 hors remboursement de la dette.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à engager la rétrocession à titre gratuit de la voirie et des espaces communs de la résidence des Cèdres dans le domaine public communal, les frais d'acte étant supportés par l'association Parc du mousseau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel, pour le budget 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise l'installation d'antennes et d'une armoire technique du réseau privé 5G C'C5G sur un bâtiment communal du stade, et autorise le maire à signer la convention. Accueil gratuit jusqu'au 31/12/2027, puis 400 € par an pendant 15 ans.
Document officielDélibérationsport
La commune de Lèves sollicite une subvention DETR 2026 au taux le plus élevé possible pour la création de vestiaires et d'un hall d'accueil accessibles au dojo, dans le cadre de la rénovation de ses équipements sportifs.
Document officielNovembre 2025 8 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal sollicite auprès de la Fédération Française de Tennis une subvention au taux le plus large possible pour la création d'un pôle tennis au complexe sportif Michel Castaing : club house, deux courts couverts et deux courts extérieurs. Il autorise le maire à engager les démarches.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal : créations et suppressions de postes (médico-sociale, administratif, culturel) pour régularisation, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves adopte une série de délibérations : décisions budgétaires 2025, subventions (collège, club de football, fédération de tennis), prime d'intéressement du personnel, tableau des effectifs, réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing, acquisition de parcelles et convention de stérilisation des chats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise des ouvertures et transferts de crédits entre chapitres du budget principal 2025 (décision modificative n°2).
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour capturer, stériliser et identifier les chats errants sur le domaine public, avec un financement partiel de 50 % par la Fondation, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Lèves crée une prime d'intéressement à la performance collective de 200 € nets par agent du service technique, versée au dernier trimestre 2025 au prorata de la quotité de travail, avec exclusions disciplinaires et absences longues.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget principal 2025 de la commune de Lèves : ajustement des crédits d'investissement et de fonctionnement, avec virement de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielDélibérationécole
Attribution au collège Jean Macé de Mainvilliers d'une subvention de 75 euros pour un voyage scolaire d'élèves lévois sur les plages du débarquement et au mémorial de Caen.
Document officielSeptembre 2025 10 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz au plafond de 0,70 € par mètre de canalisation, et autorise le maire à la percevoir.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de confier à La Poste la réalisation des opérations de recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026, et autorise la signature du contrat correspondant. Le coût sera inscrit au budget communal 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves adopte une série de 14 délibérations couvrant budget, redevances gaz, acquisitions foncières, personnel, petite enfance, culture et recensement 2026. Le texte est une liste de titres sans détail des montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate des créances irrécouvrables de 686,98 euros, transmises par le comptable public, et les passe en charges au compte 6541 du budget 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à désigner un coordonnateur d'enquête communal parmi les agents pour préparer et réaliser le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur des services périscolaires, extrascolaires et de fourniture de repas, notamment les horaires de sortie en ALSH et la fin de la convention favorisant l'accueil des enfants champholois.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AS 85 en bordure du Couasnon, d'une superficie de 251 m², au prix de 0,80 euro le m², et autorise le maire à accomplir les démarches.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Lèves fixe la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz à 0,035 € par mètre de canalisation, plus 100 €, avec revalorisation annuelle selon l'index ingénierie. Le maire est autorisé à percevoir ces montants.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve le contrat de quasi-régie confiant à la SPL C'Chartres Spectacles la programmation de l'Espace Soutine et la gestion des spectacles pour la période 2025-2026, pour un montant prévisionnel de 59 999 € HT.
Document officielDélibérationculture
Approbation du rapport d'activité 2024 du mandataire de la commune au conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles. Le conseil approuve ce rapport.
