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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
43 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2025 et le 1er juillet 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Adoption du budget prévisionnel de la section de fonctionnement, recettes et dépenses équilibrées à 431,6 K€, avec une subvention communale de 256,3 K€.
Document officielLa commune approuve son règlement local de publicité.
Document officielLa commune conclut une convention de maîtrise d'ouvrage avec Habitat Eurélien pour la démolition et déconstruction des 4 tours et annexes du quartier Tallemont-Bretagne.
Document officielLa commune recrute des agents contractuels dans le cadre de l'opération « Jobs coup de pouce » destinée aux jeunes de 16 à 25 ans.
Document officielLa commune approuve un protocole d'accord pour la cession du lot à bâtir D issu de l'ancien bâtiment dit « la banane ».
Document officielLe conseil adopte une motion de soutien à l'Association des Maires de France.
Document officielLe conseil adopte une motion de soutien au recours contre l'accord UE-MERCOSUR.
Document officielLa commune accorde sa garantie à l'emprunt contracté par Habitat Eurélien pour l'acquisition en VEFA de 9 logements collectifs.
Document officielLa commune adopte le budget primitif 2026 de son budget principal, présenté en séance, avec ses sections de fonctionnement et d'investissement.
Document officielLe conseil examine le rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026.
Document officielLa commune désaffecte et déclasse un espace public pour l'intégrer au domaine privé dans le cadre du programme ANRU.
Document officielLa commune crée des postes d'animateurs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielLa commune crée des postes au tableau des effectifs.
Document officielLa commune confie temporairement à HABITAT EURELIEN la maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition des ouvrages extérieurs (voirie, réseaux, mobilier urbain) au pied des 4 tours. La commune remboursera ces dépenses, estimées à 27 612,90 € HT, par appels de fonds trimestriels.
Document officielLa commune contracte avec la Caisse des dépôts et consignations un prêt en plusieurs lignes (PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, RO ANRU) pour financer une opération. Le contrat prend effet après retour signé et production de l'acte habilitant le représentant de l'emprunteur.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de recouvrer par prélèvement direct sur son compte bancaire les échéances, frais et sommes dus au titre de la ligne de prêt.
Document officielL'office confirme à la Caisse des Dépôts le recouvrement par prélèvement direct des échéances, commissions, frais et indemnités du prêt, sur son compte bancaire habituel, en vertu du mandat existant.
Document officielLa commune modifie les plafonds et planchers de ressources servant au calcul des participations familiales en crèche.
Document officielAdoption du budget d'investissement 2026 : recettes et dépenses de 10 157 K€, incluant la construction du groupe scolaire, la rénovation du quartier Tallemont-Bretagne, la voirie et les bâtiments.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Document officielLe conseil municipal élit le maire à la majorité : 31 voix pour et un bulletin nul.
Document officielLe conseil élit la liste présentée pour les fonctions d'adjoints au maire.
Document officielLe conseil municipal désigne un secrétaire de séance à main levée.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, dans les limites légales.
Document officielLe conseil municipal désigne deux assesseurs au bureau de vote à main levée.
Document officielLa commune approuve une convention avec Chartres Métropole pour la prise en charge des coûts liés au projet de bus à haut niveau de service dans le quartier Tallemont-Bretagne.
Document officielLa commune approuve un protocole d'accord pour la cession du lot à bâtir D issu du foncier de l'ancien bâtiment dit « la banane ».
Document officielLe conseil municipal adopte une motion de soutien à l'Association des Maires de France en faveur de la liberté locale et des moyens d'agir des communes.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport valant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026.
Document officielLa commune désaffecte et déclasse un espace public afin de l'intégrer au domaine privé communal dans le cadre du programme ANRU.
Document officielInstauration, à compter du 1er janvier 2026, d'un nouveau plafond de ressources pour calculer les participations familiales à la crèche et au multi-accueil.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation des Territoires.
Document officielLa commune approuve son règlement local de publicité, qui encadre l'implantation des enseignes et publicités.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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