Document officielJuin 2025 14 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour 2026, en désignant douze personnes sur les listes électorales.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Lèves sollicite une subvention au titre du Fonds vert 2025 pour la réhabilitation du dojo du complexe sportif Michel Castaing, dans le cadre de la rénovation des équipements sportifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lèves examine l'affectation des résultats 2024 du budget principal, après reprise par anticipation des résultats et adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lèves adopte les budgets supplémentaires 2025 de la Ville et de l'Espace Soutine, reprenant les résultats 2024 et ajustant le budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal certifie les comptes de gestion 2024 du receveur pour la Ville de Lèves et le budget Soutine, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue deux subventions exceptionnelles aux associations : 1 000 euros au Comité des fêtes pour un déplacement, et 1 500 euros à Vigne de Lèves pour la fête de la vigne. Le maire est autorisé à verser ces sommes.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le Département d'Eure-et-Loir pour la gestion du service de lecture publique et autorise le maire à la signer. La ville s'engage notamment à un budget d'acquisition de livres de 0,5 euro par habitant.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une augmentation de capital de la SPL Chartres Aménagement réservée à Chartres Métropole, avec modification de l'article 8 des statuts et actualisation générale des statuts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2024 de la commune de Lèves et de l'Espace Soutine, qui présentent des excédents de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte rendu d'activités 2024 de la concession d'aménagement « Cœur de village », présenté par la SPL Chartres Aménagement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur des étangs communaux confiés à l'association de pêche, précisant l'exercice du droit de pêche et l'usage de l'environnement proche (parking, jeux, grange).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 prorogeant de trois ans la convention d'appui aux communes conclue avec Chartres métropole, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte de nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations (matériel informatique, mobilier, petit matériel technique, etc.), applique l'amortissement au prorata temporis et fixe à 1000 euros TTC le seuil des biens de faible valeur amortis sur un an.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte administratif 2024 du budget principal : dépenses réalisées de 4 902 088,46 € en fonctionnement et 3 070 528,93 € en investissement, avec un excédent de fonctionnement reporté.
Document officielAvril 2025 9 décisions
Délibérationeau et assainissement
Mise à disposition gratuite de parcelles et chemins ruraux de la commune de Lèves à Chartres Métropole pour travaux de renaturation du Couasnon, pour une durée de 2 ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppressions et créations de postes liées à l'organisation des services, et avancements de grade proposés pour 2025. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal décide de solliciter auprès de la CAF d'Eure-et-Loir une subvention pour des travaux dans le multi-accueil et la micro-crèche, dont dispositifs acoustiques et contrôles d'accès.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves remplace un membre décédé de la commission Technique par un nouveau membre, les autres commissions restant inchangées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Lèves met à jour le tableau des effectifs du personnel communal au 31 décembre 2024, tenant compte des modifications intervenues en 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate l'effacement d'une dette de 815,61 euros (impayés de cantine 2022-2024) suite à une décision de la commission de surendettement, et inscrit la dépense au compte 6542.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la modification du règlement général de fonctionnement relatif à la voirie, à l'occupation du domaine public et à la salubrité, sûreté et tranquillité publiques, et de ses annexes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la convention avec Chartres Métropole autorisant les travaux de renaturation du Couasnon sur des parcelles communales, et autorise le maire à effectuer les démarches afférentes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Lèves décide d'acquérir deux parcelles en zone N, bordant le Couasnon, pour un prix global d'un euro, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de maintenir le poste d'adjoint au maire, après le décès d'un adjoint, et procède à l'élection d'un nouvel adjoint.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Reprise anticipée des résultats 2024 au budget principal 2025 : affectation de 1 100 550 € en fonctionnement et 200 807,72 € en investissement, restes à réaliser inclus, sous réserve du vote définitif du compte administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Lèves adopte la liste de 14 délibérations du 10 février 2025 : budget 2025, taux de fiscalité, subventions, personnel, urbanisme, licence de débit de boissons, conventions d'aménagement et règlement de la petite enfance.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois d'adjoint d'animation territorial et d'adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d'activité aux ALSH et au service technique, et habilite le maire à recruter des agents contractuels et à signer les contrats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à opérer des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue les subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations pour l'exercice 2025, dans les montants votés au budget primitif, et autorise le maire à verser ces montants.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le projet de requalification de la route de Chavannes (mise à sens unique partielle, réseaux, trottoirs, stationnement, aménagements paysagers) et autorise le maire à lancer la procédure de désignation d'un maître d'œuvre par appel d'offres.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Lèves approuve un avenant n°1 à la convention de subvention avec Chartres Métropole et Chartres Aménagement, portant la subvention pour les réseaux de la phase 2 du Cœur de Village de 505 000 € HT à 559 456,99 € HT, suite à la hausse des coûts de travaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la deuxième modification du plan local d'urbanisme de Lèves, créant une OAP thématique sur le développement des commerces et de l'artisanat en centre-ville, et modifiant le règlement relatif aux équipements d'intérêt collectif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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